Philippine Lohéac-Derboulle, « Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1020
Martine Long, « Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 951
Bérangère Taxil, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369
Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 453
Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 454
Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175
Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 120
David Sindres, « Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2020, p. NC
Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139
Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117
Antony Taillefait, « La gestion des « ressources humaines » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 270
Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121
Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 44
Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 43
Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 45
Caroline Duparc, « Contribution de la loi du 28 décembre 2019 à la lutte contre les violences au sein de la famille », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC
Félicien Lemaire, « Egalité formelle », Dictionnaire juridique de l'égalité et la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2020, p. NC
Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC
Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC
Marc Bouvet, « La composition du conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848) », Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L'Epitoge, 2020, p. NC
Philippine Lohéac-Derboulle, « Le champ d'application de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020, p. NC
Philippine Lohéac-Derboulle, « Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrative », Mélanges en l’honneur du professeur Hervé Rihal, LGDJ, 2020, p. NC
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2020, p. NC
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2020, p. NC
Philippine Lohéac-Derboulle, « Les fondements du régime de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020, p. NC
Sabine Bernheim-Desvaux, « Les sanctions administratives », Droit et pratique du droit de la consommation, 2020, p. NC
Félicien Lemaire, « Principe de non-discrimination », Dictionnaire juridique de l'égalité et la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, 2020, p. NC
Sabine Bernheim-Desvaux, « Un avant-propos... des libres propos... Rubrique spéciale COVID-19 », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC
David Sindres, « « La gestation pour autrui : consécration progressive d’un droit à l’enfant ou fraude dans un contexte international », Revue Droit de la famille, Supplément janvier 2020, pp. 17-25 », Droit de la famille, 2020, p. NC
Félicien Lemaire, « « Le bonheur moteur de l’avancée des droits » », Histoire mondiale du bonheur, dir. François Durpaire, Cherche Midi, 2020, pp. 189-195
David Sindres, « « Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence » », Les clauses attributives de juridiction : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. NC
Félicien Lemaire, « « Propos introductifs » », Penser et construire le bonheur : regards croisés, Actes du colloque interdisciplinaire d’Angers, 22-23 mars 2018, Mare &Martin, 2020, p. NC
Antony Taillefait, « Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2356
Clément Chauvet, « Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2343
Fabien Tesson, « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1658
Marc Bouvet, « Contribution to sandy site characterization: spectro-directional signature, grain size distribution and mineralogy extracted from sand samples », Remote Sensing, N° 20, 2019, p. 2446
Antony Taillefait, « L'exercice du droit de grève dans les services publics locaux », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1020
Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 643
Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 556
Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 450
Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 451
Clément Chauvet, « Les transactions : quel accès ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1093
Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 449
Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 470
Aline Vignon-Barrault, « Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1033
Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 469
Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 452
Antony Taillefait, « Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la « loi Dussopt » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2019, p. 314
Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 466
