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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.
Responsable des formations suivantes :

Actualités scientifiques

Atelier doctoral en droit de la concurrence

vendredi 24 janvier 2020

Atelier doctoral organisé par Anne-Sophie Choné-Grimaldi, CEDCACE, Université Paris-Nanterre,

Les nouveaux marchés de l’arbitrage : vers une privatisation de la justice ?

vendredi 20 décembre 2019

Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki

La systématique des contentieux concurrence en Europe

jeudi 14 novembre 2019

Organisé par le CRDFED et l'Institut Demolombe, sous la direction de Grégory Godiveau, Maître de conférences à l'Université de Caen Normandie

Les Ateliers de procédure civile

mercredi 12 juin 2019

Organisé par le CEDCACE, l’ENM, l’Université Paris Nanterre sous la direction scientifique de Soraya Amrani-Mekki, Chantal Arens et Emmanuel Jullien

La réécriture du titre IV du livre IV du code de commerce

jeudi 4 avril 2019

Organisé par Anne-Sophie Choné-Grimaldi pour le CEDCACE, Université Paris-Nanterre

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique

vendredi 6 juillet 2018

Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

Droit des données agricoles

vendredi 29 septembre 2017

Organisé en collaboration avec la Chambre régionale d'agriculture de Normandie, la Faculté de droit de Caen et l'Institut Demolombe (EA 967) ainsi que le laboratoire Thémis-UM de la Faculté de droit du Mans

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique

jeudi 17 novembre 2016

Colloque international organisé par le CEDCACÉ et le CEJEC


Parutions

Droit des affaires de l'Union européenne

Presses Universitaires de France, 2017

L’ouvrage présente les règles relatives au développement des échanges, puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur et s’achève par l’analyse des règles relatives au développement des entreprises.



Publications

Ouvrage

Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Jean-Bernard Blaise, Droit des affaires de l'Union européenne, PUF, 2017, Thémis, 572 p.

Articles

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les abus de position dominante dans le secteur numérique (réflexions à partir de la décision Google-Android) », Recueil Dalloz, N° 6, 2020, p. 343

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, N° 10, 2019, p. 544

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d'ICO », Recueil Dalloz, N° 21, 2018, p. 1171

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole", note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2018, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Responsabilité civile du fait du robot doué d'intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? », Contrats concurrence consommation, 2018, p. 2

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs", obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'Autorité sanctionne un syndicat professionnel et ses membres pour avoir élaboré des grilles tarifaires et en profite pour affiner, en droit français, les critères permettant de retenir la responsabilité d'une entreprise n'ayant participé qu'à une seule réunion à caractère anticoncurrentiel", note sous Aut. conc, n°16-D-20 du 29 septembre 2016, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour d'appel de Paris valide l'approche de l'Autorité de la concurrence qui, lors-qu'elle statue sur le fondement du seul droit national, exige d'autres indices que la seule présence de l'entreprise à une réunion anticoncurrentielle pour retenir sa participation à l'entente", note sous CA Paris, Pôle 5, chambre 7, 6 juillet 2017, n°16/22365 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de cassation réaffirme qu'un acte de poursuite interrompt la prescription pour l'ensemble des faits qui présentent entre eux un lien de connexité", note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-17134 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice confirme qu'il faut prendre en compte, dans le montant de base de l'amende, les ventes négociées à l'extérieur de l'EEE qui ont ensuite été livrées sur le territoire de l'EEE", note sous CJUE, 9 mars 2017, Samsung et Samsung SDI, C-615/15 P », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », Gazette du Palais, 2017, p. 16

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le refus de renouvellement d'un contrat de distribution sélective", obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n°15-28355 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Si une entreprise peut voir sa responsabilité recherchée pour participation à un cartel dès lors qu'elle assiste à une ou plusieurs réunions anticoncurrentielles sans se distancier publiquement de l'entente, en revanche, on ne peut déduire de la seule absence de distanciation publique qu'elle a continué à participer à l'infraction alors qu'il est établi qu'elle a cessé de venir aux réunions", note sous Cass. com., 8 novembre 2016, n° 14-28234 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », Dalloz affaires, 2017, p. 1255

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Aménager le droit des contrats », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, N° 25, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1102 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1106 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1110 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1112 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1113 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1114 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1115 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1116 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1117 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1118 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1119 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1120 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1121 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1122 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1143 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1162 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1163 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1164 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1165 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1166 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1167 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1168 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1169 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1170 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1171 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1217 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1218 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1219 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1220 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1221 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1222 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1223 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1224 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1225 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1226 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1227 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1228 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1229 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1230 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'ouverture à la concurrence du notariat », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Liberté contractuelle versus Protection de la partie faible. Quel rôle, en France, pour le droit des contrats et le droit de la concurrence ? », EU-Grundrechte und privatrecht, Nomos, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi numérique : pourquoi imposer un "principe de loyauté des plateformes" est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Aut. conc., n°15-D-18, 1er décembre 2015, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux vidéo », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 20 janvier 2016, aff. C-373-14 P, Toshiba Corporation », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 7 juillet 2016, aff. C-567/14, Genentech Inc c/ Hoechst GmbH et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 9 juin 2016, aff. C-608/13 P, C-616/13 P, C-617/13 P », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 18 oct 2016, n° 15-10384 », Europe, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935 », Europe, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 8 décembre 2015, n° 14-19589 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Trib. UE, 18 décembre 2015, aff. T-63/11 », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Trib. UE, 28 juin 2016, aff. T-208/13 et T-216/13, Portugal Telecom SGPS et Telefonica SA », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2016, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ? », Recueil Dalloz, N° 29, 2015, p. 1649

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google coupable d'abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », Recueil Dalloz, 2015, p. 2451

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, 2015, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'abus dans la fixation du prix dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement (comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°11-14026) », La semaine juridique - édition générale, N° 51, 2014, p. 1310

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Responsabilité civile et assurances, 2014, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude », Responsabilité civile et assurances, 2014, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Avant-projet de loi Hamon : les apports en droit de la concurrence », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 11 juin 2013 », Europe, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », La communication électronique, un droit, des droits, Les Éditions Panthéon-Assas, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? - Propos introductifs », Revue Lamy Droit des Affaires, 2013, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Contrats concurrence consommation, 2012, p. NC

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 20 mars 2012, B. n° 62 », Europe, 2012, p. NC

Communications

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Platforms : how to deal with their bargaining power ? », p. NC, Competition Policy Research Center (CPRC) The 2nd Osaka International Symposium: New Competition Policy in Digital Economy – Platform and Personal Information Protection –, Osaka, Japan, 07 décembre 2018

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'évaluation des préjudices concurrentiels », IRJS Édtions, p. 149, L'intensification de la réparation des dommages issus des pratiques concurrentielles, Paris, 01 janvier 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les autorités administratives indépendantes, remède à la crise des institutions ? », Lextenso, p. 75, La crise des institutions, actes du colloque organisé à la Faculté de droit de Créteil, au sein du centre Marchés, Institutions, Libertés (MIL), Paris, 11 décembre 2014

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Droit commun européen et droit de la concurrence », Larcier, p. 83, Les nouvelles échelles du droit commun, Boulogne-sur-Mer, 07 décembre 2011

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'abus de position dominante : état des lieux », Lexis Nexis, p. NC, Propriété intellectuelle et concurrence : pour une (ré) conciliation, actes du colloque de l'Institut de recherche en propriété intellectuelle (IRPI), Paris, 08 novembre 2011

Autre

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Notion de position dominante, JurisClasseur Concurrence-Consommation, p. NC




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