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Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

CJB EA 4337


Axes & Thèmes de recherche

Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

État(s) et Europe, nouvelles régulations

Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
Directrice adjointe : Martine LONG

Coordonnées

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

13 Allée François Mitterrand - BP 13633
49036 Angers


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Clément Chauvet, « Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2343

Fabien Tesson, « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1658

Marc Bouvet, Françoise Viallefont-Robinet, Cédric Bacour, Malika Kheireddine, Mustapha Ouhssain, Ramzi Idoughi, Léo Grignon, Eric Munesa, François Lemaitre et Thomas Rivière, « Contribution to sandy site characterization: spectro-directional signature, grain size distribution and mineralogy extracted from sand samples », Remote Sensing, N° 20, 2019, p. 2446, 1-24

Antony Taillefait, « L'exercice du droit de grève dans les services publics locaux », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1020

Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 643

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Aline Vignon-Barrault, « Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1033

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Alina Miron, Samia Ainouz, Alexandrina Rogozan et Abdelaziz Bensrhair, « A robust cost function for stereo matching of road scenes », Pattern Recognition Letters, 2019

Sylvain Mercoli, « Droit des restitutions : quel office pour le juge en matière de vente à crédit annulée », Les Petites Affiches, 2019

Arnaud de Lajartre, Arnaud Bernard de Lajartre, Céline Barthon, Xavier Michel, Mathilde de Cacqueray, Céline Chadenas et Vincent Andreu-Boussut, « L'eau et ses représentations dans les paysages de zones humides littorales : entre visibilité et invisibilité », Projets de paysage : revue scientifique sur la conception et l'aménagement de l'espace, 2019, p. 1-23

Marc Bouvet, « Le bonheur dans les déclarations des droits américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle », in Lemaire Félicien (dir.), Doctrines et réalité(s) du bonheur, Paris, Mare et Martin Editions, 2019

Fabien Tesson, « La place du soutien économique public dans la politique du sport de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 619, 2018, p. 381

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Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 716

Hervé Rihal, « Aide et action sociale, quelle gouvernance depuis la loi NOTRe ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 420

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Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 529

Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 545

Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 454

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Fabien Tesson, « Le pseudonyme ne résiste pas toujours à l'obligation de réserve », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2018, p. 365

Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 450

Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 443

Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 452