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Anne-Sophie Choné-Grimaldi

200 avenue de la République
92001 NANTERRE

Anne-Sophie Choné-Grimaldi

Professeur, Droit privé et sciences criminelles.

Actualités scientifiques

Le renouvellement de l’autorité de la chose jugée

jeudi 4 octobre 2018

Organisé sous la direction d'Aurélia Fautre-Robin, MCF en droit privé et en sciences criminelles, Vincent Mazeaud, Pr de droit privé et de sciences criminelles et Evan Raschel, Pr de droit privé et de sciences criminelles

Les réformes 2018 au prisme du droit civil des affaires et du contentieux économique

vendredi 6 juillet 2018

Organisé par le FIND, Université Paris Nanterre

Le juge et le numérique : un défi pour la justice du XXIème siècle

vendredi 8 juin 2018

Organisé par la Cour de Cassation, l’ENM, l’IRDA et le DSPS

Droit des données agricoles

vendredi 29 septembre 2017

Organisé en collaboration avec la Chambre régionale d'agriculture de Normandie, la Faculté de droit de Caen et l'Institut Demolombe (EA 967) ainsi que le laboratoire Thémis-UM de la Faculté de droit du Mans

L'application du droit de la concurrence au secteur numérique

jeudi 17 novembre 2016

Colloque international organisé par le CEDCACÉ et le CEJEC


Parutions

Droit des affaires de l'Union européenne

Presses Universitaires de France, 2017

L’ouvrage présente les règles relatives au développement des échanges, puis celles applicables aux opérations sur le marché intérieur et s’achève par l’analyse des règles relatives au développement des entreprises.



Publications

Ouvrage

Anne-Sophie Choné-Grimaldi et Jean-Bernard Blaise, Droit des affaires de l'Union européenne, PUF, 2017, Thémis, 572 p.

Articles

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, La Cour de justice, saisie d'une question préjudicielle dans l'affaire des endives actuellement portée devant la Cour de cassati », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2018

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Notion de position dominante », JurisClasseur Concurrence-Consommation, 2018

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Responsabilité civile du fait du robot doué d'intelligence artificielle : faut-il créer une personnalité robotique ? », Contrats concurrence consommation, 2018, p. 2

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Le projet de réforme de la responsabilité civile : observations article par article », Gazette du Palais, 2017, p. 16

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, La Cour d'appel de Paris valide l'approche de l'Autorité de la concurrence qui, lors-qu'elle statue sur le fondement du seul dro », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Dans son rapport sur l'enquête sectorielle menée à propos du commerce électronique, la Commission européenne attire l'attention », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, La Cour de justice confirme qu'il faut prendre en compte, dans le montant de base de l'amende, les ventes négociées à l'extérieu », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, La Cour de cassation réaffirme qu'un acte de poursuite interrompt la prescription pour l'ensemble des faits qui présentent entre », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Le refus de renouvellement d'un contrat de distribution sélective", obs sous Cass. com., 8 juin 2017, n°15-28355 », La Semaine juridique - Entreprise et affaires, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Si une entreprise peut voir sa responsabilité recherchée pour participation à un cartel dès lors qu'elle assiste à une ou plusie », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, L'Autorité sanctionne un syndicat professionnel et ses membres pour avoir élaboré des grilles tarifaires et en profite pour affi », Concurrences - revue des droits de la concurrence, 2017

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Une nouvelle pratique anticoncurrentielle passée (presque) inaperçue », Dalloz affaires, 2017, p. 1255

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Note sous Cass. com., 18 oct 2016, n° 15-10384 », Europe, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Note sous Cass. com., 20 sept. 2016, n°13-15935 », Europe, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1169 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1218 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1116 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1162 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1166 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1219 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1217 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1143 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1165 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1171 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1120 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1118 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1110 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1113 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1112 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1119 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1226 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1220 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1222 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1228 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1229 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1227 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1223 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1163 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1225 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1224 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1115 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1114 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1170 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1121 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1122 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1167 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Commentaire de l'article 1102 », in Douville, Thibault (dir.), La réforme du droit des contrats : commentaire article par article, Gualino, 2016

Communication

Anne-Sophie Choné-Grimaldi, « Platforms : how to deal with their bargaining power ? », Competition Policy Research Center (CPRC) The 2nd Osaka International Symposium: New Competition Policy in Digital Economy – Platform and Personal Information Protection –, Osaka, Japan, 07 décembre 2018




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