Présentation

Le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'équilibre des territoires (SRADDET) est un document régional obligatoire, prospectif, de synthèse, mis en place récemment (loi NOTRe du 7 aout 2015, complétée notamment par la loi dite Climat et résilience du 22 aout 2021). Rare document de planification à portée contraignante à l'échelle régionale, le SRADDET est un outil faiblement analysé par la doctrine à ce jour. Compte-tenu de la diversité des champs d'intervention du SRADDET, une analyse sur la portée juridique de ces documents, accompagnés d'exposés thématiques (biodiversité, mobilité, ENR, tourisme...) précèderont une table ronde accueillant les Conseils régionaux et les représentants des territoires dotés de SCOT ou de PNR.

Programme

I. Quel plan pour quel schéma : analyse globale

9h00 : Présidence
Prof. Jean-Marc Février, UPVD / CDEDys et avocat au barreau de Narbonne

9h15 : Emergence et pertinence d'un « super plan » régional
Prof. Grégory Kalfleche, IMH, UT1-Capitole

9h45 : Effectivité relative du SRADDET
Frédéric Balaguer, MCF U. Bordeaux / ILD

10h15 : Témoignage ou limites de la libre administration des régions ?
Prof. Mathieu Doat, Directeur du CDEDys, UPVD

11h00 : Questions / Pause

II. Quel schéma pour quelles planifications : analyse sectorielle

11h15 : Une solution régionale pour la préservation de la biodiversité ?
Prof. Bernard Drobenko, ULCO/TVES

11h45 : La Politique mobilités par/ dans le SRADDET
Rémi Radiguet, MCF responsable LP DI UPVD / CDEDys

12h00 : Questions

Pause déjeuner

III. Quel schéma pour quelles planifications : analyse sectorielle (suite)

14h00 : Les dynamiques énergétiques et climatiques régionales
Louis de Fontenelle, MCF HDR UPPA / TREE / chaire MOVE

14h30 : La gestion des déchets dans le SRADDET
Maxime Boul, MCF, Chef du dpt CJ Rodez, UT1-Capitole

15h00 : L'originalité de la planification régionale appliquée au tourisme
Frédéric Bouin, MCF HDR, Directeur master DEU, UPVD / CDEDys

15h30 : Les enjeux du ZAN : la lutte contre l'artificialisation par les SRADDET
Soazic Marie, MCF UPEC / MIL Directrice adjointe du GRIDAUH

16h00 : Table-ronde avec les acteurs professionnels

17h00 : Conclusions

Inscription gratuite mais obligatoire auprès du secrétariat : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - +33 (0) 4 68 90 11 28