Portail  Laboratoires  Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

CJB EA 4337

Actualités

    Axes & Thèmes de recherche

    Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice

    Cet axe procède d’un regroupement des deux premiers axes de la précédente organisation du laboratoire (Axe 1 Droit, justice et économie ; Axe 2 Droit sanitaire et social et cohésion sociale) en ayant pour dénominateur commun le rapport du droit à la société. Cet axe recouvre un important spectre de matières concernant le droit privé mais qui, dans leurs liens avec la question sociale, intéressent également le droit public. Dans les aspects « société » et « justice », les recherches portent sur le droit des contrats, le droit du patrimoine, le droit de la propriété intellectuelle, le droit des affaires, le droit processuel, le droit pénal et sciences criminelles ainsi que les recherches relatives aux discriminations et inégalités. Au titre de la « cohésion sociale », sont concernés le droit du travail, le droit de la sécurité sociale, et l’action sociale. Sur ce registre, les recherches ont trait aux acteurs de l’action sanitaire et sociale ainsi qu’aux enjeux qui s’attachent aux relations d’entreprise, qu’elles soient individuelles ou collectives.
    Directrice de l'Axe 1 : Aline VIGNON-BARRAULT
    Directeur adjoint : Bernard GAURIAU

    État(s) et Europe, nouvelles régulations

    Cet axe interroge l’État français, spécifiquement, et plus largement les États dans leurs relations avec le droit européen et le droit international sur les thématiques de souveraineté, de compétences et des droits de l’homme mais aussi dans leurs relations avec les collectivités infra-étatiques à propos des questions liées au développement territorial et aux identités territoriales. Le tout s’articulant autour de la problématique de la norme, l’enjeu des nouvelles modalités de régulations juridiques dans l’État post-moderne se trouve posé, avec pour ligne d’horizon l’émergence de nouvelles thématiques : gouvernance de l’État et démocratie participative, norme et santé, norme et éthique, droit et numérique, ou encore droit des groupes en ses différents aspects (minorités et peuples autochtones, droit des groupes devant les organisations internationales, groupements professionnels, groupements de consommateurs, groupements d’usagers). Ce qui en définitive sollicite aussi bien la recherche en droit public dans toutes ses branches, que la recherche en droit privé dans certains domaines (droit de la consommation, droit de la santé, droit fiscal), ainsi que la science politique et l’histoire du droit dans la mise en perspective.
    Directrice de l'Axe 2 : Bérangère TAXIL
    Directrice adjointe : Martine LONG

    Coordonnées

    Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)

    13 Allée François Mitterrand - BP 13633
    49036 Angers


    Visiter le site internet

    Enseignants-chercheurs

    Droit privé et sciences criminelles

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Droit public

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Histoire du droit et des institutions

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Science politique

    Professeurs

    Maîtres de conférences

    Liaisons

    Articles

    Lauren Blatière, « La diffusion du bien-être animal en droit de l'Union européenne », Revue de l'Union Européenne, N° 651, 2021, p. 452

    Sylvain Jobert, « La clarification du régime des significations irrégulières », Recueil Dalloz, N° 23, 2021, p. 1249

    Clément Chauvet, « Harcèlement, protection fonctionnelle et impartialité », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 19, 2021, p. 1099

    Clément Chauvet, « La notion d'enfant à charge ou le problème de l'âge du capitaine », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1046

    Antony Taillefait, « La situation légale et réglementaire des fonctionnaires prend l'eau ! », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2021, p. 1026

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Condamnation inédite de l'Etat du fait d'un tir de LBD », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 12, 2021, p. 690

    Voir plus

    Nicolas Le Rudulier, « Charges de copropriété : justification de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 682

    Nicolas Le Rudulier, « Feuille de présence incomplète : pas de nullité automatique de l'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 10, 2021, p. 683

    Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété : conflit de preuve », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 619

    Nicolas Le Rudulier, « Fusion-absorption de syndic : pas de substitution automatique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 596

    Nicolas Le Rudulier, « Servitude de passage : preuve de l'état d'enclave juridique », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 620

    Nicolas Le Rudulier, « Troubles anormaux de voisinage : interruption de prescription », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 9, 2021, p. 622

    David Sindres, « De l'efficacité sous conditions d'une cession conventionnelle de droits consentie par un assuré à son assureur », Recueil Dalloz, N° 6, 2021, p. 330

    David Sindres, « L'appréhension par le droit international privé de l'action en responsabilité d'un tiers fondée sur un manquement contractuel du défendeur », Revue Critique de Droit International Privé, N° 4, 2021, p. 711

    Nicolas Le Rudulier, « Destination de l'immeuble et notion de « parties communes » », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2021, p. 220

    Aline Vignon-Barrault, « La prise en charge des malades Alzheimer : entre protection et autonomie », Revue de droit sanitaire et social, N° 3, 2021, p. 486

    David Sindres, « Le contrôle par le juge de l'exequatur des condamnations pécuniaires prononcées par un juge étranger », Revue Critique de Droit International Privé, N° 3, 2021, p. 533

    Nicolas Le Rudulier, « De la justification des décisions d'assemblée générale », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2021, p. 130

    Nicolas Le Rudulier, « L'irrespect d'une décision d'assemblée générale impose sa contestation préalable », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 56

    David Sindres, « Ordre public international de procédure et étendue des pouvoirs du juge de l'exequatur pour statuer sur des demandes accessoires : nouvelles précisions de la Cour de cassation », Revue Critique de Droit International Privé, N° 1, 2021, p. 169

    Nicolas Le Rudulier, « Règlement de copropriété et clauses réputées non écrites », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 1, 2021, p. 57

    Anne-Sophie Hocquet et Nathalie Debski, « Entre injonction légale et/ou de conformité et démarche volontaire dans le bonheur au travail - Le cas de la RSE », Penser et construire le bonheur - Regards croisés, 2021, p. NC

    Martine Long, « La collectivité unique à l'épreuve du social : les politiques sociales et les politiques de santé », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et vision(s) propective(s) de régions stratèges, L'harmattan, 2021, p. NC

    Sylvain Jobert, « La garantie normative des protocoles de procédure », La garantie normative, exploration d'une notion-fonction (dir. Catherine Thibierge), Mare & Martin, 2021, p. NC

    Arnaud de Lajartre, Arnaud Bernard de Lajartre et Mathieu Gigot, « La protection du patrimoine culturel par un outil réglementaire de proximité : le Plan Local d'Urbanisme patrimonial », in Aubin E., Cavaniol A., Guiselin E.-P., Lemaire F., Mouzet P. (dir.), Droits, protections, proximité. Mélanges en l'honneur du Professeur Hervé Rihal, Poitiers, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 589-604

    Yannick Lécuyer et Marie-Laure Basilien-Gainche, « Les droits humains : pour un principe d'universalité », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger, 2021, p. 519 et suiv

    Félicien Lemaire, « Non-discrimination (Principe de) », in L'Harmattan (dir.), Dictionnaire juridique de l'égalité et de la non-discrimination, Dir. D. Tharaud et C. Boyer-Capelle, L'Harmattan, 2021, pp. 278-281

    Félicien Lemaire, « Retour sur une formule convenue : la Ve République une “monarchie républicaineˮ », Droits, protections, proximité - Mélanges en l'honneur du professeur Hervé Rihal, Presses Universitaires Juridiques de Poitiers, 2021, pp. 161-188

    Yannick Lécuyer, Diane Roman, Carine Laurent-Boutot et Delphine Tharaud, « V° « Personnes âgées » et « Vulnérabilité », », Dictionnaire thématique de la CEDH, Paris, Pedone, 2021, p. NC

    Martine Long, « Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités, un référentiel à construire », Revue française de finances publiques - RFFP, N° 150, 2020, p. NC

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 18, 2020, p. 1020

    Martine Long, « Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 17, 2020, p. 951

    Martine Long, « La protection de l'enfance pendant la crise sanitaire (covid-19) », Actualité juridique. Collectivités territoriales - AJCT, N° 10, 2020, p. 459

    Caroline Duparc, « Protection de l'enfance : condamnation de la France à la requête d'associations », Actualité juridique. Pénal, N° 9, 2020, p. 415

    Nicolas Le Rudulier, « Chemin d'exploitation : prohibition des usages multiples », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 528

    Nicolas Le Rudulier, « Inopposabilité de la renonciation à une servitude légale de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 526

    Bérangère Taxil et Claire Brice-Delajoux, « Pour des politiques migratoires conformes aux exigences de la République », L'Actualité juridique. Droit administratif, N° 7, 2020, p. 369

    Nicolas Le Rudulier, « Protection des parties communes et preuve de la créance du syndicat », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 513

    Nicolas Le Rudulier, « Qualité pour se prévaloir d'une servitude de passage », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 7, 2020, p. 527

    Nicolas Le Rudulier, « Conséquence de l'édification illicite sur un lot transitoire : exigence de proportionnalité », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 453

    Nicolas Le Rudulier, « Détermination conventionnelle de la nature des charges de copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 6, 2020, p. 454

    Vincent Gaboriau, « Le juge administratif protecteur de l'environnement à travers les actions en responsabilité », Energie - Environnement - Infrastructures, N° 4, 2020, pp. 11-16

    Aline Vignon-Barrault, « Le respect de la liberté sexuelle des séniors : enjeux et perspectives », Revue de droit sanitaire et social, N° 4, 2020, p. 783

    Nicolas Le Rudulier, « Impact de la loi d'orientation des mobilités en copropriété », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 3, 2020, p. 175

    Nicolas Le Rudulier, « Autonomie de la répartition individuelle des charges », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 121

    Nicolas Le Rudulier, « Avance sur fonds et responsabilité du syndic », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 120

    David Sindres, « Commentaire de Civ. 1re 18 décembre 2019 (trois arrêts) », Journal du droit international (Clunet), N° 2, 2020, p. NC

    Nicolas Le Rudulier, « Date d'appréciation des critères de l'usucapion », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

    Nicolas Le Rudulier, « Droit de propriété versus droit au domicile », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 139

    Nicolas Le Rudulier, « Désordres sur les parties communes : pas de recours contre le bailleur », Actualité juridique. Droit immobilier - AJDI, N° 2, 2020, p. 117

    Antony Taillefait, « La gestion des « ressources humaines » », Revue française de droit administratif, N° 2, 2020, p. 270

    Conférence des Doyens
    Université numérique juridique Francophone
    Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
    Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.