Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

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CJB EA 4337

Actualités



Axes & Thèmes de recherche

Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

État(s) et Europe, nouvelles régulations

Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
Directrice adjointe : Martine LONG

Coordonnées

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Leaflet | Map data © OpenStreetMap contributors, CC-BY-SA
13 Allée François Mitterrand
BP 13633, 49036 Angers.

Enseignants-chercheurs


Droit privé et sciences criminelles

Droit public

Histoire du droit et des institutions

Science politique

Publications

Hervé Rihal, « Une mission périlleuse pour les juges du fond », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 814     

Martine Long, « Le point sur… l'aide sociale à Mayotte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 202 

Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1115, pp. 32-33 

Clément Chauvet, « Le repyramidage sur une ligne de crête », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 590 

Marc Dupré, « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine en matière d’investissements immobiliers locatifs avec défiscalisation », Lexbase Contrats Responsabilité Immobilier, 2025     

Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1087, pp. 29-31 

Marc Dupré, « Veille », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°1, p. 6 

Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1051 

Henri Conte, « Copropriété – Au comble de l’irrecevabilité : on ne s’approprie pas ce qui n’existe pas », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°233, p. 28 

Antony Taillefait, « A l'école de l'abaya », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 35 

Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 813 

Aline Vignon-Barrault, « Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 969     

David Sindres, « Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 677 

Clément Chauvet, « Clientélisme universitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°44, p. 2337 

Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, pp. 9-68 

Solène Ringler, Jean-Pierre Blatter, « La réputation non écrite : l'arme contre la prescription des actions en nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 830     

David Sindres, « Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2149 

Romain Foucart, « L'accès aux documents de l'agence Frontex », Journal de Droit Européen, 2024 

Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2024, n°352, p. 52 

Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348 

Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, 2024, n°11, p. 845 

Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 877 

Martine Long, « Le point sur... les allocations et aides aux personnes âgées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 543 

Philippine Lohéac-Derboulle, « Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires de l'éviction irrégulière d'un agent public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°35, p. 1926 

Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « “Bien plus qu’un marché”. Commentaire des rapports Letta et Noyer », Bulletin Joly Bourse, 2024, n°5, pp. 10-12 

Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Lobbying et Union européenne, Une composante délégitimée du processus décisionnel ? », Revue de droit d'Assas, 2024, n°28 

Clément Chauvet, « Moustaches », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1785 

Clément Chauvet, « Maintien en fonctions et intérêt du service », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1770 

Antony Taillefait, « L'exigence d'exemplarité des personnels de la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 476 

David Sindres, « Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1563 

Romain Foucart, « Les difficultés du système de solidarité envisagé par la présidence française de l'Union européenne. », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 480 

Sabine Desvaux, Sabine Bernheim-Desvaux, « Shrinkflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024 

Henri Conte, « La faute opposable à la victime non conductrice dans la loi Badinter », Jurisprudence automobile, 2024, n°974, p. 19 

Hervé Rihal, Martine Long, « La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 700     

Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°26, p. 6 

Hervé Rihal, « Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1446     

Marc Dupré, « Focus. Le développement de l'assurance agricole: un premier bilan contrasté », Responsabilité civile et assurances, 2024, n°6, p. 3     

Matthieu Zolomian, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, 2024, n°6, p. 21 

Christophe Blanchard, « La qualification des parts d'une SCI constituée en cours de divorce par des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°21, p. 45 

Audrey-Pierre So'o, « Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 987 

Sylvain Jobert, « L’office du juge en cas de défaillance du défendeur », Revue des procédures, 2024, n°6, p. 4 

Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024-01, p. 3 

Philippine Lohéac-Derboulle, « Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 798 

David Sindres, « Can the actual addressee of the goods rely on the jurisdiction clause agreed between the shipper and the sea carrier ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, pp. 23-1 

David Sindres, « Le destinataire réel des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 23 

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