Guillaume Brunel

Enseignant-chercheur contractuel
Docteur, Droit prive et sciences criminelles.
Qualifié aux fonctions de maître de conférences
(2023, Droit privé et sciences criminelles).
UFR des Sciences juridiques et économiques

Centre de droit économique et du développement Yves Serra
L'assurance de protection juridique : contribution à l'évolution du modèle assuranciel de l'accès au droit et à la justice, soutenue le 24 juin 2022 à Perpignan (Université Perpignan), sous la direction de Pr Yves PICOD.
Le jury était composé de Pr. Christophe ALBIGES (président), Pr. Hervé LECUYER (rapporteur), Pr. Luc MAYAUX (rapporteur) et Pr. Jean-Marc MOULIN (examinateur).

ACTUALITÉS RECHERCHE
  • Guillaume Brunel, L' assurance de protection juridique: contribution à l'évolution du modèle assurantiel de l'accès au droit et à la justice, LGDJ, un savoir-faire de Lextenso, 2025, Bibliothèque de droit des assurances, 727 p.  

    Les assureurs contribuent depuis le XIX siècle à faciliter et financer l'accès au droit et à la justice. Pour autant, le droit positif n'a pas suffisamment conféré à l'assurance de protection juridique un régime capable de répondre aux attentes des justiciables et des pouvoirs publics. Si le sujet est éminemment d'actualité, en témoignent les derniers Etats Généraux de la Justice (2023) et les nombreux rapporta publics, l'intérêt de la recherche est de proposer une évolution du droit positif pour répondre aux besoins actuels d'accès au droit et à la justice. Il s'agissait non seulement de démontrer le caractère évolutif de l'assurance de protection juridique, mais également sa capacité à engendrer des modifications pour améliorer le dispositif en vigueur. Pour y parvenir, a été analysé le développement de cette branche d'assurance depuis ses origines jusqu'à nos jours et étudié son cadre juridique, préalable indispensable à toutes propositions prescriptives. La réflexion a consisté à donner une dimension prospective au sujet. En effet, la mise en oeuvre de solutions passe par une évolution structurelle et fonctionnelle de l'assurance de protection juridique, issues de recherches en droit comparé qui justifient une évolution du modèle actuel. En apportant une réflexion théorique approfondie inédite, l'objectif de ces travaux est de donner une dimension concrète opérationnelle. Ils se concluent en proposant une réécriture de certains articles du Code des assurances, de la mutualité et du Code de procédure civile.

  • Guillaume Brunel, « La conformité de l'habitat », le 11 février 2025  

    Colloque organisé par le CDED Yves Serra de l'Université de Perpignan Via Domitia, centre de recherche affilié au GRIDAUH sous la direction scientifique de Pr. Jean-Marc Février, Sylvain Chatry et Frédéric Bouin