Présentation
Le magistrat-instructeur est une figure séculaire de la justice pénale française. Depuis la période moderne, le lieutenant criminel, auquel le juge d’instruction a succédé à la suite de la transition révolutionnaire, est un rouage essentiel du procès criminel. Sa mission – instruire le procès – et les pouvoirs qui lui sont dévolus en font le symbole de la procédure de type inquisitoire. Les qualificatifs reçus, depuis le romanesque « homme le plus puissant de France » au « petit juge », s’ils ne reflètent pas son statut réel, montrent son influence sur l’inconscient collectif et les projections chimériques de la société sur cette profession.
Or, depuis la fin du xxe siècle, on observe un glissement procédural qui se traduit par une remise en cause du statut de ce magistrat. C’est ainsi que le projet de réforme de 2009 préconisait son remplacement au profit d’un juge des libertés et d’un renforcement des fonctions du parquet. Si ce projet n’est plus d’actualité, les problématiques liées au juge d’instruction et à la procédure pénale demeurent. Des spécialistes de la question judiciaire se sont ainsi réunis afin d’apporter une réflexion d’ensemble sur ces questions. Cet ouvrage livre leurs conclusions et propose ainsi de resituer ces enjeux contemporains par une approche pluridisciplinaire.
Table des matières
Remerciements, p. 7
Jean-Marie Carbasse, Préface, p. 9
Stéphanie Blot-Maccagnan et Gwenaëlle Callemein, Présentation, p. 13
Première partie : L’évolution procédurale et les enjeux contemporains
Jean-Louis Gazzaniga, Procédures criminelles dans la Pratique de la juridiction ecclésiastique contentieuse de F. Ducasse, official de Condom (xviie-xviiie siècles), p. 25
Nicolas Derasse, L’instruction dans le projet de Code criminel de l’an IX, p. 37
Jean-Pierre Allinne, Le juge d’instruction, une histoire française, une histoire dépassée ?, p. 53
Philippe Léger, Le rapport du comité de réflexion sur la justice pénale remis au président de la République en septembre 2009, p. 73
Caroline Duparc, La suppression du juge d’instruction : considérations sur la fin d’une fonction judiciaire, p. 79
Claire d’Urso, L’instruction c’est l’avenir ?, p. 93
Jean-Raphaël Demarchi, Les remèdes à la solitude du juge d’instruction, p. 101
Marc Peltier, La spécialisation du juge d’instruction : l’exemple des pôles de santé publique face au dopage, p. 113
Deuxième partie : Le magistrat-instructeur, le monde judiciaire et la société civile
Joël Hautebert, Le juge criminel vu par le ministère public : l’exemple du présidial de Nantes (fin xviie siècle), p. 127
Stéphanie Blot-Maccagnan, Le lieutenant criminel, l’accusé et le greffier : l’interrogatoire au xviiie siècle entre injonctions doctrinales et pratiques judiciaires, p. 137
Didier Veillon, Une exception à la séparation de la poursuite et de l’instruction dans le Code d’instruction criminelle : le débat sur le rôle du parquet et du juge d’instruction en cas de flagrant délit et de réquisition du chef de maison, p. 153
Pauline Chaintrier, La dynamique de l’instruction criminelle au xixe siècle : matérialité du crime et lieux d’enquêtes, p. 163
Frédéric Chauvaud, Dessins de presse et caricatures : le juge d’instruction malmené en images (1880-1914), p. 173
Ugo Bellagamba, Le secret professionnel de l’avocat face à l’instruction au xixe siècle, p. 187
Cédric Porteron, La complémentarité de l’avocat et du juge d’instruction dans la recherche de la vérité, p. 197
Guillaume Cotelle, L’instruction préparatoire et le principe du contradictoire, p. 207
Troisième partie : Études comparatives et modèles étrangers
Eric Wenzel, Le juge mène-t-il l’enquête ? Le lieutenant criminel en Nouvelle-France : entre respect de la procédure et adaptations coloniales (1670-1760), p. 225
Patricia Prenant †, Les compétences du juge d’instruction sarde en matière criminelle, l’exemple du juge de mandement dans le ressort du Sénat de Nice sous la Restauration, p. 235
Francesco Aimerito, Le « rapporteur pour l’instruction du procès » dans la législation criminelle du royaume de Piémont-Sardaigne, p. 247
Daniele Edigati, Du notaire instructeur au juge d’instruction : un parcours d’histoire des institutions judiciaires en Toscane de l’Ancien Régime à la Restauration, p. 261
Sylvain Soleil, Meiji, Boissonade et la transposition du juge d’instruction au Japon (1875-1890), p. 273
Stéphanie Blot-Maccagnan et Gwenaëlle Callemein, Conclusion, p. 297
