Présentation

Forts du succès de la première journée d'étude des doctorants organisée en avril 2015 sur le thème « de la beauté vue d'un point de vue juridique et politique », les jeunes chercheurs du centre Jean Bodin décident de renouveler l'expérience pour l'année 2017. Pour la plupart de nouvelles recrues, sans claquer des dents, ils ont décidé de se faire les crocs sur un thème bien à eux : « la peur et le droit ».

"L'homme est un loup pour l'homme" (Thomas Hobbes, Le Léviathan, 1651). En effet, à l'état de nature, c'est la peur et la crainte de l'autre qui gouvernent les relations individuelles : la seule loi est celle du plus fort. C'est en opposition à ce constat que s'est constituée la société des hommes. L'essence de l'Etat est d'offrir un cadre serein des relations collectives et individuelles par l'instauration de règles objectives et coercitives.

Par la canalisation de la peur au travers de la sanction de comportements délinquants, la règle juridique est conçue à l'origine pour protéger l'individu, remplir une fonction de régulation sociale, assurer pérennité et légitimité de l'Etat ainsi que de ses institutions. Pourtant, « dans une société inquiète, voire angoissée, à la recherche du "zéro risque absolu", la norme a vite colonisé tous les secteurs de la sphère publique (et même, de plus en plus, de la sphère privée). Enfant chérie d'un principe de précaution entendu au sens le plus large, pour ne point dire aberrant, elle est énoncée “ au cas où” » (Claude Belot, Rapport d'information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation sur les normes applicables aux collectivités territoriales , 2011).

L'étude du sujet « la peur et le droit » implique de s'interroger sur l'origine même de la règle juridique : le droit fait-il peur, ou réciproquement, la peur est-elle à l'origine de droits ? Est-elle une garantie, sinon la seule, de sécurité et de cohésion sociale ? Comment le droit apaise-t-il la peur et assainit le rapport à autrui ? Par quels mécanismes la règle de droit peut-elle assurer la sécurité, ou du moins véhiculer un tel sentiment ? Comment la règle de droit établit et maintient une relation de confiance entre l'individu et l'Etat ?

Un premier aspect philosophique tout d'abord, conduira à s'interroger sur l'interdépendance de la finalité de la règle de droit et ses mécanismes de mise en œuvre, la peur d'une répression de tout manquement à une règle de droit apparaissant alors comme source de sécurité.

En second lieu, le sujet possède plusieurs aspects de droit public : comment le droit doit-il s'organiser et s'exprimer pour garantir la sécurité de l'Etat et des individus, maintenir la confiance dans ses institutions, et s'adapter à des formes de peurs nouvelles ?

Enfin, un dernier aspect de droit privé recouvre le champ des interactions individuelles et la façon dont la règle de droit permet d'offrir un cadre sécuritaire pour que s'expriment les relations entre particuliers, notamment commerciales et économiques.

Programme 

9h00 : Accueil des participants

Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'Université d'Angers
Joël Hautebert, Professeur d'histoire du droit à l'Université d'Angers, Directeur adjoint de l'Ecole doctorale Pierre Couvrat

Propos introductifs

Serge Portelli, Magistrat et Président de chambre à la Cour d'appel de Versailles

I – La peur, sentiment naturel, condition d'existence du contrat social

Présidence : Serge Portelli, Magistrat et Président de chambre à la Cour d'appel de Versailles

A – La peur de la sanction, mécanisme social de conformité à la règle

Joël Hautebert, Professeur d'histoire du droit à l'Université d'Angers, Directeur adjoint de l'Ecole doctorale Pierre Couvrat

Peur de la sanction et peur sanctionnée en matière de police administrative
Agathe Vitour, Doctorante CIFRE en droit public, Université d'Angers 

La peur de son co-contractant
Denis Rousseau, Doctorant en droit privé, chargé d'enseignement, Université d'Angers

Débats

Pause

B – La sanction de la peur en tant que préjudice

La distinction des notions de peur, d'angoisse, de stress et d'anxiété
Adeline Morin-Trudelle, Doctorante en droit privé, Université d'Angers

  La peur dans sa relation contractuelle avec le médecin
Robert Boinier, Doctorant contractuel en droit privé, allocataire-moniteur, Université d'Angers 

L'appréhension du sentiment psychologique de peur par le juge : regard croisé entre Cour interaméricaine et la Cour européenne des droits de l'homme
Anaïs Auger, Doctorante contractuelle en droit public, allocataire-monitrice, Université d'Angers 

Débats

Déjeuner

II – Du fondement du contrat social à sa déliquescence : la peur exacerbée

Présidence : (à définir)

A – Les peurs causées par la carence étatique

La reconnaissance de la crainte dans la protection des lanceurs d'alerte : la peur asphyxierait-t-elle la démocratie ?
Joseph Reeves, Doctorant contractuel en droit public, allocataire-moniteur, Université d'Angers

L'UE est-elle xénophobe ?
Eloïse Petit-Prevost Weygand, Doctorante en droit public, chargée d'enseignement, Université d'Angers

Exclusion et cessation du droit d'asile
Guillaume Landry, Doctorant CIFRE en droit public, Université d'Angers 

Débats

Pause

B – La peur cause de dérégulation

La formation du droit dans un contexte de crise post-attentat
Vianney Cavalier

La gouvernance par la peur : les acteurs politiques terrorisés par la sanction démocratique
Rémi Leveau, Doctorant contractuel en droit privé, allocataire-moniteur, Université d'Angers 

Débats 

Propos conclusifs 

18h00 : Clôture et cocktail