Présentation

Un peu plus de 150 ans après la loi Grammont, généralement qualifiée de première loi de protection de l'animal, le droit de l'animal s'est enrichi d'une nouvelle loi : la loi no 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes. Le bien-être animal est une préoccupation croissante de notre société à laquelle le droit n'est pas insensible.

Le colloque du CERDP propose d'étudier le droit de l'animal à travers le prisme spécifique des procédures. L'animal n'étant pas sujet de droit, celui-ci est appréhendé différemment en fonction de la procédure en cause. De cette diversité ressort une dualité, l'animal est intégré à certaines procédures (procédures de divorce, civiles d'exécution, etc.) alors que d'autres lui sont dédiées (droit pénal, expérimentation animale, etc.).

Programme

9h00 : Ouverture
Eva Mouial-Bassilana, Vice-doyenne de la faculté de droit et de sciences politique de Nice, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur
Grégoire Leray, Directeur du CERDP, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur, Directeur Master 2 Juriste du risque et du développement durable

Matinée

Sous la Présidence de Grégoire Leray, Professeur de droit privé, Université Côte d'Azur, Directeur du CERDP, Directeur Master 2 Juriste du risque et du développement durable

Regard Historique

9h30 : L'animal au cœur du procès sous l'Ancien régime
Stéphanie Blot-Maccagnan, Professeure d'Histoire du droit, ERMES, Université Côte d'Azur

L'animal intégré aux procédures

10h00 : L'animal dans la procédure de divorce
Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR, Université Côte d'Azur
Mario Pirrotta, ATER, Docteur en droit privé, Université Côte d'Azur

10h30 : Pause

11h00 : L'animal et les voies d'exécution
Rudy Laher, Professeur de droit privé, OMIJ, Université Limoges
Sylvian Dorol, Huissier de justice, Vénezia et associés, Neuilly-sur-Seine

11h30 : Procédures collectives et animal
Benjamin Ferrari, Maître de conférences en droit privé, Université Polytechnique Hauts-de-France

12h00 : Echanges

12h30 : Déjeuner libre

Après-Midi

Sous la présidence de Hania Kassoul, Maître de conférences, Université Côte d'Azur et Marie-Cécile Lasserre, Maître de conférences HDR, Université Côte d'Azur

14h00 : L'animal et la procédure : un sujet sensible
Hicham Melhem, Vice-président du tribunal judiciaire de Nice

14h20 : Animal et procédure en droit européen de l'environnement
Patrick Thieffry, Avocat, Professeur associé Université Paris Panthéon-Sorbonne

14h40 : Echanges

Les procédures dédiées à l'animal

14h50 : Le droit pénal au service de l'animal
William Hoenig, Avocat, Maître de conférences associé Université Côte d'Azur

15h10 : L'expérimentation animale, questions de procédures administratives
Pauline Türk, Professeur de droit public, Université Côte d'Azur

15h40 : Pause

16h00 : La réparation de l'atteinte à l'animal devant les juridictions civiles
Hania Kassoul, Maîtresse de conférences, Université Côte d'Azur
Thibault Goujon-Bethan, Professeur de droit privé, Université Jean Moulin Lyon III

16h30 : L'affaiblissement de l'intérêt personnel nécessaire à intenter une action protectrice des animaux en droit belge
Johan Vandevoorde, Professeur, Université d'Anvers

16h50 : Echanges

17h00 : Propos conclusifs
Jean-Pierre Marguenaud, Professeur émérite, Université Montpellier

Colloque en présentiel (sous réserve de la situation sanitaire) ou distanciel (ZOOM)

Tarifs : - 55 euros TTC (présentiel) - 27,50 euros TTC (distanciel)
Tarif demi-journée, tarif jeune avocat (prestation de serment moins de trois ans) : - 44 euros TTC (présentiel) - 22 euros TTC (distanciel)

Renseignements Mme Goiran Ghislaine : cerdp@univ-cotedazur.fr – Tél. : 04 89 15 25 76

Inscriptions : https://www.azur-colloque.fr/UNICE/inscription/fr

Participation validée pour 6 heures de formation