Programme

Jeudi 19 Octobre 2023

9h30 : Mots de bienvenue
Jeanne-Marie Tuffery-Andrieu, Professeure d'histoire du droit, Doyen de la faculté de droit, de sciences politiques et de gestion
Gabriel Eckert, Professeur de droit public, Directeur de l'Institut de recherches Carré de Malberg
Marc Mignot, Professeur de droit privé, Directeur du Centre de droit privé fondamental

9h45 : Propos introductifs
Bénédicte Girard, Professeure de droit privé
Etienne Muller, Professeur de droit public
Delphine Porcheron, Maîtresse de conférences HDR en droit privé

I. Les voies juridictionnelles de la réparation

A. La responsabilité de l'Etat

Président de session : Patrick Kinsch, Avocat au barreau du Luxembourg, Professeur de droit privé honoraire de l'Université du Luxembourg

10h15 : La responsabilité de l'Etat en droit interne

La responsabilité de l'Etat par-delà les régimes juridiques
Michel Erpelding, Resarch Scientist à l'Université du Luxembourg

La responsabilité de l'Etat et la prescription quadriennale
Nicolas Chifflot, Professeur de droit public à l'Université de Strasbourg

Pause

11h40 : La responsabilité de l'Etat en matière internationale : L'obstacle de l'immunité souveraine et la notion de matière civile et commerciale
Etienne Farnoux, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg

Echanges

Déjeuner

B. La responsabilité des personnes privées

Président de session : Thibault de Ravel d'Esclapon, Maître de conférences HDR en droit privé à l'Université de Strasbourg

14h00 : La responsabilité des personnes privées en droit interne

Les conditions de la responsabilité civile
Jean-Sébastien Borghetti, Professeur de droit privé à l'Université de Paris II-Panthéon Assas

Perspectives de droit comparé
Dorothée Perrouin-Verbe, Doctorante à l'Université de Paris II-Panthéon Assas

Echanges

Pause

15h20 : La responsabilité des personnes privées en matière internationale

Aspects de droit international privé
Samuel Fulli-Lemaire, Professeur de droit privé à l'Université de Strasbourg

C. Le point de vue de la Cour européenne des droits de l'homme

15h50 : La Cour européenne des droits de l'homme et les crimes du passé : entre le marteau et l'enclume
Peggy Ducoulombier, Professeure de droit public à l'Université de Strasbourg

16h20 : Fin de la 1^ère journée

Vendredi 20 Octobre 202

II. Les voies alternatives de réparation

Président de session : Patrick Wachsmann, Professeur émérite de droit public de l'Université de Strasbourg, Membre du Conseil supérieur de la magistrature

A. Les commissions d'indemnisation

9h30 : L'exemple de la Commission Nationale Indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les Harkis
Marc Del Grande, Préfet, Secrétaire général de la CNIH

B. Les mesures non pécuniaires

La reconnaissance et les excuses
Mathieu Soula, Professeur d'histoire du droit à l'Université de Paris-Nanterre

Pause

10h40 : Les politiques publiques
Magali Bessone, Professeure de philosophie politique à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne

11h10 : Echanges

11h30 : Propos conclusifs
Horatia Muir Watt, Professeure de droit privé à Science Po Paris
Antoine Garapon, Magistrat, Membre du comité de rédaction de la revue Esprit

12h00 : Clôture

Contact : fru6703-contact@unistra.fr

Entrée libre mais inscription obligatoire : Réparer "les crimes du passé" (unistra.fr)

Manifestation validée au titre de la formation continue des avocats - N° déclaration d'activité : 4267 04090 67