Présentation

Dans la continuité de l’ordonnance du 2 février 1945 et de ses nombreuses modifications, le Code de la justice pénale des mineurs (CJPM) est venu diversifier et certainement rendre plus efficace la réponse judiciaire face aux actes délinquants posés par un mineur.

Dans le même temps, le CJPM a réaffirmé quelques grands principes qui ont vocation à s’appliquer tout au long de la chaîne pénale, de l’enquête à l’application des peines : atténuation de la responsabilité, primat de l’éducatif et spécialisation des acteurs.

Pour autant, la hausse des actes les plus violents commis par les jeunes et l’implication d’un nombre important de mineurs dans le narcotrafic viennent questionner les principes fondamentaux de la justice pénale des mineurs. Les propositions de réforme actuellement en discussion en attestent.

Le présent colloque, à destination des universitaires comme des praticiens, se propose de faire un état des lieux du droit pénal des mineurs.

Coordination scientifique avec les étudiants du master Droit de la famille en alternance Maxime Bossuwe, Andréa Da Silva, Léa Invernizzi et Lilya Tahir-Tbatou.

Programme

9h00 : Ouverture

9h10 : Propos introductifs - Les enjeux de la justice pénale des mineurs
Jean-Pierre Rosenczveig, Ancien président du Tribunal pour enfants de Bobigny, Membre du Bureau de Conseil national de la protection de l’enfance, Expert UNICEF

I - Aspects de technique juridique

Sous la présidence de Patrick Mistretta, Professeur de Droit privé et sciences criminelles à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du master Droit pénal fondamental, Directeur du master Droit fondamental de la santé

1 - La procédure pénale appliquée

9h40 : L’enquête (droits du mineur, audition libre, garde à vue, détention provisoire, causes de nullités et étendue des nullités)
Cyrille Carmantrand, co-Président de la Commission de droit des mineurs du barreau de Lyon

10h00 : L’action publique (diversité des réponses pénales, alternatives aux poursuites)
Charlotte Millon, 1ère Vice procureur, Cheffe du Pôle Famille au tribunal judiciaire de Lyon

10h20 : Le jugement pénal (juge des enfants, tribunal pour enfants, cour d’assises des mineurs)
Younès Bernand, Professeur associé à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Équipe Louis Josserand, Juge des enfants au tribunal judiciaire de Vienne

10h40 : Pause

2 - L’application et l’exécution des peines et mesures éducatives

11h00 : Les mesures éducatives en milieu ouvert
Valérie Peschoud, Directrice PJJ UEMO Villefontaine

11h20 : L’incarcération du mineur
Chrystelle Croise, Directrice de l’établissement pour mineurs de Meyzieux

11h40 : Les spécificités de l’aménagement des peines
Pascale Hygont, Vice-Présidente chargée du Tribunal pour Enfants de Lyon

12h00 : Questions/échanges

12h30 : Pause déjeuner libre

II - Aspects de politique juridique

Sous la présidence de Xavier Pin, Professeur à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directeur du Centre de Droit Pénal, Équipe Louis Josserand

1 - Responsabiliser et/ou réprimer ?

14h00 : Responsabiliser les parents ?
Christine Bidaud, Professeure à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Directrice du Centre de Droit de la famille, co-Directrice de l’Équipe Louis Josserand

Renforcer la répression ?

14h25 : Point de vue juridique
Dominique Luciani-Mien, Maître de conférences HDR à l’Université Jean Moulin Lyon 3, Centre de Droit pénal, Équipe Louis Josserand

Point de vue de la psychiatrie
Jérôme Lebaud, Médecin psychiatre et psychanalyste expert près la Cour d’appel de Grenoble

Point de vue du sociologue
Hélène Cheronnet, Chercheure en sociologie à l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse (ENPJJ), habilitée à diriger la recherche en sociologie

15h40 : Pause

2 - Mineur délinquant, mineur en danger ?

16h00 : Les nouveaux dangers
Laurence Bellon, Ancienne juge des enfants (Lille, Marseille, Lyon), Auteur de l’ouvrage « L’atelier du juge » (2005)

16h25 : L’inceste
Marie-Pierre Porchy, Magistrate honoraire et Auteure notamment de : « Les silences de la loi : un juge face à l’inceste » (réédition Fayard en 2021, initialement Editions Hachette Littératures en 2003)- « Consentements, les vérités d’une magistrate » (Mareuil 2024)

16h50 : Le mineur devant la Cour d’assises
Jean-Marie Fayol-Noireterre, Ancien juge des enfants, ancien Président des Cours d’assises de Grenoble, Saint-Étienne, Lyon et Valence

17h10 : Questions/échanges

17h30 : Propos conclusifs – Faut-il encore réformer la justice pénale des mineurs ?
Damien Mulliez, Magistrat honoraire

18h00 : Clôture

Contact : edprive@univ-lyon3.fr - Te!. : 04 26 31 88 49/87 57

Tarifs : 290€ TTC pour les professionnels
Gratuit pour les enseignants-chercheurs, les magistrats, les étudiants et les élèves-avocats (sur justificatif)

Accessible en distanciel

Inscription : bulletin (joint) à retourner signé à l'adresse mail : edprive@univ-lyon3.fr

Validation au titre de la formation continue des avocats (5h30)