La 4ème de couverture indique : "Le tourisme est un secteur économique particulièrement complexe. D'une part, plusieurs branches du droit public et du droit privé (droit du tourisme, droit de l'urbanisme, finances publiques, droit de la concurrence, droit de la consommation, droit de l'environnement, droit du transport...) l'encadrent aujourd'hui, et, d'autre part, les évolutions récentes liées à l'apparition du tourisme durable, au phénomène du low cost... confrontent les collectivités territoriales, mais également les structures intercommunales, au nouvel enjeu d'un développement touristique à l'intérieur duquel les touristes disposent d'une offre considérable et internationale en matière de destinations et d'activités. Si les collectivités territoriales ont pleinement compris les bénéfices qu'elles pouvaient espérer d'une fréquentation accrue de leur territoire, leurs responsables politiques sont confrontés aux effets souvent difficiles à gérer d'une arrivée subie plutôt qu'organisée des touristes et aux responsabilités qui en découlent. Les possibilités offertes aux décideurs locaux d'un développement harmonieux du tourisme reposent sur l'analyse des éléments juridiques nationaux et internationaux propres à cette activité si particulière. C'est la réponse descriptive, analytique et pédagogique que donne cet ouvrage destiné aux élus, aux responsables administratifs ou techniques des collectivités territoriales, aux enseignants universitaires ou d'écoles de commerce. Frédéric Bouin est maître de conférences en droit public à l'université de Perpignan via Domitia et directeur de l'IUP « Droit de l'urbanisme et de l'immobilier » (Narbonne). Chercheur au Centre de droit économique et du développement (CDED-Perpignan) et associé au CRIDEAU de Limoges et au CREJETA des Antilles-Guyane, il est régulièrement professeur invité à l'université de Genève et à la faculté des sciences juridiques de Tunis II. Expert auprès de l'UNITAR (Genève) dans le domaine du droit international de l'environnement et du tourisme durable, il a accompli plusieurs missions au Sénégal, à Maurice, aux Seychelles, en France et au Liban."

Colloque organisé par le M2 Droit du tourisme et des transports -IRJS, SERDEAUT, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne sous le haut patronage de l'ONU Tourisme

Colloque organisé par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Pr. UPVD – Avocat ; Frédéric Bouin, MCF HDR UPVD et Rémi Radiguet, MCF UPVD

Journée d'étude organisée par le CDED YS, Université de Perpignan Via Domitia et l'INRAE, sous la direction de Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l'environnement et de l'urbanisme, MCF HDR et Jérôme Harmand, Directeur de recherche INRAE, HDR.

Journée d'étude organisée par le LAboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral-Côte d'Opale

Organisé par le CDED YS, Université de Perpignan sous la responsabilité scientifique de Jean-Marc Février, Professeur de droit public, Avocat ; Frédéric Bouin, Directeur du Master Droit de l’environnement et de l’urbanisme et Rémi Radiguet, Responsable de la licence professionnelle Droit de l’immobilier

Organisée par le CDED, Université de Perpignan Via Domitia sous la coordination de Audrey Duton et Lucas Freisses, Enseignants-chercheurs, Université de Perpignan Via Domitia

Séminaire SHS

Organisé pour l'Université de Perpignan Via Domitia par Frédéric Bouin, MCF HDR, UPVD et Jérôme Harmand, Dr LBE-INRAE

Organisé pour le Laboratoire de Recherche Juridique par Nicolas Demontrond, Docteur en Droit public, Enseignant contractuel à l'ULCO

Organisé par le Centre de droit économique et du développement (CDED, Université de Perpignan) et l'Institut Maurice Hauriou (Université Toulouse Capitole), sous la direction scientifique de Jean-Marc Février, Eric Naim-Gesbert et Rémi Radiguet.

Organisé par l’ULCO sous la coordination scientifique de Vincent Herbert, Professeur des Universités, ULCO

sous la direction de Jean-Marc Février, Professeur de droit public à l'Université de Perpignan

Dix ans après son introduction dans le droit français, la solidarité écologique sera consacrée comme un des principes généraux du droit de l'environnement par l'article 2 de la loi pour la reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages modifiant l'article L. 110-1 II du Code de l'environnement. En appelant « à prendre en compte dans toute décision publique ayant une incidence notable sur l'environnement des territoires concernés, les interactions des écosystèmes, des êtres vivants et des milieux naturels ou aménagés », ce principe repose sur l'idée que tous les êtres vivants, humains et non humains, ont droit à un environnement sain et équilibré, et que cette responsabilité est partagée entre les individus et les collectivités. Dans le contexte du droit de l'urbanisme, le principe de solidarité écologique se traduit par une approche proactive de la planification urbaine, qui vise à limiter les impacts environnementaux négatifs de l'urbanisation. En pratique, cela se traduit par la prise en compte des préoccupations environnementales dans les décisions d'urbanisme. Les autorités publiques ont par conséquent la responsabilité de prévoir des aménagements et des équipements qui favorisent la protection de l'environnement et la préservation de la biodiversité. À cet effet, elles peuvent imposer des mesures de réduction de la consommation d'énergie dans les bâtiments, promouvoir l’utilisation de modes de transport durables, prévoir la création d'espaces verts ou la restauration d'écosystèmes dégradés. Bien qu'en France, le principe de l'indépendance des législations soit un principe fondamental, garantissant notamment l'autonomie des collectivités territoriales en matière de droit de l'urbanisme et d'environnement, toutefois, nous démontrerons que le principe de solidarité écologique peut être mis en œuvre de différentes manières, en tenant compte des spécificités de chaque territoire. Par exemple, les collectivités territoriales peuvent mettre en place des politiques de coopération pour préserver l'environnement et la biodiversité, en partageant leurs expériences et leurs ressources. Elles peuvent également participer à des programmes de financement de la transition écologique, qui favorisent l'adoption de politiques environnementales efficaces dans les territoires les moins avancés. De plus, la mise en place de politiques environnementales plus ambitieuses peut être encouragée par des réglementations nationales ou européennes, qui créent des normes minimales en matière de protection de l'environnement. Dès lors, les collectivités territoriales peuvent adapter ces normes à leur propre contexte et renforcer leur politique environnementale, tout en respectant le principe d'indépendance des législations. D’autre part, la transversalité du principe de solidarité écologique offre à ce dernier la possibilité d'être appliqué dans différents domaines, y compris au droit de l'urbanisme. D'autant que cette branche du droit a de toute évidence un rôle crucial à jouer dans la protection de l'environnement et la promotion de pratiques plus durables et respectueuses de la nature, puisqu'elle est étroitement liée à l'utilisation du sol, à la gestion des déchets, à la qualité de l'air et de l'eau, ainsi qu'à la conservation des espèces et des habitats naturels. L’une des principales préoccupations en matière d'urbanisme et d'écologie est d'ailleurs la gestion de l'expansion urbaine, qui peut avoir des conséquences néfastes sur les écosystèmes et les habitats naturels. La croissance rapide des villes peut en effet entraîner la destruction de zones naturelles, la fragmentation des habitats et la perte de la biodiversité. Le droit de l'urbanisme vise à limiter ces impacts en réglementant l'utilisation du sol, en promouvant la densification urbaine et en préservant les zones naturelles et les espaces verts, et contribue ainsi inéluctablement à la mise en œuvre du principe de solidarité écologique

Sous l'ère de l'anthropocène et dans la fabrique d'un droit climatique, le climat ne dispose pas d'une législation à part entière. Il met en exergue certains domaines de compétences et trouve à s'appliquer dans différentes législations telles que le code de l'environnement, le code de l'énergie, le code des transports ou encore le code de l'urbanisme. Cette démarche participative et inclusive de résilience est opérée par l'ensemble des acteurs visant à une cohésion territoriale afin de rapprocher l'Etat des collectivités territoriales. De tout point de vue, la répartition des compétences réalisée par les politiques de décentralisation et déconcentration des pouvoirs ont placé l'action publique locale au cœur de ces problématiques qu'impliquent l'adaptation et atténuation face aux causes du changement climatique afin d'intégrer ces préoccupations dans les politiques publiques locales. Cette qualification de la planification écologique territoriale permet d'intégrer les enjeux d'urbanisme et d'aménagement, de déplacements et de mobilités, de l'air et de l'énergie, de l'environnement ou encore de la gestion des déchets au sein des documents de planification. En effet, de nombreux outils juridiques sont à disposition des collectivités en réponse aux orientations nationales et normes européennes. Cependant, ces instruments sont à portées juridiques variables et sont plus au moins contraignants selon les dispositions qui leurs sont applicables car l'intégration du climat repose principalement sur l'initiative des collectivités territoriales mais n'est réellement pas suffisamment encadrée par le Droit. C'est pour cela que la planification de la transition écologique élaborée à l'échelle nationale en réponse aux normes supérieures mais appliquée et retranscrite de façon locale, vise à répondre aux différentes causes du changement climatique et qu'une planification territoriale adaptée représente le principal levier d'action afin de répondre à ces urgences climatiques. Ainsi, tel que le souligne l'article 7.2 de l'accord de Paris en attribuant une certaine dimension locale aux changements climatiques, mettre en mouvement le droit public et notamment le droit administratif local vers les nouvelles directives qu'impliquent les changements climatiques est la meilleure façon de concilier la ville et le climat. Malgré l'impératif de la participation et implication citoyenne, c'est particulièrement au droit, aux institutions et aux autorités publiques locales qu'ils convient de renforcer ces principes sous peine de relever d'une véritable justice climatique.

Le Sénat espagnol a récemment voté l'octroi de la personnalité juridique à la « Mar Menor », vaste lagune d'eau salée qui borde au sud-est du pays la Méditerranée. Si l'aboutissement d'une telle (r)évolution juridique reste aujourd'hui inédite pour un Etat européen, elle n'en constitue pas moins la continuité d'un changement de paradigme déjà amorcé dans de nombreux pays (dont les Etats-Unis, l'Inde, l'Equateur, la Bolivie et la Nouvelle-Zélande), que cela soit à l'échelle constitutionnelle, légale ou juridictionnelle. Cette perspective s'écarte d'une appréciation anthropocentrée des éléments, elle constitue en somme une philosophie juridique et de gouvernance, aujourd'hui consacrée par la règle de droit. Ainsi, la personnalité juridique n'est plus seulement détenue par des personnes, mais peut aussi être reconnue à des écosystèmes voire à la Nature en elle-même, leur conférant des droits inhérents. Sur le plan international et en s'appuyant sur la Jurisprudence de la Terre, les Droits de la Nature sont également reconnus aux entités naturelles qu'elles soient terrestres ou aquatiques. Ces dernières, dotées d'intérêts pluriels et universels, sont particulièrement vulnérables face aux trois crises environnementales majeures que constituent le dérèglement climatique, la perte de biodiversité et la pollution. Bien qu'encadrés par une multitude de sources de droit, une quantité importante de ces écosystèmes est aujourd'hui menacée par l'activité humaine, et pour une partie même condamnée, alors même que leur rôle est essentiel au maintien de l'équilibre de l'ensemble des écosystèmes présents sur la Terre. Face à ce constat, il convient de s'interroger sur la suffisance du droit positif en matière de protection des écosystèmes aquatiques. La doctrine promue à travers les Droits de la Nature peut-elle protéger plus efficacement les écosystèmes aquatiques et préserver durablement leurs intérêts ? In concreto, la défense en justice des intérêts de ces écosystèmes peut-elle donner lieu à des sanctions efficaces, à la hauteur de ces nouveaux droits ?

Les activités humaines génèrent un impact direct sur l'environnement et les conditions de vie des personnes (individuellement) et des communautés (collectivement). C'est pourquoi la participation de la citoyenneté est essentielle dans le processus démocratique et décisionnel. En matière environnementale, la reconnaissance d'un droit à un environnement sain est accompagnée du besoin du citoyen de détenir un droit à la participation. Droit qui vient constituer un élément indissociable des droits de l'homme. L'exercice du droit à la participation environnementale, requiert que le système juridique développe des mécanismes politiques, administratifs et judiciaires où le citoyen de manière individuelle ou collective soit l'acteur principal. Ce travail de recherche, dans une logique comparative, prévoit d'aborder le droit à la participation citoyenne en matière environnementale au sein du système juridique français et colombien. Le but est d'analyser comment la France et la Colombie se sont appropriées la nécessité d'installer la démocratie environnementale au sein de leur construction juridique et comment elles ont développé des instruments qui, étant plus ou moins efficaces, permettent aux citoyens de s'informer, de participer et d'accéder à la justice pour se faire entendre.

La consécration des principes d'information et de participation reste une bonne nouvelle pour la gestion des questions environnementales sous réserve de son effectivité. Une effectivité à partir de laquelle, on pourra apprécier son efficacité. La disponibilité de l'information relative à l'environnement, associée à une participation du public concerné par les décisions ayant une incidence sur l'environnement, constitue une avancée notable pour le droit de l'environnement. Cependant, entre la consécration et l'application concrète de la norme, rien n'est évident. Le public appelé à participer, n'est pas toujours outillé pour honorer une participation utile et pertinente sur des questions environnementales à la fois techniques et complexes. Le droit de l'environnement est confronté aux sciences dures et sociales, disait le professeur Nicolas DE SADELEER. Les ONG, en tant qu'actrices de la vie nationale et internationale, semblent porter le blason de la participation du « public ». Elles allient expertise et l'action. Leur participation, en tant qu'acteur non-gouvernemental, est significative en droit français et sénégalais et, constitue un enjeu de l'effectivité du droit de l'environnement. Cette posture leur a valu un aménagement spécial dans les mécanismes de mise en œuvre des principes d'information et de participation. Les codes sénégalais et français de l'environnement instaurent la notion « d'association agréée en protection de l'environnement » qui peut renvoyer aussi aux ONG. Ceci est un aveu de reconnaissance de leur importance dans l'effectivité de ce droit. Leur participation reste nécessaire pour l'effectivité de ces principes. Elles assurent la participation du public à côté des acteurs étatiques avec prouesse nonobstant une kyrielle de contraintes. Leur statut dans les mécanismes de mise en des principes reste précaire et limité. Il doit être reformé à la hauteur des enjeux environnementaux et de la contribution substantielle qu'elles apportent à l'effectivité des principes. In fine, leur contribution pour l'effectivité desdits principes, se heurte à des défis qui sont inhérents au droit de l'environnement. Ce dernier étant modestement appliqué et beaucoup contesté dans les pays en voie de développement comme le Sénégal. La modestie de cette application est pour la plupart tributaire d'un défaut d'application des principes d'information et de participation qui constituent la souche même de l'application de ce droit. L'État, en tant que protagoniste de la création et de l'application de la législation sur lesdits principes, privilégie assez souvent d'autres exigences au détriment des questions environnementales. Cette situation crée des défis pour les ONG en droit français et sénégalais. Pour répondre à ces défis, ces dernières se convergent de plus en plus vers le juge national et communautaire. Le contentieux relatif à la protection de l'environnement est largement porté par les ONG dans des conditions juridiques qui méritent d'être aménagées en leur faveur pour une effectivité du droit de l'environnement. Cette thèse va mettre en exergue ce rôle joué par les ONG à travers une approche comparative mettant en perspective deux systèmes juridiques dont l'un inspire l'autre mais qui se différent sur l'implication de ces dernières pour l'effectivité des principes d'information et de participation.

La conquête des espaces depuis le XVème siècle a permis la reconnaissance du principe de souveraineté des États sur leurs ressources naturelles. Le XXIème siècle doit faire face à l'épuisement progressif des ressources naturelles fossiles mondiales et à la quête de nouvelles. Les tensions autour de la gestion actuelle mondiale des ressources naturellesont posé le constat d'une régulation juridique fragile, et l'idée d'adopter d'autres gouvernances reposant sur un mode de gestion nouveau. Cette autre approche, intergénérationnelle serait basée sur une gestion raisonnée au sens de rationnelle, équilibrée et adaptée des systèmes endémiques. Or, ce basculement place la question de la gestiondes ressources naturelles mondiales au coeur des priorités inter-générationnelles. Le XXIème siècle permet alors de réfléchir à la reconnaissance juridique du principe d'interdépendance entre l'Homme et la Nature. Mais cette réflexion juridique vient a contrario des politiques publiques et modes de gestion traditionnels. L'Europe a amorcé une réactivité effective. La France a suivi par l'adoption de la charte de l’environnement, les lois dites Grenelle I et II, la loi sur la transition énergétique. Certains États Andins ont inscrit ce principe dans leur constitution. L'approche juridique contemporaine de la gestion des ressources naturelles mondiales renvoit ainsi à d'autres modes de gouvernance et à des notions de territoires endémiques et d'intérêt général commun. Les enjeux juridiques environnementaux mondiaux reposent alors sur denouvelles politiques sécuritaires anticipatives, renforçant les liens de coopération existants face à la multiplicité des sources d’autorité et de pouvoir.

L’enjeu de cette étude est d’analyser comment le risque d’érosion côtière est appréhendé d’un point de vue juridique. Ce risque naturel se caractérise par une avancée progressive de la mer sur les terres, appelée à s’accentuer dans les prochaines décennies selon les derniers rapports scientifiques. Cependant, l’on observe que parallèlement à cela, les côtes métropolitaines accueillent une population de plus en plus grandissante ; se produit ainsi la rencontre de deux tendances antinomiques. Dès lors, l’objet de la présente étude est d’observer les conséquences juridiques résultant de cette confrontation. Par conséquent, afin de parvenir à la conciliation de ces différents enjeux, nous allons démontrer l’intérêt de faire évoluer les politiques publiques de gestion de l’érosion côtière en faveur d’une approche intégrée, selon les principes fondamentaux de la GIZC. Notre étude va ainsi proposer une traduction juridique de cette évolution.

La première partie de ces recherches s’attache à étudier les causes de l’apparition de la Charte de l’environnement et plus particulièrement du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé (article 1er de la Charte). Elle développe ensuite les définitions de ce droit, à la lumière notamment du droit international et national antérieur à la Charte, pour enfin analyser son effectivité. Le manque d’effectivité du droit pour chacun de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé contraint, dans une deuxième partie, à rapprocher le préjudice environnemental, en tant que préjudice subjectif, d’un dommage écologique objectif. Ce qui permet d’analyser la responsabilité induite par les atteintes environnementales et sanitaires. Il est enfin constaté qu’à travers l’ensembledes règles environnementales, un équilibre environnemental entre l’homme et la nature et une préservation de la santé sont à la fois systématiquement recherchés. Cette protection sanitaire passe par l’encadrement d’une nature sauvage et, suite à des transformations environnementales, par des aménagements permettant de réparer les dommages écologiques nuisibles à l’être humain. Si toutes ces règles convergeaient vers un seul et même objectif, celui de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé, il serait possible de dire que ce droit est le signe de l’apparition d’un nouveau concept. Cependant il demeure à ce jour un droit purement politique, hypothétique, dont l’effectivité n’existe que ponctuellement à travers une multitude de règles environnementales et urbanistiques dont l’ampleur reste un frein.

La Directive Cadre Européenne, ses directives filles et leurs transpositions, territorialisent la politique de l’eau à travers les masses d’eau, exigent l’obligation de résultats vers le bon état, dans un calendrier contraint et une gestion intégrée équilibrée et durable de la ressource par bassin versant. Il s’agit, à partir d’exemples dans le bassin de l’Adour, d’étudier la nécessaire évolution de l’organisation juridique des gestionnaires de l'eau et des milieux aquatiques. La politique de l’eau, (sa protection, sa mise en valeur et sa gestion), est d’intérêt général, mais elle est aussi fortement impactée par les autres politiques notamment, agricoles, industrielles ou touristiques. Ne pas les aborder dans une transversalité systémique, c’est se priver de solutions globales, donc prendre le risque de ne pas atteindre l’obligation de résultats. Aussi la nouvelle gouvernance du petit et du grand cycle de l’eau, désormais réunis, est définie dans sa triple dimension : juridique, politique et financière. Elle doit évoluer dans le contexte de la modernisation de l’action publique, pour résoudre la complexité aujourd’hui « dysfonctionnelle » de la difficile rencontre entre : les riverains, les collectivités locales, les usagers et l’Etat. Les réponses juridiques proposées, dans une démarche simplificatrice assumée, s’organisent autour d’un Etat retrouvé, chef de file, accompagnant l’organisation partenariale inter collectivités territoriales, d’une gestion partagée.

Les États du golfe de Guinée en général et la Côte d’Ivoire en particulier ont une façade maritime sur l’Océan Atlantique Sud et possèdent un bassin sédimentaire riche en hydrocarbures. L’exploitation de cette ressource naturelle permet à ces États d’engranger des capitaux pour financer leur développement, mais elle est au cœur d’enjeux économiques, stratégiques, géopolitiques et environnementaux qui ont suscité la mise en place d’un cadre juridique qui mérite d’être connu. Ce cadre juridique qui inclut les normes internationales et les normes nationales s’applique à l’amont de l’activité pétrolière offshore ainsi qu’aux conséquences qu’elle est susceptible d’engendrer sur l’environnement marin et côtier.Ainsi, le régime juridique applicable à l’activité pétrolière offshore vise deux objectifs : l’encadrement des opérations pétrolières d’une part avec les rapports interpersonnels et interétatiques qu’elles induisent et l’encadrement des conséquences de cette activité en vue d’une protection efficace de l’environnement.

Le littoral fait l'objet d'un enjeu économique, social et environnemental très important. Son exploitation abusive l'expose à des aléas réduisant la faculté des écosystèmes côtiers à se préserver et à se maintenir. La Côte d'Ivoire a ratifié la quasi-totalité des Conventions et accords internationaux prônant la gestion intégrée de cet espace. Cet objectif de gestion intégrée du littoral n'est pas facile à atteindre en raison de cette gestion initiale sectorisée mais aussi en raison de l'éclatement des compétences et de la non connexion entre les différents enjeux relatifs à la conservation et à la protection des avantages écosystémiques, culturelles et économiques des espaces littoraux. La recherche de coordination et de cohérence politique, économique et juridique a amené l'Etat à l'adoption en 2014 de la loi sur le littoral et le code maritime. Ces actions restent néanmoins à parfaire en permettant la participation de tous les acteurs aux différents processus et en facilitant l'accès à la justice.

L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une première hypothèse est que le droit à l'environnement est l'outil juridique, qui, à travers son double caractère, à la fois comme droit et à la fois comme devoir, peut constituer la base afin de compenser l'équilibre entre l'état émergent de l'environnement et les besoins sociaux et économiques. Une deuxième hypothèse est que cette contradiction peut être surmontée en utilisant le concept du développement durable, qui promeut l'équilibre dans la satisfaction des trois besoins essentiels de notre société, à savoir les conditions économiques, environnementales, et sociales et culturelles. L'objectif de cette thèse est d'examiner les possibilités d'appliquer le concept du développement durable aux cinq plus grandes îles de la Méditerranée (Sicile, Sardaigne, Chypre, Corse, Crète), en proposant un cadre juridique commun pour la protection de l'environnement.

L'intérêt de cette thèse est de surmonter le conflit entre la protection de l'environnement et le besoin du développement. En effet, le droit de l'environnement, en ayant comme objectif l'amélioration de l'état de l'environnement, peut être contraire au besoin du développement économique. Une première hypothèse est que le droit à l'environnement est l'outil juridique, qui, à travers son double caractère, à la fois comme droit et à la fois comme devoir, peut constituer la base afin de compenser l'équilibre entre l'état émergent de l'environnement et les besoins sociaux et économiques. Une deuxième hypothèse est que cette contradiction peut être surmontée en utilisant le concept du développement durable, qui promeut l'équilibre dans la satisfaction des trois besoins essentiels de notre société, à savoir les conditions économiques, environnementales, et sociales et culturelles. L'objectif de cette thèse est d'examiner les possibilités d'appliquer le concept du développement durable aux cinq plus grandes îles de la Méditerranée (Sicile, Sardaigne, Chypre, Corse, Crète), en proposant un cadre juridique commun pour la protection de l'environnement.

Les personnes déplacées à la suite de la destruction de l’environnement sont de plus en plus nombreux. Leur protection au plan juridique pose plusieurs problèmes au niveau international. La notion de souveraineté fait face à celle de l’obligation de protéger ; l’assistance de la communauté internationale après une catastrophe s’impose comme la règle d’or. Un diagnostic du droit international actuel notamment en matière de protection des réfugiés ou de l’environnement montre clairement le vide juridique existant. La création d’un instrument juridique nouveau au plan international visant la protection de ces déplacés environnementaux pourrait être la solution si les obstacles sociaux, politiques, économiques et même idéologiques n’existaient pas. Cette thèse analyse la notion de déplacé environnemental à travers la problématique que pose la recherche de leur statut juridique au plan international, elle nous permet d’analyser à l’aide de la prospective juridique les propositions de solutions présentées par certains universitaires et ouvre des pistes sérieuses de réflexions pour l’adoption d’un instrument de protection efficace.

L’action sanitaire publique en matière d’habitat s’organise à travers des objectifs menés en fonction d’une époque ou une société donnée. En France aujourd’hui, la lutte contre les risques sanitaires à l’intérieur, à l’extérieur des habitations, la mise en place des dispositifs de prévention contre les risques sanitaires détectés dans les habitations et la garantie à tous d’accéder à un logement décent sont des objectifs présentant des limites au regard des résultats attendus. Il est possible de développer des orientations par une meilleure association de tous à une habitation protectrice de la santé. La mise en place d’un projet d’habitat sain élaboré dans le cadre d’orientations locales est l’un des nouveaux moyens de rapprocher l’action des besoins locaux.

L’homme n’habite plus vraiment, il s’abrite. Habiter exige une « part de monde » propre à l’individu afin que se réalise l’évènement de demeurer. Le droit au logement rend compte d’une exigence démocratique qu’il convient de prendre au sérieux au sein des sociétés française et italienne. Elle se manifeste inévitablement comme l’expression d’une certaine ouverture du droit positif au présent, le droit ne pouvant rester aveugle à ce qui l’entoure. L’individu questionne constamment ses ressources lorsque ces dernières ne suffisent pas ou plus à lui assurer une existence digne et se tourne le cas échéant vers la solidarité nationale afin d’y remédier. Il convient dès lors de s’interroger sur la consistance normative du droit au logement en droit comparé au regard de la convergence de ses sources internationales et nationales. Cet enrichissement donne corps à une mise en œuvre selon le principe de subsidiarité opérée par les acteurs les plus proches de la misère sociale à qui il revient en définitive de traduire la signification du droit au logement.

Les Petits Etats Insulaires du Pacifique Sud (PEIPS) sont fortement menacés par de nombreux troubles environnementaux. Les catastrophes naturelles, technologiques et plus globalement les changements climatiques et la pollution mondiale peuvent avoir des conséquences catastrophiques pour ces petites îles océaniennes. Le risque de migration écologique de populations, voire même de « disparition » d’Etats sont des problématiques d’ores et déjà évoquées. Ces périls sont d’autant plus dangereux que les PEIPS ne sont dotés que de moyens techniques ou financiers souvent limités voire inexistants. Les changements climatiques et la pollution mondiale sont présentés comme étant principalement la conséquence des activités des Etats les plus développés. Par conséquent, ces derniers participent à la mise en place d’une aide internationale, que ce soit pour faire face aux catastrophes les plus brutales (séismes, tsunami, etc. ), mais aussi pour améliorer les perspectives d’adaptation aux changements climatiques des Etats les plus vulnérables. Cette assistance internationale que ce soit dans son volet technique, financier, voire juridictionnel constitue indubitablement une solution. Pour autant, cette aide environnementale n’est actuellement qu’une nébuleuse soumise au pouvoir discrétionnaire des Etats. Son effectivité est ainsi très variable et ne peut assurer des perspectives de survie durable pour les PEIPS. Cette relative inefficacité appelle à la création d’un principe juridique unifié et cohérent en droit international de l’environnement, s’intégrant parfaitement dans la volonté de création d’une Organisation mondiale de l’environnement.

La « capacité de charge » devient une notion qui peut être comprise par le droit public, sur des espaces littoraux, mais aussi côtiers et marins. Si elle a pu être indirectement abordée à travers des arrêts de jurisprudence concernant des opérations d’aménagement du territoire et dans le cadre du droit de l’environnement et à travers des actes d’autorités publiques, la mention claire de la « capacité de charge » dans le domaine du droit est une évolution récente. Il s’agit d’une avancée que l’on doit notamment au Protocole relatif à la Gestion Intégrée des Zones Côtières en Méditerranée, signé le 21 janvier 2008, entré en vigueur le 24 mars 2011, issu de la Convention de Barcelone sur la protection du milieu marin et du littoral de Méditerranée.La « capacité de charge », dans son aspect notionnel et fonctionnel, laisse présumer différentes implications en droit du littoral, de l’environnement et de la mer, mais nécessite d’être résolument étudiée sous l’angle du droit public. L’objet de cette thèse est précisément de s’interroger sur l’appréhension de cette notion à travers différentes matières juridiques liées à celui-ci (domanialité publique, droit de l’urbanisme, droit de l’environnement, droit du littoral…) mais également en droit privé, ou plus exactement, pour ce qui concerne son utilisation dans l’encadrement d’activités privées (droit public économique) et ses applications sectorielles juridiques (droit des pollutions par exemple).Le Protocole relatif à la gestion intégrée des zones côtières marque la reconnaissance juridique de la notion de « capacité de charge ». Incontestablement, pour les États signataires et leurs administrations, la considération de la capacité de charge, permettant de contrôler les pressions exercées sur la zone côtière et de fixer les limites de son exploitation, constitue une nouvelle proposition. Cette proposition, l’administration publique compétente sur des zones côtières, va s’en saisir, dans une logique volontariste de maîtrise de la frange côtière en transformation. Pour que cet élan ne retombe pas, et dans une perspective de science administrative concrète, il convient de considérer le quotidien de l’administration active au travers du droit de l’urbanisme, du littoral et du droit de l’environnement, pour comprendre comment le droit public s’approprie, de manière explicite ou indirecte, la capacité de charge, et s’il le fait, à l’aune de quels instruments juridiques.Néanmoins, même engagé, le droit seul ne semble pas armé face à l’exercice de mesure de la capacité de charge ou même des capacités de charge ; elles dépendent semble-t-il, et c’est un choix public comme un autre, de l’information scientifique commandée ou disponible. A toutes les difficultés liées à la mesure scientifique, aux incertitudes, que reconnaissent, voire affichent, les sciences spécialisées, s’ajoutent celles qui découlent de la volonté des responsables administratifs et politiques d’intégrer ces données du réel écologique dans l’aménagement du territoire et de faire l’effort administratif d’ouvrir des processus de conciliation (entre intérêts économiques et protection des éléments de l’environnement). L’ensemble n’est pas favorisé par le contexte de crise et de développement économique engagé mais il est soutenu par les nouvelles exigences de droit à un environnement sain et par les crises industrielles et sanitaires.