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Fabrice Siiriainen

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable de la formation :

Thèse

Le caractère exclusif du droit d'auteur a l'épreuve de la gestion collective. Thèse soutenue en 1999 à Nice, sous la direction de Geneviève Gourdet.


Ouvrages

Fabrice Siiriainen et Jean-Baptiste Racine, Droit du commerce international, Dalloz, 2018, 3e éd., Cours Dalloz, 496 p.

Fabrice Siiriainen et Yves Strickler (dir.), Volonté et biens : regards croisés, l'Harmattan, 2013, Droit privé et sciences criminelles, 345 p.

Fabrice Siiriainen et Jean-Baptiste Racine, Droit du commerce international, Dalloz, 2011, 2e éd., Cours Dalloz, 529 p.

Fabrice Siiriainen, Isabelle Doussan et Mai-Anh Ngo (dir.), Droit économique dans les secteurs agricole et agroalimentaire, et débats autour de thèmes d'actualité du droit économique, De Boeck & Larcier, 2009, Les dossiers de la RIDE, 203 p.

Fabrice Siiriainen, Laurence Boy et Jean-Baptiste Racine (dir.), Droit économique et droits de l'homme, Larcier, 2009, Droit-Économie international, 710 p.

Fabrice Siiriainen, Laurence Boy et Jean-Baptiste Racine (dir.), Sécurité juridique et droit économique : [actes du colloque organisé les 26 et 27 Octobre 2006 à la faculté de droit de Sophia Antipolis, Nice, Larcier, 2008, Droit-économie international, 586 p.

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Fabrice Siiriainen et Jean-Baptiste Racine, Droit du commerce international, Dalloz, 2007, Cours Dalloz, 453 p.


Articles

Fabrice Siiriainen, « Des précisions sur la détermination du caractère excessif au sens de l'article 102 TFUE des redevances demandées par un organisme de gestion collective et sur les modalités de fixation de ses barèmes », Dalloz IP/IT, 2021, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Droit d'auteur et émotions », L’émotion dans nos diverses sciences, 2021, p. NC

Fabrice Siiriainen, « L'article 21 sur le règlement de litiges: une disposition utile dont la transposition est inutile ? », Revue Propriétés intellectuelles, 2021, p. NC

Fabrice Siiriainen, « La notion d’autorisation de gestion par un organisme de gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins », Mélanges, 2021, p. NC

Fabrice Siiriainen, « L’action en contrefaçon utilisée comme une arme de domination », Revue Internationale de Droit Economique, 2021, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Présentation de l'ordonnance du 23 juin 2021 portant transposition de la Directive (UE) 2019/789 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 (dite "Directive CabSat 2"). », Communication Commerce Électronique, 2021, p. NC

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Fabrice Siiriainen, « L'usage commercial : nouvelle notion cadre du droit de la propriété intellectuelle ? », L'usage commercial des biens intellectuels, 2020, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Les dynamiques contemporaines du droit économique et la question du sens : quel avenir ? », Le sens des libertés économiques de circulation, 2020, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Libres propos sur la propriété privée en droit économique », Le droit économique au XXIème siècle. Notions et enjeux., 2020, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Nouveau changement de paradigme pour le droit de la propriété littéraire et artistique. Libres propos dans une forme tout aussi libre... », Mélanges Michel Vivant, 2020, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Rapport de synthèse et prospective », L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence, 2020, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Commentaire de la directive CABSAT 2 », Communication Commerce Électronique, 2019, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Les licences collectives à effet étendu (article 12) : entre gestion collective consentie, facilitation des autorisations et sécurité juridique », Communication, commerce électronique, 2019, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Gestion collective, Notions générales », Jurisclasseur Propriété littéraire et artistique, Fascicules 1550 et 1551, 2018, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Le droit de la propriété littéraire et artistique dans l’OAPI après la révision de Bamako », Revue Francophone de la Propriété Intellectuelle (RFPI), 2018, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Présentation de l’ordonnance n° 2016-1823 du 22 décembre 2016 sur la gestion collective du droit d’auteur et des droits voisins », Communication Commerce Électronique, 2017, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Law in books, Law in action : des vices et vertus de la pratique dans l’enseignement du droit », Pratique(s) et enseignement du droit. L’épreuve du réel, 2016, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Réflexions critiques à propos de la propriété intellectuelle utilisée comme une « arme » concurrentielle », La propriété intellectuelle dans les droits du marché et de la rivalité concurrentielle, 2016, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Authenticité et paternité des œuvres d’art », Le marché de l’Art en Europe, 2015, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Retour sur la construction du « droit de communication au public par la CJUE, ou le droit d’auteur comme « droit de clientèle » », Revue Propriétés intellectuelles, éd. IRPI-Henri Desbois, 2015, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Des démembrements du droit d’auteur : de la théorie à la théorie en passant par le détour de la pratique », Revue Internationale de Droit Economique, 2014, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Déséquilibres économiques et droit d'auteur », in Laurence Boy (dir.), Les déséquilibres économiques et le droit économique, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 147-158

Fabrice Siiriainen, « La loi applicable à la contrefaçon de droits de propriété intellectuelle : entre droit(s), économie et valeurs », in A. Autenne; V. Cassier, A. Strowel (dir.), Droit, économie et valeurs. Hommage à Bernard Remiche, Bruxelles, Larcier, 2014, pp. 523-542

Fabrice Siiriainen, « La propriété intellectuelle au Coeur de l'économie de l'immatériel », in Michel Vivant (dir.), Droit et économie de la propriété intellectuelle, Paris, LGDJ, 2014, pp. 37-62

Fabrice Siiriainen, « Le droit d'auteur à l'épreuve de sa dimension économique : libres propos sur le droit d'auteur économique », Mélanges offerts à André Lucas, Paris, Litec, 2014, pp. 673-681

Fabrice Siiriainen, « Le prix de l'accès au droit d'auteur et aux droits voisins dans les relations entre sociétés d'auteurs et utilisateurs », Mélanges offerts à Joanna Schmidt Szalewski, Strasbourg, CEIPI, 2014, pp. 307-321

Fabrice Siiriainen, « Musique en ligne en Europe : nouvelle partition pour la gestion collective », Juris art etc., 2014, pp. 29-32

Fabrice Siiriainen, « Vers des licences paneuropéennes », Juris art etc., 2014, pp. 22-25

Fabrice Siiriainen, « Des biens de la personnalité », Volonté et biens, 2013, p. NC

Fabrice Siiriainen, Geneviève Cammas, Isabelle Doussan, Lemy Duong, Giulio Cesare Giorgini, Amelle Guesmi, Thierry Marteu, Eva Mouial-Bassilana, Irina Parachkevova, Jean-Baptiste Racine, Pascale Steichen, Marina Teller et Sarah Vanuxem, « Introduction au droit économique de l'environnement », in Frison-Roche (dir.), Pour un droit économique de l'environnement, mélanges en l'honneur de G.J.Martin, Frison-Roche, 2013, pp. 15-37

Fabrice Siiriainen, « Le contrat de représentation dramatique : gestion individuelle et gestion collective », Pratique de la propriété littéraire et artistique, 2013, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Lettre à G-J. Martin sur l’universitaire et avocat », Pour un droit économique de l’environnement, 2013, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Le livre numérique, entre prix unique, droit d'auteur et droit de la concurrence », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 3, 2012, pp. 12-29

Fabrice Siiriainen, « L'harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l'OAPI : regard extérieur d'un juriste français », Revue de l'ERSUMA, N° 1, 2012, pp. 252-267

Fabrice Siiriainen, « Arbitrage et transaction en matière de droit moral de l’auteur », Les modes alternatifs de règlement des litiges de propriété intellectuelle, 2012, p. NC

Fabrice Siiriainen, « L’harmonisation du droit de la propriété littéraire et artistique au sein de l’Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) », Revue de l'ERSUMA, 2012, p. NC

Fabrice Siiriainen, « L'appropriation », in E. Loquin, A. Martin (dir.), Droit et marchandisation, Litec, 2010, pp. 137-163

Fabrice Siiriainen, « Le droit à la culture et l'accès aux oeuvres de l'esprit », Droit économique et droits de l'homme, Larcier, 2010, p. 251

Fabrice Siiriainen, « Le faux artistique », Le faux, le droit et le juste, Bruylant, 2010, p. 381 et s

Fabrice Siiriainen, « Libres propos et pensées sur la notion d'oeuvre protégée et sa fonction », Propriété industrielle, 2010, p. 38 et s

Fabrice Siiriainen, « droit de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence : éléments de convergence », in J-M. Bruguière (dir.), La propriété intellectuelle entre autres droits, Dalloz, 2009, p. 84 et s

Fabrice Siiriainen, « Existe t-il un "droit aux exceptions" ? », Que reste t-il du droit d'auteur après la loi du 1° août 2006 ?, Transactive, 2008, p. 88 et s

Fabrice Siiriainen, « La gestion collective du droit d'auteur en droit français », Perspectives d'harmonisation du droit d'auteur et des droits voisins en Europe, IRPI, 2007, p. 443 et s

Fabrice Siiriainen, « Théorie générale de la gestion collective : dimension d'intérêt général et régulation de la gestion collective », Jurisclasseur propriété littéraire et artistique, Lexis-nexis, 2006, p. Fasc 1552

Fabrice Siiriainen, « L'accès du lecteur à l'oeuvre et le droit d'auteur », Le lecteur. Approche sociologique, économique et juridique, L'Harmattan, 2004, p. 141 et s

Fabrice Siiriainen, « Une autre image de l'image des biens...et de la propriété », Communication Commerce Électronique, 2004, p. Etude 35

Fabrice Siiriainen, « La convention universelle sur le droit d'auteur », Jurisclasseur propriété littéraire et artistique, Lexis-Nexis, 2002, p. Fasc 1935

Fabrice Siiriainen, « Préjudice, propriété intellectuelle et droit économique », Le droit au défi de l’économie, 2002, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Réflexions sur les modes alternatifs de règlement des conflits dans le commerce électronique », Pluralisme des modes alternatifs de règlement des conflits, pluralisme du droit, 2002, p. NC

Fabrice Siiriainen, « Droit d’auteur contra droit de la concurrence : versus droit de la régulation », Revue Internationale de Droit Economique, 2001, p. NC

Fabrice Siiriainen, « L'appropriation de l'information : grandeur ou décadence de la propriété ? », in J. De Bandt/G. Gourdet (dir.), Immatériel. Nouveaux concepts., Economica, 2001, pp. 127-163


Autre

Fabrice Siiriainen, Laurence Boy et Patrice Reis, Sécurisation des agents économiques internationaux et domestiques et développement économique, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Journée de la jeune recherche en propriété intellectuelle (JJRPI) »
    Paris, le 11 octobre 2021

  • « Le droit contractuel des auteurs et des artistes-interprètes après la directive du 17 avril 2019 »
    Paris, le 18 juin 2021

  • « Émotion et sciences : interactions »
    Nice, le 29 septembre 2020

  • « Le sens des libertés économiques de circulation »
    Nice, le 23 mai 2019

  • « L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence »
    Grenoble, le 07 décembre 2018

  • Voir plus

  • « L'usage commercial des biens intellectuels »
    Paris, le 01 juin 2018





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