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Fanny Garcia

Maître de conférences, Droit privé et sciences criminelles.

Nantes Université · Faculté de Droit et Sciences Politiques Institut de Recherche en Droit Privé — IRDP
Nantes UniversitéFaculté de Droit et Sciences PolitiquesInstitut de Recherche en Droit Privé
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Actualités scientifiques

Colloque
La conformité de l'habitat
11 fév. 2025 · Perpignan
Colloque
Le tiers dans le Code civil
29 nov. 2024 · Brest
Colloque
L'habitat dégradé
22 nov. 2024 · Nantes
Colloque
L'accession sociale à la propriété
14 mars 2024 · Nantes
Colloque
La réputation de l'entreprise
30 nov. 2023 · Angers
Journée d'étude
Journée de promotion de la thèse
9 fév. 2023 · Nantes Cedex 3
Colloque
30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé
6 déc. 2022 · Nantes

Responsabilités

Responsabilités pédagogiques

Publications scientifiques

  • Thèse

    THESE
    Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile, soutenue en 2008 à Nantes sous la direction de François Collart Dutilleul 

    Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut

  • Ouvrages

    Fanny Garcia, François Collart Dutilleul, Le défaut indécelable de la chose en droit de la responsabilité civile, 2008, 497 p. 

    Diverses actions en responsabilité civile sont offertes aux victimes d'une chose affectée d'un défaut indécelable, mais aucune d'entre elles ne prend en compte la spécificité inhérente à ce type de défaut. L'achoppement principal a trait aux preuves d'un fait générateur de responsabilité et d'un lien de causalité entre ce dernier et le dommage subi. De même, les producteurs rencontrent des écueils importants pour que leurs demandes d'exonération de responsabilité soient accueillies. Ces aspects témoignent de l'inadaptation du droit positif à l'endroit du défaut indécelable de la chose. Cela explique pour partie l'utilisation accrue de la technique contractuelle, par les producteurs, pour ménager leurs intérêts et le refus des assureurs de couvrir les risques inconnaissables, auxquels appartient le défaut indécelable de la chose. Le seul mécanisme mis en oeuvre à ce jour, pour assurer la réparation des victimes en présence d'un défaut indécelable, est celui du jeu de la solidarité nationale. De nouvelles voies doivent être empruntées, au travers du droit civil, du droit des assurances et de la solidarité nationale. Sur le plan de la technique juridique, le défaut indécelable intègre la catégorie des risques assurables. L'instauration d'une assurance obligatoire assortie d'une obligation d'assurance s'impose aujourd'hui, à la charge des producteurs. Elle doit être préférée à l'assurance directe, qui reste une solution inéquitable. La solidarité nationale doit être maintenue, mais exclusivement dans une fonction subsidiaire. En outre, un fonds de solidarité alimenté par les diverses branches d'activités auxquelles appartiennent les créateurs de risques doit être instauré. Parallèlement, des aménagements s'imposent en droit civil. Ils s'étendent du phénomène de résurgence de la faute, à l'extension du manquement à la vigilance, en passant par les concepts de traçabilité et d'imputabilité. Ces adaptations nouvelles se font à la faveur tant des victimes que des producteurs et se révèlent impérieuses pour asseoir une juste répartition du poids des conséquences dommageables de l'indécelabilité du défaut

  • Communications

    Fanny Garcia, « Les meublés de tourisme à l'aune de la loi Le Meur et de la jurisprudence », le 09 octobre 2025 

    Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université en collaboration avec l'ARNU sous la responsabilité scientifique d'Arnaud Houis, Président de l'ARNU Nantes et de Vivien Zalewski-Sicard, Universitaire.

    Fanny Garcia, « La conformité de l'habitat », le 11 février 2025 

    Colloque organisé par le CDED Yves Serra de l'Université de Perpignan Via Domitia, centre de recherche affilié au GRIDAUH sous la direction scientifique de Pr. Jean-Marc Février, Sylvain Chatry et Frédéric Bouin

    Fanny Garcia, « Le tiers dans le Code civil », le 29 novembre 2024 

    Colloque organisé par le LabLEX, UBO sous la direction scientifique de Martial Nicolas, MCF en droit privé et Marion Talbot, Doctorante en droit privé

    Fanny Garcia, « L'habitat dégradé », le 22 novembre 2024 

    Colloque organisé par l'IRDP, Nantes Université sous la direction scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Fanny Garcia, « L'accession sociale à la propriété », le 14 mars 2024 

    Colloque organisé par l'Association Des Étudiants Notaires de Nantes (ADENN), IRDP, Nantes Université dans le cadre du Master 2 Droit notarial, rattaché à l'Institut de recherche en droit privé

    Fanny Garcia, « La réputation de l'entreprise », le 30 novembre 2023 

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique d'Émilie Gicquiaud, Centre Jean Bodin et Karine Lemercier, Thémis-UM

    Fanny Garcia, « Journée de promotion de la thèse », le 09 février 2023 

    Journée organisée par l'IRDP, Nantes Université

    Fanny Garcia, « 30 ans de l'Institut de Recherche en Droit Privé », le 06 décembre 2022 

    Organisé par l’Institut de Recherche en Droit Privé, Nantes Université

    Fanny Garcia, « Le droit des contrats spéciaux : une réforme à venir », le 14 juin 2022 

    Organisé par l'IRDP, Université de Nantes sous la Direction scientifique de Charles-Edouard Bucher, Professeur de droit privé, Directeur de l’IRDP et Marie-Anne Daillant, MCF en histoire du droit, Membre de l’IRDP

    Fanny Garcia, « Les 30 ans de la loi du 19 décembre 1990 relative au CCMI », le 11 décembre 2020 

    Organisé par l’IRDP, Université de Nantes, sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard.

    Fanny Garcia, « Les nouvelles technologies au service de la construction et de l'immobilier », le 03 mars 2020 

    Colloque organisé par l'association des étudiants du Master 2 Droit des opérations immobilières, Université de Nantes, avec le soutien de l'Institut de recherche en droit privé.

    Fanny Garcia, « Les Influences réciproques entre impôt et responsabilité », le 06 février 2020 

    Organisé pour l’IRDP, Université de Nantes par E. Gicquiaud et M. Nicolas

    Fanny Garcia, « Sociétés en crise : révolutions, transitions et transformations », le 01 juin 2018 

    Organisé dans le cadre des Journées scientifiques de l’Université de Nantes

    Fanny Garcia, « L’achèvement en droit immobilier », le 24 mars 2017 

    Colloque organisé sous la responsabilité scientifique de Vivien Zalewski-Sicard

    Fanny Garcia, « Les contrats de construction au prisme de la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations », le 16 mars 2017 

    Sous la direction de Marianne FAURE-ABBAD et Isabelle SAVARIT-BOURGEOIS, Directrices du Master II Droit de l’urbanisme et de la construction.

    Fanny Garcia, « Le respect en droit », le 03 novembre 2016 

    Fanny Garcia, « La réforme du droit des obligations », le 08 septembre 2016 

    Journée d'étude de l'Institut de recherche en droit privé - Université de Nantes

Encadrement doctoral

  • Membre du jury

    Clotaire Mouloungui, L’absentéisme et ses inconvénients prétendus, soutenue en 2023 à Nantes Université sous la direction de Augustin Emane et Etienne Nsie présidée par Gilles Huteau, membres du jury : Romain Marié (Rapp.), Gérard Akrikpan Kokou Dokou (Rapp.), Jean-Yves Kerbourc'h et Sandrine Drapier  

    Il est facile de convaincre un auditoire ou un lectorat de l’apparition d’inconvénients patrimoniaux et/ou extrapatrimoniaux en cas d’absentéisme. Pourtant, l’orateur ou l’écrivain devrait toujours aussitôt préciser qu’une grande part des absences se révèle excusable. Mieux, les autorités elles-mêmes encouragent ou commandent une proportion de celles-ci. La raison est qu’il leur apparaît utile ou salutaire qu’une personne manque passagèrement son activité ou se soustrait de sa structure. Les causes du défaut de présence sont nombreuses, les principales étant : les arrêts maladies, les congés, les départs en formation professionnelles, les suspensions administratives et les mises à pied. Prendre du recul sur l’absentéisme et ses méfaits probables revient à mettre en œuvre (serait-ce intuitivement) la théorie du bilan. Le bilan entre les gains et les pertes de protagonistes dignes d’intérêt. Au demeurant, l’on détecte des bienfaits dans l’absentéisme ; même lorsque celui-ci survient dans le monde du travail subordonné. Mais ceste un constat optimiste qui doit beaucoup à l’humanisme occidental. En revanche, l’absentéisme des apprenants, ou des parlementaires, ou des électeurs, repose plus nettement sur des présupposés faux ou dérisoires. Car l’on exagère probablement l’importance de ce qui, compte de l’absentéisme, surviendrait ou n’adviendrait pas : les diplômes ratés ; le défaut de légitimité électorale ; la délinquance juvénile ; etc. Dans cet état d’esprit, l’on doit pareillement questionner les notions de majorité, d’unanimité, de nullité de délibérations ou de validation de celles-ci, de ratio d’encadrement ou de sous-effectif, de droit de grève ou de droit de retrait. Il n’empêche que, bien à la marge, l’on rencontre des absentéismes vraiment blâmables et punissables. Le cas échéant, il convient de se demander s’il faut suivre les adages prétendant que « les absents ont tort », ou bien que « la loi ne protège pas les imbéciles [les je-m’en-foutistes] ». Derechef, l’appréciation humaniste s’impose certainement. Car l’indisponibilité plus ou moins durable des humains ne devrait pas être plus critiquable que celle des machines et autres équipements d’un employeur.

    Irwin Baron, Relecture critique du Contrat de construction de maison individuelle, soutenue en 2019 à Nantes sous la direction de Jean-Marc Le Masson présidée par Philippe Briand, membres du jury : Vivien Zalewski-Sicard et Hugues Périnet-Marquet   

    Le Contrat de construction de maison individuelle, institué par la loi 90-1129 du 19 décembre 1990, soulève de nombreuses questions. La pratique professionnelle de ce contrat de louage d’ouvrage particulier et les solutions prétoriennes mettent en relief les insuffisances et incohérences législatives.Après plus de 20 années d’existence dudit contrat, la thèse aura pour objet de procéder à sa relecture afin, tout d’abord, de constater ses défaillances menaçant l’ensemble des protagonistes du projet de construction (maître d’ouvrage, constructeur, banquier, commune, etc.). Elle révèlera les pratiques qui dénaturent le contrat, les obligations qui handicapent les parties, les risques inévitables qui affectent le projet, les jugements qui hésitent ou s’égarent, et en général, toutes les situations qui provoquent une instabilité juridique. Elle poursuivra sa démarche en se faisant force de propositions, sous un double aspect. Il lui appartiendra premièrement de suggérer des montages ou des clauses conférant plus de sécurité juridique au système existant. Elle s’efforcera secondement d’interpeller le législateur en exposant de possibles évolutions de nature à mettre fin aux confrontations de normes ou au flou légal concernant chaque année plusieurs dizaines de milliers de programmes immobiliers, le plus souvent destinés aux particuliers.Cette relecture apportera une vision neuve et à jour des problématiques légales liées à la construction de maisons individuelles depuis l’initiation du projet jusqu’à l’exécution du contrat dans des objectifs d’efficacité du droit et d’intérêt général.