Présentation

L'objectif du colloque est de développer une réflexion et un dialogue entre le passé et le présent sur le thème des pensées et des politiques réformatrices dans le domaine pénal et pénitentiaire de la Troisième République au XXIe siècle.

Depuis la naissance de la prison pénale, les idées, les débats et les tentatives de réformes sur la condition pénitentiaire, la répression et la prévention du crime sont en perpétuel mouvement, mais toujours d'actualité. Dès l'origine, cette réflexion a pris une dimension résolument internationale en raison notamment de congrès pénaux et pénitentiaires internationaux nés au XIXe siècle, dont l'objectif était de confronter les expériences menées dans chaque Etat, débattre des moyens d'améliorer le régime des prisons et lutter efficacement contre la criminalité. Depuis la Troisième République, d'autres instances, publiques ou privées, participent également à la réflexion et œuvrent pour la réforme des politiques pénitentiaires et pénales. Leur organisation, leurs pratiques et leur rôle dans la production de la loi ont pour certaines fait l'objet d'études, mais leurs travaux et leur production intellectuelle, c'est-à-dire tout à la fois les thèmes qui ont retenu leur intérêt, les modèles retenus, la réflexion menée, les échanges auxquels elle a pu donner matière, les solutions qui ont suscité (ou non) l'adhésion aux diverses époques, doivent être questionnés sur le long terme.

Ces journées internationales seront l'occasion d'apporter un éclairage nouveau sur les problématiques contemporaines, et donner du sens à des principes ou des réglementations qui régissent aujourd'hui les prisons et dirigent la détermination et l'application des peines. Loin d'être l'œuvre de technocrates désincarnés, nombreux puisent leur origine dans le temps et, en définitive, constituent souvent l'aboutissement de décennies de réflexion, parfois même de luttes menées par des hommes ou des institutions pour les instaurer. Aussi l'analyse des mouvements de pensée ne peut-elle être dissociée de leur influence sur l'élaboration des politiques pénitentiaires et pénales, et notamment des réformes qu'ils ont pu susciter.

L'instauration d'un dialogue entre passé et présent doit également nous permettre de répondre à d'autres questionnements contemporains sur le régime des prisons et des peines : Où en est-on aujourd'hui quant à la réflexion et la mise en œuvre de politiques dont on débat depuis plus de deux siècles ? Quelles en sont – ou en furent -, à l'échelle internationale, les réalisations concrètes ? Avec quels succès ? Quels échecs ? Comment s'exerce l'influence des idées réformatrices et/ou de la pratique sur la prise de décision ? Autrement dit, quelles sont les relations entre savoir, pratiques et pouvoir ? Et quelles distorsions peut-on observer entre les politiques menées et le résultat obtenu lors de leur mise en œuvre ?

Les thèmes et les champs de recherche ont été déterminés en raison de leur inscription dans un temps long, c'est-à-dire ceux qui font encore débat et suscitent des réformes législatives, mais qui trouvent aussi un écho significatif dans le passé des pays occidentaux. Pour les études historiques, nous avons privilégié la source des congrès pénaux et pénitentiaires internationaux qui ont réuni dès le milieu du XIXe siècle des experts et des délégués officiels désignés par les divers Etats pour débattre des politiques et des réformes engagées ou à mener dans tous les domaines touchant à la prévention et à la répression de la criminalité. Ils s'ouvrent à Londres en 1872, et se déroulent à peu près tous les 5 ans à partir de 1885, jusqu'au congrès de La Haye en 1950. Les actes des congrès nous offrent en effet une source de renseignements essentiels sur l'évolution des conceptions et la politique criminelle des pays occidentaux.
Tous sont en ligne sur le site de l'ENAP
http://www.enap.justice.fr/ressources/index.php?rubrique=93

Programme

Mercredi 14 décembre 2016

8h15 : Accueil

9h00 : Propos d'ouverture
Philippe Lemaire, président du conseil d'administration de l'Enap
Sophie Bleuet, directrice de l'Enap

La lutte des nations contre la criminalité

Modérateur : Yann Delbrel, Université de Bordeaux, Directeur de l'Institut Droit Economie d'Agen

10h00 : Les congrès pénaux et pénitentiaires internationaux et les politiques transnationales de lutte contre la criminalité
Laurence Soula, Centre aquitain d'histoire du droit, Université de Bordeaux

10h30 : La convergence des politiques pénales antiterroristes en Europe
Amane Gogorza, ISCJ, Université de Bordeaux

11h00 : Pause

Un débat international multiséculaire : le régime cellulaire

Modérateu r : Jean-Christophe Gaven, directeur du collège supérieur de droit de Toulouse I

11h30 : Le cellulaire ou les destinées d'un modèle d'incarcération sur la scène pénitentiaire internationale (XIX-XXème siècles)
Nicolas Derasse, Université Lille 2

12h00 : Régime cellulaire et droits de l'homme, nouvelles problématiques
Paul Mbanzoulou, directeur de la recherche et de la documentation, Enap

12h30 : Déjeuner

Débats et réformes autour de la fonction et des modalités de la Peine. L'exécution de la Peine et ses alternatives

Modérateur : Jean-Michel Camu, directeur interrégional adjoint des services pénitentiaires de Bordeaux (DI)

14h00 : La modération de la peine privative de liberté et les congrès pénitentiaires internationaux
Hinda Hedhilli, Centre aquitain d'histoire du droit, Université de Bordeaux

14h30 : La probation française : Quelques moments -clés d'une histoire -1959-1999
Yves Perrier, DFPIP honoraire

15h00 : Les aménagements de peines aujourd'hui : enjeux des évolutions criminologiques de la probation
Emilie Dubourg, ANR Repeso -Articulation Soins -Justice pénale -Université de Nantes

15h30 : Pause

Réflexions autour du sens de la Peine

Modérateur : Robert Cario, université de Pau et des pays de l'Adour

16h00 : Les discussions sur les courtes peines dans le cadre des congrès pénaux et pénitentiaires internationaux
Claire Faure, Université de Toulouse I

16h30 : Le traitement pénal en maison d'arrêt
Yasmine Bouagga, chargée de recherche CNRS, ENS de Lyon

17h00 : Les « nouveaux » espaces de la peine, le PSEM ?
Olivier Razac, Université de Grenoble

18h00 : Vernissage de l'exposition « Le Rouge et le Blanc » (sur inscription)

Jeudi 15 décembre 2016

Evolution des figures de la dangerosité, problématiques anciennes et nouvelles

Problématiques anciennes

Modérateur : Jacques Poumarède, université de Toulouse I

8h30 : Castration et stérilisation entre eugénisme et prévention de la récidive au début du XXème. Nouvelles perspectives ?
Fabienne Huard-Hardy, enseignant-chercheur au CIRAP, Enap

9h00 : Entre la prison et l'asile, l'aliéné, un objet non identifié de la psychiatrie pénitentiaire
Jean-Pierre Alline, Université de Pau et des pays de l'Adour

9h30 : Le traitement psychiatrique en milieu carcéral
Dr Cyril Manzanera, CRIAVS, UCSA, CHRU de Montpellier

10h00 : Pause

Problématiques nouvelles

Modérateur : Jean-Philippe Mayol, directeur adjoint de l'Enap

10h30 : La radicalisation, nouvelle dangerosité ? Etat des lieux
Guillaume Brie et Cécile Rambourg, enseignants-chercheurs au CIRAP,Enap

11H00 : L'émergence de la délinquance sexuelle depuis 40 ans
Philippe Genuit, Université de Rennes 2

11h30 : La valorisation de la pédophilie dans les années 1970-1980 : quels arguments ?
Pierre Verdrager, chercheur associé au CERLIS, Université Paris Descartes

12h00 : Les conséquences des politiques réformatrices sur le management des établissements pénitentiaires en France
Jean-Pierre Ricard, directeur interrégional des services pénitentiaires honoraire

12h30 : Déjeuner

Evolution des méthodes d'évaluation de la dangerosité

Modérateur : Annie Kensey, chef de bureau Me5, DAP

14H00 : La dangerosité : aux sources d'une prénotion devenue paradigme
Mathieu Soula, Université de Reims Champagne-Ardenne

14h30 : Enjeux épistémologiques, politiques et éthiques de la justice actuarielle
Bastien Quirion, département de criminologie, Université d'Ottawa

15h00 : Outils actuariels et programmes de prise en charge des condamnés
Jean-Pierre Guay, Montréal

15h30 : Evolution des pensées dans le domaine de la prise en charge des condamnés : du « what works » à la désistance
Lila Kazamian, John Jay College of criminal justice, New-York

16h00 : Pause

Synthèse des travaux

16h30 : Nader Hakim, directeur du Centre aquitain d'histoire du droit, Université de Bordeaux

17h00 : Clôture du colloque