Présentation

Ce colloque a pour objectif de mieux cerner la notion de rémunération. Elle est considérée comme "la" contrepartie de l'octroi d'un droit de propriété intellectuelle (brevet, marque, droit d'auteur, droit voisin, droit des dessins et modèles) et la juste compensation de l'effort créatif qui précède l'attribution de ce droit de propriété.

De multiples textes du Code de la propriété intellectuelle font référence à la "rémunération" lors de la cession des droits, pour copie privée, pour le prêt entre bibliothèques, par les organismes de gestion collective, en matière de droits voisins, en droit des brevets par les licences d'office ou par les inventions de salariés, etc... Pour autant, la notion de rémunération ne fait pas l'objet d'une définition légale, ni même d'une acception unitaire en propriété intellectuelle.

L'ambition de ce colloque est de déterminer collectivement dans un premier temps ce que nous entendons par "rémunération". L'entrée dans ce colloque par l'économie permet de placer directement les enjeux de ce débat dans le difficile équilibre à trouver entre de multiples parties prenantes. Complétée par une approche de droit comparé, elle amène la notion de rémunération en propriété intellectuelle dans un contexte mondialisé. Notre rapport à l'économie, au marchand en contrepartie de la création, est-il le même en Europe, en Amérique du Nord ou au Brésil ? Au-delà des frontières et des disciplines, ce sont la notion et les caractéristiques de rémunération qui interrogent. Que reste-t-il du justum pretium qui, en droit romain, "correspondrait à la juste estimation réalisée de la valeur de la chose". Elle est tantôt d'équitable, juste, appropriée, proportionnelle, proportionnée, forfaitaire… l'ensemble de ces qualificatifs sème la confusion.

Existe-t-il un dénominateur commun aux droits de propriété intellectuelle pour apprécier l'équilibre de la rémunération ? Cette confusion des termes ne facilite pas le partage dans la chaîne de valeurs entre les créateurs et les exploitants privés.

Elle nous conduira à observer comment fonctionne la mécanique de la rémunération dans la recherche publique. Sur les caractéristiques, nous déterminerons si la rémunération est obligatoire et par conséquent si la gratuité est possible. Elle interroge également par sa nature temporaire et par les contraintes que l'on peut lui apporter en corrélation avec les limites posées au droit exclusif (licences FRAND, facilités essentielles, etc...).

Dans un second temps, l'exercice de la rémunération sera apprécié au regard des enjeux. Ce colloque sur la rémunération ambitionne d'apporter un éclairage sur les rapports de force, les tensions qui innervent les modalités de la rémunération.

Cette question est essentielle à l'heure où la création se tarit, où le partage du risque de la création se déséquilibre. Le droit de la propriété intellectuelle est-il encore protecteur des créateurs ? Quelles solutions légales contractuelles apporter à ces déséquilibres ? La contrepartie financière de l'exploitation des droits de propriété intellectuelle résulte donc, le plus souvent, d'un processus âprement négocié, que ce soit en propriété littéraire et artistique ou en propriété industrielle. A ces enjeux économiques s'ajoutent les enjeux technologiques. L'intelligence artificielle, la blockchain, les plateformes, les podcasts questionnent les modalités présentes et à venir de la rémunération.

Cette seconde session nous permettra collectivement de penser l'équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain et d'améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice.

Amélie Favreau

Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Allocutions d'ouverture
Ingrid Maria, Professeure, Codirectrice du CRJ, Université Grenoble Alpes
Représentant du Barreau de Grenoble

8h55 : Introduction sur la rémunération en propriété intellectuelle
Amélie Favreau, Professeure en droit privé, Université Grenoble Alpes

9h00 : La rémunération en économie
Julien Penin, Professeur en économie, Université de Strasbourg

Le principe de la rémunération en propriété intellectuelle

Présidence : Pascale Tréfigny, Conseillère en service extraordinaire à la Cour de cassation

1ère session - La notion de rémunération

9h30 : La rémunération au Canada
Florian Martin-Bariteau, Professeur, Université d'Ottawa

La rémunération en Amérique latine
Sergio Branco, Professeur, Université de Rio de Janeiro

Quel qualificatif pour la rémunération en propriété intellectuelle : proportionnelle ? proportionnée ? appropriée ? juste ?
Agnès Maffre-Baugé, Professeure, Université d'Avignon

La rémunération dans la recherche publique
Mehdi Gmar, Directeur Général du CNRS Innovation

10h45 : Pause-café

2e session - Les caractéristiques de la rémunération

11h00 : Une rémunération obligatoire (gratuité) ?
Jean-Michel Bruguière, Professeur, Université Grenoble Alpes

Une rémunération temporaire ?
Alexandre Delmotte, Maître de conférences, Université Grenoble Alpes

Une rémunération contrainte ?
Fabrice Siiriainen, Professeur, Université de Nice

12h30 : Pause déjeuner

Les enjeux de la rémunération en propriété intellectuelle

Présidence : Pierre Massot, Avocat à la Cour, Fondateur de Creatricks

Les enjeux technologiques

14h00 : Penser l'équilibre de la rémunération sur les enjeux de demain :

-Sur les outils de la rémunération, l'exemple des nouvelles technologies
Yaniv Benhamou, Professeur, Université de Genève

-Sur les formes de la rémunération, l'exemple des diffuseurs de podcast
Anne-Emmanuelle Kahn, Professeure, Université Lyon II

-Sur les acteurs de la rémunération, l'exemple des plateformes
Cédric Manara, Head of copyright Google

15h30 : Pause

Les enjeux économiques

Améliorer le partage dans la chaîne de valeur pour continuer à stimuler l'activité créatrice

15h45 : Présentation des enjeux et animation par les membres de l'association des Juspi

Table ronde avec :
Stéphanie Le Cam, Maître de conférences, Université de Rennes, Présidente de la ligue des auteurs
Gilles Vercken, Avocat associé Cabinet Vercken & Gaullier
Frédéric Young, Directeur SACD et SCAM - Belgique

17h00 : Rapport de synthèse
Sylvain Chatry, MCF HDR, Université de Perpignan

17h30 : Clôture

Informations / Contact : crj@univ-grenoble-alpes.fr

Inscription via le QR code de l'affiche ou : https://uga.azur-colloque.fr/inscription/fr/225/inscription