« Écrire encore une histoire de la Justice après trois éditions, dont la première parut en 1995, ne pouvait être une simple mise à jour des volumes précédents. L’actualité des questions de justice, l’intérêt croissant pour elles des historiens aussi bien que de l’opinion, l’importante bibliographie publiée depuis dix ans invitaient à la fois à renouveler et à approfondir cette recherche dont le centre de gravité s’était de lui-même déplacé depuis le XVIIIe siècle jusqu’aux temps actuels. (…) C’est donc un livre nouveau que nous proposons au lecteur, tout en étant conscients qu’une histoire de la justice étendue sur les trois derniers siècles, de la monarchie absolue à la République, à la Ve République même, de Louis XV au président Sarkozy, n’est pas sans risques, ne serait-ce qu’en raison de la diversité des informations recueillies et de l’impossibilité qu’il y a à rapprocher des périodes aussi différentes les unes des autres comme le XVIIIe et le XXe siècles. Cependant, la période choisie ne nous paraît pas d’une dimension excessive, qui nuirait à sa compréhension, de 1715 à nos jours, elle est suffisamment chargée d’événements significatifs pour qu’y soient contenues toutes les évolutions qui se sont dessinées dans la justice, pour que toutes les grandes questions aient été abordées, des rapports fondamentaux entre la justice et le monde qu’elle régule, jusqu’aux interrogations essentielles touchant à la fonction même et à l’acte de juger, à celles qui se rapportent à la condition humaine et juridique du personnel judiciaire, à la place et au rôle des auxiliaires de justice. »

La loi du 23 mars 2019 a eu principalement pour objectif de redonner du sens à la peine. Cependant, la peine qu'elle vise est uniquement la courte peine privative de liberté. Les longues peines, quant à elles, semblent, depuis des années, délaissées. Certes, elles ne concernent qu'une partie assez réduite de la population pénale pour laquelle les autorités disposent a priori de temps pour assurer la réinsertion des condamnés. Toutefois, ce long temps de la peine est-il véritablement mis à profit ? Ne convient-il pas aussi d'œuvrer pour redonner du sens à l'exécution de ces sanctions également ? Telle est la question sur laquelle s'est penchée une équipe de chercheurs en réponse à un appel à projet relatif aux longues peines.

Loi nº 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, rapport annexé, point 4. 1. « Renforcer l’efficacité des peines », extraits (JORF nº 71 du 24 mars 2019) : Un double objectif doit être poursuivi : assurer le prononcé de peines efficaces et adaptées aux infractions sanctionnées et garantir leur exécution effective. Ce double objectif est, cependant, loin d’être atteint aujourd’hui. Près de 90000 peines prononcées sont des courtes peines d’emprisonnement, de moins de six mois. Elles ne permettent pas un réel travail de prévention de la récidive. En leur sein, près de 10000 sont d’une durée inférieure ou égale à un mois. Elles se révèlent particulièrement désocialisantes. Cette inefficacité est renforcée par la situation actuelle de surpopulation carcérale qui atteint, en moyenne, 140 % dans les maisons d’arrêt. La présente loi propose une refondation puissante de l’économie du dispositif de sanction et de l’échelle des peines. L’objectif est de rendre effective l’incarcération dès lors que la peine de prison est retenue et de développer les alternatives à cette même incarcération lorsque d’autres solutions s’avèrent préférables en vue de prévenir la récidive, particulièrement pour les courtes peines. La mise en œuvre de cette politique pénale refondée est, en conséquence, prise en compte dans le programme immobilier nécessaire pour garantir que l’objectif d’encellulement individuel soit atteint.

Au tout début des années cinquante, l’Administration pénitentiaire se dota d’un outil essentiel et primordial afin de réussir la Réforme pénitentiaire. Examiner la personnalité des détenus afin de mieux les orienter vers des établissements diversifiés était l’application concrète d’une philosophie pénale progressiste. L’article se propose de suivre l’histoire de cette institution pendant une soixantaine d’années, instititution qui a su évoluer au fil des politiques pénales afin de mettre en commun des compétences pluridisciplinaires pour orienter, mais aussi pour observer et évaluer des détenus condamnés à de longues peines. À partir des dossiers des détenus-stagiaires, il est possible également de révéler les non-dits de ces missions, les tâtonnements et les exclusions, les stéréotypes des observateurs comme les évolutions de la population observée. Individualiser les peines pour réinsérer au mieux fut l’objectif initial tout en préservant la société des risques de récidive. Préserver la société de la dangerosité de certains récidivistes semble la préoccupation contemporaine.

Si l’histoire pénitentiaire du XXe siècle ne peut s’écrire sans évoquer cette belle impulsion qu’a été la réforme initiée par Paul Amor en 1945, elle connaît, trente ans plus tard, un autre temps fort tout aussi marquant et situé dans la continuité du texte d’après-guerre. Tout comme celle qui l’a précédée, la réforme de 1975 « amorce des dynamiques nouvelles » qui trouvent une partie de leur justification dans l’actualité carcérale troublée de la première moitié des années 70. Comme l’affirm...

Le Centre National d’Orientation a ouvert ses portes en août 1951, après que Fresnes, comme quelques autres établissements pénitentiaires, ait fait office depuis 1950 de « centre de triage » pour répartir les personnes détenues dans les différentes prisons françaises. La création du CNO s’inscrit pleinement dans le courant de la Défense sociale nouvelle, lequel cherche à protéger la société et à prévenir le crime en mettant en place un traitement social adéquat qui permettra l’amendement du d...

« Heureux celui que la nature et le travail ont destiné à devenir le protecteur de ses semblables et à exercer le plus noble des ministères ! Tels seront les défenseurs officieux ». En cet hiver 1790, la définition est encore imprécise mais le propos enthousiaste. Il est vrai que les paroles de Dinocheau, député de l’Assemblée constituante, sont prometteuses, rassurantes même, pour l’avenir d’une défense en justice qu’il faut imaginer autrement. À l’heure où il s’exprime, la justice de l’Anci...

Conformément à leur volonté de rapprocher la justice de la Nation, les Constituants autorisent les citoyens à prendre la défense d'autrui devant les tribunaux et à désigner le conseil de leur choix pour les représenter en justice. La liberté de la défense devient ainsi la norme à partir de janvier 1 791 et met en avant de nouveaux acteurs de la plaidoirie qu'on nomme les défenseurs officieux. Ces hommes, amenés à remplacer les avocats dont la fonction a été supprimée au début de la Révolution, ne sont astreints à aucune règle professionnelle. Investis de la confiance des parties, ils doivent défendre idéalement l'ami et lui rendre service sans contrepartie financière. Leur parcours, critiqué dès la Révolution, montre que l'Assemblée constituante, malgré ses ambitions, n'est pas parvenue à effacer la règle selon laquelle défendre est un métier réservé aux praticiens du droit, même démunis de leur titre, et délaissé par des particuliers sans bagage juridique. Ainsi, la défense officieuse a surtout été une étape dans l'histoire du barreau, à une période où l'homme de loi, quelle que soit son origine professionnelle, inspire une certaine méfiance et de la crainte aux autorités politiques de la Révolution et du Consulat.

Derasse Nicolas. Le voyage pénal au XIXe siècle. In: Revue du Nord, tome 77, n°309, Janvier-mars 1995. pp. 181-182.

Ce projet, mené en partenariat avec l’Ecole nationale d’Administration pénitentiaire, visait la construction d’un « guide forensique » applicable aux personnes placées sous main de justice. L’univers carcéral est concerné, au moins à double titre, par la question de la dangerosité des détenus. D’une part, il paraît indispensable de bien évaluer la dangerosité pénitentiaire des détenus afin de mieux gérer la sécurité des établissements pénitentiaires et les personnes concernées, d’autre part, il semble tout aussi indispensable de bien évaluer la dangerosité criminologique des détenus éligibles aux dispositifs d’aménagement de peine ou pour le moins, dans la préparation de la sortie des détenus à l’issue de la peine. Cette recherche a permis d’identifier la signification que ces personnels donnent ou non à la notion de dangerosité, les ressorts sur lesquels elle s’appuie, ainsi que la place qu’elle occupe dans leur pratique professionnelle. Il était question de mieux cerner les connaissances (praxéologiques ou scientifiques) qu’ils mobilisent dans le repérage et la gestion des détenus présentant une dangerosité ou lorsqu’ils sont appelés, en tant que personnel d’insertion et de probation, à élaborer une synthèse socio-éducative préalable à la libération du condamné, évaluant sa dangerosité.

Organisé par le Centre d'Histoire Judiciaire, Université de Lille dans le cadre du Laboratoire international associé Lex & Concordia

Charles Lucas (1803-1889) et Louis Mathurin Moreau-Christophe (1797-1881) sont des hauts fonctionnaires de l'Inspection générale des prisons auprès du ministère de l'Intérieur. Ils jouent un rôle de premier ordre dans la réforme pénitentiaire débattue au XIXème siècle. Ainsi, sous la monarchie de Juillet, participent-ils activement à la conception et à la mise en place du nouveau système d'exécution des peines. D'une part, ils confirment la place centrale de l'emprisonnement et de son application cellulaire dans l'échelle des peines. Les deux hommes s'opposent toutefois farouchement sur l'étendue de l'isolement en cellule et de ses modalités pratiques. D'autre part, ils oeuvrent en faveur d'une administration centralisée ayant une pleine autorité sur les maisons centrales et les prisons départementales. Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe sont les auteurs d'une littérature féconde. Ce travail donne à voir deux autres corpus méconnus de leur engagement dans cette réforme pénitentiaire. D'abord, leurs interventions au sein du Conseil des inspecteurs généraux des prisons, organe de conseil auprès du ministre de l'Intérieur sous la monarchie de Juillet. Ensuite, leurs rapports d'inspection relatifs aux prisons départementales dont les archives départementales françaises conservent des traces. La lecture de ces trois sources montre que Charles Lucas et Louis Mathurin Moreau-Christophe interviennent aussi bien dans la conception, l'élaboration et l'exécution des règlementations des prisons.