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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Responsabilités administratives et scientifiques :

Articles

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la cour d'appel confirme la décision », Légipresse, N° 387, 2020, p. 605

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse, N° 382, 2020, p. 288

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 343

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 544

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1171

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2018, p. NC

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Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Responsabilité civile du fait du robot doué d'intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? », Contrats concurrence consommation, 2018, p. 2

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'Autorité sanctionne un syndicat professionnel et ses membres pour avoir élaboré des grilles tarifaires et en profite pour affiner, en droit français, les critères permettant de retenir la responsabilité d'une entreprise n'ayant participé qu'à une seule réunion à caractère anticoncurrentiel", note sous Aut. conc, n°16-D-20 du 29 septembre 2016, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour d'appel de Paris valide l'approche de l'Autorité de la concurrence qui, lors-qu'elle statue sur le fondement du seul droit national, exige d'autres indices que la seule présence de l'entreprise à une réunion anticoncurrentielle pour retenir sa participation à l'entente", note sous CA Paris, Pôle 5, chambre 7, 6 juillet 2017, n°16/22365 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de cassation réaffirme qu'un acte de poursuite interrompt la prescription pour l'ensemble des faits qui présentent entre eux un lien de connexité", note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-17134 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice confirme qu'il faut prendre en compte, dans le montant de base de l'amende, les ventes négociées à l'extérieur de l'EEE qui ont ensuite été livrées sur le territoire de l'EEE", note sous CJUE, 9 mars 2017, Samsung et Samsung SDI, C-615/15 P », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », Gazette du Palais, 2017, p. 16

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le refus de renouvellement d'un contrat de distribution sélective", obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n°15-28355 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Si une entreprise peut voir sa responsabilité recherchée pour participation à un cartel dès lors qu'elle assiste à une ou plusieurs réunions anticoncurrentielles sans se distancier publiquement de l'entente, en revanche, on ne peut déduire de la seule absence de distanciation publique qu'elle a continué à participer à l'infraction alors qu'il est établi qu'elle a cessé de venir aux réunions", note sous Cass. com., 8 novembre 2016, n° 14-28234 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », Dalloz affaires, 2017, p. 1255

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Jacques Darmon et Jean-Pierre Grandjean, « Aménager le droit des contrats », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 25, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1102 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1106 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1106 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1114 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1115 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1117 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1119 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1121 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1122 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1163 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1167 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1168 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1170 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1220 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1221 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1222 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1223 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1224 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1225 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1226 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1227 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1228 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1229 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1230 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, V. Beaumeunier, M.-A. Frison-Roche et D. Perrière, « L'ouverture à la concurrence du notariat », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Liberté contractuelle versus Protection de la partie faible. Quel rôle, en France, pour le droit des contrats et le droit de la concurrence ? », in Heiderhoff, Bettina, Lohsse, Sebastian, Schulze, Reiner (dir.), EU-Grundrechte und privatrecht, Nomos, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Thibault Douville, « Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Aut. conc., n°15-D-18, 1er décembre 2015, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux vidéo », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 20 janvier 2016, aff. C-373-14 P, Toshiba Corporation », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 7 juillet 2016, aff. C-567/14, Genentech Inc c/ Hoechst GmbH et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 9 juin 2016, aff. C-608/13 P, C-616/13 P, C-617/13 P », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 18 oct 2016, n° 15-10384 », Europe, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935 », Europe, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 8 décembre 2015, n° 14-19589 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Trib. UE, 18 décembre 2015, aff. T-63/11 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Trib. UE, 28 juin 2016, aff. T-208/13 et T-216/13, Portugal Telecom SGPS et Telefonica SA », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2015, p. 1649

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google coupable d'abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », Recueil Dalloz, 2015, p. 2451

Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Thibault Douville, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, 2015, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'abus dans la fixation du prix dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement (comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°11-14026) », La semaine juridique - édition générale, N° 51, 2014, p. 1310

Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Lois Raschel, « L'action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Responsabilité civile et assurances, 2014, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Lois Raschel, « Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude », Responsabilité civile et assurances, 2014, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Avant-projet de loi Hamon : les apports en droit de la concurrence », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 11 juin 2013 », Europe, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », in Teyssié, Bernard (dir.), La communication électronique, un droit, des droits, Les Éditions Panthéon-Assas, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? - Propos introductifs », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Contrats concurrence consommation, 2012, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 20 mars 2012, B. n° 62 », Europe, 2012, p. NC


Autre

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Notion de position dominante, JurisClasseur Concurrence-Consommation, p. NC

Actualités Publications Communications
  • « Digital market act »
    Nanterre, le 29 juin 2021

  • « Atelier doctoral en droit de la concurrence »
    Nanterre, le 24 janvier 2020

  • « Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ? »
    Paris, le 20 décembre 2019

  • « La systématique des contentieux concurrence en Europe »
    Caen, le 14 novembre 2019

  • « Les Ateliers de procédure civile »
    Paris, le 12 juin 2019

  • Voir plus

  • « La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce »
    Nanterre, le 04 avril 2019

  • « Platforms : how to deal with their bargaining power ? »
    Osaka, le 07 décembre 2018

  • « Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée »
    Clermont-Ferrand, le 04 octobre 2018

  • « Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique »
    Nanterre, le 06 juillet 2018

  • « Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle »
    Paris, le 08 juin 2018

  • « Droit des données agricoles »
    Caen, le 29 septembre 2017

  • « L'application du droit de la concurrence au secteur numérique »
    Nanterre, le 17 novembre 2016

  • « L'évaluation des préjudices concurrentiels »
    Paris, le 01 janvier 2016

  • « Les autorités administratives indépendantes, remède à la crise des institutions ? »
    Paris, le 11 décembre 2014

  • « Droit commun européen et droit de la concurrence »
    Boulogne-sur-Mer, le 07 décembre 2011

  • « L'abus de position dominante : état des lieux »
    Paris, le 08 novembre 2011





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