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Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

CJB EA 4337


Axes & Thèmes de recherche

Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

État(s) et Europe, nouvelles régulations

Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
Directrice adjointe : Martine LONG

Coordonnées

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

13 Allée François Mitterrand - BP 13633
49036 Angers


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Enseignants-chercheurs

Droit privé et sciences criminelles

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Maîtres de conférences

Droit public

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Histoire du droit et des institutions

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Maîtres de conférences

Science politique

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Liaisons

Articles

Philippine Lohéac-Derboulle, « Condamnation inédite de l'Etat du fait d'un tir de LBD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 690

David Sindres, « De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 330

David Sindres, « L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 711

Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de « parties communes » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 220

Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 130

Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 56

Voir plus

David Sindres, « Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 169

Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 57

Martine Long, « La collectivité unique à l'épreuve du social : les politiques sociales et les politiques de santé », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et vision(s) propective(s) de régions stratèges, L'harmattan, 2021, p. NC

Arnaud de Lajartre, « La protection du patrimoine culturel par un outil réglementaire de proximité : le Plan Local d'Urbanisme patrimonial », Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 589-604

Martine Long, « Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités, un référentiel à construire », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 150, 2020, p. NC

Philippine Lohéac-Derboulle, « Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1020

Martine Long, « Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 951

Sylvain Jobert, « La stratégie du fait accompli dans le procès civil », Dalloz Avocats, N° 12, 2020, p. 596

Martine Long, « La protection de l'enfance pendant la crise sanitaire (covid-19) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 459

Caroline Duparc, « Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 415

Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : prohibition des usages multiples », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 528

Nicolas Le Rudulier, « Inopposabilité de la renonciation à une servitude légale de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 526

Bérangère Taxil, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369

Nicolas Le Rudulier, « Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 513

Nicolas Le Rudulier, « Qualité pour se prévaloir d'une servitude de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 527

Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 453

Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 454

Vincent Gaboriau, « Le juge administratif protecteur de l'environnement à travers les actions en responsabilité », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 4, 2020, pp. 11-16

Aline Vignon-Barrault, « Le respect de la liberté sexuelle des séniors : enjeux et perspectives », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 783

Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175

Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 120

David Sindres, « Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2020, p. NC

Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117

Antony Taillefait, « La gestion des « ressources humaines » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 270

Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 44

Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 43

Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 45

Alina Miron, « Commentary of Article 63 of the Statute of the ICJ », in Andreas Zimmermann, Christian J. Tams, Karin Oellers-Frahm, Christian Tomuschat (dir.), The Statute of the International Court of Justice. A Commentary. 3rd ed., Oxford University Press, 2020, p. NC

Caroline Duparc, « Contribution de la loi du 28 décembre 2019 à la lutte contre les violences au sein de la famille », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Félicien Lemaire, « Egalité formelle », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2020, p. NC

Martine Long, « Entre enjeux sociaux et coûts gestionnaires : existe-t-il un modèle économique des autoroutes ? », Energie - Environnement - Infrastructures, 2020, p. NC

Sylvain Jobert, « Feu la « signification faite au parquet » des actes destinés à des personnes résidant à l’étranger », Dalloz actualité, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Marc Bouvet, « La composition du conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848) », Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L'Epitoge, 2020, p. NC

Martine Long, « La continuité de l’Etat et des services en temps de crise sanitaire », Bulletin Juridique des Collectivités Locales, 2020, p. NC

Martine Long, « La territorialisation de l'action sociale en Corse : entre continuité et rupture », Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020, p. NC

Philippine Lohéac-Derboulle, « Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrative », Mélanges en l’honneur du professeur Hervé Rihal, LGDJ, 2020, p. NC

Martine Long, « Le maire de la commune nouvelle, figure moderne des recompositions territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales- Le retour des maires, Le Moniteur, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2020, p. NC

Philippine Lohéac-Derboulle, « Les fondements du régime de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020, p. NC

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.