vendredi24nov.2023
09:0012:20
6ème journée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier
Sur place et en ligne

Séminaires

6ème journée d’actualisation en droit de l’urbanisme et de l’immobilier


Programme

 

9h00 : Accueil des participants - Ouverture des travaux
Romain Bouniol, Vice-Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

9h20 : L'actualité de l'immeuble en procédures collectives
Cheik Galokho, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

9h40 : Lutte contre l'habitat indigne : règles sanitaires d'hygiène et de salubrité issues du décret du 29 juillet 2023
Aurélien Milhau, Directeur de l'ADIL de l'Aude

10h00 : L'envers du DPE
Katia Lucas, Maître de conférences en droit public à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

10h20 : Pause

10h40 : Marcel Proust et éoliennes : vents contraires
Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-chercheur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

11h00 : Le contentieux de l'urbanisme et de l'immobilier lors des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
Romain Bouniol, Maître de conférences à l'Université de Perpignan Via Domitia, Directeur de l'Antenne universitaire de Narbonne, Vice-Doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216), Responsable de la Licence professionnelle « Droit viticole »

11h20 : L'actualité des promesses unilatérales et synallagmatiques de vente
Karine De La Asuncion-Planes, Maître de conférences en droit privé à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

11h40 : Les apports de la loi du 27 juillet 2023 en matière de protection des logements
Guillaume Brunel, Enseignant-chercheur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

12h00 : Discours de clôture
Sylvain Chatry, Maître de conférences HDR à l'Université de Perpignan Via Domitia, Responsable Master Droit de l'immobilier, Responsable DU Expertise de justice et Droit du numérique, Centre de Droit Economique et du Développement Yves Serra (UR 4216)

12h20 : Fin du séminaire

 

 

Entrée libre

Egalement accessible sur Zoom : https://upvd.zoom.us/j/96640359624?pwd=RFcvZEx3VmFDQzQ2UFBhb0JUTTZqdz09#success

ID de réunion : 966 4035 9624 - Code secret : 613263


Séminaire CDED YS organisé sous la direction de Thibaut Coussens-Barre, Enseignant-chercheur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216) et Guillaume Brunel, Enseignant-chercheur à l'Université de Perpignan Via Domitia, Centre de Droit économique et du développement Yves Serra (UR 4216)



Antenne universitaire
Avenue Pierre de Coubertin
11100 Narbonne

Université de Perpignan - Via Domitia
UFR des Sciences juridiques et économiques
Centre de droit économique et du développement Yves Serra