Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les présomptions en droit de la concurrence », Laurence Idot - Liber amicorum, 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Covid 19 et droit de la concurrence : quelles adaptations ? », Le droit face au coronavirus, 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les interactions entre le droit des pratiques anticoncurrentielles, le droit des pratiques restrictives de concurrence et le droit de la concurrence déloyale », La systématique des contentieux concurrence en Europe, 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le droit de la concurrence est-il compatible avec les méthodes du droit continental ? », Mélanges Michel Grimaldi, 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L’étendue de la nullité », Mélanges B. Teyssié, 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google attaqué par le droit de la concurrence ; regards sur l’évolution de l’analyse juridique de l’économie des plateformes », Ateliers de droit économique (2014-2017), 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1169 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1218 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1116 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1162 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1166 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1219 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1217 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1143 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1164 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1165 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1171 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1120 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1118 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1110 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1113 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1112 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1119 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1226 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1220 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1222 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1228 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1229 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1227 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1223 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1163 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1221 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1230 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1225 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1224 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1115 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1114 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1170 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1121 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1168 », La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1117 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1122 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1167 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1102 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Commentaire de l'article 1106 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Liberté contractuelle versus Protection de la partie faible. Quel rôle, en France, pour le droit des contrats et le droit de la concurrence ? », in Heiderhoff, Bettina, Lohsse, Sebastian, Schulze, Reiner (dir.), EU-Grundrechte und privatrecht, Nomos, 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Publicité en ligne et pratiques anticoncurrentielles », in Teyssié, Bernard (dir.), La communication électronique, un droit, des droits, Les Éditions Panthéon-Assas, 2013
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Accords horizontaux : La commission européenne publie les lignes directrices sur l'applicabilité de l'article 101 TFUE aux accords de coopération horizontale », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Prix de revente imposés : la CJUE rappelle que, pour sanctionner une pratique de prix de vente imposés, il faut pouvoir établir qu'elle provoque une restriction de concurrence (SuperBock Bebidas) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ACCORDS HORIZONTAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE UN PAQUET “RESTRICTIONS HORIZONTALES” COMPOSÉ POUR L’ESSENTIEL DES DEUX RÈGLEMENTS D’EXEMPTION RÉVISÉS RELATIFS AUX ACCORDS DE SPÉCIALISATION ET AUX ACCORDS DE RECHERCHE ET DÉVELOPPEMENT, AUXQUELS S’AJOUTENT DES LIGNES DIRECTRICES SUR LES ACCORDS DE COOPÉRATION HORIZONTALE », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « COMPÉTENCE : LA COUR DE CASSATION CONFIRME LA COMPÉTENCE DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE POUR SANCTIONNER L’ORDRE DES ARCHITECTES DONT LES PRATIQUES LITIGIEUSES NE RELEVAIENT NI D’UNE MISSION DE SERVICE PUBLIC, NI DES PRÉROGATIVES DE PUISSANCE PUBLIQUE QUI LUI SONT CONFÉRÉES (ORDRE DES ARCHITECTES) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « TRANSACTION HYBRIDE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REVIENT SUR LES CONDITIONS PERMETTANT UNE TRANSACTION “HYBRIDE” ET AFFIRME QUE LES EFFETS PRO-CONCURRENTIELS PEUVENT ÊTRE ANALYSÉS AU STADE DE LA RECHERCHE DE L’OBJET ANTICONCURRENTIEL DE L’ACCORD, À TRAVERS L’EXAMEN DU CONTEXTE DANS LEQUEL L’ACCORD S’INSCRIT (HSBC) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2023
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Egalim 3 : une énième réforme des règles applicables aux relations d’approvisionnement de la grande distribution », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2023
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « MARCHÉ PERTINENT : LA COUR DE CASSATION JUGE QUE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE ET LA COUR D’APPEL DE PARIS ONT CORRECTEMENT DÉLIMITÉ LE MARCHÉ PERTINENT EN RETENANT LA DÉLIMITATION LA PLUS LARGE, CE QUI LES AVAIT CONDUITES À REJETER LA PLAINTE, FAUTE, POUR LA PRATIQUE, D’ÊTRE SUSCEPTIBLE DE PROVOQUER DES EFFETS ANTICONCURRENTIELS SENSIBLES (CANAL +) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Presumptions in competition law », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRIX DE REVENTE IMPOSÉS : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME L’EXISTENCE D’UNE ENTENTE PRENANT LA FORME D’UN PARTAGE DE CLIENTÈLE MAIS ESTIME QUE LA PRATIQUE DE PRIX DE REVENTE IMPOSÉS N’ÉTAIT PAS ÉTABLIE DANS UNE FAMEUSE AFFAIRE QUI AVAIT CONDUIT L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE À PRONONCER UNE AMENDE RECORD (APPLE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « INTERPRÉTATION : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, EN RÉPONSE À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR LE JUGE ALLEMAND, INTERPRÈTE LA DÉCISION DE LA COMMISSION QUI A CONDAMNÉ LE “CARTEL DES CAMIONS” COMME VISANT ÉGALEMENT LES CAMIONS-POUBELLES (DAIMLER) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « AGRICULTURE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UN AVIS FAVORABLE S’AGISSANT DU PROJET D’ORDONNANCE DONT L’OBJECTIF EST DE FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ASSURANCES DE RISQUES CLIMATIQUES EN AGRICULTURE, ESTIMANT QUE LES ASSUREURS QUI NE FERAIENT QU’APPLIQUER UN TEXTE LÉGAL NE SAURAIENT ÊTRE SANCTIONNÉS SUR LE FONDEMENT DES ENTENTES », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ENTENTES VERTICALES : LA COMMISSION EUROPÉENNE ADOPTE UN NOUVEAU RÈGLEMENT D’EXEMPTION APPLICABLE AUX ACCORDS DE DISTRIBUTION ET PUBLIE DANS LA FOULÉE DE NOUVELLES LIGNES DIRECTRICES POUR L’ACCOMPAGNER », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « DROITS DE LA DÉFENSE : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE ESTIME QUE, POUR CONDAMNER UNE ENTREPRISE POUR SA PARTICIPATION À UNE INFRACTION UNIQUE COMPOSÉE D’INFRACTIONS DISTINCTES, IL FAUT L’AVOIR MISE EN MESURE DE SE DÉFENDRE SUR L’EXISTENCE DE CES INFRACTIONS DISTINCTES ET AVOIR EXPLIQUÉ EN QUOI LES DIFFÉRENTS AGISSEMENTS, PRIS ISOLÉMENT, CONSTITUENT DES INFRACTIONS AU DROIT DE LA CONCURRENCE (SONY, TOSHIBA, QUANTA STORAGE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « REJET DE PLAINTE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REJETTE UNE PLAINTE POUR DÉFAUT D’ÉLÉMENTS SUFFISAMMENT PROBANTS, REPROCHANT AUX SAISISSANTES DE NE PAS AVOIR FOURNI D’ANALYSE DE MARCHÉ PERMETTANT DE DÉLIMITER CELUI-CI ET DE CALCULER LES PARTS DE MARCHÉ DES ENTREPRISES EN CAUSE (SFR ; SOCIÉTÉ 1979) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR LE CONSTRUCTEUR DE CAMIONS QUI, AYANT REFUSÉ DE TRANSIGER, S’ÉTAIT VU LOURDEMENT SANCTIONNÉ PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE ET EN PROFITE POUR RAPPELER SA JURISPRUDENCE CONSTANTE EN MATIÈRE D’INFRACTION UNIQUE ET D’ÉCHANGES D’INFORMATIONS DOTÉS D’UN OBJET ANTICONCURRENTIEL (SCANIA) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « DISTRIBUTION EN LIGNE : LA COUR DE CASSATION REJETTE LE POURVOI INTENTÉ PAR UN FABRICANT DE MATÉRIEL DE MOTOCULTURE CONDAMNÉ POUR AVOIR INDIRECTEMENT INTERDIT À SES DISTRIBUTEURS DE VENDRE SES PRODUITS EN LIGNE, ESTIMANT QU’À SUPPOSER QUE DES CONSEILS INDIVIDUALISÉS DUSSENT ÊTRE DÉLIVRÉS AUX UTILISATEURS POUR GARANTIR LEUR SÉCURITÉ, ILS POUVAIENT L’ÊTRE EN LIGNE (STHIL) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thill-Tayara Mélanie, « Regards croisés sur le nouveau règlement d’exemption relatif aux accords verticaux », LexisNexis, , 2022
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google shopping : confirmation de la condamnation pour abus de position dominante », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « NON-LIEU : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PRONONCE UN NON-LIEU À PROPOS DE L’ADOPTION D’UNE CHARTE PAR UN SYNDICAT PROFESSIONNEL (SYNDICAT ISGH) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « CLAUSE DE PRIORITÉ : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE RÉPOND À UNE QUESTION PRÉJUDICIELLE POSÉE PAR UNE JURIDICTION LETTONE SUR LA QUALIFICATION D’ENTENTE SUSCEPTIBLE D’ÊTRE APPLIQUÉE À UNE “CLAUSE DE PRIORITÉ” INSÉRÉE DANS UN CONTRAT DE DISTRIBUTION, EN RAPPELANT L’ALTERNATIVE QUI EXISTE ENTRE L’OBJET ET LES EFFETS ANTICONCURRENTIELS ET LES CONDITIONS D’OCTROI D’UNE EXEMPTION INDIVIDUELLE, SANS JAMAIS VISER LE RÈGLEMENT D’EXEMPTION RELATIF AUX ACCORDS VERTICAUX (VISMA ENTERPRISE / KONKURENCES PADOM », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRIX DE REVENTE IMPOSÉS : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE CONDAMNE UNE ENTENTE PRENANT LA FORME D’UNE PRATIQUE DE PRIX DE REVENTE IMPOSÉS PAR UN FRANCHISEUR À SES FRANCHISÉS (ESPACE FOOT) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRIX IMPOSÉS : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE DES FABRICANTS DE LUNETTES POUR AVOIR IMPOSÉ DES PRIX DE REVENTE À LEURS DISTRIBUTEURS ET POUR LEUR AVOIR INTERDIT LA VENTE EN LIGNE (LUXOTTICA / LVMH... ) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ENTENTE HORIZONTALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, COMME PRÉVU, LES CONDAMNATIONS PRONONCÉES À L’ENCONTRE DES PRODUCTEURS D’ENDIVES ET DE LEURS ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES MAIS RÉDUIT, DE MANIÈRE SENSIBLE, LE MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (CAP ENDIVES) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « NON-LIEU : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, ÉCHOUANT À DÉMONTRER L’EXISTENCE D’UNE PRATIQUE DE PRIX DE REVENTE IMPOSÉS, PRONONCE UN NON-LIEU (KÄRCHER) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « INTERNET DES OBJETS : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE LES PREMIÈRES CONCLUSIONS DE L’ENQUÊTE SECTORIELLE SUR L’INTERNET DES OBJETS DESTINÉ AUX CONSOMMATEURS », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ACCORDS HORIZONTAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE L’ÉTUDE D’IMPACT INITIALE RELATIVE AUX RÈGLEMENTS 1217 ET 1218/2010 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « EXEMPTION : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE LES RÉSULTATS DE L’ÉVALUATION DU RÈGLEMENT D’EXEMPTION PAR CATÉGORIE APPLICABLE AU SECTEUR AUTOMOBILE », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « RÉPARTITION DE MARCHÉ : LA COMMISSION EUROPÉENNE SANCTIONNE TROIS ENTREPRISES DE TRANSPORT FERROVIAIRE POUR UNE ENTENTE DE RÉPARTITION DES MARCHÉS AYANT CONDUIT À DES HAUSSES DE PRIX (OBB, DB, SNCB) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « COVID-19 : LA COMMISSION EUROPÉENNE ADRESSE UNE LETTRE DE COMPATIBILITÉ AUX ORGANISATEURS D’UN FORUM EN LIGNE QUI RÉUNIT DES ENTREPRISES POUVANT JOUER UN RÔLE DANS LA CHAÎNE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES VACCINS CONTRE LA COVID-19 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « RÉPARTITION DE MARCHÉ : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE DES FABRICANTS DE SANDWICHS QUI SE SONT CONCERTÉS PENDANT PLUSIEURS ANNÉES POUR SE RÉPARTIR LES APPELS D’OFFRES DE LA GRANDE DISTRIBUTION ET FAIT APPLICATION DU SYSTÈME DIT DE “CLÉMENCE PLUS” (ROLAND MONTERRAT / LA TOQUE ANGEVINE / DAUNAT) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « APPEL D’OFFRES : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, SAISIE À LA SUITE D’UN REFUS DE LA TRANSACTION PROPOSÉE PAR LA DGCCRF, SANCTIONNE UNE ENTREPRISE POUR AVOIR FOURNI DES DEVIS DE COUVERTURE AYANT ENTRAÎNÉ UNE HAUSSE ARTIFICIELLE DES PRIX RELATIF À DES TRAVAUX DE SÉCURISATION DE DÉBITS DE TABAC (DOUBLE TOUR) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ÉCHANGES D’INFORMATIONS : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE UNE SOCIÉTÉ DU BTP POUR DES ÉCHANGES D’INFORMATIONS ENTRE SOUMISSIONNAIRES À UN APPEL D’OFFRES, APRÈS QUE CELLE-CI A REFUSÉ LA TRANSACTION PROPOSÉE PAR LA DGCCRF, ET RETIENT ÉGALEMENT LA RESPONSABILITÉ DE SA SOCIÉTÉ MÈRE, MÊME SI CELLE-CI A UN CHIFFRE D’AFFAIRES QUI DÉPASSE LE PLAFOND PRÉVU PAR LE DISPOSITIF DES MICRO-PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES (SANTERNE NORD TERTIAIRE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2021
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « RAPPROCHEMENT À L’ACHAT : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, SUR LE FONDEMENT DES TEXTES ISSUS DE LA LOI EGALIM, REND OBLIGATOIRES LES ENGAGEMENTS PRIS PAR DEUX GÉANTS DE LA GRANDE DISTRIBUTION QUI ONT CONCLU DES ACCORDS DE RAPPROCHEMENTS À L’ACHAT (CARREFOUR / TESCO) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRIX DE REVENTE IMPOSÉS : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE UN FABRICANT DE THÉ POUR AVOIR MIS EN PLACE UN SYSTÈME DE PRIX DE REVENTE IMPOSÉS À DESTINATION DE SES DISTRIBUTEURS INDÉPENDANTS QUI REVENDENT LEURS PRODUITS EN LIGNE (DAMMANN FRÈRES) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier avec les éditeurs de presse : la Cour d’appel confirme la décision ! », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°387, p. 605
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « APPEL D’OFFRES : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE DÉCIDE, DANS LA DROITE LIGNE DE LA JURISPRUDENCE EUROPÉENNE, QUE LE DÉPÔT CONCERTÉ DE PLUSIEURS RÉPONSES À UN APPEL D’OFFRES, PAR DES FILIALES D’UN MÊME GROUPE, NE CONSTITUE PAS UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE (FRANCE AGRIMER) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « RAPPROCHEMENT À L’ACHAT : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, POUR LA PREMIÈRE FOIS, APPRÉCIE LA VALIDITÉ D’UN RAPPROCHEMENT À L’ACHAT DANS LE SECTEUR DE LA GRANDE DISTRIBUTION ALIMENTAIRE, SUR LE FONDEMENT DES TEXTES ISSUS DE LA LOI EGALIM (AUCHAN, CASINO, METRO, SCHIEVER) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Digital Services Act : vers un nouveau droit de la concurrence et de la régulation applicable au secteur numérique ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « LES GÉANTS DU NUMÉRIQUE FACE À L’INTERDICTION DES ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE : LES FRANÇAIS CONTRE-ATTAQUENT », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ACCORDS VERTICAUX : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE SON ÉVALUATION DU RÈGLEMENT D’EXEMPTION N° 330/2010 APPLICABLE AUX ACCORDS VERTICAUX », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « TEST DE MARCHÉ : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE LANCE UN TEST DE MARCHÉ POUR ÉVALUER LA PERTINENCE DES ENGAGEMENTS PROPOSÉS PAR LA CÉLÈBRE ENTREPRISE DE BRIQUE DE CONSTRUCTION QUI CHERCHE À REMÉDIER AUX PRÉOCCUPATIONS DE CONCURRENCE SUSCITÉES PAR SA POLITIQUE TARIFAIRE (LEGO) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRINCIPE DE PROPORTIONNALITÉ : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE, SAISI SUR RENVOI APRÈS ANNULATION DE SON ARRÊT PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE, STATUE, POUR LA DEUXIÈME FOIS, SUR LA RESPONSABILITÉ D’UNE DES ENTREPRISES IMPLIQUÉES DANS LE CARTEL DES PUCES POUR CARTES ET AJOUTE UN COEFFICIENT DE RÉDUCTION DE 5% POUR RENDRE LE MONTANT DE L’AMENDE PROPORTIONNÉ AU NOMBRE ET À L’INTENSITÉ DES CONTACTS ANTICONCURRENTIELS (INFINEON TECHNOLOGIES) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PLATEFORMES NUMÉRIQUES : LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES DÉPOSE UN RAPPORT PARLEMENTAIRE PRÉSENTÉ PAR LES DÉPUTÉS FAURE-MUNTIAN ET FASQUELLE, ET FORMULE UN CERTAIN NOMBRE DE PROPOSITIONS VISANT À RENFORCER L’ENCADREMENT NORMATIF DE L’ACTIVITÉ DES PLATEFORMES NUMÉRIQUES », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « AMENDE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME, POUR L’ESSENTIEL, SUR RENVOI APRÈS CASSATION, LE MONTANT DES CONDAMNATIONS PRONONCÉES PAR L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE DANS L’AFFAIRE DES PRODUITS D’HYGIÈNE ET D’ENTRETIEN (L’ORÉAL) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ENTENTE VERTICALE : LA COUR D’APPEL DE PARIS REJETTE LE RECOURS INTENTÉ PAR DES MEMBRES D’UN RÉSEAU DE DISTRIBUTION ET DE RÉPARATION AUTOMOBILE CONTRE UNE DÉCISION DE L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE AYANT DÉCIDÉ DE REJETER LEUR PLAINTE POUR DÉFAUT D’ÉLÉMENTS SUFFISAMMENT PROBANTS (GARAGE RICHARD DREVET) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google enjoint de négocier des licences avec les éditeurs de presse », Légipresse : l'actualité du droit des médias, de la communication et des réseaux sociaux, Dalloz , 2020, n°382, p. 288
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « DÉFINITION DU MARCHÉ PERTINENT : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE UNE FEUILLE DE ROUTE EXPLIQUANT LE DÉROULEMENT DES ÉTAPES QUI DEVRAIENT LA CONDUIRE À RÉVISER LA COMMUNICATION SUR LA DÉFINITION DU MARCHÉ PERTINENT », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les abus de position dominante dans le secteur numérique (Réflexions à partir de la décision Google Android) », Recueil Dalloz, Dalloz , 2020, n°06, p. 343
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « OBJET ANTICONCURRENTIEL : LA COUR DE CASSATION AFFIRME, AVEC FERMETÉ, QUE LA NOTION D’OBJET ANTICONCURRENTIEL DOIT ÊTRE APPRÉCIÉE DE MANIÈRE RESTRICTIVE, EN L’ABSENCE D’EXPÉRIENCE ACQUISE PAR LES AUTORITÉS SUR LA PRATIQUE EN CAUSE (BANQUE POSTALE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2020
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les plateformes d’intermédiation sur le marché du travail : quel statut ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « INFRACTION UNIQUE ET CONTINUE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE INFLIGE UNE LOURDE AMENDE AUX FABRICANTS DE COMPOTE POUR ENTENTE SUR LES PRIX ET RÉPARTITION DE MARCHÉS (ANDROS, COROOS...) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « MARCHÉ PERTINENT : LE COMMISSAIRE EUROPÉEN À LA CONCURRENCE ANNONCE UNE RÉVISION DES LIGNES DIRECTRICES DE 1997 RELATIVES À LA DÉFINITION DU MARCHÉ PERTINENT », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Pratiques commerciales déloyales dans le chaîne alimentaire : une incursion européenne dans le droit des contrats entre professionnels », Editions LexisNexis, , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ASSOCIATION D’ENTREPRISES : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE L’ORDRE DES ARCHITECTES QUI A USÉ DE MÉTHODES PARTICULIÈREMENT AGRESSIVES POUR IMPOSER À SES MEMBRES LE RESPECT DE PRIX MINIMA APPLICABLES À LA COMMANDE PUBLIQUE (ORDRE DES ARCHITECTES) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LE NOUVEAU RECOURS INTENTÉ PAR UNE ENTREPRISE SANCTIONNÉE AU TITRE DE SA PARTICIPATION DANS LE CARTEL DU PAPIER, CONTRE LA DÉCISION “RÉADOPTÉE” PAR LA COMMISSION EUROPÉENNE, CELLE-CI NE VIOLANT AUCUN DES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA PROCÉDURE (PRINTEOS) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ÉCHANGES D’INFORMATIONS : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE CONFIRME QUE DES ÉCHANGES D’INFORMATIONS ENTRE TRADERS CONSTITUENT UNE ENTENTE ANTICONCURRENTIELLE PAR L’OBJET MAIS REPROCHE À LA COMMISSION DE NE PAS AVOIR SUFFISAMMENT MOTIVÉ SA MÉTHODE DE CALCUL DE L’AMENDE (HSBC) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ÉVALUATION DU PRÉJUDICE : LA COMMISSION EUROPÉENNE PUBLIE SES “ORIENTATIONS À L’INTENTION DES JURIDICTIONS NATIONALES SUR LA FAÇON D’ESTIMER LA PART DU SURCOÛT RÉPERCUTÉE SUR LES ACHETEURS INDIRECTS », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ASSOCIATION D’ENTREPRISES : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REJETTE LA PLAINTE D’UN HÉBERGEUR DE CONTENUS EN LIGNE, PRIVÉ DE LA POSSIBILITÉ EFFECTIVE D’ACCEPTER DES PAIEMENTS EN LIGNE PAR CARTE BANCAIRE, POUR DÉFAUT D’ÉLÉMENTS PROBANTS QUANT À L’EXISTENCE D’UNE ENTENTE OU D’UN ABUS DE DÉPENDANCE ÉCONOMIQUE COLLECTIVE (DSTORAGE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRIX IMPOSÉS : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UNE DÉCISION ANALOGUE CONCERNANT UN DES PRODUCTEURS QUI N’AVAIT PAS ENCORE ÉTÉ CONDAMNÉ, À LA SUITE DE LA DÉCISION DU 20 DÉCEMBRE 2018 RENDUE À PROPOS DES MÊMES PRATIQUES MISES EN ŒUVRE DANS LE MÊME SECTEUR (AGROTECHNIEK, C.I.S., HYDRO FACTORY) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ASSOCIATION D’ENTREPRISES : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE, PAR DEUX DÉCISIONS DISTINCTES, L’ENTENTE SUR LES PRIX CONCLUE PAR LES NOTAIRES DE FRANCHE-COMTÉ ET CELLE CONCLUE PAR LES HUISSIERS DE JUSTICE DES HAUTS-DE-SEINE (GIE NOTIMO ; BCS DES HAUTS-DE-SEINE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Haine en ligne : poursuivre les seules plateformes ne nous semble pas bon augure », Le Monde.fr, Le Monde, 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « DROIT EXCLUSIF : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE UN FABRICANT DE PRODUITS DE BIOLOGIE MÉDICALE ET SON GROSSISTE-DISTRIBUTEUR POUR AVOIR CONVENU D’UN DROIT EXCLUSIF D’IMPORTATION S’AGISSANT DU TERRITOIRE DE LA GUYANE, EN VIOLATION DE L’ARTICLE L. 420-2-1 C. COM. (BIOMÉRIEUX, GUYANE SERVICE MÉDICAL) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ENGAGEMENTS : LA COMMISSION EUROPÉENNE REND OBLIGATOIRES DES ENGAGEMENTS PAR LESQUELS DEUX ASSOCIATIONS MONDIALES DE PAIEMENT ACCEPTENT DE RÉDUIRE, ASSEZ SENSIBLEMENT, LES COMMISSIONS D’ÉCHANGE PAYÉES SUR LES ACHATS RÉALISÉS DANS L’UNION EUROPÉENNE AVEC UNE CARTE BANCAIRE ÉMISE EN DEHORS DE L’UNION EUROPÉENNE (VISA, MASTERCARD II) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les maux de la traduction : nouvelles illustrations avec la directive ECN + », Recueil Dalloz, Dalloz , 2019, n°10, p. 544
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi Egalim – acte 2 : relèvement du seuil de revente à perte en encadrement des promotions », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L’interdiction des prix abusivement bas », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Loi Egalim : un nouveau droit de la distribution des produits agricoles et alimentaires », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2019
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRIX IMPOSÉS : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE SANCTIONNE PLUSIEURS PRODUCTEURS ET REVENDEURS DE FERTILISANTS LIQUIDES POUR UNE PRATIQUE DE PRIX DE REVENTE IMPOSÉS (AGROTECHNIEK, C.I.S., HYDRO FACTORY) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « ÉGALITÉ DE TRAITEMENT : LE TRIBUNAL DE L’UNION EUROPÉENNE SANCTIONNE LA COMMISSION EUROPÉENNE POUR VIOLATION DU PRINCIPE D’ÉGALITÉ DE TRAITEMENT DANS LA DÉTERMINATION DU MONTANT DES AMENDES PRONONCÉES (GEA) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « DISTRIBUTION EN LIGNE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE APPLIQUE LES JURISPRUDENCES PIERRE FABRE ET COTY POUR APPRÉCIER LA VALIDITÉ DES CRITÈRES SÉLECTIFS CHOISIS PAR LA TÊTE DE RÉSEAU, S’AGISSANT DE LA POSSIBILITÉ, POUR SES DISTRIBUTEURS, DE RECOURIR À LA DISTRIBUTION EN LIGNE (DISTRIBUTION DE MATÉRIEL DE MOTOCULTURE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « SECTEUR ALIMENTAIRE : LA COUR DE CASSATION CASSE L’ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS RENDU DANS L’AFFAIRE DES ENDIVES, INVITANT LA COUR DE RENVOI À APPLIQUER LES CRITÈRES DÉGAGÉS PAR LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE INTERROGÉE À TITRE PRÉJUDICIEL SUR L’INTERPRÉTATION DU RÈGLEMENT PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHÉS DANS LE SECTEUR AGRICOLE (APEF) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « PRATIQUE CONCERTÉE : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME EN TOUS POINTS LA DÉCISION RENDUE PAR L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE DANS L’AFFAIRE DES MESSAGERIES, SE CONTENTANT DE RÉDUIRE À LA MARGE CERTAINES AMENDES, ET CONFIRME LE CARACTÈRE GLOBAL DES ANALYSES QU’IL CONVIENT DE MENER DANS CE TYPE D’AFFAIRES (CHRONOPOST) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « NOTION D’ENTENTE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE, APRÈS AVOIR REFUSÉ DE CARACTÉRISER L’ABUS DE POSITION DOMINANTE, DÉCIDE, PAR VOIE DE CONSÉQUENCE, DE REJETER LA QUALIFICATION D’ENTENTE, ÉTABLISSANT UN LIEN PERTINENT ENTRE LES DEUX QUALIFICATIONS (MAINTENANCE INFORMATIQUE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Les contraintes du droit des obligations sur les opérations d’ICO », Recueil Dalloz, Dalloz , 2018, n°21, p. 1171
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « SECTEUR AGRICOLE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE REND UN AVIS RELATIF AU SECTEUR AGRICOLE DANS LEQUEL ELLE RAPPELLE ET DÉFINIT LES CONTOURS DES DIFFÉRENTES EXCEPTIONS QUI EXISTENT AU PRINCIPE D’INTERDICTION DES PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES QUI S’APPLIQUE AUX PRODUCTEURS, AUX ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS, AUX ASSOCIATIONS D’ORGANISATIONS DE PRODUCTEURS AINSI QU’AUX INTERPROFESSIONS (SECTEUR AGRICOLE) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « MARCHÉ PERTINENT : LA COUR DE JUSTICE DE L’UNION EUROPÉENNE REJETTE LES POURVOIS FORMÉS PAR CERTAINS MEMBRES DU CARTEL DES SERVICES DE TRANSIT INTERNATIONAL AÉRIEN, EN ÉTABLISSANT UNE DISTINCTION ENTRE LE PÉRIMÈTRE DES INFRACTIONS INCRIMINÉES ET LA DÉLIMITATION DU MARCHÉ PERTINENT AFFECTÉ PAR CES INFRACTIONS (KÜHNE + NAGEL INTERNATIONAL ; SCHENKER ; DEUTSCHE BAHN ; PANALPINA WORLD TRANSPORT) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « SONDAGE : L’AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE PUBLIE LES RÉSULTATS D’UN SONDAGE IFOP SUR L’OPINION DES FRANÇAIS SUR LES CARTELS (SONDAGE IFOP) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Responsabilité civile du fait du robot doué d’intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2018, p. 2
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassation française, articule et interprète les différentes dérogations apportées au jeu de l'article 101, TFUE dans le secteur agricole, note sous CJUE, 14 novembre 2017, aff. C-671/15 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « RESTRICTION DE CONCURRENCE PAR OBJET : LA COUR D’APPEL DE PARIS CONFIRME QU’UNE CLAUSE DE RESTRICTION TERRITORIALE STIPULÉE DANS LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR D’UNE SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE DOIT ÊTRE ANALYSÉE SOUS L’ANGLE DES ENTENTES HORIZONTALES ET QUALIFIÉE DE RESTRICTION DE CONCURRENCE PAR L’OBJET (GIF) », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2018
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », Gazette du Palais, Gazette du Palais - Gazette du Palais, Lextenso , 2017, p. 16
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour d'appel de Paris valide l'approche de l'Autorité de la concurrence qui, lors-qu'elle statue sur le fondement du seul droit national, exige d'autres indices que la seule présence de l'entreprise à une réunion anticoncurrentielle pour retenir sa participation à l'entente, note sous CA Paris, Pôle 5, chambre 7, 6 juillet 2017, n°16/22365 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention sur différentes pratiques qui entravent le développement du commerce en ligne et prévient des risques de sanction consécutifs, obs. relatives au Rapport final relatif à l'enquête sectorielle sur le commerce électronique », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de justice confirme qu'il faut prendre en compte, dans le montant de base de l'amende, les ventes négociées à l'extérieur de l'EEE qui ont ensuite été livrées sur le territoire de l'EEE, note sous CJUE, 9 mars 2017, Samsung et Samsung SDI, C-615/15 P », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La Cour de cassation réaffirme qu'un acte de poursuite interrompt la prescription pour l'ensemble des faits qui présentent entre eux un lien de connexité, note sous Cass. com., 11 janvier 2017, n° 15-17134 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'application du droit de la concurrence au secteur numérique », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017, n°2
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Le refus de renouvellement d'un contrat de distribution sélective, obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n°15-28355 », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », Dalloz affaires, Dalloz, 2017, p. 1255
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Si une entreprise peut voir sa responsabilité recherchée pour participation à un cartel dès lors qu'elle assiste à une ou plusieurs réunions anticoncurrentielles sans se distancier publiquement de l'entente, en revanche, on ne peut déduire de la seule absence de distanciation publique qu'elle a continué à participer à l'infraction alors qu'il est établi qu'elle a cessé de venir aux réunions, note sous Cass. com., 8 novembre 2016, n° 14-28234 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'Autorité sanctionne un syndicat professionnel et ses membres pour avoir élaboré des grilles tarifaires et en profite pour affiner, en droit français, les critères permettant de retenir la responsabilité d'une entreprise n'ayant participé qu'à une seule réunion à caractère anticoncurrentiel, note sous Aut. conc, n°16-D-20 du 29 septembre 2016, relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur des prestations réalisées par les agences de mannequins », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2017
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 18 oct 2016, n° 15-10384 », Europe, , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935 », Europe, , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Jacques Darmon, Jean-Pierre Grandjean, « Aménager le droit des contrats », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°25
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 7 juillet 2016, aff. C-567/14, Genentech Inc c/ Hoechst GmbH et Sanofi-Aventis Deutschland GmbH », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Trib. UE, 28 juin 2016, aff. T-208/13 et T-216/13, Portugal Telecom SGPS et Telefonica SA », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, V. Beaumeunier, M.-A. Frison-Roche, D. Perrière, « L'ouverture à la concurrence du notariat », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 9 juin 2016, aff. C-608/13 P, C-616/13 P, C-617/13 P », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous CJUE, 20 janvier 2016, aff. C-373-14 P, Toshiba Corporation », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Aut. conc., n°16-D-02, 28 janvier 2016, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur du transport par autocar dans le Bas Rhin », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville, « Loi numérique : pourquoi imposer un principe de loyauté des plateformes est une attaque injustifiée à l'encontre des entreprises du numérique », Atlantico (Paris), , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 8 décembre 2015, n° 14-19589 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Aut. conc., n°15-D-18, 1er décembre 2015, relative à des pratiques mises en œuvre dans le secteur des jeux vidéo », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Trib. UE, 18 décembre 2015, aff. T-63/11 », Concurrences , Thomson Transactive - Institut de droit de la concurrence , 2016
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville, « La future loi numérique, un bavardage législatif », Les Echos, Les échos, 2015
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Google coupable d'abus de position dominante : les carottes sont-elles cuites ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, p. 2451
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Injonction structurelle : le retour de l'abus de structure quarante ans après Continental Can ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2015, n°29, p. 1649
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lois Raschel, « Le décret relatif à l'action de groupe : entre espoir et inquiétude », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Lois Raschel, « L'action de groupe à la française : tout vient à point à qui sait attendre ! », Responsabilité civile et assurances, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « L'abus dans la fixation du prix dans le cadre d'un contrat d'approvisionnement (comm. sous Cass. com., 4 nov. 2014, n°11-14026) », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°51, p. 1310
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 11 juin 2013 », Europe, , 2013
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Quelles règles pour la distribution ? Quelles sanctions ? Quelles institutions ? - Propos introductifs », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2013
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Avant-projet de loi Hamon : les apports en droit de la concurrence », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2013
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Note sous Cass. com., 20 mars 2012, B. n° 62 », Europe, , 2012
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « La proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente », Contrats Concurrence Consommation, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2012
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