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Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

CJB EA 4337


Axes & Thèmes de recherche

Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

État(s) et Europe, nouvelles régulations

Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
Directrice adjointe : Martine LONG

Coordonnées

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

13 Allée François Mitterrand - BP 13633
49036 Angers


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Dernières publications

Articles

Philippine Lohéac-Derboulle, « Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1020

Martine Long, « Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 951

Bérangère Taxil, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369

Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 453

Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 454

Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175

Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 120

David Sindres, « Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2020, p. NC

Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117

Antony Taillefait, « La gestion des « ressources humaines » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 270

Nicolas Le Rudulier, « Vote unique et objets distincts : nullité de la résolution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

Nicolas Le Rudulier, « Action en répétition des honoraires indûment perçus par le syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 44

Nicolas Le Rudulier, « Qualité à agir en contestation d'une assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 43

Nicolas Le Rudulier, « Règles de notification en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2020, p. 45

Caroline Duparc, « Contribution de la loi du 28 décembre 2019 à la lutte contre les violences au sein de la famille », La semaine juridique - édition générale, 2020, p. NC

Félicien Lemaire, « Egalité formelle », Dictionnaire juridique de l'égalité et la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Incidence de la pandémie de COVID-19 sur les litiges et les contrats de consommation - Tableau synthétique », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « L'incitation législative », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

Marc Bouvet, « La composition du conseil de préfecture de la Loire-Inférieure (1800-1848) », Des racines du droit et des contentieux. Mélanges en l'honneur du professeur Jean-Louis Mestre, L'Epitoge, 2020, p. NC

Philippine Lohéac-Derboulle, « Le champ d'application de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020, p. NC

Philippine Lohéac-Derboulle, « Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrative », Mélanges en l’honneur du professeur Hervé Rihal, LGDJ, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats de l'économie collaborative », Lamy Droit économique, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les contrats hors établissement », Lamy Droit économique, 2020, p. NC

Philippine Lohéac-Derboulle, « Les fondements du régime de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Les sanctions administratives », Droit et pratique du droit de la consommation, 2020, p. NC

Félicien Lemaire, « Principe de non-discrimination », Dictionnaire juridique de l'égalité et la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, 2020, p. NC

Sabine Bernheim-Desvaux, « Un avant-propos... des libres propos... Rubrique spéciale COVID-19 », Contrats concurrence consommation, 2020, p. NC

David Sindres, « « La gestation pour autrui : consécration progressive d’un droit à l’enfant ou fraude dans un contexte international », Revue Droit de la famille, Supplément janvier 2020, pp. 17-25 », Droit de la famille, 2020, p. NC

Félicien Lemaire, « « Le bonheur moteur de l’avancée des droits » », Histoire mondiale du bonheur, dir. François Durpaire, Cherche Midi, 2020, pp. 189-195

David Sindres, « « Les actions indemnitaires sanctionnant la violation de l’attribution de compétence » », Les clauses attributives de juridiction : de la prévisibilité au désordre, Editions Panthéon-Assas, 2020, p. NC

Félicien Lemaire, « « Propos introductifs » », Penser et construire le bonheur : regards croisés, Actes du colloque interdisciplinaire d’Angers, 22-23 mars 2018, Mare &Martin, 2020, p. NC

Antony Taillefait, « Déontologie et égalité professionnelle après la loi Dussopt », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2356

Clément Chauvet, « Le dialogue social dans la loi du 6 août 2019 », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2019, p. 2343

Fabien Tesson, « La difficile identification de la maladie professionnelle psychique de l'agent public », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2019, p. 1658

Marc Bouvet, « Contribution to sandy site characterization: spectro-directional signature, grain size distribution and mineralogy extracted from sand samples », Remote Sensing, N° 20, 2019, p. 2446

Antony Taillefait, « L'exercice du droit de grève dans les services publics locaux », Droit Social, N° 12, 2019, p. 1020

Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : exclusion du régime de l'indivision », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2019, p. 643

Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage et enclave volontaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2019, p. 556

Nicolas Le Rudulier, « Assemblée générale de copropriété : ordre du jour et convocation », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 450

Nicolas Le Rudulier, « Division des poursuites du syndicat contre les propriétaires indivis du lot », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 451

Clément Chauvet, « Les transactions : quel accès ? », Revue française de droit administratif, N° 6, 2019, p. 1093

Nicolas Le Rudulier, « Paiement des charges et exception d'inexécution », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 449

Nicolas Le Rudulier, « Prescription quinquennale de l'action en troubles anormaux du voisinage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 470

Aline Vignon-Barrault, « Projet de réforme de la responsabilité civile du 13 mars 2017 et indemnisation du dommage corporel », Revue de droit sanitaire et social, N° 6, 2019, p. 1033

Nicolas Le Rudulier, « Publicité foncière : conséquences des erreurs cadastrales », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 469

Nicolas Le Rudulier, « Sommes dues au titre du contentieux », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 452

Antony Taillefait, « Transformer n'est pas bifurquer : à propos de la « loi Dussopt » », AJFP. Actualité juridique. Fonctions publiques, N° 6, 2019, p. 314

Nicolas Le Rudulier, « Usucapion : l'irrespect des règles de la prescription est sans effet une fois qu'elle est acquise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2019, p. 466


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Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.