Programme

9h00 : Accueil café (Salle des professeurs)

9h30 : Accueil des participants/Allocutions d’ouverture
Christophe Roux, Professeur de Droit public, Directeur de l’Equipe de Droit Public de Lyon (EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3
Jérôme Couillerot, Professeur de Droit public, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel, (CDC/EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3
Anne-Laure Youhnovski Sagon, Maître de conférences en Droit public, Directrice-adjointe du Centre de Droit Constitutionnel, (CDC/EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3

Introduction

10h00 : La culture constitutionnelle transnationale face aux concepts d’identité et de standard constitutionnels : quelle spécificité ?
Pauline Türk, Professeure de Droit public, Université Côte d’Azur

I - La fabrique de la culture constitutionnelle transnationale

Sous la présidence de Julien Bonnet, Professeur de Droit public, Université de Montpellier, Président de l’Association française de droit constitutionnel

Par l’Organisation des Nations Unies

10h30 : La création d’une culture constitutionnelle par l’ONU
Philippe Blachèr, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3
& Kiara Neri, Professeure de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

11h00 : Questions

11h15 : Pause-café

Par le Conseil de l’Europe

11h30 : La création d’une culture constitutionnelle par la Commission de Venise
Bertrand Mathieu, Professeur émérite de Droit public, Université Paris 1 Panthéon Sorbonne

Par l’Union européenne

12h00 : Les valeurs de l’Union européenne constituent-elles une culture constitutionnelle européenne ?
Romain Tinière, Professeur de Droit public, Université Grenoble-Alpes

12h30 : Questions

12h45 : Pause déjeuner

II - Les fonctions de la culture constitutionnelle supranationale

A- La préservation

Sous la présidence de David Mongoin, Professeur de Droit public, Université Jean Moulin Lyon 3

De l’État de droit

14h00 : État de droit et article 7 du TUE
Hélène Gaudin, Professeure de Droit public, Université Toulouse Capitole

Des opérations électorales

14h30 : La culture constitutionnelle transnationale au service de la garantie des opérations électorales
Jean-Philippe Derosier, Professeur de Droit public, Université de Lille, Membre de l’Institut Universitaire de France

15h00 : Questions

15h15 : Pause

B - L’exportation

Sous la présidence de Jérôme Couillerot, Professeur de Droit public, Directeur du Centre de Droit Constitutionnel, (CDC/EDPL), Université Jean Moulin Lyon 3

Par les experts

15h30 : L’exportation d’une culture constitutionnelle étrangère lors du processus constituant : le rôle des experts
Fabrice Hourquebie, Professeur de Droit public, Université de Bordeaux

Par les institutions internationales

16h00 : Le pouvoir constituant sous l’autorité de l’ONU
Caroline Chaux, Professeure de Droit public, Université de Reims Champagne Ardennes

16h30 : Questions

17h00 : Clôture

Contact : edp-lyon@univ-lyon3.fr

Inscription : https://cas.univ-lyon3.fr/cas/login?service=https%3A%2F%2Fedpl.univ-lyon3.fr%2Fservlet%2Fcom.jsbsoft.jtf.core.SG%3FPROC%3DIDENTIFICATION_FRONT