Programme

8h30 : Accueil des participants

8h45 : Introduction
Chantal Arens, Première Présidente de la cour d'appel de Paris
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, Professeure à l'Université Paris Nanterre, Directrice du CEDCACE
Muriel Cadiou, Avocate, Présidente de Droit & Procédure

9h15 : Panorama de jurisprudence de la cour de cassation
Soraya Amrani-Mekki, Professeure à l'université Paris Nanterre, Directrice de l'axe Justice judiciaire, amiable et numérique, CEDCACE
Jean-Michel Sommer, Conseiller à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Edouard de Leiris, Conseiller référendaire à la deuxième chambre civile de la Cour de cassation
Emmanuel Jullien, Avocat, ancien Président de Droit & Procédure

• Autorité de la chose jugée et concentration des moyens
• Mise en état : procédures orales et procédures écrites
• Voies de recours : rectification d'erreurs matérielles et appel

11h45 : Loi de programmation et de réforme de la justice et décrets à venir : quels changements pour les praticiens ?
Thomas Andrieu, Directeur des affaires civiles et du Sceau

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Aspects processuels du droit de la famille
Vincent Egéa, Professeur à l'université Aix-Marseille
Florence Lagémi, Première Vice-présidente, Responsable du pôle famille au TGI de Paris
Muriel Cadiou, Avocate, Présidente de Droit & Procédure

15h30 : Secret des affaires et mesures d'instruction in futurum
Isabelle Després, Professeure à l'université de Nantes
Jean-Pierre Grandjean, Avocat, Administrateur de l'association Droit & Procédure
Martine Roy Zenati, Première Présidente de chambre à la cour d'appel de Paris

17h00 : Fin des travaux

Tarif : 100 € TTC -Tarif préférentiel pour les membres de Droit & Procédure : 50 € TTC - Gratuit pour les magistrats, greffiers, étudiants et élèves - avocats Informations et inscriptions au : 01 34 74 38 95 ou par courriel : jeande.veronique@orange.fr

Cette formation valide 7 heures au titre de la formation continue des avocats . La signature des registres de présence disposés à l'accueil sera indispensable.