Fabrice Siiriainen, Jean-Baptiste Racine, Droit du commerce international, 3e éd., Dalloz, 2018, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 496 p.
La 4ème de couv. indique :"Le droit du commerce international est devenu une discipline fondamentale à l'heure de la mondialisation de l'économie. Il s'agit d'un droit particulier : un droit par nature composite, fait de règles nationales et internationales, publiques et privées, qui mélange les règles de conflit et les règles matérielles et qui connaît le phénomène particulier de la lex mercatoria. Outre les sources du droit du commerce international, alimentées notamment par l'Organisation mondiale du commerce, l'ouvrage se propose d'étudier les opérateurs du commerce international, à savoir les sociétés et les États, les opérations du commerce international : vente, transport, distribution, sous-traitance, transfert de droits de propriété intellectuelle, etc., et enfin le contentieux du commerce international à travers sa figure emblématique : l'arbitrage. L'ouvrage s'adresse aux étudiants qui découvrent la matière ainsi qu'aux universitaires et praticiens. Il allie connaissances théoriques et orientations pratiques. Il ouvre sur une vision différente du droit, c'est-à-dire un droit partiellement dissocié de l'État. Il met aussi l'accent sur la nécessité de bâtir un droit répondant aux défis de la mondialisation"
Fabrice Siiriainen, Yves Strickler (dir.), Volonté et biens: regards croisés, l'Harmattan, 2013, Droit privé et sciences criminelles, 345 p.
Le site d'éditeur indique : "Tout système social réglemente les relations possibles entre les membres du groupe en se préoccupant à la fois des rapports entre les personnes elles-mêmes et de ceux matérialisés par les droits et devoirs des personnes par rapport aux choses. Ce livre s'interroge sur les instruments, représentations et mécanismes qui concrétisent le lien entre l'être et la chose, qui est la manifestation du pouvoir des personnes sur les biens."
Fabrice Siiriainen, Jean-Baptiste Racine, Droit du commerce international, 2e éd., Dalloz, 2ème édition, 2011, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 529 p.
Fabrice Siiriainen, Isabelle Doussan, Mai-Anh Ngo (dir.), Droit économique dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et débats autour de thèmes d'actualité du droit économique, De Boeck & Larcier, 2009, Les dossiers de la RIDE, 203 p.
Fabrice Siiriainen, Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit économique et droits de l'homme, Bruylant, 2009, Droit-Économie international, 710 p.
Fabrice Siiriainen, Laurence Boy, Jean-Baptiste Racine (dir.), Sécurité juridique et droit économique: [actes du colloque organisé les 26 et 27 Octobre 2006 à la faculté de droit de Sophia Antipolis, Nice, Larcier, 2008, Droit-économie international, 586 p.
Fabrice Siiriainen, Jean-Baptiste Racine, Droit du commerce international, Dalloz, 2007, Cours Dalloz ( Série Droit privé ), 453 p.
Fabrice Siiriainen, « La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins », Mélanges, 2021
Fabrice Siiriainen, « Droit d'auteur et émotions », L’émotion dans nos diverses sciences, 2021
Fabrice Siiriainen, « Rapport de synthèse et prospective », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, 2020
Fabrice Siiriainen, « L'usage commercial : nouvelle notion cadre du droit de la propriété intellectuelle ? », L'usage commercial des biens intellectuels, 2020
Fabrice Siiriainen, « Nouveau changement de paradigme pour le droit de la propriété littéraire et artistique. Libres propos dans une forme tout aussi libre... », Mélanges Michel Vivant, 2020
Fabrice Siiriainen, « Libres propos sur la propriété privée en droit économique », Le droit économique au XXIème siècle. Notions et enjeux., 2020
Fabrice Siiriainen, « Les dynamiques contemporaines du droit économique et la question du sens : quel avenir ? », Le sens des libertés économiques de circulation, 2020
Fabrice Siiriainen, « Gestion collective, Notions générales », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicules 1550 et 1551, 2018
Fabrice Siiriainen, « Law in books, Law in action : des vices et vertus de la pratique dans l’enseignement du droit », Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016
Fabrice Siiriainen, « Réflexions critiques à propos de la propriété intellectuelle utilisée comme une « arme » concurrentielle », La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, 2016
Fabrice Siiriainen, « Authenticité et paternité des œuvres d’art », Le marché de l’Art en Europe, 2015
Fabrice Siiriainen, « Déséquilibres économiques et droit d'auteur », in Laurence Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Larcier, 2014, pp. 147-158
Fabrice Siiriainen, « La loi applicable à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : entre droit(s), économie et valeurs », in A. Autenne; V. Cassier, A. Strowel (dir.), Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche, Larcier, 2014, pp. 523-542
Fabrice Siiriainen, « La propriété intellectuelle au Coeur de l'économie de l'immatériel », in Michel Vivant (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, LGDJ, 2014, pp. 37-62
Fabrice Siiriainen, « Le droit d'auteur à l'épreuve de sa dimension économique : libres propos sur le droit d'auteur économique », Mélanges offerts à André Lucas, Litec, 2014, pp. 673-681
Fabrice Siiriainen, « Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs », Mélanges offerts à Joanna Schmidt Szalewski, CEIPI, 2014, pp. 307-321
Fabrice Siiriainen, Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Giulio Cesare Giorgini [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement », in Frison-Roche (dir.), Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, 2013, pp. 15-37
Fabrice Siiriainen, Irina Parachkevova, Pascale Steichen, Jean-Baptiste Racine, Lemy Duong [et alii], « Introduction au droit économique de l'environnement (article collectif du Centre de recherche en droit économique - CREDECO/GREDEG, UMR 7321, CNRS/INRA) », Pour un droit économique de l'environnement, Mélanges en l'honneur de Gilles J. Martin, Editions Frison-Roche, 2013, pp. 15
Fabrice Siiriainen, « Lettre à G-J. Martin sur l’universitaire et avocat », Pour un droit économique de l’environnement, 2013
Fabrice Siiriainen, « Des biens de la personnalité », Volonté et biens, 2013
Fabrice Siiriainen, « Le contrat de représentation dramatique : gestion individuelle et gestion collective », Pratique de la propriété littéraire et artistique, 2013
Fabrice Siiriainen, « Arbitrage et transaction en matière de droit moral de l’auteur », Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle, 2012
Fabrice Siiriainen, « L'appropriation », in E. Loquin, A. Martin (dir.), Droit et marchandisation, Litec, 2010, pp. 137-163
Fabrice Siiriainen, « Le droit à la culture et l'accès aux oeuvres de l'esprit », Droit économique et droits de l'homme, Larcier, 2010, pp. 251
Fabrice Siiriainen, « Le faux artistique », Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2010, pp. 381
Fabrice Siiriainen, « droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence : éléments de convergence », in J-M. Bruguière (dir.), La propriété intellectuelle entre autres droits, Dalloz, 2009, pp. 84
Fabrice Siiriainen, « Existe t-il un "droit aux exceptions" ? », Que reste t-il du droit d'auteur après la loi du 1° août 2006 ?, Transactive, 2008, pp. 88
Fabrice Siiriainen, « La gestion collective du droit d'auteur en droit français », Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins en Europe, IRPI, 2007, pp. 443
Fabrice Siiriainen, « Théorie générale de la gestion collective : aménagement du caractère exclusif des droits par la gestion collective », Jurisclasseur propriété littéraire et artistique, Lexis-nexis, 2006, pp. 1550
Fabrice Siiriainen, « L'accès du lecteur à l'oeuvre et le droit d'auteur », Le lecteur. Approche sociologique, économique et juridique, L'Harmattan, 2004, pp. 141
Fabrice Siiriainen, « La convention universelle sur le droit d'auteur », Jurisclasseur propriété littéraire et artistique, Lexis-Nexis, 2002, pp. 1935
Fabrice Siiriainen, « Préjudice, propriété intellectuelle et droit économique », Le droit au défi de l’économie, 2002
Fabrice Siiriainen, « Réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le commerce électronique », Pluralisme des modes alternatifs de règlement des conflits, pluralisme du droit, 2002
Fabrice Siiriainen, « L'appropriation de l'information : grandeur ou décadence de la propriété ? », in J. De Bandt/G. Gourdet (dir.), Immatériel. Nouveaux concepts., Economica, 2001, pp. 127-163
Fabrice Siiriainen, « La négociation et la défense de la rémunération appropriée par la voie collective », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, 2023, n°69, p. 39
Fabrice Siiriainen, « Présentation de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 (dite Directive CabSat 2). », Communication - Commerce électronique, 2021, n°10
Fabrice Siiriainen, « L'article 21 sur le règlement de litiges: une disposition utile dont la transposition est inutile ? », Propriétés intellectuelles, 2021
Fabrice Siiriainen, « Des précisions sur la détermination du caractère excessif au sens de l'article 102 TFUE des redevances demandées par un organisme de gestion collective et sur les modalités de fixation de ses barèmes », Dalloz IP/IT : droit de la propriété intellectuelle et du numérique, 2021, n°0402, p. 212
Fabrice Siiriainen, « L’action en contrefaçon utilisée comme une arme de domination », Revue internationale de droit économique, 2020, n°4, pp. 417-426
Fabrice Siiriainen, « Les licences collectives à effet étendu (article 12) : entre gestion collective consentie, facilitation des autorisations et sécurité juridique », Communication - Commerce électronique, 2019
Fabrice Siiriainen, « Commentaire de la directive CABSAT 2 », Communication - Commerce électronique, 2019
Fabrice Siiriainen, « Le droit de la propriété littéraire et artistique dans l’OAPI après la révision de Bamako », Revue francophone de la propriété intellectuelle, 2018
Fabrice Siiriainen, « Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins », Communication - Commerce électronique, 2017, n°12
Fabrice Siiriainen, « Des démembrements du droit d'auteur : de la théorie à la théorie, par le détour de la pratique », Revue internationale de droit économique , 2015, n° t. XXVIII, pp. 387-399
Le dispositif légal français autorise théoriquement des « démembrements contractuels » du droit d’auteur, en nombre quasiment illimité. Cela pose des difficultés pratiques considérables. Tout se passe comme si le droit d’auteur pouvait se diviser, voire se démultiplier, au gré des modes d’exploitation, et même entre des propriétaires simultanés. La sécurité juridique est atteinte. Il est actuellement très difficile de donner une explication théorique cohérente à ce phénomène, qui serve de cadre et de limite aux pratiques existantes. Cela apparaît pourtant nécessaire.
Fabrice Siiriainen, « Retour sur la construction du droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme droit de clientèle », Propriétés intellectuelles, 2015
Fabrice Siiriainen, « Vers des licences paneuropéennes », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, pp. 22-25
Fabrice Siiriainen, « Musique en ligne en Europe : nouvelle partition pour la gestion collective », Juris art etc. : le mensuel du droit et de la gestion des professionnels des arts et de la culture, 2014, pp. 29-32
Fabrice Siiriainen, « Des démembrements du droit d’auteur : de la théorie à la théorie en passant par le détour de la pratique », Revue internationale de droit économique, 2014
Fabrice Siiriainen, « Le livre numérique, entre prix unique, droit d'auteur et droit de la concurrence », Concurrences , 2012, n°3, pp. 12-29
Fabrice Siiriainen, « L'harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l'OAPI : regard extérieur d'un juriste français », Revue de l'ERSUMA, 2012, n°1, pp. 252-267
Fabrice Siiriainen, « L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) », Revue de l'ERSUMA, 2012
Fabrice Siiriainen, « Libres propos et pensées sur la notion d'oeuvre protégée et sa fonction », Propriété industrielle, 2010, p. 38
Fabrice Siiriainen, Jean-Jacques Sueur, Pierre-Paul Danna, « Naissance des rencontres de droit économique du CREDECO », Revue internationale de droit économique, 2008, n°1, pp. 93-111
Fabrice Siiriainen, « Retour sur l'analyse substantielle en droit économique », Revue internationale de droit économique , 2007, n° t. XXI3, pp. 259-291
Selon G. Farjat, « l’analyse substantielle consiste à analyser, à qualifier, ou à critiquer, des institutions, des concepts juridiques ou des faits à partir
d’hypothèses produites par le droit, ces hypothèses étant livrées par un examen
critique du système juridique. Cet examen critique permet de dégager ce que nous
appelons : droit substantiel ou ‘matériel’. Cette analyse s’oppose à une analyse ou
à une qualification qui serait purement formelle ». L’analyse substantielle pousse à
critiquer les concepts juridiques en ne les tenant pas pour des acquis incontestables.
Le thème permet d’aborder un sempiternel débat : celui du rapport entre le droit
et les faits. Mais l’analyse substantielle sollicite aussi le rapport entre la forme et
le fond. L’analyse substantielle présente également un caractère systémique : elle
critique le système juridique lui-même. Il convient de décrire la méthode, de mener
sa critique et d’envisager sa destinée.
L’analyse substantielle est avant tout une méthode. Il est utile de présenter son
fonctionnement : elle est tout à la fois critique en ce qu’elle invite à un dépassement
des formes et féconde en ce qu’elle permet la création de nouvelles figures juridiques. Comme méthode critique, elle postule de confronter les catégories juridiques
formelles aux faits pour leur faire passer un test de compatibilité et de cohérence.
L’analyse substantielle est féconde en ce qu’elle permet de retranscrire dans de nouvelles catégories juridiques les données de fait pour que le droit soit plus conforme à
la réalité. L’analyse substantielle étant par essence critique, elle ne doit elle-même
pas échapper à la critique. Cela conduit à souligner ce qui peut apparaître comme
des « ambiguïtés » de l’analyse substantielle et partant, du droit économique. En
outre, du point de vue de sa portée théorique et pratique, l’analyse substantielle est
a priori source d’« inconvénients » : complexité, insécurité juridique, perversion des
catégories juridiques. S’ils sont réels, ces « inconvénients » ne sont cependant pas
insurmontables et comportent leur lot de « vertus ». Il convient enfin de tenter de
mesurer quelle est la destinée de l’analyse substantielle tant au regard du système
juridique lui-même que de ses acteurs, à savoir les juristes. Le système juridique se
nourrit naturellement d’analyse substantielle. Son succès dans le monde du droit
– à l’instar de ses potentialités dans le cadre de l’édification du « lien social » par
le droit, voire d’une « économie de droit » et d’un « droit commun » – tranche avec
son échec dans le monde des juristes universitaires !
Fabrice Siiriainen, « Une autre image de l'image des biens...et de la propriété », Communication - Commerce électronique, 2004, p. 35
Fabrice Siiriainen, « Droit d'auteur contra droit de la concurrence : versus droit de la régulation », Revue internationale de droit économique , 2001, n° t. XV4, pp. 413-446
Le conflit entre droit d’auteur et certaines libertés, notamment économiques, remet
profondément en cause l’équilibre « initial » du droit d’auteur, entre droits des
auteurs et intérêts du public. En effet, le droit communautaire de la concurrence
semble remettre en cause l’essence du droit exclusif au terme d’une évolution de la
jurisprudence de la CJCE consacrant un véritable « droit d’accès » au profit des
utilisateurs des œuvres. L’approche française de ce contentieux diffère quelque peu
de l’approche communautaire quant à sa méthode ; sa sensibilité pour la cause du
droit d’auteur ne s’exprime cependant pas sans ambiguïté. Pour restituer à ce
contentieux sa véritable dimension, il conviendrait de l’inscrire dans le cadre de
l’hypothèse de l’existence d’un droit de la régulation, entendu comme un droit de
l’articulation entre sous-systèmes sociaux et entre sous-ordres juridiques. Cela
implique la création d’instances de régulation spécialisées, comme par exemple en
France le récent « Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique », une
collaboration entre autorités ou instances de régulation différentes sur un problème
donné qui met aux prises droit d’auteur et droit de la concurrence et, en définitive,
une pleine prise en compte des diverses catégories d’intérêts et des valeurs marchan~des et non marchandes concernées par ce contentieux qui doit être finalisé à l’intérêt
général et non pas soumis à la seule loi économique.
Fabrice Siiriainen, « Droit d’auteur contra droit de la concurrence : versus droit de la régulation », Revue internationale de droit économique, 2001