Mathieu Soula

Professeur
Histoire du droit et des institutions.
UFR de Droit et  Science politique

Centre d'Histoire et d'Anthropologie du Droit
  • Mathieu Soula, Mathieu Soula, Thomas Hochmann, Thomas Hochmann (dir.), Combattre le racisme. Études pour le jubilé de la loi de 1972: études pour le jubilé de la loi de 1972, Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, Sciences juridiques et politiques, 229 p. 

    Mathieu Soula, Martine Charageat, Bernard Ribémont, Mathieu Vivas (dir.), Résister à la justice: XIIe-XVIIIe siècles, Editions Classiques Garnier numériques, 2020, Classiques Garnier en ligne ( POLEN - Pouvoirs, lettres, normes ), 351 p. 

    Mathieu Soula, Martine Charageat, Bernard Ribémont (dir.), Corps en peines: manipulations et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge, Classiques Garnier, 2019, Polen ( Pouvoirs, lettres, normes ), 395 p. 

    Mathieu Soula, Jean-Pierre Allinne (dir.), Les récidivistes, Presses universitaires de Rennes et OpenEdition, 2019  

    Faut-il reprendre à son compte des catégories d’État sans en interroger la genèse et la construction, sans dépasser le langage impersonnel et neutralisant du droit, sans en analyser l’efficience et les effets ? Faut-il admettre que les « récidivistes » désignent historiquement un même groupe homogène et véhiculent les mêmes impensés, les mêmes peurs, les mêmes fantasmes depuis plus de deux siècles ? Ou faut-il poser comme point de départ à toute tentative de compréhension des objets « récidive » et « récidivistes » que ce sont des catégories juridiques historiquement situées, des construits politiques qui se sont imposés par la force du droit et qui ont perduré au prix de changements de sens masqués par l’apparente neutralité de la qualification juridique. Tentant d’ouvrir cette seconde voie, cet ouvrage se propose de redonner aux « récidivistes » une dimension historique, d’analyser la consolidation de cette catégorie au XIXe siècle et les raisons et les effets de sa permanence, dont on mesure aujourd’hui encore toute l’actualité. Fruit d’une rencontre de chercheurs issus de différentes disciplines (histoire, socio-histoire, droit, histoire du droit, sociologie), ce livre essaie d’éclairer la question en multipliant et confrontant les points de regard dans la perspective d’embrasser le plus largement un objet tout à la fois juridique, historique, politique et sociologique. C’est au prix (de la poursuite) d’une telle discussion interdisciplinaire que les enjeux liés à la récidive peuvent être mis à jour et par la suite analysés et éclairés.

    Mathieu Soula, Bernard Ribémont (dir.), Corps en peines - Manipulations et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge, Classiques Garnier Numérique, 2019, Classiques Garnier en ligne ( POLEN - Pouvoirs, lettres, normes ) 

    Mathieu Soula, Jean-Pierre Allinne, Sylvie Humbert (dir.), Justice et oubli : France - Rwanda, 28e éd., La documentation française et Direction de l'information légale et administrative, 2017, 293 p.  

    La 4e de couverture indique : "S'interroger sur l'oubli et le droit permet de réinterroger sous un autre angle l'État et sa Justice dans leur rôle de gardiens de la mémoire judiciaire, de questionner les usages et mésusages, et d'examiner les fonctions politiques et sociales de la conservation mémorielle du crime et du criminel. Dans un contexte particulièrement ambigu, où le droit à l'oubli sonne comme une revendication de plus en plus entendue, où les juridictions européennes sanctionnent les pays, comme la France, pour une collecte trop minutieuse et une conservation trop longue des passés judiciaires, mais aussi dans un contexte où l'État cherche davantage à tracer, à suivre, à se souvenir, pour mieux poursuivre et contrôler, il n'est pas anodin de poser un regard rétrospectif sur cette dialectique mémoire/oubli dans le champ pénal, pour mieux envisager sa construction et partant ses effets et ses fonctions à travers le temps. Peut-être avons-nous oublé les vertus d'un oubli que les Anciens savaient à l'occasion manier pour écarter les effets mortifères d'une mémoire infinie. A la croisée des regards (juridiques, historiques, anthopologiques, psychologiques et éthiques), l'oubli se déploie dans toutes ses dimensions sociales, politiques et judiciaires pour mieux mettre en valeur, par des études de cas et des réflexions au long cours, les ressorts d'un oubli pacificateur ou objet de luttes. Une large place est ainsi accordée aux pratiques de pardon et d'oubli au Rwanda, comme pour mieux signifier le permanente ressource qu'il offre. Enrichi des investigations menées dans le cadre d'une mission au Rwanda par des membres de l'Association française pour l'histoire de la justice, où rescapés et acteurs de la mémoire ont été écoutés, ce dossier se veut avant tout un questionnement scientifique de ce qui semble aller de soi : les vertus politiques de l'oubli judiciaire."

    Mathieu Soula, Jean-Pierre Allinne (dir.), La mort pénale , Presses universitaires de Rennes, 2015, L'univers des normes, 5981 p. 

    Mathieu Soula, Martine Charageat (dir.), Dénoncer le crime du Moyen Âge au XIXe siècle, Maison des sciences de l'homme d'Aquitaine, 2014, 338 p.   

    Mathieu Soula, Georges Mailhos, Rémy Pech, Céline Piot, Marie Aynié (dir.), Clemenceau: l'intégrale des articles de 1894 à 1906 publiés dans "La Dépêche", Éd. Privat et "La Dépêche du Midi", 2013, 800 p.   

    Mathieu Soula, Jean-Pierre Allinne (dir.), Les récidivistes, Presses universitaires de Rennes, 2010, Histoire ( Justice et déviance ), 286 p.   

  • Mathieu Soula, Thomas Hochmann, « La loi et la lutte, Cinquante ans d'antiracisme », Combattre le racisme. Etudes pour le jubilé de la loi de 1972., Presses universitaires de Paris Nanterre, 2023, pp. 11-22 

    Mathieu Soula, « L’écartèlement de Damiens ou la raison des supplices », Manipulations et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge, Classiques Garnier, 2019 

    Mathieu Soula, Martine Charageat, « Le corps comme lieu pénal. Introduction », Charageat, M. Ribémont, B. & M. Soula (dir.) Corps en peines. Manipulations et usages des corps dans la pratique pénale depuis le Moyen Âge, Paris, 7-25, Classiques Garnier, 2019 

    Mathieu Soula, « La juristique, un espoir déçu ? », in Raymond Verdier, Fréderic Audren, Emmanuelle Chevreau (dir.), Henri Lévy-Bruhl juriste sociologue,, Mare et Martin, 2018 

    Mathieu Soula, « "Faire corps", une illusion d'institution ? Les relations entre magistrats d'après la jurisprudence du Conseil supérieur de la magistrature (1958-2010) », Les désunions de la Magistrature (XIXe-XXe siècles), Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2013, pp. 171-187   

  • Mathieu Soula, « 1. Emmanuelle SIBEUD,  Post-Colonial et Colonial Studies : enjeux et débats , Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2004/5 (n° 51-4bis), p. 87-95. [DOI : 10.3917/rhmc.515.0087] [https://www.cairn.info/revue-d-histoire-moderne-et-contemporaine-2004-5-page-87.htm]. E. SIBEUD,  Du postcolonialisme au questionnement postcolonial : pour un transfert critique , Revue d’histoire moderne & contemporaine, 2007/4 (n° 54-4), p. 142-155. [DOI : 10.3917/rhmc.544.0142]. [https://www.cairn.info/revue-d-his », Outre-Mers , 2021, n° 410-411, p. -   

    Mathieu Soula, « Jean-Claude Farcy, Histoire de la justice en France, de 1789 à nos jours », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2016, n°01, p. 222   

    Mathieu Soula, « Récidive et illusion rétrospective », 2016  

    La récidive semble aujourd’hui une catégorie pénale « naturelle », allant de soi, qui ne saurait être remise en cause. Penser ainsi, et ne pas interroger plus avant les fondements historiques de cette catégorie, peut toutefois comporter plusieurs risques : celui de ne pas objectiver les impensés véhiculés par cette catégorie, celui de reprendre à soi un sens commun, celui de s’interdire de comprendre les usages divers (et surtout politiques et sociaux) permis par une catégorie pénale qui peut...

    Mathieu Soula, Pierre Olivier, Jalil Boukhobza, Eric Senn, Michelle Legrand [et alii], « A Tracing Toolset for Embedded Linux Flash File Systems », EAI endorsed transactions on Internet of Things, 2015, n°4, p. 1 

    Mathieu Soula, « Les éclaireurs du pénal. L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de sciences criminelles », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2013, n°02, p. 462   

    Mathieu Soula, Jean-Christophe Gaven, « La diffusion des idées pénales par la presse révolutionnaire : l'exemple du Patriote françois, in : Savoirs pénaux, savoirs diffus. La circulation d'une pensée pénale réformatrice de l'Europe des Lumières à la Restauration monarchique », L'IRASCible, Revue de l'Institut Rhône-Alpin de Sciences Criminelles, 2013, n°4 

    Mathieu Soula, « Toulouse et la tutelle financière royale au XVIIIe siècle : l’exemple d’une résistance (1688-1789) », 2007, pp. 309-338    

    Au cours du dernier siècle de l’Ancien Régime, la monarchie tente de rationaliser la pratique budgétaire des villes et des communautés dans l’espoir d’optimiser l’acquittement des impôts royaux, en s’appuyant prioritairement sur les intendants. Mais, à Toulouse, elle se heurte à la résistance des capitouls, jaloux de leurs prérogatives financières et peu enclins à accepter le contrôle de leur pratique budgétaire. La mainmise de l’intendant dépend surtout du degré de soumission du trésorier de la ville à son autorité. Ce rouage essentiel de l’administration capitulaire est ainsi, tout au long du XVIIIe siècle, l’enjeu d’une lutte de pouvoir à laquelle se mêle aussi le parlement.

    Mathieu Soula, « Tout était à faire : mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault », 2007, pp. 139-144    

    Soula Mathieu. "Tout était à faire" : mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. In: Annales historiques de la Révolution française, n°347, 2007. pp. 139-144.

  • Mathieu Soula, Pierre Olivier, Jalil Boukhobza, Eric Senn, Michelle Legrand [et alii], « A Tracing Toolset for Embedded Linux Flash File Systems », 8th International Conference on Performance Evaluation Methodologies and Tools, Bratislava Slovakia (SK), le 09 décembre 2014 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Astrid Akopian, Sans foi, ni loi ? La liberté de conscience en Arménie soviétique de 1956 à 1988, thèse soutenue en 2024 à Paris 10 sous la direction de Aram Mardirossian et Jean-Robert Raviot, membres du jury : François Jankowiak (Rapp.), Cyrille Dounot (Rapp.), Brigitte Basdevant-Gaudemet et Shahé Ananyan    

    L’arrivée de Nikita Khrouchtchev marque un tournant majeur dans la perception des libertés religieuses en U.R.S.S. Les premières décennies de l’expérience soviétique ont vacillé entre un rejet complet de toute spiritualité et une tolérance passagère, mais la construction d’une réflexion autour de la question religieuse comme phénomène complexe et la mobilisation de différentes sphères publiques pour influer sur les croyances des citoyens ne prennent réellement une dimension centralisée qu’à partir de la déstalinisation. Les racines sociales du « brouillard religieux » ont disparu, pourtant les manifestations cultuelles ne s’affaiblissent pas et ce revirement idéologique reflète sans aucun doute un aveu – à demi-mot – que la foi ne peut être uniquement expliquée par des facteurs économiques. Ce constat n’empêche pour autant pas les gouvernants soviétiques de combattre férocement le phénomène religieux comme le montre la campagne khrouchtchévienne qui, contrairement aux persécutions précédentes, s’appuie en grande partie sur le droit comme outil idéologique.Pourtant, la politique religieuse entamée à partir des années 1950 semble poursuivre des finalités dépassant la seule idéologie. Dans une société soviétique en crise, fissurée par des années de décalage entre discours officiel et pratiques quotidiennes, la question spirituelle recouvre en effet des dimensions davantage politiques et sociales. La dialectique entre pouvoirs temporel et spirituel à partir du secrétariat de Nikita Khrouchtchev est d’autant plus complexe dans le cas de la république arménienne, dont le paysage religieux spécifique laisse entrevoir de puissants enjeux internationaux et politiques.

    Guillaume Boudou, L'émergence de la liberté d'association en droit français (1810-1848), thèse soutenue en 2019 sous la direction de Jean-Louis Halpérin, membres du jury : Yann Delbrel (Rapp.), Guillaume Richard (Rapp.), Christian Bruschi      

    Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

  • Jacques Duret, La répression politique par les juridictions parisiennes 1940-1944, thèse soutenue en 2021 sous la direction de Marc-Olivier Baruch, membres du jury : François Rouquet (Rapp.), Anne Simonin, Catherine Fillon et Jean-Paul Jean    

    De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’Etat français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. A l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’Etat, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’Etat français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. A l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’Etat français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.

    Zülâl Muslu, Mutation à la Maison des Roses: Souveraineté ottomane et tribunaux mixtes de commerce dans le Long XIXème siècle, thèse soutenue en 2018 sous la direction de Jean-Pierre Poly, membres du jury : Sophie Démare-Lafont (Rapp.), Rainer Maria Kiesow, Capucine Nemo-Pekelman, Luigi Nuzzo et Michael Stolleis    

    Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.

    Julie Richard, L'intime conviction du juge en matière criminelle, thèse soutenue en 2017 sous la direction de Didier Thomas et Pascal Vielfaure, membres du jury : Catherine Ginestet    

    A travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve àl’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur lacertitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. A la sanction légale lesConstituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXème siècle, lesystème de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apteà découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perted’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation desarrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité dusystème de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de lacour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de laculpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens aufonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit auprocès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part lamotivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procèséquitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intimeconviction, ainsi appelé à se renouveler.

    Marie Gloris Bardiaux-Vaïente, Histoire de l'abolition de la peine de mort dans les six pays fondateurs de l'Union européenne, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Bernard Lachaise, membres du jury : Christine Manigand (Rapp.), Laurence Soula    

    L'abolition de la peine de mort est aujourd'hui devenue une des valeurs fondamentales de la civilisation européenne. Nos recherches se feront sous l'axe d'une étude comparée entre les six pays fondateurs de l'actuelle Union Européenne. L'histoire et la culture communes à ces six États ont abouti à ce qu'aujourd'hui tout européen est le citoyen, l'habitant d'une entité quasi indéfinissable, d'un territoire multiple en recherche d'identité, mais abolitionniste. Comment concrètement sont-ils parvenus à imposer une telle clause morale, du sein de leurs propres institutions jusqu'au cœur législatif de l'Union, c'est à dire jusqu'au point où l'abolition devienne une condition sine qua non d'entrée dans l’Union Européenne ? Par l'unicité et le croisement infléchi par l'Europe de quelles histoires nationales est-on parvenu aujourd'hui à cet entendement effectif ? Quels furent les artisans de cette pensée : les hommes, les réseaux, les mouvements politiques ou idéologiques ? Et pour quelle raison s'impliquèrent-ils dans une telle cause ? Leur engagement européiste fut-il indissociable de l'abolitionnisme, et réciproquement ? L'histoire de la peine de mort et de son abolition s'inscrit dans l'histoire et la philosophie du droit, l'histoire des mentalités, les sciences politiques et ce que l'on pourrait nommer l'histoire civique. Cette dernière correspond aux fondamentaux idéologiques d'une société de droit, elle est la marque d'une appartenance à une même collectivité au service d'une même nation ou des mêmes idéaux. L'abolition de la sanction capitale est l'œuvre d'hommes particuliers, mais appartenant tous à un contexte national, qu'il soit économique, social, intellectuel ou juridique. Notre étude ne peut avoir de sens qu'à l'aune de l'ensemble de ces nombreux facteurs.

    Perle Gobert, La genèse de la propriété industrielle en France, thèse soutenue en 2015 sous la direction de Nader Hakim, membres du jury : Pierre Bonin (Rapp.), Xavier Prévost    

    Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.

  • Alexandre Frambéry-Iacobone, La recherche de l'intention en droit pénal contemporain (XIXe-XXe siècles), thèse soutenue en 2022 sous la direction de Nader Hakim et Marie Manikis, membres du jury : Georges Martyn (Rapp.), Annamaria Monti (Rapp.), Hugues Parent    

    L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for intérieur pour pénétrer le for extérieur. L'entrée dans le monde tangible est d'ailleurs une condition pour que le droit commence à s'intéresser aux intentions, là où la religion - par exemple -, peut se contenter de pensées impures pour passer à l'action. Seulement, une fois que nous avons posé ces éléments, si nous voulons gratter ce vernis pragmatique, la situation se corse : en somme, nous avons tout dit, et rien dit à la fois. En effet, qu'est-ce que la volonté ? Comment prouver l'intention ? Peut-on penser le droit criminel sans intentionnalité ? Voilà quelques questions, parmi d'autres, qui peuvent se poser, à plus forte raison dans un système légaliste. Aussi délicate à appréhender soit-elle, l'intention a pourtant su se lover dans notre législation pénale. Sur le constat d'une absence de définition opérante, qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou doctrinale, il peut donc nous sembler intéressant d'adopter une approche historique pour essayer de comprendre et maîtriser les soubassements idéologiques qui ont pu œuvrer pour que s'impose une telle notion. En outre, un travail concret sur la manière dont la justice peut se saisir de la question intentionnelle doit s'imposer, en mobilisant des sources archivistiques, des entretiens avec des professionnels de la justice, ou en analysant les propos doctrinaux sur le sujet, entre autres. Finalement, c'est une fois que nous essayons de comprendre concrètement ce que peut être l'intention que nous constatons son statut éminemment fugace, presque évanescent, et que nous pouvons nous interroger sur la compatibilité de la notion avec la construction concomitante d'un droit pénal soumis à certains principes cardinaux, comme le principe de la légalité criminelle.

    Cyrielle Chamot, Le bourreau: entre symbolisme judiciaire et utilité publique (XIIIe-XVIIIe siècles), thèse soutenue en 2017 sous la direction de Éric Bournazel, membres du jury : Jean-Marie Carbasse, Jacqueline Hoareau-Dodinau et Guillaume Leyte    

    À la fin du Moyen Âge, la place que doit occuper le bourreau au sein de l’organisation judiciaire et, par extension, au sein de la société, demeure relativement obscure. Il faut attendre le XIVe siècle pour qu’une ébauche du régime professionnel de l’exécuteur émerge progressivement en dépit du laconisme d’un grand nombre de sources juridiques. De par sa connexion avec la mort judiciaire, cet agent n’est pas cantonné au rôle de simple exécutant des peines mais est un véritable symbole pourtant relégué aux limites de la sphère sociale. Cette exclusion en fait une main d’oeuvre polyvalente à même de remplir des tâches de police. Le maître de la haute et basse justice permet donc d’assainir la ville tant métaphoriquement, en châtiant les criminels, que matériellement en encadrant certains parias et en éliminant les déchets urbains. Il apparaît comme une figure judiciaire et administrative originale par son mode de fonctionnement et ses attributions ainsi que les différentes rémunérations qui en découlent. La fin de l’Ancien Régime le consacre comme l’incarnation d’un système pénal reposant sur des peines corporelles vouées à disparaître.

    Nicolas Picard, L'application de la peine de mort en France (1906-1981), thèse soutenue en 2016 sous la direction de Dominique Kalifa, membres du jury : Xavier Rousseaux (Rapp.), Anne Carol (Rapp.)    

    Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judiciaires, plaidoiries, réquisitoires, expertises, s'affrontent pour déterminer si ces individus peuvent disposer de circonstances atténuantes. Les fonctions de la peine de mort sont alors discutées: s'agit-il de faire un exemple, de venger, ou d'épurer le corps social? S'entremêlent alors considérations rationnelles et émotionnelles. Ces discussions ont lieu à deux niveaux : celui de la cour d'assises d'abord, où l'enjeu est de convaincre les citoyens siégeant comme jurés, celui de l'administration ministérielle et présidentielle ensuite, où l'enjeu est de décider d'une éventuelle grâce. Les condamnés à mort, en attendant que l'on statue sur leur sort, sont détenus dans des conditions particulièrement sévères, devant éviter évasion ou suicide. Leur temps et leur espace sont extrêmement normés, ce qui ne les empêche pas de les aménager à des fins qui leur sont propres. La préparation à mort s'inscrit dans des perspectives tant laïques et religieuses Le cas échéant, la décision d'exécution mobilise forces de l'ordre, personnel pénitentiaire, l'exécuteur et ses aides, pour un acte conjuguant aspects bureaucratiques et brutale violence. Sinon, le condamné est rendu aux circuits pénitentiaires ordinaires, où il risque cependant une autre forme de mort pénale.


Cours UNJF

Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal

Histoire du droit des finances publiques et du droit fiscal

Ce cours doit permettre de mieux comprendre les enjeux politiques et sociaux qui influencent l’évolution des finances publiques. Au-delà des notions...