Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice
Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
Directeur adjoint : Bernard GAURIAU
État(s) et Europe, nouvelles régulations
Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
Directrice adjointe : Martine LONG
