Présentation de l’éditeur
Alors que le mouvement de numérisation de la société s'accélère, le droit se saisit à la fois de nouveaux objets comme les données, l'intelligence artificielle ou les risques cyber et de nouveaux acteurs comme les plateformes. Dans le même temps, le droit civil demeure relativement indifférent à ces évolutions. Le Code civil n'accueille l'environnement numérique que de manière marginale, essentiellement à propos de la conclusion des contrats par voie électronique.
Si les grandes notions du droit civil peuvent se saisir de l'environnement numérique, la multiplication des règles spéciales (actifs numériques, régime de l'illectronisme, contrats de fourniture de contenus numériques, régimes spéciaux de responsabilité, etc.) et l'évolution de la vulnérabilité des personnes physiques, des pratiques contractuelles ou de la composition des patrimoines au contact de cet environnement invitent pourtant à réfléchir à ses insuffisances et à son possible renouvellement, en ayant à l'esprit les marges, parfois réduites, laissées par le droit de l'Union européenne.
Contributeurs : Nicolas Balat, Jean-Sébastien Borghetti, Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Thibault Douville, Philippe Dupichot, Anne-Sophie Hulin, Jérôme Julien, Maxime Julienne, Jonas Knetsch, Grégoire Loiseau, Laurence Mauger-Vielpeau, Emmanuel Netter, Stéphanie Porchy-Simon, Gilles Raoul-Cormeil.
Sommaire
Propos introductifs
Quelle place laissée au droit civil par le droit européen du numérique ? Nathalie Martial-Braz, professeur à l’Université Paris Cité & Sorbonne Abu Dhabi.
I. Le renouvellement de la protection des personnes
- Quel aménagement de l’exercice des droits des personnes protégées en ligne ? G. Raoul-Cormeil, professeur à l’Université de Caen Normandie
- Consacrer un droit à l’autodétermination communicationnelle ? F. G’Sell, professeur à l’Université de Lorraine
- Quel encadrement des relations entre les personnes et les systèmes autonomes ? C. Zolynski, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Quelle protection contre l’illectronisme ? T. Douville, professeur à l’Université de Caen Normandie
II. Le renouvellement du droit des biens et du patrimoine
- Quelle place pour la propriété des données ? E. Netter, professeur à l’Université d’Avignon.
- L’admission d’une fiducie sur les données (l’exemple du droit québécois) ? A.-S Hulin, professeur à l’Université de Sherbrooke.
- Repenser la transmission successorale des données ? L. Mauger-Vielpeau, professeur à l’Université de Caen Normandie
- Quelle réception des jetons en droit des biens ? A.-S. Choné-Grimaldi, professeur à l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense.
III. Le renouvellement du droit des contrats
- Définir les contrats électroniques dans le Code civil ? G. Loiseau, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
- Adapter les formalismes contractuels à l’environnement numérique ? M. Julienne, professeur à l’Université Paris Saclay.
- Consacrer un régime général des contrats électroniques dans le code civil ? J. Julien, professeur à l’Université Toulouse 1 (à distance).
- Consacrer les smart contracts dans le code civil ? N. Balat, professeur à l’Université d’Aix Marseille.
IV. Le renouvellement du droit de la responsabilité
- Consacrer un régime de responsabilité en matière d’intelligence artificielle dans le code civil ? J.-S. Borghetti, professeur à l’Université Paris Panthéon-Assas.
- Quel encadrement de l’usage des outils d’intelligence artificielle pour l’évaluation des préjudices ? S. Porchy-Simon, professeur à l’Université de Lyon 3.
- Consacrer une indemnisation forfaitaire en cas de manquement au droit des données à caractère personnel ? J. Knetsch, professeur à l’École de droit de la Sorbonne – Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.
