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Muriel Chagny

Faculté de Droit et de Science politique
3, rue de la Division Leclerc
78280 Guyancourt

Muriel Chagny

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

[Reporté] Modes alternatifs et droits de la concurrence

lundi 16 novembre 2020

Organisé par le Laboratoire DANTE, le M2CC et le MACI, Université Versailles-St-Quentin.

ConcurrenceS & Numérique

vendredi 25 janvier 2019

Colloque organisé sous la direction scientifique de Marie Blanchard, membre du LARJ et Sophie Moreil, Co-directrice du LARJ.

L'articulation des droits de propriété intellectuelle et du droit de la concurrence

vendredi 7 décembre 2018

Organisé par le CRJ CUERPI, Université Grenoble-Alpes sous la direction de Pascale Tréfigny, Professeur de droit privé

Les pratiques commerciales déloyales à l'heure européenne : réflexions autour de la réforme du droit des pratiques restrictives de concurrence

lundi 19 novembre 2018

Organisé par la Cour d'appel de Paris en partenariat avec le Master 2 de Droit de la Concurrence et des Contrats et le Laboratoire DANTE

Droit des contrats et de la procédure civile, en attendant la responsabilité civile

jeudi 15 février 2018

Le Master II Droit de la concurrence et des contrats vous convie à la première conférence du cycle organisé avec la Cour d’appel de Paris

Les relations économiques entre droit commun et droits spéciaux

jeudi 16 novembre 2017

Organisé par la Cour d’Appel de Paris

Les usages du droit dans les recherches académiques en sciences humaines et sociales

lundi 6 novembre 2017

Séminaire doctoral

conçu et animé par Lauréline Fontaine et Yves-Edouard Le Bos

Les 20 ans du D@NTE

vendredi 29 septembre 2017

L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit.

A l'occasion de la célébration de ses 20 ans, le laboratoire de droit des affaires et des nouvelles technologies (D@NTE) a le plaisir de vous convier à son colloque : "L'interdisciplinarité : l'influence des nouvelles technologies sur le droit"


Parutions

Le droit français de la concurrence, trente ans après

L'ordonnance du 1er décembre 1986 : rétrospectives et perspectives

LGDJ, 2017

L'ouvrage rassemblant les contributions qui en sont issues offre ainsi au lecteur un panorama très complet du droit de la concurrence (pratiques anticoncurrentielles, pratiques restrictives de concurrence, concentrations), aussi bien quant aux règles de fond que sur le plan institutionnel et processuel.



Publications

Thèse

Droit de la concurrence et droit commun des obligations. Thèse soutenue en 2002 à Paris 1, sous la direction de Jacques Ghestin.

Ouvrages

Muriel Chagny et Louis Perdrix, Droit des assurances, LGDJ, une marque de Lextenso, 2018, 4e éd., Manuel, 596 p.

Muriel Chagny, Chantal Arens et Jean-Louis Fourgoux (dir.), Le droit français de la concurrence, trente ans après : l'ordonnance du 1er décembre 1986, rétrospectives et perpectives actes du colloque, 1er décembre 2016, LGDJ, une marque de Lextenso, 2017, 317 p.

Muriel Chagny, Daniel Bert et Alexis Constantin (dir.), La simplification du droit : recherches à la confluence de la légistique et de la pratique, diff. LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Colloques & essais, 338 p.

Muriel Chagny (dir.), Regards juridiques et économiques sur la réparation privée et publique des dommages concurrentiels : rapport final, mai 2015, [nom de l’éditeur inconnu], 2015, 281 p.

Muriel Chagny et Bruno Deffains, Réparation des dommages concurrentiels : essai, Dalloz, 2015, 328 p.

Muriel Chagny et Louis Perdrix, Droit des assurances, LGDJ Lextenso, 2014, 3e éd., Manuel, 528 p.

Muriel Chagny et Louis Perdrix, Droit des assurances, LGDJ-Lextenso éditeurs, 2013, 2e éd., Manuel, 620 p.

Muriel Chagny (dir.), Le droit de la distribution en France et en Europe : questions de concurrence, Wolters Kluwer France, 2013, 74 p.

Muriel Chagny et Martine Behar-Touchais (dir.), Livre vert sur le droit européen des contrats : réponses du Réseau Trans Europe Experts, Société de législation comparée, 2011, Collection Trans Europe Experts, 255 p.

Muriel Chagny et Louis Perdrix, Droit des assurances, LGDJ-Lextenso, 2009, Manuel, 562 p.

Muriel Chagny et Valérie-Laure Benabou (dir.), La confiance en droit privé des contrats : [actes du colloque organisé le 22 juin 2007], Dalloz, 2008, Thèmes & commentaires, 158 p.

Muriel Chagny, Droit de la concurrence et droit commun des obligations, Dalloz, 2004, Nouvelle bibliothèque de thèses, 1108 p.

Muriel Chagny, Droit de la concurrence et droit commun des obligations, l'auteur, 1994, 35 p.

Articles

Muriel Chagny, « Adoption d'une définition extensive de feu le « partenaire commercial », bénéficiaire des anciens articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 320

Muriel Chagny, « Consécration d'une évaluation du préjudice en considération de l'avantage indu obtenu par l'auteur de la faute de concurrence déloyale », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 313

Muriel Chagny, « Nouvelles variations sur le domaine d'application matériel du droit des pratiques restrictives », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 318

Muriel Chagny, « Vers une discordance regrettable entre domaines d'application du droit de la transparence et du droit des pratiques restrictives ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 316

Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2020, p. 322

Muriel Chagny, « La refonte du Titre IV du Livre IV en attendant une nouvelle réforme ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 2, 2019, p. 353

Muriel Chagny, « D'une exigence d'absence de déséquilibre significatif à un impératif d'équilibre ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 641

Muriel Chagny, « Les pratiques visées par la règle sur le déséquilibre significatif », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 638

Muriel Chagny, « Vers un principe d'interprétation stricte du droit des pratiques restrictives et son exclusion des relations « hors marché » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 633

Muriel Chagny, « Vers une conception (plus) stricte du « partenaire commercial » bénéficiaire des articles L. 442-6-I-1° et 2° du code de commerce », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 635

Muriel Chagny, « Vers une démonstration plus exigeante du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2018, p. 639

Muriel Chagny, « Regards croisés sur la réglementation de droit privé et le droit de la concurrence », Etudes à la mémoire de Philippe Neau-Leduc. Le juriste dans la Cité, 2018, p. NC

Muriel Chagny, « Jurisprudence : La règle sur la rupture brutale entre droit spécial de la concurrence et droit commun de la responsabilité civile », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2017, p. 719

Muriel Chagny, « Articulation de l'article L. 442-6 du code de commerce et du droit des pratiques anticoncurrentielles », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 598

Muriel Chagny, « De quelques enseignements relatifs à l'action exercée par le ministre de l'Économie », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 606

Muriel Chagny, « Des dispositions de l'article L. 442-6 du code de commerce qualifiées de lois de police », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 599

Muriel Chagny, « La démonstration du comportement consistant à « soumettre ou tenter de soumettre » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 601

Muriel Chagny, « La démonstration du déséquilibre significatif dans les droits et obligations des parties », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 603

Muriel Chagny, « La règle sur le déséquilibre significatif, moyen de défense imparable à un référé-provision ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 609

Muriel Chagny, « Le domaine d'application de la règle sur le déséquilibre significatif : le flux et le reflux ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2017, p. 593

Muriel Chagny, « Vive le nouveau droit des contrats ! Vivement le nouveau droit de la concurrence ! », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2016, p. 357

Muriel Chagny, « La tentation de Venise dans la franchise ? », Actualité juridique. Contrat, N° 6, 2016, p. 261

Muriel Chagny, « D'un mai à l'autre : Bon anniversaire ! », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2016, p. 213

Muriel Chagny, « Les nouvelles formes d'abus de position dominante en matière tarifaire », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2016, p. 228

Muriel Chagny, « L'interdiction de la revente à perte sauvée des eaux européennes ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 477

Muriel Chagny, « Le droit des pratiques restrictives de concurrence et la réforme du droit commun des contrats », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2016, p. 451

Muriel Chagny, « Les contrats d'affaires à l'épreuve des nouvelles règles sur l'abus de l'état de dépendance et le déséquilibre significatif », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2016, p. 115

Muriel Chagny, « De l'économie digitale aux nouvelles opportunités économiques », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2016, p. 57

Muriel Chagny, « Franchir le Rubicon en 2016 ? », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2016, p. 1

Muriel Chagny, « Le déséquilibre significatif de nouveau devant la Cour de cassation », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2016, p. 81

Muriel Chagny, « Le juge (du fond) est-il régulateur ? », Actualité juridique. Contrat, N° 12, 2015, p. 489

Muriel Chagny, « L'indemnisation des dommages concurrentiels par la cour d'appel de Paris : une hirondelle avant la réforme ? », Actualité juridique. Contrat, N° 11, 2015, p. 465

Muriel Chagny, « Condamnation de ristournes de fin d'année sur le fondement de la règle sur le déséquilibre significatif », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2015, p. 435

Muriel Chagny, « Une loi qui en annonce une (d') autre (s) ? », Actualité juridique. Contrat, N° 10, 2015, p. 393

Muriel Chagny, « La résistible ascension du juge administratif dans le droit de la concurrence ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2015, p. 289

Muriel Chagny, « Quels progrès en droit de la preuve après la directive du 26 novembre 2014 relative aux actions indemnitaires en droit de la concurrence ? », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2015, p. 316

Muriel Chagny, « La situation de faiblesse des contractants, objet de compétition entre les droits ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2015, p. 193

Muriel Chagny, « Claude Lucas de Leyssac (1945-2015) », Recueil Dalloz, N° 4, 2015, p. 214

Muriel Chagny, « Vent de réforme : du contrat à la concurrence et vice versa ? », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2015, p. 145

Muriel Chagny, « Claude Lucas de Leyssac », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2015, p. 104

Muriel Chagny, « La règle sur le déséquilibre significatif devant la Cour de cassation ! », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 486

Muriel Chagny, « Le déséquilibre significatif financier sanctionné par la cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 492

Muriel Chagny, « Les clauses de parité entre droit des pratiques restrictives de concurrence et droit des pratiques anticoncurrentielles : de la Commission d'examen des pratiques commerciales au législateur en passant par l'Autorité de la concurrence », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2015, p. 483

Muriel Chagny, « Quels contrôles des contrats d'affaires par les autorités de concurrence ? », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2015, p. 112

Muriel Chagny, « Le droit des pratiques anticoncurrentielles devant le juge de droit commun ! Un exemple à suivre », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2015, p. 70

Muriel Chagny, « Vers une efficacité accrue des contentieux devant les juridictions consulaires ? », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2015, p. 49

Muriel Chagny, « Avis de fort mistral ! », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2015, p. 1

Muriel Chagny, « Il ne faut pas confondre entente généralisée et entente totale dans les réseaux de distribution », Actualité juridique. Contrat, N° 9, 2014, p. 380

Muriel Chagny, « Internet et le droit de la concurrence : accords et désaccords », Actualité juridique. Contrat, N° 8, 2014, p. 299

Muriel Chagny, « Comment déterminer le(s) responsable(s) et répartir la charge de l'indemnisation : deux questions pratiques à ne pas négliger », Actualité juridique. Contrat, N° 7, 2014, p. 265

Muriel Chagny, « L'appel à la concurrence du 18 juin : Haro sur les professions réglementées ? », Actualité juridique. Contrat, N° 5, 2014, p. 195

Muriel Chagny, « Le déséquilibre significatif devant la cour d'appel de Paris », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 4, 2014, p. 785

Muriel Chagny, « Les dix ans de la procédure française d'engagements : engagez vous ! « rengagez »-vous ? », Actualité juridique. Contrat, N° 4, 2014, p. 145

Muriel Chagny, « D'un 15 mai à l'autre : à juge judiciaire spécialisé, moyens spéciaux ? », Actualité juridique. Contrat, N° 3, 2014, p. 97

Muriel Chagny, « Vers un droit européen des pratiques commerciales déloyales entre professionnels : la méthode des « petits pas » », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2014, p. 571

Muriel Chagny, « Décision de demande de renseignement : quelles limites aux pouvoirs de la Commission ? », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2014, p. 89

Muriel Chagny, « Le printemps des réformes en France et en Europe ? », Actualité juridique. Contrat, N° 2, 2014, p. 49

Muriel Chagny, « Le droit (substantiel) des pratiques restrictives de concurrence s'invite dans la loi consommation (1re partie) », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 1, 2014, p. 67

Muriel Chagny, « Loi Hamon : quel impact sur les contrats d'affaires ? — Propos introductifs », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2014, p. 10

Muriel Chagny, « À nouveau(x) droit(s), nouvelle revue ! », Actualité juridique. Contrat, N° 1, 2014, p. 1

Muriel Chagny, « La proposition de directive relative aux actions en dommages-intérêts pour pratiques anticoncurrentielles », Recueil Dalloz, N° 38, 2013, p. 2532

Muriel Chagny, « L'accès judiciaire des victimes de pratiques anticoncurrentielles au dossier de l'Autorité de la concurrence », Recueil Dalloz, N° 13, 2013, p. 851

Muriel Chagny, « L'essor jurisprudentiel de la règle sur le déséquilibre significatif cinq ans après ? », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 500

Muriel Chagny, « L'insuccès confirmé de la règle sur l'abus de la relation de dépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 497

Muriel Chagny, « La disparition anticipée de la règle sur l'abus de la relation de dépendance », RTDCom. Revue trimestrielle de droit commercial et de droit économique, N° 3, 2013, p. 495

Muriel Chagny, « L'article L. 442-6, I, 2°, du code de commerce entre droit du marché et droit commun des obligations », Recueil Dalloz, N° 6, 2011, p. 392

Muriel Chagny, « Le droit européen des contrats en débat », RTDeur. Revue trimestrielle de droit européen, N° 2, 2011, p. 361

Muriel Chagny, « De l'assouplissement du régime des offres liées à l'avènement d'un droit du marché ? », Recueil Dalloz, N° 38, 2009, p. 2561

Muriel Chagny, « Chatel" Law: A new deal for producers & distributors - Some legal and economic points of view », Concurrences - revue des droits de la concurrence, N° 15221, 2008, pp. 10-20




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