Publications
Martine Long, « La réforme du RSA », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2025, n°6, p. 1007
Valérie Da Silva, « Réparation de l'atteinte à la réputation, par le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux, en cas de faute de la victime », Recueil Dalloz, 2025, n°44, p. 2227
Bernard Gauriau, « Les décisions prises par l’administration du travail », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1349, pp. 25-32
David Sindres, David Sindrès, « Énième chapitre d'une histoire sans fin : celle des clauses attributives de compétence asymétriques », Recueil Dalloz, 2025, n°40, p. 1954
Bernard Gauriau, « Une liberté d'expression sans délégation, commentaire sous Cass. soc., 10 septembre 2025, n° 24-12.595 N° Lexbase : B8755BQC », Lexbase Avocats, 2025
Martine Long, « Sécurité sociale et territoire(s) », Droit Social, 2025, n°11, p. 936
David Sindres, « Le déséquilibre créé par une clause attributive de compétence à l'épreuve de l'article 25 du règlement Bruxelles I bis », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°03, p. 721
David Sindres, David Sindrès, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1660
Marc Dupré, « Veille », Responsabilité civile et assurances, 2025, n°78, pp. 4-5
Félicien Lemaire, « Quelle lecture des principes constitutionnels d'indivisibilité et d'égalité dans la relation aux inégalités territoriales ? », Après-demain : journal mensuel de documentation politique, 2025, n°74, pp. 18-21
Philippine Lohéac-Derboulle, « La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 405
Bernard Gauriau, « Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! », Droit Social, 2025
Erwan Sommerer, « Pouvoir constituant ou pouvoir destituant ? Du nihilisme parfait à la réitération de la révolution », (Des)troços revista de pensamento radical, 2025, n°1, p. 58988
David Sindres, « Exequatur d'une décision rendue dans un État membre et protection de la liberté d'expression de la personne condamnée par le juge étranger », Recueil Dalloz, 2025, n°26, p. 1279
Christophe Blanchard, « La déjudiciarisation du contrôle du divorce par consentement mutuel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°29
Hervé Rihal, « L'accessibilité des logements neufs », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°26, p. 1305
Martine Long, « L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 321
Marc Dupré, « Faute de la victime et aggravation de son préjudice (illustration en matière environnementale et agricole) », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025, p. 24703
Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité civile environnementale du fait de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 425
Bernard Gauriau, « Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1170, pp. 36-39
Marc Dupré, « L’agent “vague” et l’indemnisation des catastrophes naturelles », Revue juridique de l'environnement, 2025, n°20252
Marc Dupré, « L'Église catholique et le droit: illustration d'une relation contrariée », Revue des deux Cités : Société, droit, politique et religion, 2025, n°132024
Antony Taillefait, « La protection fonctionnelle des agents publics : où en est-on ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 260
Hervé Rihal, « Une mission périlleuse pour les juges du fond », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 814
Henri Conte, « Les travaux irréguliers sur les parties communes », Loyers et copropriété, 2025, n°5, p. 14
Martine Long, « Le point sur… l'aide sociale à Mayotte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 202
Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1115, pp. 32-33
David Sindres, « Le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l'empire du règlement Bruxelles I bis, d'invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 139
Marc Dupré, « Place et fonction des facultés humaines au sein de la responsabilité civile extracontractuelle », Revue de philosophie du droit, 2025, n°32025, pp. 9-28
Clément Chauvet, « Le repyramidage sur une ligne de crête », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 590
Marc Dupré, « Point de départ de la prescription de l’action en responsabilité du conseiller en gestion du patrimoine en matière d’investissements immobiliers locatifs avec défiscalisation », Lexbase Contrats responsabilité immobilier, 2025
Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1087, pp. 29-31
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1051
Henri Conte, « Copropriété – Au comble de l’irrecevabilité : on ne s’approprie pas ce qui n’existe pas », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°233, p. 28
Antony Taillefait, « A l'école de l'abaya », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 35
Solène Ringler, « Les contrats d’intégration agricole : concilier l’indépendance économique et le bien-être animal », Revue de droit rural, 2025, n°6
Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 813
Aline Vignon-Barrault, « Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 969
David Sindres, « Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 677
Clément Chauvet, « Clientélisme universitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°44, p. 2337
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, pp. 9-68
Solène Ringler, Jean-Pierre Blatter, « La réputation non écrite : l’arme contre la prescription des actions en nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 830
David Sindres, « Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2149
Erwan Sommerer, « Lisibilité d’État, résistance infra-politique et fluidité des identités : hommage à James C. Scott (1936-2024) », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, 2024, n°2
Romain Foucart, « L'accès aux documents de l'agence Frontex », Journal de Droit Européen, 2024
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2024, n°352, p. 52
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348
Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, 2024, n°11, p. 845
Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 877