Présentation

L’objet du colloque est de réfléchir aux interactions existant entre les différents livres constituant le code de commerce, en prenant pour axe central son livre VI relatif au droit des entreprises en difficulté. Ce dernier présente la particularité de régir, pour un temps souhaité bref, la vie de l’entreprise en vue de trouver des solutions aux difficultés économiques, financières ou juridiques qu’elle rencontre. Ce faisant, et parce qu’il ne saurait y avoir de dérogations en tous points, il est naturellement appelé à interagir avec l’ensemble des autres règles qui organisent l’activité de l’entreprise in bonis.

Parfois, le législateur prévoit expressément la coordination des textes portés par les différents livres du code, qu’il s’agisse d’un simple renvoi ou d’une dérogation expresse aux règles ordinaires de fonctionnement de l’entreprise. Le travail du commentateur n’en est pourtant pas toujours facilité, la généralité ou l’absence de mise à jour des renvois n’assurant pas une coordination claire. Plus souvent, le législateur ne prévoit aucun lien entre deux dispositions qui, pourtant, traitent de questions similaires. Si le réflexe est alors de voir dans le droit des entreprises en difficulté une dérogation, rien ne l’impose ; il convient alors de rechercher comment concilier ces normes dans le respect de l’ensemble des intérêts concernés.

De l’ignorance réciproque à l’interaction fructueuse, le dialogue des différents livres du code de commerce est ainsi riche d’enseignements sur la méthode législative, la réactivité des praticiens du droit et de la jurisprudence et l’évolution des intérêts régis par le droit des affaires. Au-delà des préoccupations de fond, cette recherche des conditions d’un dialogue de qualité entre les livres du code de commerce présente un intérêt particulier à l’heure où des réformes d’ampleur des livres II et VI du code de commerce sont évoquées, qui semblent à nouveau conçues de façon autonome au risque de renouveler des difficultés déjà identifiées.

Programme

8h30 : Accueil

8h45 : Mot d’accueil

9h00 : Propos introductif
Maud Laroche, Professeur à l’université Paris Nanterre

9h15 : Le regard du ministère
X. Clémence, Chef du bureau du droit de l'économie des entreprises, DACS, Ministère de la Justice

I - Quand les livres du code de commerce interagissent

Le livre VI comme laboratoire : livre VI et livres I, II et VII

Présidence : Françoise Pérochon, Professeur émérite de l’université de Montpellier

9h40 : L’extension des règles applicables aux commerçants par l’application des règles de traitement des difficultés de l’entreprise
Marie-Hélène Monsèrié-Bon, Professeur à l’université Paris Panthéon-Assas

10h00 : La mise en œuvre du livre VI : lieu d’expérimentation pour la justice commerciale
Pierre Cagnoli, Professeur à l’université Nice Côte d’azur

10h20 : Le groupe de sociétés, déjà une réalité du droit des entreprises en difficulté : des pistes pour le droit des sociétés ?
David Robine, Professeur à l’université de Bordeaux

10h40 : Discussion et pause

Des coordinations au succès variable : livre VI et livres I, II et V

Présidence : Benoît Lecourt, Professeur à l’université Paris Nanterre

11h00 : Le bail commercial : exemple de compatibilité organisée
A. Thomas, Docteur en droit, Avocat, ATER à l’université Paris Nanterre

11h20 : Les décisions relatives au sort de la société en difficulté : un juste équilibre ?
Olivier Maraud, Maître de conférences à l’université de Strasbourg

11h40 : Évincer les effets du livre VI par la création du statut de l’EI : les leçons d’un échec
J. Vallansan, Magistrat honoraire

12h00 : Discussion

Pause déjeuner

II - Quand les livres du code de commerce s’ignorent

Coordination légale minimaliste : livre VI et livres I et II

Présidence : Marie-Laure Coquelet, Professeur à l’université Paris Panthéon Assas

14h30 : Le fonds de commerce, grand absent du livre VI
Arnaud Reygrobellet, Professeur à l’université Paris Nanterre

14h50 : La réalisation des actifs par enchères publiques : suffit-il de renvoyer ?
Laurence Mauger-Vielpeau, Professeur à l’université Caen Normandie

15h10 : Traitement des difficultés de l’entreprise entre publicités et secrets
Véronique Martineau-Bourgninaud, Professeur à l’université de Lille

15h30 : Discussion et pause

Coexistence de fait : livre VI et livre IV

Présidence : Corinne Saint-Alary-Houin, Professeur émérite de l’université Toulouse Capitole

15h50 : Les concentrations d’entreprises et la reprise de l’entreprise en difficulté : la jurisprudence au soutien de la coordination des règles
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeur à l’université Paris Nanterre

16h10 : Rebond du débiteur et principe de concurrence : dépasser une incompatibilité fondamentale ?
Muriel Chagny, Professeur à l’université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

16h30 : Discussion

16h40 : Propos conclusifs
A. Diesbecq, Avocat associé Racine, Président de Droit & Commerce

17h00 : Clôture

Contacts : m.laroche@parisnanterre.fr ou sophie.trabon@parisnanterre.fr

Frais d’inscription : 80€ - Gratuit pour les étudiants et les universitaires
Déjeuner buffet : 30€
Paiement en ligne, par carte bancaire : https://dialogues-code-commerce.parisnanterre.fr/

Inscription via le QR Code de l'affiche

Les actes du colloque seront publiés à la Semaine juridique, édition Entreprise (LexisNexis)