Présentation

L’économie de marché encourage les investissements, l’innovation, la découverte de nouveaux produits et, tandis que le droit de la concurrence vérifie que les opérateurs se comportent correctement, en maintenant une vraie rivalité, les droits de propriété intellectuelle promettent une situation privilégiée grâce à l’attribution de droits privatifs à ceux qui en respecteront les conditions.

À première vue, le droit de la concurrence apparaît à l’exact opposé des droits de propriété intellectuelle. L’un stimule la rivalité la plus vive possible ; l’autre écarte ladite concurrence, durant un temps donné.

Le Traité de Rome en instituant ses quatre libertés, (libre circulation des personnes, des biens, des services et des capitaux), a favorisé l’émergence d’un marché que l’on qualifie aujourd’hui d’unique, où la concurrence en constitue le moteur. Les institutions qui ont été mises en place (dont notamment la Cour de justice) lui ont apporté un soutien indéfectible, en lui conférant une puissance bien réelle. Mais les droits de propriété intellectuelle ont été fortement amenuisés.

Il s’agit, dans le cadre du colloque annuel du CUERPI-CRJ, de s’interroger sur cette confrontation, avant de vérifier s’il ne serait pas possible de voir une possible coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence. La présence de nombreux professionnels (professeurs, avocats, conseils en propriété industrielle, juristes d’entreprises et d’organismes spécialisés) constitue, comme toujours, un atout pour cette réflexion, transdisciplinaire.

Programme

9h00 : Accueil des participants

9h15 : Mots de bienvenue
David Dechenaud, Doyen, Professeur, Faculté de droit de Grenoble
Michel Farge, Co-directeur du CRJ, Professeur, Université Grenoble- Alpes (UGA)

9h30 : Propos introductifs
Pascale Tréfigny, Professeur, UGA, CUERPI-CRJ,

09h50 : Point de vue d’un économiste, de l’activation de la théorie des facilités essentielles dans l’économie numérique
Frédéric Marty, Chargé de Recherche CNRS-GREDEG-Université Côte d’Azur

10h10 : Droits de la propriété intellectuelle et droit de la concurrence, regards juridiques
Muriel Chagny, Professeur, Université de Versailles -Paris Saclay

La confrontation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

Présidence : Agnès Maffre-Baugé, Maître de conférences, Université Avignon CUERPI-CRJ

Le droit de la concurrence, perturbateur des systèmes en place

10h30 : La gestion collective en France : fragilisée ou renforcée par le droit de la concurrence ?
Gilles Vercken, Avocat, Cabinet Vercken&Gaullier,Paris

10h50 : Dessins et modèles, le cas des pièces détachées
Charles de Haas, Avocat Paris

11h10 : Nouvelles technologies, liens, bases de données
Caroline Le Goffic, Maître de conférences, Université Paris Descartes
Amélie Favreau, Maître de conférences, UGA, CUERPI-CRJ

11h30 : Pause

Le droit de la concurrence, activateur de concurrence maximale

11h45 : Les marques, soumises à rude concurrence
Xavier Ragot, Group General Counsel, Société Christian Louboutin, Paris
Thierry Van Innis, Avocat, Bruxelles

12h05 : Les outils de la PI et l’innovation constante comme solution
William Lobelson/ Sonia Philippot, Conseils en Propriété Industrielle, Germain & Maureau, Lyon, Genève

12h25 : Innovation et préparation du marché à l’entrée de concurrents
Walid Chaiehloudj, Maître de conférences, UGA, CUERPI-CRJ

12h45 : Déjeuner

Une nécessaire coopération des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence ?

Présidence : Bérengère Gleize, Maître de conférences, Université Avignon CUERPI-CRJ

Une synergie utile pour encourager le développement économique, dans de saines conditions

14h00 : La propriété intellectuelle, plus un droit de propriété qu’une exception
Nicolas Binctin, Professeur, Université de Poitiers

14h20 : L’encouragement à l’innovation par la concurrence, malgré les contraintes du droit de la concurrence
Wladimir Soltmann, Rapporteur au service des concentrations, Autorité de la concurrence, Paris

Encourager et protéger les investissements

14h40 : Action en contrefaçon et abus de position dominante
Jean-Michel Bruguière, Professeur, UGA, CUERPI-CRJ

15h00 : La publicité digitale encouragée
Sylvie Cholet, Avocate, Cabinet Selinsky, Montpellier

15h20 : Une autre gestion ?
Boris Ruy et Adeline Golvet, Avocats, Cabinet Fidal, Lyon, Paris et Grenoble

15h40 : Table Ronde - Imaginons comment parvenir à respecter la libre concurrence en n’amenuisant pas pour autant les droits de propriété intellectuelle
Pascale Tréfigny
Nicolas Binctin
Xavier Ragot
Boris Ruy

16h00 : Point de vue de l’étranger
Giovanni Casucci, Avocat, Milan et Vérone, Italie
Thierry Van Innis, Bruxelles, Belgique et Amélie Favreau, Edimbourg, Ecosse

16h20 : Rapport de synthèse
Fabrice Siiriainen, Professeur, Université Nice Sophia Antipolis, Avocat

Inscription obligatoire : CRJ : tél. 0476825816 - crj@univ-grenoble-alpes.fr

Cette journée ouvre droit à 7h de formation professionnelle