Gustave Adolphe Mossa, l’un des plus éminents carnavaliers niçois, énonce en 1963 : Parmi les divertissements offerts aux hôtes de Nice, il n’en est point de plus populaire que le Carnaval. Les historiens ajoutent : C’est, sur la ville, une tourmente de plaisir qui tourbillonne pendant deux semaines. Alors, trêve aux affaires et foin des soucis quotidiens. Le ton est donné : Carnaval n’a à voir qu’avec le rire et la folie, la fantaisie et la gaieté. Il n’est pas question, dans sa nature mêm...

L’année 1670 apparaît comme une année faste pour les modes amiables de règlement des conflits. En effet, cette année voit la mobilisation de deux institutions en leur faveur : l’Église et la Justice. L’assemblée des prélats inaugure en effet un programme de pacification de la société en encourageant l’action des membres de l’Église. Du curé de paroisse aux évêques chacun se voit incité à œuvrer activement pour la paix, y compris en étant initiateur des résolutions amiables. De son côté, l’ord...

La justice criminelle de l’Ancien Régime jouit d’une fort mauvaise image. Nos contemporains l’assimilent aux justices totalitaires gouvernées par l’arbitraire. Ils ne font ainsi qu’adhérer à l’historiographie dominante qui depuis la Révolution reprend l’opinion des philosophes du xviiie siècle, et notamment Voltaire, pour qui la procédure « semble n’avoir été dirigée qu’à la perte des accusés ». La sévérité de certaines dispositions de la procédure criminelle explique cette mauvaise renommée ...

17ème colloque international du P.R.I.D.A.E.S organisé par le Laboratoire ERMES, Université Nice Côte d'Azur

Organisé par l’Académie de Savoie, les Archives départementales de la Savoie et la Faculté de droit de l’Université Savoie Mont Blanc

Congrès International des Procédures à la mémoire du Professeur Jean-François Renucci, organisé par l'Université Côte d'Azur sous la direction scientifique du Professeur Yves Strickler

Organisé par les labos ERMES et CERDP, Université Nice Côte d'Azur sous la direction de Gwenaëlle Callemein

Organisée par le CERDP, Université Nice-Côte d'Azur

Colloque organisé par le CHDJ - Centre d'histoire du droit et de la justice, Louvain-La-Neuve

Organisé pour le laboratoire ERMES et le CERDP, Université de Nice Côte d'Azur par Stéphanie Blot-Macagnan et Karine Deharbe.

Colloque organisé par le CERHIIP (Aix-Marseille Université), avec le soutien des Barreaux d'Aix et de Marseille, ainsi que de la Société Internationale d'histoire de la Profession d'Avocat.

Organisé par le laboratoire ERMES, Université Côte d’Azur

Colloque SIHPA, Société Internationale d’Histoire de la Profession d’Avocat

Colloque organisé par le CTHDIP

Les justices seigneuriales ont perduré jusqu'en 1790 et ont été durement critiquées, notamment durant le XVIIe et XVIIIe siècles par les juristes royaux et penseurs de ces époques. Ces critiques portées sur l'infrastructure de ces juridictions et la qualité de la justice rendue trouvèrent leur apogée dans les cahiers de doléances de 1789. Si elles ont été supprimées en 1790, l'esprit de ces justices a néanmoins perduré par la suite, notamment à travers les justices de paix, les conciliateurs, les médiateurs et plus récemment les justices de proximité supprimées en 2017. Toutefois, une étude plus approfondie de ces critiques, associée à une lecture d'études plus récentes et reposant sur l'analyse des archives judiciaires, mène à penser que cette image des justices seigneuriales peut être remise en question.Le cadre géographique choisi pour la thèse, la Provence orientale, se particularise par sa pauvreté économique en cette période de fin d'Ancien Régime, mais également par sa distance, très éloignée du pouvoir central. L'analyse des archives judiciaires lérinoises permet d'interroger et de mettre en perspective les critiques formulées à la fin de l'Ancien Régime. L'étude de la pratique judiciaire dans la viguerie de Grasse démontre en effet que les juridictions seigneuriales lérinoises sont des justices subalternes pleinement intégrées dans un système unifié. Elles font alors preuve d'une réelle efficacité dans la proximité qu'elles entretiennent avec leur justiciables. Ce constat se reflète à travers l'étude du contentieux judiciaire et se justifie par une pratique rurale de la justice. Au XVIIIe siècle, la justice lérinoise est une juridiction seigneuriale au service du justiciable, donnant à ce dernier un moyen de régler les conflits du quotidien.

Ce projet de thèse porte sur la construction du droit pénal moderne au Japon à l'ère Meiji (1868–1912), à travers l'étude des circulations, traductions et appropriations du droit français. L'ère Meiji marque une période de réforme juridique intense, au cours de laquelle le Japon cherche à se doter d'un système normatif compatible avec les standards occidentaux, dans un contexte de modernisation contrainte par les traités inégaux. Le droit pénal, au croisement des enjeux de souveraineté, d'autorité étatique et de contrôle social, devient un levier essentiel de cette transformation. La France occupe une place centrale parmi les modèles juridiques occidentaux introduits au Japon. L'action de Gustave Boissonade, juriste français envoyé à Tokyo entre 1873 et 1895, illustre cette influence : il participe activement à l'élaboration des premiers projets de codes, à la formation des juristes japonais et à la structuration des institutions judiciaires. Toutefois, cette recherche ne vise pas à étudier Boissonade seul, mais à interroger plus largement les processus de transfert du droit pénal français dans leur complexité, en analysant les dynamiques de sélection, de traduction, d'interprétation et de reformulation des normes juridiques par les acteurs japonais. L'hypothèse centrale est que ces transferts ne relèvent pas d'une simple imitation, mais s'inscrivent dans une logique d'appropriation stratégique, liée aux objectifs politiques, aux traditions juridiques locales et aux contraintes diplomatiques. Le projet adopte une approche d'histoire connectée du droit, attentive aux circulations transnationales, aux usages différenciés des normes, et aux débats intellectuels suscités par leur réception. La méthode combine l'analyse de sources juridiques, doctrinales et administratives françaises et japonaises, avec un intérêt particulier pour les discours réformateurs japonais, les traductions juridiques et les controverses doctrinales. Un séjour de recherche au Japon est prévu afin d'accéder aux archives locales et de renforcer les compétences linguistiques en japonais. L'apprentissage de cette langue est engagé dès la première année. L'objectif est de contribuer à une meilleure compréhension des transferts juridiques en contexte de modernisation non colonial, et de réévaluer la place de la France dans l'histoire juridique japonaise. Cette recherche apportera également un éclairage renouvelé sur la pensée de Boissonade et sur les formes concrètes d'hybridation du droit dans le Japon moderne.

Ce projet de thèse explore la disparition progressive de l'exécution capitale des femmes en France entre 1826 et 1916, malgré la persistance des condamnations à mort. À partir d'un corpus empirique basé sur les dossiers de recours en grâce, les archives judiciaires, administratives, pénitentiaires, la presse et la littérature criminologique, l'étude vise à comprendre les mécanismes de clémence judiciaire envers les femmes condamnées pour des crimes graves (meurtre, infanticide, empoisonnement, etc.). L'hypothèse centrale est que, malgré une neutralité de façade du droit pénal, les pratiques judiciaires révèlent un traitement genré marqué par une indulgence croissante. L'objectif est d'évaluer si cette clémence est liée à des évolutions morales, politiques, sociales ou médiatiques, et comment elle résiste ou non aux périodes de crise. L'étude se veut également comparative à l'échelle internationale et mobilise une méthodologie mêlant analyse qualitative et données codées, sans privilégier une approche purement statistique. Ce travail entend ainsi contribuer à l'histoire pénale, à l'histoire des femmes, et à la compréhension des biais de genre dans l'application de la peine capitale.

La thèse a pour objet d'interroger comment le groupe minoritaire que constituent les avocats peut, par sa pratique du droit et sa présence au sein des lieux de décision politique, participer à l'élaboration de la règle générale et chercher à apposer sa vision de la sanction pénale à la société. L'étude débutera en 1810, année de la reconstitution de l'ordre des avocats en application du décret du 14 décembre 1810 et se terminera en 1897 par la loi Constans du 8 décembre 1897 qui développe la défense des parties civiles par les avocats et qui leur permet de participer à la procédure d'instruction. Cette étude s'appuiera sur les différents moyens d'expression des avocats. Deux pistes pourront être explorées pour comprendre le rôle de l'avocat dans le processus de fabrication de la sanction pénale : l'influence judiciaire par les plaidoiries, les factums et les gazettes judiciaires et l'influence extra-judiciaire par le rôle que détiennent les avocats en dehors de leur profession (notables, députés, auteurs, chroniqueurs, essayistes, membres de sociétés savantes). En tant que groupe, les avocats constituent une unité, qui a une capacité à l'expression et donc à exercer une certaine pression sur d'autres corps comme le pouvoir législatif ou la magistrature, ainsi que sur l'opinion publique. L'organisation structurée qu'est le barreau permet de donner un poids important aux idées et revendications individuelles et donc de faire porter des causes à de plus grandes échelles, voire de faire ressortir des revendications collectives. Les avocats ont plusieurs raisons de contribuer à l'élaboration de la sanction pénale, il s'agira alors de les analyser pour établir des modalités types d'intervention et comprendre de quelle manière se réalisent ces interventions. L'intérêt est de comprendre si l'avocat était un agent actif ou passif de l'élaboration de la sanction pénale. De manière active, certains avocats se portent en défenseur de certaines conceptions de la sanction pénale. Une étude des courants de pensée et de la circulation des idées sera à effectuer pour mettre en lumière cette forme de contribution. Également, une forme de contribution active peut apparaître comme un mouvement en opposition à la mise à l'écart préalable du début du siècle, les avocats cherchent à récupérer une place perdue dans l'échiquier judiciaire pour égaliser avec la magistrature. De manière passive, certaines plaidoiries adoptent comme stratégies discursives le déplacement de l'objet du débat d'une défense sur le fond difficile en une critique politique de la pertinence de la sanction. Ainsi, par la seule pratique de la défense, les avocats peuvent influencer les conceptions de la sanction pénale. L'objectif est ensuite de mettre en valeur l'ensemble de ces modalités de contribution à l'élaboration de la sanction pénale par les avocats à travers le temps et l'espace et ainsi contribuer à l'étude de la perméabilité entre le monde judiciaire et le monde politique du XIXe siècle.

Voltaire est indubitablement un penseur des rapports de l'Homme à l'autorité. Menacé sa vie entière par les lettres de cachets, il montre dès sa jeunesse, à travers son oeuvre philosophique et littéraire, un intérêt certain pour le droit de punir en lui même. En outre, ses engagements dans de grandes affaires judiciaires marqueront les dernières décennies de l'Ancien régime, et feront de lui un précurseur de la figure de polémiste. Parfois taxée d'une certaine superficialité, sa pensée pénale est difficile à saisir. En effet, Voltaire est hostile aux grands systèmes métaphysiques et théoriques, et ne publiera jamais de traité de philosophie pénale ; il n'est par ailleurs pas juriste, et ses analyses ne sont pas celles d'un technicien. À partir des années 1760, son intérêt pour le droit est croissant, il commente la jurisprudence, la doctrine, et développe à travers son commentaire du Traité des délits et des peines de Cesare Beccaria, une analyse pénale complexe et ambiguë. L'objet de cette thèse sera de cerner cette pensée pénale de Voltaire, à travers son oeuvre et son abondante correspondance, et par là même, de questionner les rapports entre l'intellectuel et l'univers judiciaire.

La notion de propriété, est aussi vieille que le monde. Dès le XVIIIe siècle, une nouvelle conception apparait, celle de la propriété des choses de l'esprit. Cette notion ne se développe qu'à partir du moment où l'homme prend conscience de sa force. Le travail manuel qu'il a pu acquérir au fur et à mesure des siècles, est rapidement rejoint par une force tout aussi importante, celle de l'esprit. Ce dernier devient un nouvel objet que le droit prend en considération. De cette manière, le législateur est prêt à endosser le rôle de rédacteur d'une nouvelle législation. Mon sujet de thèse porte sur l'une des œuvres de l'esprit les plus connues dans le domaine du commerce, celle des marques. Pour s'en persuader, il suffit de constater les nombreuses attaques et ambitions qui convergent autour d'elles. Pour garantir son bien, l'entreprise doit protéger son savoir-faire. La menace la plus insistante reste de loin celle de la contrefaçon. Cette recherche portera principalement sur les activités intrinsèques au monde du luxe et des grandes maisons de marque présentes en France. La période étudiée s'étend du XVIIe au XXe siècle. Le XVIIe siècle marque la naissance des plus grandes maisons de luxe françaises. Ces entreprises, orientées vers le luxe, s'inscrivaient dans l'esprit du temps tendant au développement de la qualité de la production en France dans un contexte concurrentiel européen intense. A la fin du XVIIe siècle, Colbert instaura en effet une politique manufacturière visant l'instauration d'une police interne aux manufactures de l'Ancien Régime dans le but de lutter contre les malfaçons. Il s'occupa de réglementer à plusieurs reprises les rapports et les droits respectifs des maîtres marchands, maîtres ouvriers et ouvriers. Ainsi, dès 1669 les inspecteurs des manufactures ont appliqué la politique industrielle et commerciale définie par le Contrôle général et le Bureau du Commerce, à Paris. Ces commissaires du roi comptent et contrôlent les pièces d'étoffes, répriment les entorses aux règlements de fabrication, visitent les ateliers et les fabriques dans tout le pays, rédigent des rapports sur la situation manufacturière et commerciales. Ils sont les yeux et la main du gouvernement dans les provinces, chargés d'informer le pouvoir et d'appliquer ses directives. Le colbertisme tout entier s'incarne dans l'inspection des manufactures. De plus, plusieurs matières de droit verront leur domaine se développer à commencer par le droit de la propriété intellectuelle mais aussi celui du droit pénal. Aussi, le sujet a vocation à être plus large puisqu'il développe les initiatives prises par les entreprises du luxe dans la protection de leurs créations. A ce jour, mes recherches se sont orientées vers les textes de loi, imposant un cadre clair et spécifique aux marques. Celles-ci sont tout signe par lequel un fabricant ou un commerçant distingue les produits de sa fabrique ou de son commerce. L'usage de ces dernières remonte aussi loin que celui du commerce. L'objet de mon étude est celui de la protection des entreprises françaises du luxe. Cette protection passe indéniablement par la rédaction de lois protectrices de leur savoir-faire. L'étude doit nécessairement se poursuivre dans le domaine du droit pénal, sur les lois prises venant protéger les inventions et les produits de luxe. Cependant, au fur et à mesure de mes recherches, aucune loi ne m'est apparue relative aux entreprises du luxe. La loi du 23 juin 1857 apparaît comme étant celle protégeant de manière générale les marques de fabrique et de commerce. Aussi, les entreprises du luxe peuvent être aisément concernées par cette loi, puisqu'elles sont créatrices de marques propres. Face au silence du législateur, il semblerait que le droit commun tende à s'appliquer en matière de produits d'exceptions.

Durant le XIXe siècle, des progrès scientifiques considérables sont réalisés dans le domaine de la médecine et de la chimie. Les perspectives thérapeutiques offertes par l’exploitation des substances vénéneuses laissent transparaître la promesse d’une nouvelle ère de la médecine. Cependant, l’emploi croissant de ces substances conduit aux premiers épisodes de toxicomanie. Souhaitant prévenir ces abus, les pouvoirs publics établissent une régulation des drogues, comprenant des normes visant à contrôler le commerce et à réprimer certains usages de drogues, avec pour guide les médecins. Un autre acteur de santé se démarque : le pharmacien, qui obtient un rôle de premier plan, celui de dernier rempart à l’accessibilité des drogues. L’étude des normes juridiques, des conventions et accord internationaux démontre que les différents axes d’intervention des pouvoirs publics convergent vers la même ambition. Il s’agit de celle d’identifier la ligne de démarcation entre deux conceptions de l’usage d’une drogue, celle entre l’usage légitime nourrie par le corps médical et celle de l’usage licite établie par le législateur.

La Révolution française de 1789 a causé de grand bouleversements dans l'industrie du luxe. La parfumerie française est dès lors devancée par la parfumerie anglaise qui domine le marché mondial de cette spécialité. Les quelques dizaines de parfumeries installées en Provence orientale sont également victimes de ce talentueux concurrent. Ce n'est que dans les années 1830 que la parfumerie française redevient le principal fournisseur en produits parfumés grâce au blocus continental. Dans le même temps, une nouvelle génération de parfumeurs prend la tête des entreprises de parfumeries de Provence orientale. Ces chefs d'entreprise sont jeunes et ambitieux, et ont pour volonté de devenir des acteurs principaux de la Révolution Industrielle européenne. Cependant, le développement sain de leurs affaires au XIXe puis au XXe siècle est entravé par une absence de reconnaissance -et de compréhension- de leur industrie singulière de la part de l'État. Cela a pour conséquences un encadrement public timoré ou maladroit et des protections juridiques difficilement adaptables à cette spécialité. Cependant, loin de se décourager, les professionnels de l'olfaction des Alpes-Maritimes décident de faire le développement économique, local et privé, leur priorité, puis de respecter l'encadrement public, et enfin, en dernier lieu, de s'intéresser aux protections juridiques qui ont pour vocation de développer l'économie française. Cette stratégie a permis aux parfumeurs des Alpes-Maritimes d'être rapidement considérés comme les plus talentueux et audacieux du monde, encore aujourd'hui.

La Première Guerre mondiale induit nombre de remises en cause sur le plan social et sociétal. La prise en charge des nouveaux publics en difficulté ou vulnérables devient une des priorités des pouvoirs publics. L’entre-deux-guerres voit les prémices de politiques sociales qui façonnent le droit social et le droit des personnes. C’est à cette époque que le travail social, notamment par le biais d’une de ses branches historiques qu’est le service social connaît un essor remarquable. Face aux demandes tant du public que des institutions, de nombreuses écoles se créent en France à compter de cette première moitié de siècle pour former des professionnelles de terrain, les assistantes de service social. L’École d’assistantes sociales de Nice créée sous l’égide du maire de la ville de Nice Jean Médecin en 1936, fait partie de cette mouvance. Le travail effectué sur l’ensemble de ses archives conservées depuis sa création, permet de mettre en lumière la manière dont cette école apparaît comme une réponse aux besoins de structures et d’institutionnalisation de l’aide à compter de l’entre-deux-guerres. C’est bien la prise en charge partielle des nécessités sociales au sortir de la Grande Guerre qui fait émerger le besoin de professionnels sociaux au sein des Alpes-Maritimes. L’École d’assistantes sociales de Nice est donc une des réponses institutionnalisées aux besoins d’un service social dans le département. Elle s’est adaptée aux mutations du service social dans une période de profonds changements marquée par la Deuxième Guerre mondiale.

Par la seconde révolution industrielle débutée en France à la fin du XIXe siècle, l’industrie lourde et les grandes entreprises prennent un nouvel essor, notamment dans le Sud-Est. Alors que le pays reste encore largement rural, il devient impérieux pour les industriels d’attacher à leurs usines une main-d’œuvre importante. Ces ensembles industriels sont pour la plupart éloignés des grands centres urbains, et une partie du patronat français doit alors organiser et développer des services à l’égard de sa main-d’œuvre afin de la stabiliser dans l’espace de l’usine. Ces derniers, en plus de poursuivre un but philanthropique éventuel, servent surtout à mettre en avant un ensemble de valeurs sociales auxquelles l’ouvrier doit adhérer et à justifier un salaire qui reste généralement bas. Parce qu’elles sont décidées unilatéralement par la direction, la remise en cause de ces règles par le monde ouvrier ou par l’ingérence étatique est généralement perçue par le patronat avec méfiance et rejet. Ainsi, l’essor syndical ouvrier qui s’affirme à la fin du XIXe siècle est unanimement combattu par le patronat qui y voit une remise en question de ses prérogatives, notamment en matière sociale et d’organisation de la production. Par ailleurs, cette volonté d’assoir un pouvoir le plus large possible ne se limite pas aux limites spatiales de l’usine et le patronat développe ainsi un large réseau d’influence auprès de divers partenaires locaux, notamment religieux, afin de parfaire sa volonté hégémonique locale. Le régime de Vichy ne modifie pas en profondeur les relations sociales que l’industriel paternaliste entretient avec sa main-d’œuvre mais supprime tout contre-pouvoir syndical.

Entre le XIe et le XIIe siècle, le notariat connait une transition fondamentale. Cette mutation est déjà une préfiguration très nette d’un notariat pratiqué aujourd’hui encore. Dans les villes, l’environnement du régime politique des communes, la relance économique et commerciale puis la renaissance du droit romain font émerger le notariat public. Une capacité particulière d’authentification des actes commence à être reconnue aux notaires ; ils ne sont plus des praticiens privés, mais acquièrent une qualité publique de plus en plus explicite. Ce bouleversement a évidemment des répercussions sur de nombreux éléments de la pratique du notariat. Or, ce sont ces éléments qui sont analysés dans la présente étude afin de déterminer à quel moment cette transition a lieu dans les milieux ruraux. Le monastère de Passignano est situé dans une vallée au sud du contado florentin. A la fois isolé et à la croisée de quatre grandes villes médiévales, le fonds d’archives qu’il a laissé offre un fantastique observatoire pour évaluer le moment de ce basculement. Ainsi dans les campagnes au sud de la ville de Florence, les indices de l’apparition d’un notariat public sont de plus en plus visibles entre la seconde moitié du XIe siècle et le XIIe siècle. Le formalisme devient de moins en moins rigoureux, la graphie de plus en plus lisible, des bribes de latin grammatical commencent à se disséminer et les concepts juridiques se font de plus en plus audacieux. Surtout, le seing manuel des notaires se meut progressivement. Ce signe, par lequel ils transforment le document en acte, transite d’un seing manuel local et impersonnel à un signe original et individuel. Autrement dit il mute d’un signe de validation à un signe validateur et identificateur.

L’étude de la puissance paternelle de la mère sur les enfants légitimes de 1804 à 1970 retrace l’évolution de l’autorité de la mère et la place qui lui est faite dans l’organisation de la famille au sein du Code civil. Toutes les situations familiales sont envisagées afin de faire ressortir l’autorité de la mère sous différentes formes, que l’exercice de cette puissance soit commun, subordonné ou direct lorsque la mère devient chef de famille. Le raisonnement de départ et son évolution ultérieure sont appréhendés dans le cadre d’un processus historique évolutif en faveur de cette puissance paternelle de la mère. Au-delà du champ strictement juridique, certaines questions corrélatives sur la condition de la femme, l’émergence du féminisme, des guerres et de l’industrialisation retracent en définitive la place de la femme au sein de la famille et de la société. Fruit de métamorphoses politiques, économiques et sociales, la loi du 4 juin 1970 viendra mettre dans les mots ce que les faits appellent depuis longtemps, à savoir une autorité parentale commune au père et à la mère.

L’histoire normative française comme l’histoire normative sarde, démontre une certaine ambivalence vis-à-vis des jeux de hasard, exprimée dans les textes répressifs (le décret du 24 juin 1806 et les articles 410 et 475 du Code pénal de 1810). Le cadre répressif dominant, au travers des lois du 21 mai et du 18 juillet 1836, révèle de nouveau cette ambivalence. En effet, l’article 4 du décret de 1806 et l’article 5 de la loi du 21 mai 1836, traduisent déjà une tolérance de l’administration supérieure vis-à-vis de la progression des jeux. Aussi, les autorités préfectorales confirment une tolérance progressive vis-à-vis des jeux de hasard. Localement, des casinos sont autorisés, après l’annexion à la France en 1860, ils suscitent des controverses de la presse et d’une partie de l’opinion publique. Néanmoins, face à la concurrence d’un État limitrophe (la principauté de Monaco), les pouvoirs publics des Alpes-Maritimes encouragent une politique d’exploitation des jeux, car favorable au développement urbain, généré par la villégiature, puis le tourisme. Un droit empirique des jeux de hasard se développe alors dans la zone de villégiature du département. La réforme nationale normative du 15 juin 1907, en légalisant alors les casinos-cercles dans les stations balnéaires, thermales et climatiques, est particulièrement favorable aux Alpes-Maritimes. Dorénavant, les intérêts économiques prévalent sur des considérations morales. La sphère des jeux devient un élément convoité. L’attraction financière, notamment vis-à-vis du prélèvement communal sur le produit des jeux, laisse entrevoir un droit utilitariste conforté par la réforme de la loi de finances en 1953.

L’ineffectivité du droit positif en Afrique est considérée comme l’une des principales causes de son sous-développement et/ou de son mal de développement. A titre d’illustration, la situation de « non-droit » qui prévaut en Côte d’Ivoire en matière matrimoniale apparaît comme l’une des plus édifiantes de cette corrélation entre ordonnancement juridique et développement (lato sensu)En effet, à l’instar de toutes les anciennes colonies françaises du bloc de l’Afrique Occidentale Française, la Côte d’Ivoire hérite du fait juridique (du moins dans son acception positiviste) de la colonisation. Il s’ensuit que, naturellement, le système juridique de l’ensemble de ces jeunes Etats africains trouve son inspiration, par le canal du droit colonial, dans le droit français. Mais la Côte d’Ivoire a adopté une solution différente de celles de la plupart des autres Etats. Les nouveaux gouvernants ivoiriens prirent le parti d’aligner purement et simplement leur droit sur celui de leur ancien colonisateur. Cela se traduisit au civil par l’adoption du Code français de 1804, donné comme un gage de développement et de révolution sociale, au détriment des innombrables coutumes civiles, considérées comme étant inconciliables avec le nouvel ordre constitutionnel et l’édification d’une nation ivoirienne. De cette volonté politique d'assimilation et d’unification juridique, qui se perpétue en Côte d’Ivoire depuis son accession à la souveraineté, naquit un véritable conflit de normes, entre d’une part, un droit étatique, notamment en matière matrimoniale, qui prévaut mais ne s’enracine pas, et d’autre part, des coutumes civiles, dont l’attrait pèse sur la crédibilité du droit officiel.

Cette étude se propos de combler un vide historiographique en s'attachant à la création et au déploiement de la Milice française dans les trois départements de la Lorraine non annexée (1944). Elle se poursuit par l'examen des procès des miliciens qui ont été jugés par la Cour de justice de la Meurthe-et-Moselle (1945-1946). Ces derniers, analysés et interrogés selon des perspectives distinctes, ont fourni l'essentiel de la matière documentaire. Un lien unit tous les développements, guidés par une réflexion centrale sur les ordres reçus par les miliciens et leur mise en œuvre, et ce, dans la perspective de l'exercice d'une domination totale : recrutement et structuration des forces, autonomie dans les décisions prises, caractère (monstrueux) du droit appliqué, place de la Milice dans la galaxie collaborationniste locale, niveau de soumission aux autorités nazies, et, enfin, appréhension de ces agissements lors des procès de la Libération.La démonstration s'articule en deux parties. Il s'est agi de considérer, dans un premier temps, l'action terroriste de la milice, qui est allée jusqu'à l'exécution d'actions préventives, tout en soulignant l'horizon - radieux pour les plus zélés des collaborateurs - d'une assimilation au Reich des territoires, chargés d'histoire, de la Lorraine. Dans un second temps, avec le rétablissement de la souveraineté française et le retour à un droit conforme aux traditions de la IIIe République, ont été considérés les procès des miliciens, dans le cadre d'une approche juridique et technique, en insistant spécifiquement sur le thème des preuves de la trahison des acteurs ayant concouru à cette vaste entreprise criminelle.

Le juge d’instruction fait l’objet de critiques récurrentes. Il a d’ailleurs été abandonné dans plusieurs États européens qui, pourtant, avaient connu cette institution. Ce magistrat, bien que porteur d’un héritage plus ancien, est institué dans la procédure pénale française avec le code d’instruction criminelle de 1808. C’est un magistrat singulier, à la fois juge, juge d’instruction et officier de police judiciaire. L’histoire du juge d’instruction entre 1808 et 1958 se trouve au confluent de l’histoire des institutions judiciaires, de la magistrature et de la procédure pénale. L’indépendance du juge, sa fonction « hybride » de juge et d’enquêteur, ses relations avec le parquet et la police, sont notamment l’occasion d’évaluer les rapports entre les pouvoirs exécutif et judiciaire. L’instruction dont il a la charge est révélatrice de la conception de la justice pénale et de son évolution, de la permanence et du dépassement de son caractère inquisitoire, de l’encadrement des pouvoirs du juge et de ses libertés, de la place des droits de la défense, de l’usage des divers moyens d’instruction dans un système qui repose sur la liberté probatoire. L’histoire du juge d’instruction à l’œuvre entre 1808 et 1958 a vocation d’explorer la manière dont il procède en tenant compte des intérêts parfois antagonistes des autres acteurs de la procédure pénale, et de jauger sa puissance et les contraintes qui le ceignent.

Manuscrit inachevé, les Premieres idées sur la reformation des loix criminelles de Goswin de Fierlant (1735-1804) contiennent le premier projet de code criminel des Pays-Bas autrichiens. Commande du prince de Starhemberg, ministre plénipotentiaire de Marie-Thérèse aux Pays-Bas autrichiens, cette oeuvre est écrite entre 1770 et 1782. Prônant un code de "loix nationales" pour les "provinces belgiques", de Fierlant critique l'usage du droit criminel romain en tant que droit supplétif et mobilise étonnamment peu le droit autrichien, ce qui contribuera à l'échec de son projet après l'avènement de Joseph II. Pourtant, grand connaisseur de la législation et de la doctrine d'un peu toute l'Europe, il propose l'adoption d'un code criminel applicable dans tout État modéré. S'il mobilise souvent Montesquieu, dont il partage un certain régalisme, il est moins utilitariste que Beccaria, accordant une place à la peine de prison à côté des travaux forcés. Plus haut magistrat des "provinces belgiques" (président du Grand Conseil de Malines) et conseiller politique (au Conseil privé, puis au Conseil d'État), son œuvre témoigne peut-être moins de l'interaction que de la séparation des pouvoirs. C'est à l'analyse de ces différents paradoxes qu'est consacrée la présente recherche, appréhendant cette œuvre comme un témoin de la circulation européenne des idées pénales et de leur mise en œuvre aux confins des possessions habsbourgeoises et comme un effet des relations de pouvoirs et de la participation de la magistrature au processus de codification à une époque où l'arbitraire des juges est critiqué.

À compter de 1793, la France révolutionnaire puis napoléonienne en est venue à occuper la moitié de l’Europe. Les territoires belges et la Hollande, une grande partie des territoires suisses et allemands, la Pologne, les divers royaumes italiens et l’Espagne ont ainsi été soumis, à divers degrés, au modèle juridique français, dont ses législations codifiées : non seulement le Code civil (1804) – le plus fameux des cinq –, mais aussi le code de procédure civile (1806), le code de commerce (1807), le code d’instruction criminelle (1808) et le code pénal (1810). L’un des grands paradoxes de cette épopée française est d’avoir voulu imposer un système juridique commun à l’Europe et, ce faisant, d’avoir partout éveillé les nationalismes. La désaffection progressive des élites et des populations accompagne le désastre de Leipzig (octobre 1813), la campagne de France et le traité de Fontainebleau (juin 1814). L’acte final du congrès de Vienne (9 juin 1815) et la défaite de Waterloo (18 juin) consacrent l’effondrement de l’hégémonie française. Dans cette période charnière, les auteurs de doctrine écrivent. Tandis que des réformateurs proposent de prendre les codes français pour modèle, d’autres rejettent ou ignorent l’héritage de l’envahisseur. Tandis que certains font l’exégèse de la codification française, d’autres cherchent à l’insérer dans un paysage juridique européen où la comparaison est une nécessité. Parfois, les réactions aux codes mènent à la création : l’École historique du droit est ainsi fondée en 1814. La littérature juridique de ces pays, dans le crépuscule de l’occupation puis à l’aube des restaurations, témoigne d’une grande diversité, d’une évolution à la fois substantielle et méthodologique, et met en lumière l’existence de réseaux doctrinaux avec leurs pôles d’attraction. Examiner la façon dont les auteurs européens se positionnent face aux cinq codes français, c’est interroger un carrefour de l’histoire du droit en Europe.

La loi des 16-24 août 1790 entraîne en France une recomposition complète du paysage juridictionnel. La justice de proximité est ainsi entièrement refondue : aux justices seigneuriales, succèdent des justices de paix. À travers cette approche microhistorique (territoire qui forme le canton de Saint-Tropez) et transversale (1773-1803) de la relation entre justice de proximité et justiciables, est ainsi constaté dès 1791 un éloignement relatif de la justice. Une certaine continuité est en revanche observée au niveau des gens de justice. Les rares épisodes de tensions politiques qui pouvaient perturber le bon fonctionnement du tribunal, réduits sous l’Ancien Régime aux seules considérations locales, s’inscrivent désormais également dans des enjeux nationaux. La proclamation du principe de gratuité de la justice entraîne aussi une hausse importante du recours judiciaire. De façon simultanée, se dévoilant au gré de la lecture des procédures, l’utilisation même de la justice est révolutionnée : une large majorité (69%) des affaires portées devant le tribunal local va désormais jusqu’à son terme, contre une faible minorité (18%) auparavant. Cette révolution feutrée marque donc une rupture immédiate et pérenne avec des siècles d’usage de la justice. Ce dernier doit être appréhendé à l’aune de la pluralité des modes de traitement des conflits qui s’offre au justiciable. Alors que l’accommodement semblait prépondérant dans les stratégies des justiciables sous l’Ancien Régime, les réformes révolutionnaires permettent à la justice de s’affirmer, aux yeux des justiciables, comme une voie privilégiée de résolution des contentieux. C’est là une des conséquences de la Révolution française, qui touche le quotidien même des Français.

Italie phare selon les mots de Jacques Le Goff, Italie proie durant les invasions étrangères ou simple « expression géographique » selon le prince de Metternich, l’Italie a depuis son premier souffle offert à l’histoire du monde de nombreux visages. A ce titre, elle fait figure de véritable étrangeté dans le paysage européen actuel. Une Italie politique et religieuse dans une Europe intensément laïque. Une toute jeune nation au milieu de patries millénaires. Un pays où, encore aujourd’hui, politique et religion marchent main dans la main. Où les consciences s’éveillent à la messe comme dans l’isoloir. Un pays où l’humain cherche désespérément à toucher du doigt le divin. Où le divin lui-même devient humain en la personne des successeurs de Saint-Pierre, pendants aussi appréciés que redoutés des dirigeants temporels italiques. Or, si l’Italie occupe une telle place pour notre humanité, c’est avant tout du fait de la dichotomie qui l’a toujours habitée. Âme guerrière et conquérante autant qu’émanation sanctifiée de la religion catholique, elle est la terre qu’humain et divin se sont disputés pendant des décennies. Et c’est à la Renaissance que ce combat atteint son apex. Car temporel et spirituel furent animés d’une même tension créatrice dans leur âpreté à « faire l’Italie » et leurs affrontements incessants allaient façonner l’essence même de l’Italie d’aujourd’hui, lui donnant ce caractère bicéphale qui est probablement l’un des aspects les plus constitutifs de l’identité italienne actuelle. Et lui confère une spécificité sans pareille en Europe

L’étude de la jurisprudence du Parlement de Paris au XVIIIe siècle révèle un écart entre le traitement théorique des mineurs criminels et la pratique judiciaire. Si la doctrine juridique s’appuie sur des concepts hérités du droit romain pour encadrer la responsabilité pénale des mineurs, les magistrats parisiens se montrent pragmatiques, adaptant leurs sentences aux circonstances particulières des affaires portées à leur connaissance. L’analyse repose sur l’exploitation des archives du Parlement, en particulier les derniers interrogatoires de plus de 12 000 accusés. Ces sources permettent d’étudier l’ensemble des sanctions appliquées aux mineurs et de distinguer une double voie, le mineur étant jugé « de bas âge » ou « quasi-majeur ». Le mineur de bas âge bénéficie d’une impunité prohibant l’application de peines, tout en demeurant susceptible de subir des corrections. Le quasi-majeur endure les peines infligées aux majeurs ou profite d’une atténuation. Cette jurisprudence en perpétuelle innovation influence la création de la minorité pénale contemporaine formalisée par le Code pénal de 1791. Son étude permet de restituer la subtilité des magistrats sans céder au préjugé d’une justice aléatoire.

L'article 1er de la loi du 29 juillet 1881 consacre la liberté de la presse. En effet, cet article dispose que « l'imprimerie et la librairie sont libres ». Cette loi de 1881 (toujours en vigueur aujourd'hui) d'inspiration libérale, constitue en France le droit commun de la presse.Mais, ce régime du droit de la presse obtenu sous la Troisième République ne s'est pas imposé naturellement dans la société. En effet, ce régime de droit commun est le résultat d'un combat politique, juridique au cours duquel la liberté de la presse n'a pas toujours triomphé et a dû faire face à toute une série de luttes, d'entraves, de contraintes durant plus d'un siècle entre 1789 et 1881.La liberté de la presse est, dans une société démocratique, fondamentale : elle sert de garantie à la conquête et la sauvegarde de toutes les autres libertés, individuelles ou publiques. Corollaire de la liberté d'expression, la liberté de la presse va devenir un enjeu politique tout au long du XIXe siècle et ce jusqu'à la proclamation de la loi du 29 juillet 1881.Il est alors intéressant de voir comment cette liberté réussit à surmonter toutes ces entraves et obtenir en 1881 son véritable cadre juridique autonome.La liberté de la presse fait partie de l'héritage libéral de 1789 et depuis cette proclamation, celle-ci n'a jamais été remise en cause par les gouvernements successifs. En effet, depuis 1814, tous les régimes monarchiques et républicains qui se sont succédé ont toujours proclamé au sein de leur texte constitutionnel respectif la liberté de la presse.Mais, selon les régimes politiques en place, les gouvernements ont une interprétation différente de cette liberté de la presse. C'est pourquoi cela aboutit à des régimes juridiques qui varient entre autorité et libéralisme.C'est la presse périodique de nature politique qui inquiète les gouvernements en place et notamment l'influence que peut avoir la presse politique sur l'opinion publique. C'est la raison pour laquelle le pouvoir politique en place met en place des mécanismes juridiques qui vont surveiller et contrôler le contenu des écrits périodiques. Ce système de surveillance s'organise en jouant sur différents leviers préventif et répressif. Le régime préventif s'organise autour de la mise en place de l'autorisation préalable, la censure préalable mais également d'un contrôle préventif économique avec le cautionnement et le droit de timbre. Le régime répressif s'organise par la répression des délits de presse (délit de tendance, délit de fausses nouvelles, diffamation, injure…etc.) mais également la poursuite et le jugement des délits de presse.