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Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

CJB EA 4337

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

    Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
    Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
    Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

    État(s) et Europe, nouvelles régulations

    Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
    Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
    Directrice adjointe : Martine LONG

    Coordonnées

    13 Allée François Mitterrand - BP 13633, 49036 Angers.

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Publications

    Articles

    Antony Taillefait, « Retour sur la neutralité politique des chefs d'établissement d'enseignement supérieur », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 16, 2022, p. 897

    Clément Chauvet, « Le corps des administrateurs de l'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2022, p. 673

    Antony Taillefait, « Les ressources des collectivités locales sont-elles suffisantes ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 6, 2022, p. 322

    Maxime Julienne et Hervé Synvet, « Les sûretés sur actifs financiers », Recueil Dalloz, N° 6, 2022, p. 290

    Nicolas Le Rudulier, « Approbation des comptes et délai d'action en restitution des charges trop perçues », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2022, p. 214

    Martine Long, « Quel droit aux prestations sociales des collectivités territoriales pour l'étranger ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 3, 2022, p. 133

    Voir plus

    Nicolas Le Rudulier, « Qualification de parties communes et prise en charge des dépenses », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2022, p. 127

    Nicolas Le Rudulier, « Constitution des servitudes », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 59

    Martine Long, « Les outils de mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l'œil », Revue de droit sanitaire et social, N° 1, 2022, p. 13

    David Sindres, « Précisions de la Cour de justice sur la portée du choix de la loi applicable à un contrat individuel de travail », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2022, p. 137

    Nicolas Le Rudulier, « Représentation en assemblée générale et votes distincts », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2022, p. 39

    Jean Fougerouse, « Bonheur, épanouissement de la personne humaine et bien-être en droit constitutionnel italien », in in Félicien Lemaire, Jean Fougerouse (dir.), Bonheur et bien-être dans le droit des Etats, Mare & Martin, coll. Droit et science politique, 2022, p. NC

    Sylvain Jobert, « Droit du procès équitable et droit transitoire », Les coutures du droit, Mélanges en l'honneur de Philippe Théry, Dalloz|LGDJ, 2022, p. 335

    Martine Long, « L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de N. Kada, Dalloz, 2022, p. NC

    Martine Long, « Les femmes et le principe d'égalité devant le service public », in Berger-Levrault (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes (sous la dir. de B. Faure, M. Le Roux et M. Long), 2022, p. NC

    Lauren Blatière, « La diffusion du bien-être animal en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 452

    Sylvain Jobert, « La clarification du régime des significations irrégulières », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1249

    Clément Chauvet, « Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1099

    Clément Chauvet, « La notion d'enfant à charge ou le problème de l'âge du capitaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1046

    Antony Taillefait, « La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1026

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Condamnation inédite de l'Etat du fait d'un tir de LBD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 690

    Nicolas Le Rudulier, « Vidéosurveillance privée et copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2021, p. 777

    Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : justification de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 682

    Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 683

    Caroline Duparc et Manuel Orsat, « Troubles mentaux et responsabilité pénale, propos introductifs », Actualité juridique. Pénal, N° 10, 2021, p. 448

    Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 619

    Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 596

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 620

    Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 622

    David Sindres, « De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 330

    Antony Taillefait, « Les dispositions générales », Revue française de droit administratif, N° 5, 2021, p. 867

    David Sindres, « L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 711

    Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de « parties communes » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 220

    Aline Vignon-Barrault, « La prise en charge des malades Alzheimer : entre protection et autonomie », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 486

    David Sindres, « Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 533

    Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 130

    Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 56

    Yannick Lécuyer, Julie Tribolo, Anne-Laure Chaumette, Raphaël Maurel, Alexandre Ciaudo, Geneviève Dufour, Valère Ndior et Denys-Sacha Robin, « Le Procès des Jedis », Revue du droit insolite, N° 1, 2021, pp. 148-180

    David Sindres, « Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 169

    Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 57

    Félicien Lemaire, « Egalité formelle », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2021, pp. 160-163

    Anne-Sophie Hocquet et Nathalie Debski, « Entre injonction légale et/ou de conformité et démarche volontaire dans le bonheur au travail - Le cas de la RSE », Penser et construire le bonheur - Regards croisés, 2021, p. NC

    Elsa Supiot et Margo Bernelin, « Health data hub et "données Covid". La pérennisation des dispositifs d’urgence relatifs à la collecte massive des données du Covid-19 », Des enjeux d’intérêt public en temps de pandémie. Un double regard juridique et philosophique, 2021, p. NC

    Martine Long, « La collectivité unique à l'épreuve du social : les politiques sociales et les politiques de santé », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et vision(s) propective(s) de régions stratèges, L'harmattan, 2021, p. NC

    Sylvain Jobert, « La garantie normative des protocoles de procédure », La garantie normative, exploration d'une notion-fonction (dir. Catherine Thibierge), Mare & Martin, 2021, p. NC

    Arnaud Bernard de Lajartre et Mathieu Gigot, « La protection du patrimoine culturel par un outil réglementaire de proximité : le Plan Local d'Urbanisme patrimonial », in Aubin E., Cavaniol A., Guiselin E.-P., Lemaire F., Mouzet P. (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 589-604

    Elsa Supiot, « La recherche en parentèle », Sur la trace des suspects. L'incorporation de la preuve et de l'indice à l'ère de la génétique, 2021, p. NC

    Xavier Martin, « La violence des hommes à l’aune des Lumières », Le droit face aux violences sexuelles et/ou sexistes, sous la direction de Caroline Duparc et Jimmy Charruau, Dalloz, 2021, p. NC

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrative », Mélanges en l’honneur du professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, p. 439

    Jean Fougerouse, « Les droits et libertés à l'épreuve de la pandémie de Covid-19 en Italie », Cahiers de la recherche sur les droits fondamentaux, 2021, p. NC

    Yannick Lécuyer et Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 519 et suiv

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.