vendredi6mars2020
09:0017:00
La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930

Colloque

La protection des sites et monuments naturels : retour sur la loi du 2 mai 1930


Programme

 

Le cadre juridique de la protection des sites

 

I. Le droit des sites naturels

 

9h00 : Présentation et avant-propos. Définitions
Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse Capitole, IMH

9h30 : L'identification des sites et monuments naturels et les modalités de leur protection
Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, CDED, avocat au Barreau de Narbonne

10h00 : Protection des sites naturels par les juges
Maxime Boul, Maître de conférences en droit public à l'Université de Toulouse Capitole, IMH

 

II. Autour du droit des sites naturels

 

10h45 : Protection des sites naturels et autres mécanismes de protection
Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, CDED

11h15 : Protection des sites et patrimoine mondial de l'Unesco
Pierre-Alain Collot, Maître de conférences en droit public à l'Institut National Universitaire J.-F. Champollion

11h45 : Protection des sites et droit de l'urbanisme
Amélia Crozes, Doctorante en droit public à l'Université Toulouse Capitole, IMH

 

12h15 : Pause déjeuner

 

Parcs naturels régionaux d'Occitanie : retours d'expériences sur les sites naturels

 

14h00 : Première table ronde - Organiser la fréquentation des sites protégés

 

Animation : Frédéric Bouin, Maître de conférences en droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, CDED

Avec :
Monsieur Didier Rochotte, Responsable des opérations Grands Sites, DDTM de l'Hérault
Monsieur Jean-Louis Blaise, Vice-Président du Parc Naturel des Pyrénées catalanes, Président de la Fédération des réserves naturelles catalanes
Monsieur Mathieu Cruège, Directeur du Parc naturel régional des Pyrénées ariégeoises

 

15h00 : Deuxième table ronde - Protection des sites et transition énergétique

 

Animation : Eric Naim-Gesbert, Professeur de droit public à l'Université de Toulouse Capitole, IMH

Avec :
Monsieur Christian Font, Président délégué du Parc naturel régional des Grands Causses
Monsieur Pierre Lehemas, DREAL Occitanie, Direction Aménagement / Département Sites et Paysages
Monsieur Mathieu Cruège, Directeur du Parc naturel régional des Pyrénées Ariégeoises

15h45 : Pause

 

16h00 : Troisième table ronde - Le mille feuilles de la protection de l'environnement : gouvernance et coordination des instruments

 

Animation : Rémi Radiguet, Maître de conférences en droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, CDED

Avec :
Madame Jocelyne Fert, Maire de Montesquieu-Avantès
Monsieur Florent Tarrisse, Directeur du Parc naturel régional des Grands Causses
Madame Séverine Casassayas, Directrice du Parc naturel régional des Pyrénées catalanes

17h00 : Conclusions
Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, CDED, Avocat au Barreau de Narbonne

 

 

Inscription gratuite mais obligatoire par mail : dep-envurba@univ-perp.frInformations : 04 68 90 11 28


Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.



Faculté de droit et des sciences économiques
Grand Amphi
Avenue Pierre de Coubertin
11100 Narbonne

Université de Perpignan - Via Domitia
Centre de droit économique et du développement Yves Serra
Institut Maurice Hauriou