Publications
David Sindres, David Sindrès, « Invocabilité par et contre le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui de la clause attributive de compétence insérée dans celle-ci », Recueil Dalloz, 2025, n°34, p. 1660
Philippine Lohéac-Derboulle, « La réparation du préjudice subi par l'agent public irrégulièrement évincé, entre unité et diversité », AJFP. Actualité juridique Fonctions publiques, 2025, n°09, p. 405
Bernard Gauriau, « Témoignages anonymisés. Le droit à la preuve étend son empire ! », Droit Social, 2025
David Sindres, « Exequatur d'une décision rendue dans un État membre et protection de la liberté d'expression de la personne condamnée par le juge étranger », Recueil Dalloz, 2025, n°26, p. 1279
Christophe Blanchard, « La déjudiciarisation du contrôle du divorce par consentement mutuel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2025, n°29
Hervé Rihal, « L'accessibilité des logements neufs », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°26, p. 1305
Martine Long, « L'accompagnement vers l'autonomie des jeunes majeurs », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°06, p. 321
Aline Vignon-Barrault, « La responsabilité civile environnementale du fait de l'immeuble », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2025, n°06, p. 425
Bernard Gauriau, « Mesures d'instruction in futurum, droit à la preuve et minimisation des données », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1170, pp. 36-39
Antony Taillefait, « La protection fonctionnelle des agents publics : où en est-on ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°05, p. 260
Hervé Rihal, « Une mission périlleuse pour les juges du fond », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°16, p. 814
Henri Conte, « Les travaux irréguliers sur les parties communes », Loyers et copropriété, 2025, n°5, p. 14
Martine Long, « Le point sur… l'aide sociale à Mayotte », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2025, n°04, p. 202
Bernard Gauriau, « Accord collectif et égalité de traitement des syndicats en matière de communication syndicale », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1115, pp. 32-33
David Sindres, « Le tiers bénéficiaire d'une stipulation pour autrui est-il en droit, sous l'empire du règlement Bruxelles I bis, d'invoquer la clause attributive de compétence conclue entre le stipulant et le promettant ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2025, n°01, p. 139
Clément Chauvet, « Le repyramidage sur une ligne de crête », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°12, p. 590
Bernard Gauriau, « Approche systémique en matière de Droit syndical ? », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1087, pp. 29-31
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations systémiques en droit du travail », La Semaine juridique. Social, 2025, n°1051
Henri Conte, « Copropriété – Au comble de l’irrecevabilité : on ne s’approprie pas ce qui n’existe pas », Revue Lamy Droit civil, 2025, n°233, p. 28
Antony Taillefait, « A l'école de l'abaya », Actualité juridique Droit administratif, 2025, n°01, p. 35
Nicolas Le Rudulier, « Codification des troubles anormaux du voisinage », RTDCiv. Revue trimestrielle de droit civil, 2024, n°04, p. 813
Aline Vignon-Barrault, « Regard cursif sur la proposition d'un statut de post-majorité », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°6, p. 969
David Sindres, « Faut-il admettre la radiation d'un pourvoi en cassation en cas d'inexécution d'une décision d'exequatur ? », Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2024, n°04, p. 677
Clément Chauvet, « Clientélisme universitaire », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°44, p. 2337
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Direction d’un dossier, L’européanisation du droit bancaire », Revue Internationale des Services Financiers, 2024, pp. 9-68
Solène Ringler, Jean-Pierre Blatter, « La réputation non écrite : l'arme contre la prescription des actions en nullité », AJDI. Actualité juridique Droit immobilier, 2024, n°12, p. 830
David Sindres, « Sous-cautionnement et effet interruptif de la prescription attaché à la déclaration de créance de la caution au passif du débiteur principal », Recueil Dalloz, 2024, n°43, p. 2149
Erwan Sommerer, « Lisibilité d’État, résistance infra-politique et fluidité des identités : hommage à James C. Scott (1936-2024) », Nomopolis. Revue internationale de Droit et de Science politique, 2024, n°2
Romain Foucart, « L'accès aux documents de l'agence Frontex », Journal de Droit Européen, 2024
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2024, n°352, p. 52
Bernard Gauriau, « Sur les discriminations intersectionnelles en droit du travail, Etude, JCP S, 2024,1348 », La Semaine juridique. Social, 2024, n°1348
Bernard Gauriau, « À propos de la loi no 71-561 du 13 juillet 1971 modifiant certaines dispositions relatives aux conventions collectives de travail », Droit Social, 2024, n°11, p. 845
Martine Long, « La loi pour le plein emploi et la petite enfance : un réarmement territorial discutable », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°5, p. 877
Martine Long, « Le point sur... les allocations et aides aux personnes âgées », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°10, p. 543
Philippine Lohéac-Derboulle, « Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires de l'éviction irrégulière d'un agent public », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°35, p. 1926
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « “Bien plus qu’un marché”. Commentaire des rapports Letta et Noyer », Bulletin Joly Bourse, 2024, n°5, pp. 10-12
Gaëlle Hardy, Gaelle Hardy, « Lobbying et Union européenne, Une composante délégitimée du processus décisionnel ? », Revue de droit d'Assas, 2024, n°28
Clément Chauvet, « Moustaches », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°33, p. 1785
Clément Chauvet, « Maintien en fonctions et intérêt du service », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°32, p. 1770
Antony Taillefait, « L'exigence d'exemplarité des personnels de la fonction publique », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2024, n°09, p. 476
David Sindres, « Nouvelle trouvaille de la Cour de justice : l'internationalisation d'une situation au moyen d'une clause attributive de compétence », Recueil Dalloz, 2024, n°31, p. 1563
Romain Foucart, « Les difficultés du système de solidarité envisagé par la présidence française de l'Union européenne. », Revue de l'Union européenne, 2024, n°681, p. 480
Sabine Desvaux, Sabine Bernheim-Desvaux, « Shrinkflation et protection du consommateur », Contrats Concurrence Consommation, 2024, n°2024
Henri Conte, « La faute opposable à la victime non conductrice dans la loi Badinter », Jurisprudence automobile, 2024, n°974, p. 19
Hervé Rihal, Martine Long, « La loi no 2024-317 du 8 avril 2024 portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir et de l'autonomie », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2024, n°4, p. 700
Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°26, p. 6
Hervé Rihal, « Référé-liberté et droit à l'hébergement d'urgence », Actualité juridique Droit administratif, 2024, n°26, p. 1446
Emilie Gicquiaud, Karine Lemercier, Émilie Gicquiaud, Antonin Pitras, Matthieu Zolomian, « La réputation de l’entreprise : nouvel enjeu du droit des affaires », Droit des sociétés , 2024, n°6, p. 21