Présentation

En tant que secteur d'activité où opèrent des entreprises, l'agriculture est soumise aux lois du marché : liberté de la concurrence et des prix. Pour autant, le négoce de produits agricoles n'est pas une activité économique comme une autre. Le rôle crucial joué par l'agriculteur dans l'alimentation de la population (cf. le slogan « notre fin sera votre faim » aperçu lors des manifestations du début d'année), dans d'aménagement du territoire et dans la préservation de l'environnement ainsi que les nombreuses contraintes supportées (volatilité des prix, dépendance aux subventions, concentration extrême de la demande, internationalisation du marché, etc.) justifient un interventionnisme des pouvoirs publics, tant en France qu'en Europe. Cette tension entre les impératifs de marché et de régulation se ressent tout particulièrement à propos de la fixation des prix des produits agricoles. Comment en effet assurer aux agriculteurs un revenu décent tout en se conformant aux règles du marché ? De quelles marges de manœuvre disposent les acteurs du marché et les pouvoirs publics dans l'adoption de mesures en faveur du revenu des agriculteurs ? Notamment, comment s'assurer que le rééquilibrage des relations commerciales ne se fasse au détriment du pouvoir d'achat des consommateurs ? Comment enrayer l'échec des réformes législatives ? Ne faut-il pas des mesures de régulation des marchés et des prix agricoles plus franches, comme l'instauration de prix planchers ? Dans un système d'économie du marché, le juste prix des produits agricoles est-il finalement condamné à demeurer un mythe ?

Programme

8h30 : Accueil des participants

Matinée

Sous la présidence de Moussa Thioye, Juriste, Université Toulouse Capitole

I – L'idée du juste prix 

La perception du « juste » prix par les sciences sociales

9h00 : Le regard des juristes
Lucas Bettoni et Didier Krajeski, Juristes, Université Toulouse Capitole

Le regard de l'économiste
Marie-Benoit Magrini, Economiste, INRAE Toulouse

Le regard du sociologue
Sébastian Billows, Sociologue, INRAE Paris

9h45 : Table ronde avec :
Julien Beitone, Gaec de Petches
Paul Fabre, Directeur de l'interprofession des vins du Sud-Ouest
Guillaume Favoreu, Expert foncier et agricole agréé

10h30 : Discussion et pause

II – La quête du juste prix 

La recherche du juste prix en période ordinaire

11h00 : Les réponses des acteurs privés
Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté, Juriste, Université de Poitiers

Les réponses des pouvoirs publics

11h20 : La condamnation de l'excès
Hakim Hadj-Aïssa, Juriste, Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

11h40 : L'imposition du juste prix ?
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Juriste, Université Paris-Nanterre

Pause médiane

Après-midi

Sous la présidence de Gérard Jazottes, Juriste, Université Toulouse Capitole

14h00 : Table ronde avec :
Thierry Borghese, Directeur régional adjoint, Pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », DREETS Occitanie
Philippe Vanni, Avocat associé, Directeur Département Distribution-Concurrence, Fidal Avocats
Thibaud Vergé, Vice-président, Autorité de la concurrence

La recherche du juste prix en période de crise

15h00 : Qu'est-ce qu'une crise agricole ?
Annick Vignes, Economiste, INRAE Paris

15h20 : Les réponses légales et judiciaires
Frédéric Buy, Juriste, Université Aix-Marseille

15h40 : Les réponses contractuelles
Anne-Cécile Martin, Juriste, Université Sorbonne Paris Nord

16h00 : Pause

16h10 : Table ronde avec :
Thierry Borghese, Directeur régional adjoint, Pôle « Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie », DREETS Occitanie
Philippe Vanni, Avocat associé, Directeur Département Distribution-Concurrence, Fidal Avocats
Thibaud Vergé, Vice-président, Autorité de la concurrence

17h10 : Clôture

Contact : adeline-marie.saint-amand@ut-capitole.fr

Tarifs :
100€ pour les personnels d'un organisme public et les professionnels du secteur privé (cocktail déjeunatoire inclus)
Gratuit pour le personnel UTC et pour les enseignants, étudiants et doctorants UTC et hors UTC (cocktail déjeunatoire non inclus)

Lien de paiement : https://pligne-prod.ut-capitole.fr/esup-pay/evts/IEJUC/ColloqueLejusteprixdesproduitsagricolesmytheourealitele31mai2024

Inscription obligatoire : https://cda.ut-capitole.fr

Colloque éligible au titre de la formation continue des avocats