Programme
Jeudi 19 Octobre 2023
9h30 : Mots de bienvenue
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeure d'histoire du droit, Doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Gabriel Eckert, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut de recherches Carré de Malberg
Marc Mignot, Professeur de droit privé, Directeur du Centre de droit privé fondamental
9h45 : Propos introductifs
Bénédicte Girard, Professeure de droit privé
Etienne Muller, Professeur de droit public
Delphine Porcheron, Maîtresse de conférences HDR en droit privé
I. Les voies juridictionnelles de la réparation
A. La responsabilité de l'Etat
Président de session : Patrick Kinsch, Avocat au barreau du Luxembourg, Professeur de droit privé honoraire de l'Université du Luxembourg
10h15 : La responsabilité de l'Etat en droit interne
La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes juridiques
Michel Erpelding, Resarch Scientist à l'Université du Luxembourg
La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg
Pause
11h40 : La responsabilité de l'Etat en matière internationale : L'obstacle de l'immunité souveraine et la notion de matière civile et commerciale
Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg
Echanges
Déjeuner
B. La responsabilité des personnes privées
Président de session : Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Strasbourg
14h00 : La responsabilité des personnes privées en droit interne
Les conditions de la responsabilité civile
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l'Université de Paris II-Panthéon Assas
Perspectives de droit comparé
Dorothée Perrouin-Verbe, Doctorante à l'Université de Paris II-Panthéon Assas
Echanges
Pause
15h20 : La responsabilité des personnes privées en matière internationale
Aspects de droit international privé
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg
C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme
15h50 : La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé : entre le marteau et l'enclume
Peggy Ducoulombier, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg
16h20 : Fin de la 1ère journée
Vendredi 20 Octobre 202
II. Les voies alternatives de réparation
Président de session : Patrick Wachsmann, Professeur émérite de droit public de l'Université de Strasbourg, Membre du Conseil supérieur de la magistrature
A. Les commissions d'indemnisation
9h30 : L'exemple de la Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Marc Del Grande, Préfet, Secrétaire général de la CNIH
B. Les mesures non pécuniaires
La reconnaissance et les excuses
Mathieu Soula, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Paris-Nanterre
Pause
10h40 : Les politiques publiques
Magali Bessone, Professeure de philosophie politique à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
11h10 : Echanges
11h30 : Propos conclusifs
Horatia Muir Watt, Professeure de droit privé à Science Po Paris
Antoine Garapon, Magistrat, Membre du comité de rédaction de la revue Esprit
12h00 : Clôture
Contact : fru6703-contact@unistra.fr
Entrée libre mais inscription obligatoire : Réparer "les crimes du passé" (unistra.fr)
Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d'activité : 4267 04090 67
Colloque annuel de la Fédération de recherche universitaire l'Europe en mutation, UNISTRA sous la responsabilité scientifique de Bénédicte Girard, Etienne Muller et Delphine Porcheron 