Contribuer à l’histoire de la production normative laïque et religieuse dans les contextes épidémiques, à travers les plus grands fléaux connus depuis les temps médiévaux. La mise en perspective historique d’une réglementation « exceptionnelle » rend compte des lignes directrices de l’évolution des structures productrices de normes mises à l’épreuve, du pluralisme médiéval à l’État administratif. À l’échelle de plusieurs siècles, la situation exceptionnelle devient une constante de l’histoire des institutions, un instrument de mesure de leur esprit et une explication possible de leurs mutations. À ce titre, les regards littéraires sur la relation entre les dérèglements causés par les épidémies et le rétablissement de l’ordre accompagnent, à leur manière, l’analyse juridique. Une épidémie est un révélateur de l’univers mental d’une société. Les expérimentations imaginaires et intellectuelles de la fiction apportent leur éclairage propre sur des valeurs à protéger, dont la perception et la hiérarchisation peuvent gouverner les réponses juridiques et politiques à la catastrophe sanitaire. Elles explorent enfin les voies possibles d’une fécondité du désordre qui n’est pas uniquement normative.

L’épisode des confinements et déconfinements résultant de la propagation du Covid-19 a été marqué par de fortes restrictions des libertés fondamentales des citoyens. La liberté des cultes fut parmi les plus touchées. Les mesures drastiques prises par les pouvoirs publics à son encontre sont un indicateur puissant du fonctionnement de nos institutions et des relations entre le politique et le religieux aujourd’hui, tandis que l’acceptation massive des restrictions par les citoyens et les fidèles interroge. En s’appuyant sur la théorie et la pratique juridiques, en recourant également à la philosophie politique et à la théologie, cet ouvrage apporte sa contribution à la compréhension de ces événements.

Cet ouvrage est le premier volet d'une recherche sur le droit processuel en Europe, aussi bien civil que pénal ou administratif, envisagé en relation avec la naissance de l'État moderne. Réunis dans ce volume, les actes du colloque international tenu à Rennes en novembre 2006 portent sur le développement et les évolutions de la procédure civile et du contentieux administratif, étudiés successivement suivant le même schéma. Le bicentenaire du droit procédural napoléonien constitue le point d'ancrage de cette étude, largement ouverte aux systèmes juridiques étrangers (Italie, Espagne, Allemagne et Angleterre), afin de mieux saisir la circulation (réception ou rejet) des modèles procéduraux, dont la variété n'exclut pas la poursuite des mêmes fins

LES SIEGES PRESIDIAUX, TOUJOURS JOINTS A UNE SENECHAUSSEE OU A UN BAILLIAGE, ONT ETE CREE PAR UN EDIT DU ROI HENRI II EN 1551. LA COMPETENCE ET LA PRATIQUE CRIMINELLE DE CES JURIDICTIONS N'AVAIENT FAIT L'OBJET, JUSQU'A PRESENT, D'AUCUN TRAVAIL APPROFONDI. NOS RECHERCHES, FONDEES SUR LES ARCHIVES DE LA SENECHAUSSEE ET DU SIEGE PRESIDIAL DE NANTES, NOUS ONT PERMIS DE DEGAGER UN CERTAIN NOMBRE DE CERTITUDES, SUR LE FONCTIONNEMENT DE CETTE JURIDICTION TROP MECONNUE. CETTE THESE COMPREND TROIS GRANDS AXES DE RECHERCHES. LA PREMIERE PARTIE TRAITE DE LA COMPETENCE DE LA SENECHAUSSEE PRESIDIALE ET DE SES RELATIONS AVEC LES AUTRES JURIDICTIONS, DE LA PROVINCE ET DU ROYAUME. LA PARTICULARITE DES PRESIDIAUX RESIDE DANS LE POUVOIR QUI LEUR EST ATTRIBUE, PAR LES ORDONNANCES ROYALES, DE JUGER EN DERNIER RESSORT UN CERTAIN NOMBRE DE CRIMES, APPELES "CAS PRESIDIAUX". L'ANALYSE APPROFONDIE DE CHACUN DE CES CRIMES CONSTITUE UNE PART IMPORTANTE DE NOTRE RECHERCHE. L'ETUDE DE LA PROCEDURE CRIMINELLE APPLIQUEE PAR LA JURIDICTION NANTAISE EST L'OBJET DE NOTRE SECONDE PARTIE. EN PREMIER LIEU, CETTE ETUDE CONFIRME SUR DE NOMBREUX POINTS DES TRAVAUX ANTERIEURS MONTRANT L'EXISTENCE DE PARTICULARITES BRETONNES AU XVIEME ET AU XVIIEME SIECLES. DES USAGES SONT MEME SPECIFIQUES AU PRESIDIAL DE NANTES. D'AUTRE PART, IL APPARAIT QUE L'ORDONNANCE CRIMINELLE DE 1670, QUI NE MODIFIE PAS EN PROFONDEUR LES REGLES EXISTANTES, A ENTRAINE UNE UNIFORMISATION DE LA PROCEDURE CRIMINELLE DANS TOUTES LES JURIDICTIONS DU ROYAUME. LA TROISIEME PARTIE ABORDE LE CHATIMENT DES CRIMINELS. L'IMPORTANCE DES RECHERCHES, QUI PORTENT SUR DEUX SIECLES DE VIE JUDICIAIRE, DEVOILE LES CONSTANTES ET LES EVOLUTIONS DE LA PUNITION DES CRIMINELS DANS L'ANCIEN DROIT. CETTE PARTIE PRESENTE EGALEMENT UN INTERET SOCIOLOGIQUE. L'HISTOIRE DU DROIT PENAL EST INDISSOCIABLE DE L'HISTOIRE DES MENTALITES. NOTRE TRAVAIL S'APPUIE EGALEMENT SUR DES MANUSCRITS D'ANDRE BOUSSINEAU QUI FUT PROCUREUR DU ROI DU SIEGE PRESIDIAL DE 1679 A 1722. CETTE SOURCE, TRES ORIGINALE, ENRICHIT NOS CONNAISSANCES SUR LE FONCTIONNEMENT DE LA JUSTICE. EN PARTICULIER, SA CORRESPONDANCE AVEC DIVERS OFFICIERS DE JUSTICE, INFERIEURS OU SUPERIEURS, EST D'UN GRAND INTERET.

Journées internationales organisées par la Société d’Histoire du Droit, Nantes Université avec les laboratoires DCS, CDMO et IRDP

Colloque organisé par le CTHDIP, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de Christine Mengès-Le Pape (CTHDIP)

Si le terme d’assurance est devenu commun, celui de réassurance, technique de partage des risques permettant une répartition verticale, est plus obscur. Pourtant, il figure dès 1681 dans la célèbre ordonnance de Colbert sur la marine. Si l’objectif de la réassurance est d’éviter la concentration du risque sur un seul opérateur, cette technique permet également la diversification et la couverture de nouveaux risques. Le réassureur devient ainsi « l’arbitre de l’assurabilité du risque ».

La métaphore organiciste pense une collectivité (cité, État, Église, société, famille…, compagnie, corporation et entreprise : on serait tenté de dire un organisme) comme un corps composé de membres interdépendants mais non interchangeables, donc ordonnés. Cette façon d’articuler le divers social, politique et juridique dans une unité marque depuis ses origines grecques, romaines et chrétiennes la pensée occidentale, dont les corpus témoignent sans discontinuer de la permanence jusqu'au présent.

Journée organisée par l'Ecole doctorale Georges Vedel (Université Paris-Panthéon-Assas) et le Centre Jean Bodin (Université d'Angers).

Organisée par le CEHJ, la Sorbonne et les Archives Nationales.

Journée d'études organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers, dans le cadre du programme Pandémia.

Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers en partenariat avec l’Institut Européen des Sciences des Religions (IESR-EPHE)

Organisé par l'association Juristes pour l'enfance (JPE) et Centre de Recherche en Éthique et Droit de l'Ouest (CREDO) de l'Institut catholique d'Angers.

Colloque organisé sous la direction scientifique du Pr. Yvonne Flour et de M. Pierre-Louis Boyer

Organisé par Joseph Reeves, Doctorant allocataire régional à l'université d'Angers et Agathe Vitour, Doctorante Cifre à l'université d'Angers, avec la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers et l'école doctorale Pierre Couvrat

Quelle fut la réception de la pensée politique de Nicolas Machiavel et de François Guichardin chez les juristes français du XVIème siècle ? Les premières lectures et traductions françaises des écrits Machiavel furent réservées à une élite intellectuelle proche du milieu protestant. La notoriété en France de cet auteur ne vint qu’au moment des évènements de la Saint-Barthélemy lorsque les protagonistes du massacre furent accusés de « machiavéliens ». Cette thèse s’intéresse aux œuvres d’une quinzaine de juristes français, appartenant à tous les courants politiques de ce temps, qui se penchèrent sur la question de la conservation de l’État tout en se dédouanant d’une quelconque influence du machiavélisme dans leurspropos. Pourtant, beaucoup d’entre eux adoptèrent cette même philosophie politique en se référant à d’autres sources tels que les écrits de Guichardin ou encore les œuvres de Tacite.

On connaît souvent la conception romaine de la guerre juste (bellum iustum) à travers quelques textes canoniques : la description, par Tite-Live,du rituel fétial de déclaration de guerre (T. L. I, 32), diverses réflexions de Cicéron dans ses traités philosophiques, et des textes de saint Augustin censés fonder une « doctrine chrétienne » de la guerre juste, qui sera reprise par saint Thomas d’Aquin. Le projet de cette thèse est de montrer comment la notion de bellum iustum évolue à travers les siècles, sur plus de mille ans d’histoire romaine. Elle passe ainsi d’un stade magique à un stade religieux, puis institutionnel, devenant l’instrument d’une idéologie impériale, avant d’être nourrie par la philosophie venue de Grèce, récupérée par le christianisme du IVe siècle sous la forme d’une « théologie de la victoire », puis enfin transmuée par saint Augustin. Comme les Romains, très conservateurs, ne rejettent rien de leur passé, nous suivrons les évolutions, plus que les ruptures, qui ont permis à une notion venue du fond de la mythologie indoeuropéenne de parvenir jusqu’au seuil du Moyen Age, puis ensuite jusqu’à nos jours, puisqu’Augustin est toujours considéré comme le fondateur de la théorie moderne de la guerre juste.

Le sort des biens du condamné a sollicité l'attention des juristes depuis toujours et particulièrement dans l'ancien droit. Ces biens sont naturellement revendiqués par le fisc au titre des peines patrimoniales fixées par les sentences des juridictions répressives. Cependant, certains mécanismes limitent les revendications du fisc qui pourraient apparaître comme abusives.De même, les proches et les ayants cause du condamné défendent leur propre droit sur les biens compris dans la confiscation. Ils refusent de supporter la peine d’un crime qu'ils n'ont pas commis. Cependant, leur proximité avec le délinquant peut les rendre suspects, et ainsi fragiliser leurs droits.

L’empoisonnement est une infraction qui est apparue tardivement, bien que le poison soit depuis longtemps utilisé comme une arme criminelle redoutable. En 1682, il fait l’objet d’une réglementation spécifique qui le distingue du simple homicide et qui encadre de manière rigoureuse le commerce des substances vénéneuses. Depuis cette date, l’empoisonnement a toujours été incriminé de façon autonome dans le droit français. Aussi, cette nouveauté juridique soulève de nombreuses questions d’une part sur la constitution de l’infraction et, de l’autre, sur sa répression par les tribunaux. L’empoisonnement étant un crime difficilement démontrable, la question de la preuve se pose à chaque instant. Par conséquent, il faut interroger la justice criminelle pour comprendre l’apport de cette nouvelle législation et les spécificités qui sont propres au crime d’empoisonnement, tant dans le déroulement de la procédure criminelle que dans la sanction appliquée aux empoisonneurs.

L’idée de nation est l’un des sujets les plus sensibles de l’histoire de la philosophie politique. Après avoir distingué, parmi les doctrines politiques et sociales, les doctrines concentriques des doctrines transversales, et ayant classé l’idée de nation parmi les premières, nous étudions les rapports qu’elle entretient avec les secondes. Puis, abordant la place de l’idée de nation dans le champ des seules doctrines concentriques, nous observons que deux écoles traditionnelles se sont opposées en Europe depuis le XVIIIème siècle, l’école « allemande » (ou objective) et l’école « française » (ou subjective). La première s’organise autour des notions de peuple (Herder et Hegel), de territoire ancestral (Barrès et Maurras) et de langue (Fichte). La deuxième participe de la théorie du contrat (Rousseau et Renan), que sont venues compléter les théories de l’ethnicité (Barth et Connor) et les thèses de l’école constructiviste (Gellner, Hobsbawm, Anderson, Smith). Derrière cette opposition structurante, qui recouvre en réalité l’opposition entre déterminisme et électivité, se cache une affinité plus profonde qu’il ne paraît au premier abord, d'une part, parce que plusieurs éléments de la conception objective sont présupposés dans la conception subjective, et, d'autre part, parce qu’elles ont en commun de s’opposer frontalement au couple Fédéralisme/Multiculturalisme. Il nous appartient dès lors, après avoir pris soin d’en analyser les limites intrinsèques et les maladies historiques, d’en discuter les conditions de survie dans un monde qui prétend, en poursuivant les vues cosmopolites d’un Kant, faire vivre la démocratie en transcendant des frontières forgées par mille cinq cents ans d’histoire européenne.