Présentation

De nouveaux marchés de l'arbitrage se développent aujourd'hui, qu'il s'agisse de régler de nouveaux litiges (matière familiale, matière sociale) ou d'user de nouveaux supports (plateforme d'arbitrage en ligne). Ce déploiement, souvent associé à des propositions de résolution amiable des différends, dont l'arbitrage se distingue parfois difficilement en pratique, pose la question du respect des garanties fondamentales des justiciables. Si le droit des contrats comme le droit de l'arbitrage fournissent un cadre a priori sécurisant, il pourrait ne pas être adapté à cette nouvelle offre de justice. Pour éviter les dangers associés à une privatisation de la justice, le présent colloque se propose de mettre l'accent sur les gardes fous nécessaires existant ou à construire.

Programme

9h00 : Mot d'accueil
Olivier Leurent, directeur de l'Ecole nationale de la magistrature
Anne-Sophie Choné-Grimaldi, directrice du centre de droit civil des affaires et du contentieux (CEDCACE) de l'université Paris-Nanterre

9h10 : Propos introductifs
Soraya Amrani-Mekki, professeure agrégée à l'université Paris-Nanterre, directrice de l'axe justice judiciaire, amiable et numérique du CEDCACE

9h30 : Les nouvelles formes d'arbitrage : un enjeu de société ?
Jean-François de Montgolfier, directeur des affaires civiles et du Sceau
Mathieu Soula, professeur d'histoire du droit, université Paris-Nanterre
Maximin de Fontmichel, professeur à l'université de Bretagne occidentale, directeur du master arbitrage et commerce international, université Paris-Saclay

10h30 : Débats

11h00 : Le contrôle judiciaire de l'"arbitrabilité" des nouveaux litiges (ordre public et consentement)
Bernard Haftel, professeur à l'université de Paris XIII, co-directeur de l'IRDA
Marianne Abgrall, avocate au barreau de Paris
Anne Gongora, présidente de chambre à la cour d'appel de Paris, animatrice du pôle famille
Bertrand Savouré, président de la chambre interdépartementale des notaires de Paris

12h00 : Débats

12h30 : Déjeuner libre

14h00 : Le contrôle judiciaire de la procédure arbitrale : adaptation ou négation de la procédure arbitrale ?
Sylvain Bollée, professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne, université Paris I Panthéon-Sorbonne
François Ancel, président de chambre à la cour d'appel de Paris
Pierre Berlioz, professeur de droit à l'université Paris-Descartes, directeur de l'Ecole de formation du barreau

15h00 : Débats

15h30 : Les nouveaux arbitres : quelle déontologie ? Quelle autorité de contrôle ?
Daniel Barlow, premier vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Léonor Jandard, maître de conférences à l'université Paris-Nanterre
Marc Henry, docteur en droit, avocat associé FTMS, président de l'Association française d'arbitrage (AFA)

16h30 : Débats

17h00 : Fin des travaux

Inscription :
Magistrats : sur le site de l'offre de formation en ligne, à la page https://bit.ly/2JiFKHw
Autres publics : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.