Présentation de l’éditeur
Dans la ligne droite de la rénovation du droit commun des contrats, réalisée par l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, la Chancellerie a confié au professeur Philippe Stoffel-Munck le soin de constituer une commission chargée de rédiger un avant-projet de réforme du droit des contrats spéciaux. Celui-ci a été rendu public par la Chancellerie en juillet 2022. Dans l'attente de l'achèvement de cette nouvelle réforme, un colloque s'est tenu à la Faculté de droit et des sciences politiques de Nantes, le 14 juin 2022. La réflexion a porté non seulement sur l'architecture du nouveau droit des contrats spéciaux mais encore sur les dispositions qui sont propres à chacun d'entre eux.
Le présent ouvrage est l'aboutissement des discussions qu'a suscitées ce projet. Il s'est naturellement enrichi de nouvelles contributions lorsque l'avant-projet de réforme a été publié en entier. L'ensemble de ces contributions pourra ainsi servir, dans le cadre de la consultation publique qui s'est ouverte à la fin de l'année 2022, à l'élaboration du nouveau droit des contrats spéciaux.
Contributeurs : Jean-Sébastien Borghetti, Philippe Briand, Charles-Édouard Bucher, François Collart Dutilleul, Marie-Anne Daillant, Olivier Descamps, Nicolas Dissaux, Fanny Garcia, Xavier Godin, Charlotte Goldie-Genicon, Antoine Gouézel, Dimitri Houtcieff, Anne-Sophie Lebret, Hervé Lécuyer, Laurent Leveneur, Frantz Mynard, Véronique Nicolas, Valérie Pironon
Sommaire
- Propos introductifs, L. LEVENEUR, Professeur à l’Université Paris- Panthéon-Assas, Directeur du Laboratoire de droit civil
- Présentation de l’avant-projet de réforme des contrats spéciaux, A. GOUËZEL, Professeur à l’Université de Rennes 1, membre du groupe de travail
I. ADAPTER
A. Comment ?
- Des petits contrats aux contrats spéciaux : la quête des origines, O. DESCAMPS, Professeur à l'Université Paris-Panthéon-Assas
- « Principes de législation » ou « règles législatives » pour les contrats ? L’impossible codification des contrats spéciaux dans le projet de Code civil de Jean de Dieu d’Olivier (1789), M.-A. DAILLANT, Maître de conférences à Nantes Université
B. À quoi ?
- L’adaptation au droit commun des contrats, Ch. GOLDIE-GENICON, Professeur à Nantes Université
- L’adaptation aux droits spéciaux des contrats : le droit de la consommation, Ch.-E. BUCHER, Professeur à Nantes Université, Directeur de l’Institut de recherche en droit privé (IRDP)
- L’adaptation à la réforme à venir du droit de la responsabilité civile, J.-S. BORGHETTI, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
II. « REFORMULER »
- Propos introductifs : De nouveaux contrats spéciaux ? Les contrats à intégrer dans le Code civil, H. LÉCUYER, Professeur à l’Université Paris-Panthéon-Assas
A. Des contrats portant sur une chose
- Le contrat de vente, A.-S. LEBRET, Maître de conférences à Nantes Université
- Le contrat de bail, Ph. BRIAND, Professeur à Nantes Université
- Le contrat de prêt, D. HOUTCIEFF, Professeur à l’Université Paris-Saclay
B. Des contrats de service
- Le contrat d'entreprise, F. GARCIA, Maître de conférences à Nantes Université
Rapport de synthèse, F. COLLART DUTILLEUL, Professeur émérite à Nantes Université
