Publications
Antony Taillefait, « A l'école de l'abaya », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 35
Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 813
Aline Vignon-Barrault, « Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 969
Clément Chauvet, « Clientélisme universitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°44, p. 2337
Gaëlle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, pp. 9-68
Solène Ringler, Jean-Pierre Blatter, « La réputation non écrite : l'arme contre la prescription des actions en nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 830
David Sindres, « Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2149
Romain Foucart, « L'accès aux documents de l'agence Frontex », Journal de Droit Européen, 2024
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2024, n°352, p. 52
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348
Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, 2024, n°11, p. 845
Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 877
Marc Dupré, « Veille », Responsabilité civile et assurances, 2024, n°78, p. 3
Martine Long, « Le point sur... les allocations et aides aux personnes âgées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 543
Philippine Lohéac-Derboulle, « Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires de l'éviction irrégulière d'un agent public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°35, p. 1926
Gaëlle Hardy, « “Bien plus qu’un marché”. Commentaire des rapports Letta et Noyer », Bulletin Joly Bourse, 2024, n°5, pp. 10-12
Gaëlle Hardy, « Lobbying et Union européenne, Une composante délégitimée du processus décisionnel ? », Revue de droit d'Assas, 2024, n°28
Clément Chauvet, « Moustaches », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1785
Clément Chauvet, « Maintien en fonctions et intérêt du service », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1770
Antony Taillefait, « L'exigence d'exemplarité des personnels de la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 476
David Sindres, « Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1563
Romain Foucart, « Les difficultés du système de solidarité envisagé par la présidence française de l'Union européenne. », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 480
Sabine Bernheim-Desvaux, « Shrinkflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024
Henri Conte, « La faute opposable à la victime non conductrice dans la loi Badinter », Jurisprudence automobile, 2024, n°974, p. 19
Hervé Rihal, Martine Long, « La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 700
Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°26, p. 6
Hervé Rihal, « Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1446
Marc Dupré, « Focus. Le développement de l'assurance agricole: un premier bilan contrasté », Responsabilité civile et assurances, 2024, n°6, p. 3
Matthieu Zolomian, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés, 2024, n°6, p. 21
Christophe Blanchard, « La qualification des parts d'une SCI constituée en cours de divorce par des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°21, p. 45
Audrey-Pierre So'o, « Le régime de l'accident de trajet de l'agent public continue de dévoiler ses curiosités juridiques », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°17, p. 987
Sylvain Jobert, « L’office du juge en cas de défaillance du défendeur », Revue des procédures, 2024, n°6, p. 4
Juliette Sénéchal, Sabine Bernheim-Desvaux, « Vers un droit neuro-éthique ? Réflexion à partir du droit de la consommation », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024-01, p. 3
Philippine Lohéac-Derboulle, « Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°14, p. 798
David Sindres, « Can the actual addressee of the goods rely on the jurisdiction clause agreed between the shipper and the sea carrier ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, pp. 23-1
David Sindres, « Le destinataire réel des marchandises peut-il se voir opposer la clause attributive de compétence convenue entre le chargeur et le transporteur maritime ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°01, p. 23
Joseph Reeves, « Repenser l'intérêt à agir du contentieux climatique à l'aune d'un préjudice global (approche de droit international public) », Journal du droit international (Clunet), 2024, n°22024, p. 5417
Henri Conte, « Résolution unilatérale du contrat : de l’usage du critère de vanité par la Cour de cassation », Gazette du Palais, 2024, n°11, p. 16
Marc Dupré, Clément Cousin, Benjamin Moron-Puech, « La réparation des victimes de violences sexuelles par la Commission reconnaissance et réparation : Regards civilistes sur une entreprise de réparation hors norme », Recueil Dalloz, 2024, n°09
Antony Taillefait, « Le droit de l'éducation et le harcèlement dans le cadre scolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°8, p. 428
Clément Chauvet, « Le justiciable non assisté devant le juge administratif », Revue Lexsociété, 2024
Sabine Bernheim-Desvaux, « Streamflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°3
Bernard Gauriau, « Cessation d'une irrégularité pour l'avenir et régularisation d'une situation individuelle : la distinction nécessaire », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1036, pp. 43-48
Sylvain Jobert, Cyril Roth, Sylvian Dorol, Patricia Cuba Sichler, « La signification des actes à l’étranger », Gazette du Palais, 2024, n°3, p. 42