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Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

CJB EA 4337


Axes & Thèmes de recherche

Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

État(s) et Europe, nouvelles régulations

Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
Directrice adjointe : Martine LONG

Coordonnées

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

13 Allée François Mitterrand - BP 13633
49036 Angers


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Articles

Hervé Rihal, Pierre-Yves Nicod, Thomas Perrin, François-Xavier Le Bourdonnec, Sylvie Philibert, Christine Oberlin et Marie Besse, « First Obsidian in the Northern French Alps during the Early Neolithic », Journal of Field Archaeology, N° 3, 2019, p. 180-194

Alina Miron, Samia Ainouz, Alexandrina Rogozan et Abdelaziz Bensrhair, « A robust cost function for stereo matching of road scenes », Pattern Recognition Letters, 2019

Arnaud de Lajartre, Arnaud Bernard de Lajartre, Céline Barthon, Xavier Michel, Mathilde de Cacqueray, Céline Chadenas et Andreu Vincent, « L'eau et ses représentations dans les paysages de zones humides littorales : entre visibilité et invisibilité », Projet de Paysage, 2019, p. 1-23

Marc Bouvet, « Le bonheur dans les déclarations des droits américaines et françaises de la fin du XVIIIe siècle », in Lemaire Félicien (dir.), Doctrines et réalité(s) du bonheur, Paris, Mare et Martin Editions, 2019

Hervé Rihal, Laure Dayet, Jean-Philippe Faivre, François-Xavier Le Bourdonnec, Emmanuel Discamps, Aurélien Royer, Émilie Claud, Christelle Lahaye, Nadia Cantin, Elise Tartar, Alain Queffelec, Brad Gravina, Alain Turq et Francesco d'Errico, « Manganese and iron oxide use at Combe-Grenal (Dordogne, France): A proxy for cultural change in Neanderthal communities », Journal of Archaeological Science: Reports, 2019, p. 239-256

Arnaud de Lajartre, Mathilde de Cacqueray, Céline Barthon, Céline Chadenas, Xavier Michel, Vincent Andreu-Boussut et Arnaud Bernard de Lajartre, « Le patrimoine, un élement fédérateur pour la gouvernance des espaces protégés ? L’exemple du marais de Brouage (Charente-Maritime) », Norois, N° 246, 2018, p. 7-27

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « La fin des juridictions de l'aide sociale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 40, 2018, p. 2289

Clément Chauvet, « Landerneau universitaire et recrutement des professeurs », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 29, 2018, p. 1633

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « Revenu de solidarité active, les départements encore rappelés à l'ordre par le Conseil d'Etat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 26, 2018, p. 1491

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « L'application nuancée de la directive Services à l'activité d'aide à domicile des personnes âgées et handicapées », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 24, 2018, p. 1406

Hervé Rihal, François-Xavier Le Bourdonnec et Aude Cavaniol, « La protection de l'enfance, exigence incontournable pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2018, p. 1099

Camille Maréchal, « Affaire Caudalie : les places de marché écartées de la distribution sélective », Dalloz IP/IT, N° 11, 2018, p. 645

Nicolas Le Rudulier, « Constitutionnalité de l'article L. 561-1 du code de l'environnement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 11, 2018, p. 794

Nicolas Le Rudulier, « Espace boisé versus servitude de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 724

Antony Taillefait, « La mobilité entre le secteur public et le secteur privé : évolution ou agitation ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 10, 2018, p. 559

Nicolas Le Rudulier, « Travaux sur parties communes à l'initiative d'un copropriétaire : l'urgence et l'injonction administrative ne suffisent pas », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2018, p. 716

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « Aide et action sociale, quelle gouvernance depuis la loi NOTRe ? », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 9, 2018, p. 420

Camille Maréchal, « L'affaire Caudalie ou le cantonnement de la protection des mentions traditionnelles viticoles à leur spécialité », Dalloz IP/IT, N° 9, 2018, p. 503

Nicolas Le Rudulier, « Navigation sur les cours d'eau non domaniaux : compétence judiciaire », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2018, p. 623

Nicolas Le Rudulier, « Délai de contestation de l'appel de charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 529

Nicolas Le Rudulier, « Voie de fait : extinction du droit de propriété par dépossession définitive », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2018, p. 545

Nicolas Le Rudulier, « Acquisition en indivision : le titre prévaut sur le financement », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 454

Camille Maréchal, « Distribution sélective et ventes en ligne : le vent tourne ? », Dalloz IP/IT, N° 6, 2018, p. 377

Bernard Gauriau, « L'accord de performance collective depuis la loi n° 2018-217 du 29 mars 2018 », Droit Social, N° 6, 2018, p. 504

Nicolas Le Rudulier, « Référé-expulsion : pas d'examen de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 450

Nicolas Le Rudulier, « Révocation anticipée du mandat du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 443

Nicolas Le Rudulier, « Saisie immobilière : désistement de procédure et compétence du JEX », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 452

Nicolas Le Rudulier, « Travaux d'entretien et d'amélioration », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 442

Nicolas Le Rudulier, « Usucapion d'un droit de jouissance exclusive par jonction des possessions », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2018, p. 455

Camille Maréchal, « L'interdiction faite aux distributeurs agréés de recourir à des plates-formes en ligne : la messe n'était pas dite ! », Dalloz IP/IT, N° 5, 2018, p. 317

Yannick Lécuyer, « La prise en compte du vieillissement dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 769

Aline Vignon-Barrault, « Les droits fondamentaux de la personne âgée », Revue de droit sanitaire et social, N° 5, 2018, p. 759

David Sindres, « Le tiers et le contrat. Étude de conflit de lois », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2018, p. 701

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « Revenu de solidarité active et bénévolat : suite et fin », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2018, p. 706

Nicolas Le Rudulier, « La possession pour autrui s'oppose à l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2018, p. 218

Antony Taillefait, « Vers une gestion rénovée de la carrière des fonctionnaires ? », Revue française de droit administratif, N° 3, 2018, p. 426

Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : pas de modification tacite », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 128

Nicolas Le Rudulier, « Contestation des assemblées générales convoquées par un syndic dépourvu de mandat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 129

Nicolas Le Rudulier, « Empiétement et mitoyenneté : le dessus du mur mitoyen est une propriété divise », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2018, p. 138

Bérangère Taxil et Sophie Grosbon, « Droits et libertés à l'ère numérique », Résistance et résilience des pactes internationaux de droits de l'Homme à l'épreuve d'une société internationale post-moderne, 2018

Arnaud de Lajartre et Arnaud Bernard de Lajartre, « La boutique de droit au service de l’émancipation sociale. Illustration par la dernière « boutique de droit » associative en France », Cliniques juridiques, 2018

Marc Bouvet, « La composition des conseils de préfecture (1800-1851) », in Miguel Ángel Chamocho Cantudo, Tiphaine Le Yoncourt (dir.), La naissance de la justice administrative locale. Des conseils de préfecture français aux conseils de province espagnols, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 2018, p. 207-221

Arnaud de Lajartre et Mathieu Gigot, « Le plan local d'urbanisme français : un instrument orienté de pédagogie citoyenne du paysage », Projets de paysage : revue scientifique sur la conception et l'aménagement de l'espace, 2018, p. 1-21

Arnaud de Lajartre, « Les sites patrimoniaux remarquables : une vraie - fausse simplification du droit des espaces protégés », Juristourisme, N° 193, 2017, p. 26

Arnaud de Lajartre et Arnaud Bernard de Lajartre, « Les sites patrimoniaux remarquables : une vraie-fausse simplification du droit des espaces protégés », Juristourisme, N° 193, 2017, p. 26-30

Camille Maréchal, « Concurrence et gestion collective », Juris art etc., N° 49, 2017, p. 27

David Sindres, « Les délices de l'hubris », Recueil Dalloz, N° 44, 2017, p. 2544

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « Le département peut-il abandonner totalement ou partiellement une mission de service public confiée par la loi ? », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 41, 2017, p. 2360

Camille Maréchal et Frédéric Pollaud-Dulian, « Georges Bonet (1940-2017) », Recueil Dalloz, N° 40, 2017, p. 2309

Hervé Rihal et François-Xavier Le Bourdonnec, « La sévérité du Conseil d'Etat face à la suspension de l'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 28, 2017, p. 1616

Martine Long, « La restauration scolaire, un service public obligatoire pour le département », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 23, 2017, p. 1332