Nicolas Le Rudulier, « Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2022, p. 127

Nicolas Le Rudulier, « Constitution des servitudes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 59

Martine Long, « Les outils de mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l'œil », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 13

David Sindres, « Précisions de la Cour de justice sur la portée du choix de la loi applicable à un contrat individuel de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 137

Nicolas Le Rudulier, « Représentation en assemblée générale et votes distincts », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 39

Jean Fougerouse, « Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italien », in in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse (dir.), Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022, p. NC
Sylvain Jobert, « Droit du procès équitable et droit transitoire », Les coutures du droit, Mélanges en l'honneur de Philippe Théry, Dalloz|LGDJ, 2022, p. 335
Martine Long, « L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de N. Kada, Dalloz, 2022, p. NC
Martine Long, « Les femmes et le principe d'égalité devant le service public », in Berger-Levrault (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes (sous la dir. de B. Faure, M. Le Roux et M. Long), 2022, p. NC
Lauren Blatière, « La diffusion du bien-être animal en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 452

Sylvain Jobert, « La clarification du régime des significations irrégulières », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1249

Clément Chauvet, « Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1099

Clément Chauvet, « La notion d'enfant à charge ou le problème de l'âge du capitaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1046

Antony Taillefait, « La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1026

Philippine Lohéac-Derboulle, « Condamnation inédite de l'Etat du fait d'un tir de LBD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 690

Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance privée et copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 777

Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : justification de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 682

Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 683

Caroline Duparc et Manuel Orsat, « Troubles mentaux et responsabilité pénale, propos introductifs », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2021, p. 448

Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 619

Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 596

Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 620

Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 622

David Sindres, « De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 330

Antony Taillefait, « Les dispositions générales », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 867

David Sindres, « L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 711

Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de « parties communes » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 220

Aline Vignon-Barrault, « La prise en charge des malades Alzheimer : entre protection et autonomie », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 486

David Sindres, « Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 533

Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 130

Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 56

Yannick Lécuyer, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, Alexandre Ciaudo, Geneviève Dufour, Valère Ndior et Denys-Sacha Robin, « Le Procès des Jedis », Revue du droit insolite, N° 1, 2021, pp. 148-180
David Sindres, « Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 169

Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 57

Félicien Lemaire, « Egalité formelle », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2021, pp. 160-163
Anne-Sophie Hocquet et Nathalie Debski, « Entre injonction légale et/ou de conformité et démarche volontaire dans le bonheur au travail - Le cas de la RSE », Penser et construire le bonheur - Regards croisés, 2021, p. NC
Elsa Supiot et Margo Bernelin, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, 2021, p. NC
Martine Long, « La collectivité unique à l'épreuve du social : les politiques sociales et les politiques de santé », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et vision(s) propective(s) de régions stratèges, L'harmattan, 2021, p. NC
Sylvain Jobert, « La garantie normative des protocoles de procédure », La garantie normative, exploration d'une notion-fonction (dir. Catherine Thibierge), Mare & Martin, 2021, p. NC
Arnaud Bernard de Lajartre et Mathieu Gigot, « La protection du patrimoine culturel par un outil réglementaire de proximité : le Plan Local d'Urbanisme patrimonial », in Aubin E., Cavaniol A., Guiselin E.-P., Lemaire F., Mouzet P. (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 589-604
Elsa Supiot, « La recherche en parentèle », Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, 2021, p. NC
Xavier Martin, « La violence des hommes à l’aune des Lumières », Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, sous la direction de Caroline Duparc et Jimmy Charruau, Dalloz, 2021, p. NC
Philippine Lohéac-Derboulle, « Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrative », Mélanges en l’honneur du professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, p. 439
Jean Fougerouse, « Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2021, p. NC
Yannick Lécuyer et Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 519 et suiv