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97822471921201


Parution : 08/2020
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2471-9212-0
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Notice SUDOC

Droit de la consommation 2021/2022

Sous la direction de Dominique Fenouillet

Présentation de l'éditeur

Cette première édition constitue un outil pour renforcer la connaissance et l'effectivité du droit de la consommation, par le biais d'une approche complète et transdisciplinaire de la matière.

Le plan de l’ouvrage suit celui du code de la consommation, tout en abordant les fondamentaux de la matière, ainsi que l’articulation du droit de la consommation avec d’autres droits spécifiques : droits fondamentaux, droit des assurances, droit bancaire et financier, droit de la concurrence, droit immobilier, droit de la distribution, droit de la santé, droit du tourisme, droit des transports. Il intègre les dernières jurisprudences et réformes, notamment la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire qui consacre de nouvelles pratiques commerciales encouragées.

Il s’adresse aux juristes qui souhaitent disposer d’un ouvrage procédant à une présentation exhaustive et simple du droit de la consommation, comme à ceux désireux d’en comprendre les mécanismes théoriques et enjeux fondamentaux. 

Auteur(s) : Hélène Aubry; Sabine Bernheim-Desvaux; Laurent Bloch; Isabelle Bon-Garcin; Laetitia Bougerol; Garance Cattalano; Jérôme Chacornac; Gaël Chantepie; Anne-Sophie Choné-Grimaldi; Emmanuelle Claude

 

Sommaire

Livre 0 - Introduction 

Livre 1 - Encadrement de l'activité des professionnels 

Livre 2 - Encadrement des contrats de consommation 

Livre 3 - Encadrement du crédit 

Livre 4 - Réalisation du droit de la consommation 

Livre 5 - Articulation des droits 

Dalloz Action , 1500 pages.  78,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.
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