Conçu pour des étudiants et des enseignants, cet ouvrage favorise l'approche de l'histoire de la justice à n'importe quel niveau d'apprentissage, que ce soit celui d'une initiation ou bien d'une spécialisation. L'historiographie qui bénéficie à ce jour d'une longue tradition, pour les périodes allant du Moyen Âge au XXe siècle, n'est pas celle qui a le plus édité de sources de manière accessible et pédagogique (transcription, traduction, etc.). Partager ses sources et expliquer comment les manipuler est un pan de l'histoire judiciaire que les chercheurs n'ont pas encore pleinement investi. Il n'est sans doute pas simple d'éditer des lettres de rémission ou des procès, par exemple, et la raison en est facile à comprendre : ils sont trop longs à publier en termes de volume. La mise en ligne de certains dossiers, comme sur le site de Criminocorpus, atténue en partie ce manque, manque que ce présent ouvrage aimerait également venir modestement pallier.

Les discriminations et persécutions collectives qu'ont subis et subissent encore des groupes humains entretiennent un rapport paradoxal au temps, dont l'écoulement peut être à la fois une condition nécessaire de leur reconnaissance et une source d'obstacle à leur réparation. Plus encore, les « crimes du passé », par leur incommensurabilité, le fait qu'ils transcendent les générations et les régimes politiques et qu'ils perdurent parfois sous forme d'injustices structurelles, voire constitutives des groupes mêmes qui en sont victimes, paraissent mettre au défi les conceptions de la justice qui sous-tendent notre rationalité juridique. Pour autant, peut-on considérer d'emblée que les procédures juridictionnelles sont inadaptées à la réparation des « crimes du passé » ? Le présent ouvrage collectif accorde à cette question l'attention qu'elle mérite. Ses contributions, tout en envisageant les voies alternatives de réparation, analysent les potentiels obstacles des procédures juridictionnelles, sous l'angle interne et international, en droit public et en droit privé.

Le présent ouvrage, issu d'un colloque tenu à Nanterre le 1er juillet 2022, saisit l'occasion de la commémoration du cinquantième anniversaire de la loi du 1er juillet 1972 relative à la lutte contre le racisme pour revenir sur son histoire, son application et les nouveaux défis auxquels elle est confrontée. Dans un temps où l'antiracisme est mis en cause, où les usages et les interprétations jurisprudentielles de la loi de 1972 posent question et où le mot « race » est saisi ou ressaisi dans l'espace politique et intellectuel, il est apparu opportun, loin des débats politiques et moraux, de porter le regard sur les conditions d'adoption de la loi, sur l'évolution de son application et sur les enjeux actuels qui la mettent à l'épreuve. Dans cette perspective, juristes, politistes, linguistes et historiens se prêtent au croisement des disciplines pour rendre raison d'une loi qui, si elle faisait l'unanimité de la classe politique en 1972, se trouve au coeur de polémiques, de discussions, de déceptions et de mises en cause. Il ne s'agit pas, ici, de nourrir les débats, mais bien de revenir à l'essentiel : comprendre une loi de sa source à ses effets.

Les contributions qui composent cet ouvrage portent l'attention sur la vie deux fois séculaire des Facultés de droit de province, et plus précisément sur les efforts ou les choix qui ont contribué aux évolutions, aux adaptations de ces dernières. Elles pouvaient être étudiées comme des entités institutionnelles, un corps vivant - d'enseignants mais aussi d'enseignements - comme des lieux de dynamiques sociales et politiques ou comme espaces de production scientifique. Finalement c'est l'idée de conquêtes qui se dégage assez naturellement. Conquêtes universitaires, donc. Ou facultaires. Rien de martial dans ce mouvement. Rien d'uniforme non plus. Mais seulement la signification de réalités restituées par la diversité des sujets traités : jamais l'Université n'a cessé d'être un lieu de débat tourné vers ses objectifs, ses missions et ses méthodes. Jamais non plus, il ne semble qu'elle ait considéré une situation acquise comme indépassable, rendant douteuse l'image d'une institutio absolument hermétique et/ou prisonnière d'elle même. S'imposer parmi plusieurs territoires, administratifs ou symboliques ? Gagner le cœur des étudiants ou de leurs parents ? Etoffer les enseignements ? Adapter la recherche ? Les Facultés de droit semblent bien confrontées depuis leur rétablissement à ces questions vitales. Et si elles n'ont cessé de se réformer, malgré leurs résistances naturelles, elles l'ont fait en s'inscrivant à la fois dans le champ des objectifs assignés par l'autorité publique, extérieure, et dans celui de leur propre culture

La magistrature, et la justice avec elle, génère depuis plusieurs années une littérature abondante. De la presse quotidienne aux essais les plus savants, les difficultés de l'institution judiciaire, autant que ses défauts, nourrissent une interrogation où la magistrature, comme objet d'étude, occupe une bonne place. On s'inquiète de sa responsabilité ; on veut connaître scs opinions. On suppose son pouvoir, ou on déplore qu'elle n'en ait aucun. Chaque fois, le singulier s'impose et désigne un « corps de magistrats » doté, par la magie évocatrice de l'unité supposée, d'une puissance et d'une majesté que la justice entretient visiblement jusque dans ses temples et ses atours. Un singulier qui résonne plus fort encore lorsqu'il s'agit de l'opposer, tels deux blocs antagonistes, au pouvoir politique. Monde judiciaire, ordre judiciaire, autorité ou pouvoir judiciaire : la conflictualité qui marque les rapports entre « le » pouvoir juridictionnel et « le » politique s'embarrasse rarement des nuances constitutives du corps divers de la magistrature. Pourtant, l'unité doit-elle suivre ce singulier d'usage ? A l'image d'un monde complexe, la magistrature est bien traversée de divisions sociales et d'une pluralité de représentations et d'habitudes mentales. La variété des statuts de ses membres, les blocages hiérarchiques - propres au moins à tout système administratif - les résistances entre magistrats supérieurs et inférieurs, les conflits de compétence ou de juridiction, les rivalités entre « le » siège et « le » parquet, l'cclatcmcnt des ordres juridictionnels, le pluralisme syndical, les parcours politiques individuels : tout invite à se méfier d'un singulier forcément trompeur, porteur de représentations conventionnelles, et à explorer, en complément, les diversités de la magistrature. Dans un contexte marqué par le regain de tensions entre le politique et « le » juge, l'historien peut alors proposer une interrogation sur les formes et le contenu de ces conflits à partir de l'hypothèse des désunions internes d'un corps excessivement présenté dans sa capacité d'union. A partir du cas de la France et de l'Italie, où l'histoire de la justice autant que son actualité sont marquées par des conflits ouverts et assumés par les deux pouvoirs, avec l'exemple de l'Espagne et de la Suisse également, le livre explore la piste des désunions de la magistrature comme élément éclairant d'une conflictualité ancienne aux formes et acteurs très variés

Évasions des geôles, agressions de sergents, justiciables en fuite, magistrats insultés ou émeutes au pied des gibets sont autant de faits de résistance oscillant entre insoumission et opposition à la volonté des juges, ou à la bonne exécution des décisions de justice. Les auteurs ne se limitent pas à recenser ces faits individuels et collectifs comme seulement ponctuels et sans impact sur l'histoire des états justiciers. À la lumière de l'historiographie récente, mais également de l'analyse résistancielle issue des sciences sociales, il s'agissait de considérer l'histoire judiciaire non pas seulement des résistances à la manière foucaldienne mais par les résistances et ce, en terme de pratiques

Faut-il reprendre à son compte des catégories d'État sans en interroger la genèse et la construction, sans dépasser le langage impersonnel et neutralisant du droit, sans en analyser l'efficience et les effets ? Faut-il admettre que les « récidivistes » désignent historiquement un même groupe homogène et véhiculent les mêmes impensés, les mêmes peurs, les mêmes fantasmes depuis plus de deux siècles ? Ou faut-il poser comme point de départ à toute tentative de compréhension des objets « récidive » et « récidivistes » que ce sont des catégories juridiques historiquement situées, des construits politiques qui se sont imposés par la force du droit et qui ont perduré au prix de changements de sens masqués par l'apparente neutralité de la qualification juridique. Tentant d'ouvrir cette seconde voie, cet ouvrage se propose de redonner aux « récidivistes » une dimension historique, d'analyser la consolidation de cette catégorie au XIXe siècle et les raisons et les effets de sa permanence, dont on mesure aujourd'hui encore toute l'actualité. Fruit d'une rencontre de chercheurs issus de différentes disciplines (histoire, socio-histoire, droit, histoire du droit, sociologie), ce livre essaie d'éclairer la question en multipliant et confrontant les points de regard dans la perspective d'embrasser le plus largement un objet tout à la fois juridique, historique, politique et sociologique. C'est au prix (de la poursuite) d'une telle discussion interdisciplinaire que les enjeux liés à la récidive peuvent être mis à jour et par la suite analysés et éclairés

Qu'il s'agisse des biographies, des vastes enquêtes sur la vente des biens nationaux, sur l'émigration, sur la noblesse du Sud-Ouest, sur l'École royale militaire d'Effiat, sur les camps de Jalès - on en passe -, les travaux récents sur le deuxième ordre de la France d'Ancien Régime invitent à la fois à réinterroger son rapport à la Révolution et à l'Europe contemporaine des évènements français et à tenter une synthèse d'histoire sociopolitique. Les années 1770 voient se transformer une sociabilité nobiliaire construite autour des Lumières ou des anti-Lumières, marquée par la recherche d'une reconnaissance intellectuelle qui se traduit dans la fréquentation des salons ou l'accumulation des livres, des collections, décennie également parcourue par une réaction d'un ordre, très divers d'une province à l'autre, se repliant pour partie sur ses privilèges, notamment militaires, révisant ses terriers et ses droits féodaux. La fondation par Napoléon d'une noblesse impériale bouleverse un peu plus les rapports de ceux qui peuvent justifier depuis plusieurs générations de leur sang bleu au pouvoir et à la société issus de la Révolution. Le présent ouvrage décrit les différentes adaptations d'un ordre aboli en 1789 à la société nouvelle, essaie de comprendre les stratégies familiales à l'œuvre, les transferts politiques et culturels qui se jouent dans l'émigration puis, en sens inverse, lors du retour. L'analyse de ces mutations suppose bien évidemment de laisser aussi une place éminente à l'histoire des représentations, à la construction de stéréotypes

Le 17 juin 1789, tout était à faire : l'abandon annoncé du système fiscal de la monarchie absolue laissait un vide à combler. Tout semblait possible, tous les espoirs pouvaient être réalisés. L'Assemblée constituante tenta de mettre en place un système fiscal répondant aux attentes des cahiers de doléances. Il importait au législateur de créer une fiscalité uniforme, respectueuse du principe d'égalité. Néanmoins, l'application dans les départements, et notamment dans celui de l'Hérault, rencontra de nombreuses difficultés : des lois imprécises qui réduirent la portée du principe d'égalité, des contextes économiques, politiques et sociaux défavorables et des administrations locales insatisfaites par la baisse des impôts. De 1791 à l'an III, les recouvrements accumulèrent des retards, ne permettant pas une pleine efficacité du nouveau système fiscal. Avec le Directoire, s'est ouverte une nouvelle phase : l'aspect économique des impôts prévalut. Il n'était plus question d'établir la stricte proportionnalité mais de mettre l'accent sur le rendement. Les ébauches de réformes commencées dès l'an IV ont été achevées sous le Consulat. Durant toute la période, c'était au niveau local qu'il fallait rechercher les tentatives les plus franches et les plus répétées pour concrétiser les idéaux fiscaux de 1789. Dans le département de l'Hérault, contribuables et administrateurs locaux ont été vigilants à concilier les exigences des gouvernements avec la proportionnalité et la baisse des contingents.

La récidive semble aujourd’hui une catégorie pénale « naturelle », allant de soi, qui ne saurait être remise en cause. Penser ainsi, et ne pas interroger plus avant les fondements historiques de cette catégorie, peut toutefois comporter plusieurs risques : celui de ne pas objectiver les impensés véhiculés par cette catégorie, celui de reprendre à soi un sens commun, celui de s’interdire de comprendre les usages divers (et surtout politiques et sociaux) permis par une catégorie pénale qui peut...

Soula Mathieu. "Tout était à faire" : mise en place du système fiscal révolutionnaire dans le département de l'Hérault. In: Annales historiques de la Révolution française, n°347, 2007. pp. 139-144.

Au cours du dernier siècle de l’Ancien Régime, la monarchie tente de rationaliser la pratique budgétaire des villes et des communautés dans l’espoir d’optimiser l’acquittement des impôts royaux, en s’appuyant prioritairement sur les intendants. Mais, à Toulouse, elle se heurte à la résistance des capitouls, jaloux de leurs prérogatives financières et peu enclins à accepter le contrôle de leur pratique budgétaire. La mainmise de l’intendant dépend surtout du degré de soumission du trésorier de la ville à son autorité. Ce rouage essentiel de l’administration capitulaire est ainsi, tout au long du XVIIIe siècle, l’enjeu d’une lutte de pouvoir à laquelle se mêle aussi le parlement.

Colloque organisé par la revue Esprit, l’Université de Sarajevo (Institut de recherche sur les crimes et la guerre, et le droit international), l’Université de Paris Nanterre (Centre d’histoire et d’anthropologie du droit), et l’association Solidarité internationale Bosnie-Herzégovine-France

Journée d'étude organisée par le CTAD et le CHAD, Université Paris Nanterre à l’occasion de la 110ème commémoration du génocide des Arméniens et du 30ème anniversaire du discours du Vel d’Hiv sous la direction scientifique de Mathieu Soula, PU, Université Paris Nanterre et Thomas Hochmann, PU, Université Paris Nanterre

Première conférence d'un cycle organisé par l'ISCJ de Bordeaux en partenariat avec l'ENAP sur le thème : "Surveiller et punir. Naissance de la prison. 50 ans déjà.

Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron

Organisée dans le cadre du lancement de la Chaire collective de recherche France-Québec sur les enjeux contemporains de la liberté d'expression (COLIBEX) par le CTAD, Université Paris-Nanterre

Organisée par Mathieu Soula, CHAD, FIND Nanterre & Thomas Hochmann, CTAD Nanterre

Organisée par le Comité de rédaction des Archives de politique criminelle et le Département de droit pénal de l’IRJS à l'occasion de la parution du numéro 2021 des Archives de politique criminelle intitulé "Espaces privés", Université Paris-Nanterre

Organisée par Alexandre Frambéry-Iacobone et Marine Vetter, Equipe CAHD de l’IRM, Université de Bordeaux

Organisé par Laurent Rousvoal, ce séminaire international et interdisciplinaire de recherche se déroulera du 30 septembre au 1er octobre 2021.

Organisé pour l’ENM par Madame le Professeur Amrani Mekki

Journée d’histoire et d’anthropologie du droit.

Organisé par Soraya Amrani Mekki, Professeur de droit privé à l'Université Paris Nanterre avec le soutien de l'Ecole nationale de la magistrature, et de l'Association des étudiants du master 2 Droit privé fondamental de l'Université Paris Nanterre

Colloque organisé par le CTHDIP

L’Ecole Nationale d’Administration Pénitentiaire et le Centre Aquitain d’Histoire du droit organisent les 14 et 15 décembre 2016 les 4e journées internationales de la recherche en milieu pénitentiaire

La désertion, l'objection de conscience, l'insoumission, l'automutilation et la simulation de maladies sont les divers types d'actes entrepris par les militaires professionnels et les conscrits refusant de faire la guerre. Ces actes sont devenus massifs pour la première fois lors de la levée en masse de 1793. Ils commencent à être réprimés systématiquement à partir de 1798. Actuellement, plus de 1800 soldats désertent l'armée française chaque année, alors que la France n'est pas en guerre. Cette étude contribue à la compréhension globale d'un phénomène qui dépasse les simples éléments individuels. Elle se concentre sur l'évolution des lois et de la jurisprudence relatives au refus de faire la guerre.

Ce travail sur la discipline pénale cherche à s'intégrer aux études d'histoire intellectuelle. Or, faire l'histoire intellectuelle de cette discipline revient ainsi à comprendre « comment et selon quels procédés, par quels cheminements » le droit pénal fut constitué en discipline juridique. Pour se faire, il conviendra alors d’observer les éléments qui font d’une branche juridique une discipline juridique au prisme de la dogmatique juridique et de la science du droit. Notre travail permettra de mettre en lumière que le droit pénal s’est construit par ajouts successifs plutôt que par avancées décisives tout au long de la Troisième République. Héritière des agents du droit pénal ayant mis en œuvre la professionnalisation du droit pénal avant le moment 1900, la doctrine pénale française fut motrice dans la construction de la discipline du droit pénal international au début du XXe siècle. Ceci jusqu’à parler de centrisme francophone au sein de l’association de droit pénal international. Cela a permis de donner à la discipline pénale une nouvelle énergie, une nouvelle confiance en soi, une nouvelle direction de développement. Elle l’a organisée aussi bien à l’international, notamment au sein de l’AIDP, qu’au national avec la création du groupe français et de la Revue de la science criminelle et du droit pénal comparé. Elle lui a surtout permis d’acquérir une reconnaissance plus grande au sein des facultés et notamment au sein de la faculté de Paris, par l’œuvre de quelques juristes. L’institutionnalisation du droit pénal international a créé un champ scientifique nouveau au sein duquel il existait de nombreuses divergences entre les traditions pénales, ce qui a donné lieu à une succession de débats inter paradigmatiques au sein duquel la doctrine pénale française a su se démarquer et se fonder une place peu connue en France.

D'un point de vue juridique, la guerre de Corée est atypique. Lorsqu'elle démarre le 25 juin 1950 par l'invasion des troupes communistes au sud du 38e parallèle, il s'agit avant tout d'une guerre civile, guerre civile au sein d'un seul pays mais néanmoins une guerre conventionnelle entre deux Etats – la République démocratique de Corée dite du Nord et la République de Corée celle du Sud. C'est le premier paradoxe juridique de cette guerre. Ensuite, dès juillet 1950 et l'intervention des Nations Unies pour défendre le Sud, la guerre de Corée porte le masque juridique d'une opération de maintien de la paix sous commandement américain. La guerre de Corée reste pour l'Histoire la première guerre menée par les Nations Unies, l'organisation qui se promettait de préserver les générations futures du fléau de la guerre . Guerre civile et néanmoins mondiale – le premier conflit chaud de la guerre froide –, la guerre de Corée oppose les deux camps, communiste et occidental, anciennement alliés, ayant échoué à réaliser la paix en Extrême-Orient. En effet, la guerre de Corée s'explique aussi par une décolonisation manquée, lorsque les alliés, ayant vaincu l'Empire du Japon, échouent à créer une Corée unie et indépendante. Enfin, la guerre de Corée n'est juridiquement pas terminée puisque l'accord de Panmunjom du 27 juillet 1953 qui met fin aux combats, n'est qu'un armistice et qu'à ce jour aucun accord de Paix n'a été conclu. A travers une étude de cas sur la guerre de Corée, il s'agit de s'interroger en historien du droit sur le rapport global entre le droit international et la guerre. Il s'agit de s'interroger sur les influences réciproques du fait militaire et de la norme juridique. En quoi le droit participe-t-il à la genèse et au développement du conflit et comment la guerre fait évoluer la lettre du droit ou sa compréhension ?

A la fin de l'Ancien Régime, quand bien même le criminel prendrait la fuite pour échapper à son funeste sort, la justice criminelle décide de l'exécuter figurativement en accrochant en place publique un tableau ignominieux ou un mannequin représentant le contumax. Cette pratique qui peut paraître quelque peu étrange aux yeux d'un contemporain porte le nom d' « exécution par effigie ». Cette peine, dépourvue de caractère rétributif, a souvent été mise de côté par les historiens du droit, reléguée au rang de simple anecdote juridique. Pourtant, ce genre de sanction est chose commune au XVIIe et au XVIIIe siècle, époque durant laquelle le criminel préférait souvent fuir plutôt que de se soumettre à une répression sévère. Il était désormais plus que temps de l'analyser en profondeur afin de comprendre les tenants et aboutissants de cette peine qui a pour but d'une part l'exemplarité, mais aussi l'infamie portée sur le nom du fugitif. A travers une méthode historico-critique et d'une étude archivistique, nous reconstituerons cette peine symbolique propre à l'Ancien Régime pour en restituer la portée à savoir de comprendre la représentation du criminel dans le procès et les effets réels de la peine en dépit de son caractère « fictif ». La présente étude mettra en lumière l'utilisation politique et judiciaire de la violence représentée, qui a pour conséquence le miracle de la substitution de l'échec de la justice pénale par son triomphe public.

Mon sujet de thèse s'intéresse aux monarchies post révolutionnaires et aux questions de liberté d'expression. Plus précisément, je me suis arrêtée sur les infractions, qui, comme le blasphème auparavant, touchent à la dignité royale. Je travaille donc sur les expressions séditieuses (cris, écrits, discours et chansons séditieuses) ainsi que les offenses au Roi. Ce sont des infractions particulièrement intéressantes car elles touchent au pouvoir monarchique dans une période où il a de grandes difficultés à éteindre les contestations. La liberté d'expression est un enjeu fondamental pendant cette période, au cœur des préoccupations du pouvoir. Certains auteurs comme Gisèle Sapiro voient la Restauration comme une période d'apprentissage de la liberté d'expression. La Monarchie de juillet quant à elle se caractérise par de grandes contestations très inventives comme les campagnes de banquets. Les infractions qui touchent à la stabilité de l'Etat telles que les expressions séditieuses et les offenses au Roi sont alors au cœur des préoccupations du pouvoir royal. Elles peuvent tendre à fragiliser le régime car, grâce à révolution de la presse qui a lieu au même moment, les écrits contestataires se diffusent plus vite. La recherche se fonde non seulement sur des archives, mais également des écrits littéraires et des journaux. Marie Joseph Chénier en 1793 affirme que « c'est aux livres que nous devons la Révolution ». Il y a donc une certaine crainte des écrits à cette époque. Ma thèse est toujours sous la direction de Mathieu Soula et porte pour l'instant le titre provisoire de « A Mort le roi! Les expressions séditieuses et les offenses au Roi sous la Restauration et la Monarchie de Juillet ».

L’arrivée de Nikita Khrouchtchev marque un tournant majeur dans la perception des libertés religieuses en U.R.S.S. Les premières décennies de l’expérience soviétique ont vacillé entre un rejet complet de toute spiritualité et une tolérance passagère, mais la construction d’une réflexion autour de la question religieuse comme phénomène complexe et la mobilisation de différentes sphères publiques pour influer sur les croyances des citoyens ne prennent réellement une dimension centralisée qu’à partir de la déstalinisation. Les racines sociales du « brouillard religieux » ont disparu, pourtant les manifestations cultuelles ne s’affaiblissent pas et ce revirement idéologique reflète sans aucun doute un aveu – à demi-mot – que la foi ne peut être uniquement expliquée par des facteurs économiques. Ce constat n’empêche pour autant pas les gouvernants soviétiques de combattre férocement le phénomène religieux comme le montre la campagne khrouchtchévienne qui, contrairement aux persécutions précédentes, s’appuie en grande partie sur le droit comme outil idéologique.Pourtant, la politique religieuse entamée à partir des années 1950 semble poursuivre des finalités dépassant la seule idéologie. Dans une société soviétique en crise, fissurée par des années de décalage entre discours officiel et pratiques quotidiennes, la question spirituelle recouvre en effet des dimensions davantage politiques et sociales. La dialectique entre pouvoirs temporel et spirituel à partir du secrétariat de Nikita Khrouchtchev est d’autant plus complexe dans le cas de la république arménienne, dont le paysage religieux spécifique laisse entrevoir de puissants enjeux internationaux et politiques.

Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

Cette thèse interroge l’affirmation de l’historiographie dominante selon laquelle la liberté d’association consacrée par la loi du 1er juillet 1901 résulte d’un compromis politique ayant mis fin à une évolution débutée avec la Seconde République et poursuivie au cours de la seconde moitié du XIXe siècle. Elle montre : 1o – que le processus d’émergence de la liberté d’association en droit français s’est déployé au cours de la première moitié du XIXe siècle (1810-1848) ; 2o – que ce processus a emprunté les vecteurs d’émergence formés par les prescriptions législatives (Code pénal napoléonien, ordonnance royale du 5 juillet 1820, loi du 10 avril 1834) et la pratique judiciaire (poursuite, instruction, jugement, recours) ; 3o – que ce processus a été le produit de facteurs négatifs (abstention des pouvoirs publics consécutive aux limites posées par la loi à leur action liberticide, et tempérance de la répression judiciaire) et de facteurs positifs (conceptualisation juridique de l’association autour du contrat, de la permanence et du rejet du lucre). Ce faisant, elle met en évidence les insuffisances du régime de personnalité et de capacité juridiques des associations, fondement de la liberté de l’association, et nécessaire à l’affirmation durable de la liberté d’association.

Les grâces collectives au XIX e siècle sont des grâces accordées en nombre à une date symbolique : elles sont destinées à récompenser des détenus choisis d’après leur amendement sur proposition de l’administration. Créées par une ordonnance du 6 février 1818, elles sont très fréquemment désignées par une expression spécifique, « grâces collectives », dès le milieu du XIX e siècle. À partir de sources d’archives inédites de la direction des affaires criminelles et des grâces, il est possible de mettre en évidence la fonction pénitentiaire de ces grâces qui apparaissent comme une institution indispensable au système carcéral au XIX e siècle : elles entretiennent un espoir de libération anticipée parmi les détenus et contribuent à maintenir l’ordre dans les prisons. Le régime des grâces collectives, entièrement élaboré par l’administration, permet de faire émerger progressivement des critères pertinents pour accorder une réduction de peine et parfois une libération anticipée avec l’objectif de minimiser les risques pour la société. Les grâces collectives anticipent l’adoption de la libération conditionnelle en 1885 : après cette date, elles permettent de récompenser les détenus exclus de la libération conditionnelle et servent à accorder les réductions et commutations de peine qui n’entraînent pas la mise en liberté immédiate du condamné. L’étude s’achève en 1911 au moment du rattachement de l’administration pénitentiaire au ministère de la Justice et quasiment à la date limite de communicabilité des archives : les grâces collectives de l’ordonnance du 6 février 1818, rebaptisées « grâces générales » en 1945, continuent cependant à être accordées jusqu’en 1972.

De la fin de la « drôle de guerre » à l’effondrement de l’Etat français, de nombreux prévenus sont jugés pour des motifs politiques par les juridictions du ressort de la cour d’appel de Paris. Deux grandes périodes se distinguent, l’avant et l’après été 1941. Durant le premier Vichy, la justice ordinaire et plus particulièrement le tribunal correctionnel de la Seine sont au cœur du dispositif de la répression politique. A l’été 1941, un basculement s’opère compte tenu des premières dégradations de la conjoncture interne et internationale. Cette seconde phase est marquée par une amplification du recours aux juridictions d’exception dotées de compétences plus ou moins larges. Ce durcissement progressif conduit à un accroissement des peines prononcées par les juridictions tout en restreignant de plus en plus les possibilités de se dérober à cette répression amplifiée. La section spéciale de la cour d’appel de Paris et le tribunal d’Etat, section de Paris, occupent une place centrale dans ce nouveau système répressif. Marginalisé en matière de justice politique, le tribunal correctionnel de la Seine poursuit néanmoins son action à l’encontre des adversaires de l’Etat français ou définis comme tels par celui-ci : les juifs, les auteurs de délit d’opinion ou les déserteurs. Ce découpage chronologique ne doit toutefois pas masquer une unité certaine sur toute la période. L’action des magistrats de carrière, principaux acteurs de la mise en place de cette politique répressive, est jugée insuffisante notamment s’agissant de ceux de la section spéciale de la cour d’appel de Paris, ce qui conduit peu à peu le régime de Vichy à choisir ses juges. A l’échelle de la cour d’appel de Paris, la lutte entre l’autoritarisme de l’Etat français et l’héritage du cadre juridique et judiciaire issu de la Troisième République est perceptible au quotidien.

Sous l’impulsion d’un commerce croissant, la multiplication des relations interétatiques avec l’Empire ottoman amena celui-ci à encadrer la résolution des conflits mixtes, qui se contentait jusque-là de négociations par voie diplomatique et extrajudiciaire. Le tribunal de commerce mixte (ticaret), une juridiction extraordinaire composée de juges ottomans et étrangers, fut créée à cet effet dans le cadre d’un profond mouvement de réformes sur le modèle européen (les Tanzimat), qui est communément considéré comme le processus dit de modernisation de l’Empire. S’inscrivant dans la droite lignée de la tradition de pluralisme juridique de l’Empire ottoman, le tribunal portait aussi le sceau des capitulations et des privilèges d’exterritorialité qui leur sont inhérents. Le tribunal incarnait à ce titre une grave transgression au droit de souveraineté de la Sublime Porte, offrant aux puissances un cadre institutionnel pour l’implantation d’une hypo-colonie. En mettant la question de cette modernisation à l’épreuve de l’acculturation et des transferts juridiques dans une approche globale, ce travail déconstruit les allégations de passivité orientale. Il examine comment l’appropriation d’une culture juridique -même imposée- a pu servir à l’émancipation et l’affirmation de la souveraineté d’un Etat. Car, dans sa stratégie d’imitation, le mimétisme comporte une force subversive.

A travers le système de l’intime conviction les Constituants consacrent un système de liberté de la preuve àl’opposé du système de preuve légale en vigueur sous l’Ancien Régime. L’intime conviction repose sur lacertitude morale des jurés et fait appel à leur conscience citoyenne et religieuse. A la sanction légale lesConstituants ont substitué une sanction morale. Face à l’émergence des preuves scientifiques au XIXème siècle, lesystème de l’intime conviction, remis en cause, continue néanmoins d’incarner le système de preuve le plus à apteà découvrir la vérité et à protéger la liberté individuelle. Au cours de la période contemporaine, la perted’indépendance des jurés vis-à-vis des magistrats professionnels d’une part et l’introduction d’une motivation desarrêts de la cour d’assises d’autre part questionnent à nouveau le système de l’intime conviction. La pérennité dusystème de l’intime conviction suppose un renforcement du poids décisionnel des jurés dans le jugement de lacour d’assises et une revalorisation de leur rôle au cours du procès pénal. L’exigence de motivation de laculpabilité des arrêts de la cour d’assises instaurée par la loi du 10 août 2011 sur la participation des citoyens aufonctionnement de la justice et le jugement des mineurs se révèle minimale. Au regard des exigences du droit auprocès équitable, il convient d’une part de renforcer la motivation de la culpabilité et d’étendre d’autre part lamotivation des arrêts de la cour d’assises à la peine prononcée. L’intégration des exigences du droit au procèséquitable en matière de motivation dans notre procédure pénale, constitue une chance pour le système de l’intimeconviction, ainsi appelé à se renouveler.

Le droit de la propriété industrielle peut apparaître comme un droit assez récent dans le pay-sage juridique français, mais ce présupposé n’est qu’un leurre. Sa présence est attestée dès le commencement des pratiques artistiques et artisanales pendant l’Antiquité. La prise de conscience de son existence et de son utilité au sein de la société a toutefois été exacerbée au XVIIIe siècle, notamment lors de la révolution française de 1789, moment de sa construc-tion et de sa reconnaissance juridiques.Le droit de la propriété industrielle, à partir des événements révolutionnaires devient en effet l’enjeu d’une élaboration aussi bien intellectuelle que juridique. De nombreux débats de la part des créateurs et inventeurs font rage auprès des institutions politiques afin que ce droit soit reconnu et normalisé. L’aboutissement de ces combats intellectuels, grâce aux multiples ré-flexions de la doctrine et de la jurisprudence transforme le droit de la propriété industriel en un droit normatif s’inscrivant dans l’ordonnancement juridique.Au-delà de cette organisation législative, le droit de la propriété industrielle est également le sujet de nombreuses interrogations quant aux circonstances politiques et économiques qui ont permis son éclosion. Le droit de la propriété industrielle se module selon l’ensemble des lois, des jurisprudences, de la doctrine, de la politique et de l’économie qui tente de lui donner des structures juridiques stables. Il s’affirme comme un droit protéiforme, dont la portée na-tionale relative aux inventeurs et aux créateurs dans la reconnaissance de leur droit, prend une dimension internationale, aspirant à organiser et harmoniser les relations économiques des Nations.

L'abolition de la peine de mort est aujourd'hui devenue une des valeurs fondamentales de la civilisation européenne. Nos recherches se feront sous l'axe d'une étude comparée entre les six pays fondateurs de l'actuelle Union Européenne. L'histoire et la culture communes à ces six États ont abouti à ce qu'aujourd'hui tout européen est le citoyen, l'habitant d'une entité quasi indéfinissable, d'un territoire multiple en recherche d'identité, mais abolitionniste. Comment concrètement sont-ils parvenus à imposer une telle clause morale, du sein de leurs propres institutions jusqu'au cœur législatif de l'Union, c'est à dire jusqu'au point où l'abolition devienne une condition sine qua non d'entrée dans l’Union Européenne ? Par l'unicité et le croisement infléchi par l'Europe de quelles histoires nationales est-on parvenu aujourd'hui à cet entendement effectif ? Quels furent les artisans de cette pensée : les hommes, les réseaux, les mouvements politiques ou idéologiques ? Et pour quelle raison s'impliquèrent-ils dans une telle cause ? Leur engagement européiste fut-il indissociable de l'abolitionnisme, et réciproquement ? L'histoire de la peine de mort et de son abolition s'inscrit dans l'histoire et la philosophie du droit, l'histoire des mentalités, les sciences politiques et ce que l'on pourrait nommer l'histoire civique. Cette dernière correspond aux fondamentaux idéologiques d'une société de droit, elle est la marque d'une appartenance à une même collectivité au service d'une même nation ou des mêmes idéaux. L'abolition de la sanction capitale est l'œuvre d'hommes particuliers, mais appartenant tous à un contexte national, qu'il soit économique, social, intellectuel ou juridique. Notre étude ne peut avoir de sens qu'à l'aune de l'ensemble de ces nombreux facteurs.

L'appréhension de l'intention peut nous sembler excessivement simple, de même que sa définition. Nous pourrions dire que l'intention, c'est ce que nous voulons, dans notre for intérieur, sans nécessairement attendre que se produise une extériorisation. Dans cette hypothèse, l'intention est éminemment personnelle, mais également immatérielle, puisqu'elle ne dispose pas d'ancrage dans le monde sensible à ce stade. De la même manière, nous pourrions considérer que l'action intentionnelle correspondrait à un acte déterminé, causé avec une volonté elle aussi déterminée. Ici, l'action sort du for intérieur pour pénétrer le for extérieur. L'entrée dans le monde tangible est d'ailleurs une condition pour que le droit commence à s'intéresser aux intentions, là où la religion - par exemple -, peut se contenter de pensées impures pour passer à l'action. Seulement, une fois que nous avons posé ces éléments, si nous voulons gratter ce vernis pragmatique, la situation se corse : en somme, nous avons tout dit, et rien dit à la fois. En effet, qu'est-ce que la volonté ? Comment prouver l'intention ? Peut-on penser le droit criminel sans intentionnalité ? Voilà quelques questions, parmi d'autres, qui peuvent se poser, à plus forte raison dans un système légaliste. Aussi délicate à appréhender soit-elle, l'intention a pourtant su se lover dans notre législation pénale. Sur le constat d'une absence de définition opérante, qu'elle soit législative, jurisprudentielle ou doctrinale, il peut donc nous sembler intéressant d'adopter une approche historique pour essayer de comprendre et maîtriser les soubassements idéologiques qui ont pu œuvrer pour que s'impose une telle notion. En outre, un travail concret sur la manière dont la justice peut se saisir de la question intentionnelle doit s'imposer, en mobilisant des sources archivistiques, des entretiens avec des professionnels de la justice, ou en analysant les propos doctrinaux sur le sujet, entre autres. Finalement, c'est une fois que nous essayons de comprendre concrètement ce que peut être l'intention que nous constatons son statut éminemment fugace, presque évanescent, et que nous pouvons nous interroger sur la compatibilité de la notion avec la construction concomitante d'un droit pénal soumis à certains principes cardinaux, comme le principe de la légalité criminelle.

À la fin du Moyen Âge, la place que doit occuper le bourreau au sein de l’organisation judiciaire et, par extension, au sein de la société, demeure relativement obscure. Il faut attendre le XIVe siècle pour qu’une ébauche du régime professionnel de l’exécuteur émerge progressivement en dépit du laconisme d’un grand nombre de sources juridiques. De par sa connexion avec la mort judiciaire, cet agent n’est pas cantonné au rôle de simple exécutant des peines mais est un véritable symbole pourtant relégué aux limites de la sphère sociale. Cette exclusion en fait une main d’oeuvre polyvalente à même de remplir des tâches de police. Le maître de la haute et basse justice permet donc d’assainir la ville tant métaphoriquement, en châtiant les criminels, que matériellement en encadrant certains parias et en éliminant les déchets urbains. Il apparaît comme une figure judiciaire et administrative originale par son mode de fonctionnement et ses attributions ainsi que les différentes rémunérations qui en découlent. La fin de l’Ancien Régime le consacre comme l’incarnation d’un système pénal reposant sur des peines corporelles vouées à disparaître.

Sur le point de disparaître en France à la fin du XIXe siècle, la peine de mort connaît un regain à pai1ir de 1906. S'appuyant sur les émotions punitives présentes dans l'opinion publique ainsi que sur les discours criminologiques, le système judiciaire vise à l'élimination de certains accusés. La peine capitale reste cependant marginale dans l'ensemble de la répression pénale et ne punit qu'une minorité de crimes de sang considérés comme particulièrement atroces. Les condamnés à mort sont fréquemment issus des couches les plus misérables et les moins intégrées de la société. Les discours judiciaires, plaidoiries, réquisitoires, expertises, s'affrontent pour déterminer si ces individus peuvent disposer de circonstances atténuantes. Les fonctions de la peine de mort sont alors discutées: s'agit-il de faire un exemple, de venger, ou d'épurer le corps social? S'entremêlent alors considérations rationnelles et émotionnelles. Ces discussions ont lieu à deux niveaux : celui de la cour d'assises d'abord, où l'enjeu est de convaincre les citoyens siégeant comme jurés, celui de l'administration ministérielle et présidentielle ensuite, où l'enjeu est de décider d'une éventuelle grâce. Les condamnés à mort, en attendant que l'on statue sur leur sort, sont détenus dans des conditions particulièrement sévères, devant éviter évasion ou suicide. Leur temps et leur espace sont extrêmement normés, ce qui ne les empêche pas de les aménager à des fins qui leur sont propres. La préparation à mort s'inscrit dans des perspectives tant laïques et religieuses Le cas échéant, la décision d'exécution mobilise forces de l'ordre, personnel pénitentiaire, l'exécuteur et ses aides, pour un acte conjuguant aspects bureaucratiques et brutale violence. Sinon, le condamné est rendu aux circuits pénitentiaires ordinaires, où il risque cependant une autre forme de mort pénale.