Publications
Clément Chauvet, « Le repyramidage sur une ligne de crête », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 590
Marc Dupré, « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine en matière d’investissements immobiliers locatifs avec défiscalisation », Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025
Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1087, pp. 29-31
Marc Dupré, « Veille », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°1, p. 6
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1051
Henri Conte, « Copropriété – Au comble de l’irrecevabilité : on ne s’approprie pas ce qui n’existe pas », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°233, p. 28
Antony Taillefait, « A l'école de l'abaya », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 35
Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 813
Aline Vignon-Barrault, « Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 969
David Sindres, « Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 677
Clément Chauvet, « Clientélisme universitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°44, p. 2337
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, pp. 9-68
Solène Ringler, Jean-Pierre Blatter, « La réputation non écrite : l'arme contre la prescription des actions en nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 830
David Sindres, « Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2149
Romain Foucart, « L'accès aux documents de l'agence Frontex », Journal de Droit Européen, 2024
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2024, n°352, p. 52
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348
Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, 2024, n°11, p. 845
Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 877
Martine Long, « Le point sur... les allocations et aides aux personnes âgées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 543
Philippine Lohéac-Derboulle, « Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires de l'éviction irrégulière d'un agent public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°35, p. 1926
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « “Bien plus qu’un marché”. Commentaire des rapports Letta et Noyer », Bulletin Joly Bourse, 2024, n°5, pp. 10-12
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Lobbying et Union européenne, Une composante délégitimée du processus décisionnel ? », Revue de droit d'Assas, 2024, n°28
Clément Chauvet, « Moustaches », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1785
Clément Chauvet, « Maintien en fonctions et intérêt du service », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1770
Antony Taillefait, « L'exigence d'exemplarité des personnels de la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 476
David Sindres, « Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1563
Romain Foucart, « Les difficultés du système de solidarité envisagé par la présidence française de l'Union européenne. », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 480
Sabine Desvaux, Sabine Bernheim-Desvaux, « Shrinkflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024
Henri Conte, « La faute opposable à la victime non conductrice dans la loi Badinter », Jurisprudence automobile, 2024, n°974, p. 19
Hervé Rihal, Martine Long, « La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 700
Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°26, p. 6
Hervé Rihal, « Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1446
Marc Dupré, « Focus. Le développement de l'assurance agricole: un premier bilan contrasté », Responsabilité civile et assurances, 2024, n°6, p. 3
Matthieu Zolomian, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, 2024, n°6, p. 21
Christophe Blanchard, « La qualification des parts d'une SCI constituée en cours de divorce par des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°21, p. 45
Audrey-Pierre So'o, « Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 987
Sylvain Jobert, « L’office du juge en cas de défaillance du défendeur », Revue des procédures, 2024, n°6, p. 4
Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024-01, p. 3
Philippine Lohéac-Derboulle, « Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 798
David Sindres, « Can the actual addressee of the goods rely on the jurisdiction clause agreed between the shipper and the sea carrier ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, pp. 23-1
David Sindres, « Le destinataire réel des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 23
Joseph Reeves, « Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public) », Journal du droit international (Clunet), 2024, n°22024, p. 5417
Henri Conte, « Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation », Gazette du Palais, 2024, n°11, p. 16
Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09