Philippine Lohéac-Derboulle

Maître de conférences
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Responsable de la formation :
Actualités PUBLICATIONS
COLLOQUE

Les psychotropes et le droit

25oct.2024

Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique...


Boulogne/mer

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COLLOQUE

Handicaps, accessibilité et responsabilité

2déc.2021

Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes...


Angers

Angers

JOURNÉE D'ÉTUDE

Handicap, naissance et responsabilité

20avr.2021

Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers


ActualitésPUBLICATIONS
  • THESE

    Le tiers en droit de la responsabilité administrative., soutenue en 2012 à Tours sous la direction de Nathalie Albert   

  • Philippine Lohéac-Derboulle, Philippine Loheac-Derboulle, Nathalie Albert, Le tiers en droit de la responsabilité administrative., 2012, 770 p.  

    Le tiers étant communément défini comme la personne qui est étrangère à un groupe ou à une situation, l’on pourrait croire que le droit n’a aucune raison de s’y intéresser et qu’il ne lui consacre, dès lors, aucune place. L’étude relative au tiers en droit de la responsabilité administrative révèle pourtant le contraire. Cette thèse a ainsi pour objet de démontrer que, bien qu’il soit particulièrement difficile de l’identifier et, par là même, d’en donner une définition, le tiers y occupe une véritable place et y joue un rôle indéniable : celui-ci est susceptible d’exercer une influence sur la responsabilité encourue, devant le juge administratif, par l’administration (ou par toute personne qui est y assimilée). Une distinction doit, toutefois, être opérée selon la situation du tiers par rapport au dommage. Il existe en effet une pluralité de tiers qu’il convient de répartir en deux catégories : tiers victimes et tiers auteurs ou coauteurs. Des conséquences juridiques spécifiques s’attachent bien à l’identification du tiers victime. La reconnaissance d’une telle qualité étant notamment susceptible de conduire à l’application d’un régime juridique présentant des particularités par rapport à celui qui est habituellement appliqué aux autres catégories de victimes, se pose même la question de l’existence d’un droit de la responsabilité administrative du fait des dommages causés aux tiers. Le caractère relatif de la spécificité de cette matière, conjugué à l’absence d’unité de celle-ci, conduisent cependant à y apporter une réponse négative.Quant au tiers auteur ou coauteur, il peut également influer sur la responsabilité de l’administration. Le juge administratif est effectivement susceptible de prendre en considération l’intervention d’une tierce personne dans la production du dommage en cause et, par conséquent, de faire varier la part de responsabilité de la personne poursuivie. Il peut le faire de manière immédiate, c’est-à-dire dans les rapports entre celle-ci et la victime, lorsqu’il met notamment en œuvre la théorie du fait du tiers. Il peut encore le faire de manière différée, à savoir dans le cadre des rapports entre les coauteurs et/ou les coresponsables du dommage, lorsqu’il s’agit de répartir entre eux la charge finale de la dette de réparation. Dans un souci de protection de la victime et à l’instar du principe appliqué en droit civil, la prise en compte différée du rôle du tiers dans la réalisation du dommage doit cependant être préférée à sa prise en compte immédiate.

  • Philippine Lohéac-Derboulle, « Le handicap saisi par le droit de la responsabilité administrative », Mélanges en l’honneur du professeur Hervé Rihal, Presses universitaires juridiques de Poitiers, 2021, pp. 439 

    Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux, « Le champ d'application de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020 

    Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux, « Les fondements du régime de la responsabilité administrative (mise à jour 2020) », Lamy Droit de la responsabilité, 2020 

    Philippine Lohéac-Derboulle, Christophe Quézel-Ambrunaz, Cristina Corgas, « La cause étrangère totalement exonératoire », in Nathalie Albert-Moretti, Fabrice Leduc, Olivia Sabard (dir.), Droits privé et public de la responsabilité extracontractuelle ; étude comparée, LexisNexis, 2017 

  • Philippine Lohéac-Derboulle, « Nouvel éclairage sur les conséquences indemnitaires de l'éviction irrégulière d'un agent public », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°35, p. 1926  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Halte aux propos racistes et discriminatoires de policiers sur WhatsApp », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2024, n°14, p. 798  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Du nouveau dans le contentieux indemnitaire lié à la Covid-19 », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°6, p. 1050  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Lien de causalité en matière de vaccination obligatoire », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2023, n°27, p. 1460  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Handicaps, accès à l’enseignement et responsabilité de l’administration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, pp. 14-22 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Handicaps, accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2023, n°1, p. 14  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Nouvelles précisions sur le recours subrogatoire de l’assureur », Dalloz Actualité, Dalloz, 2023 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Utiles précisions sur la responsabilité du fait du défaut de scolarisation des enfants handicapés », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 1139  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Utiles précisions sur la responsabilité du fait du défaut de scolarisation des enfants handicapés »: Note sous CE, 19 juill. 2022, n° 428311, RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2022, n°6, p. 1139 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Souffrance au travail dans la fonction publique », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°34, p. 1969  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Souffrance au travail dans la fonction publique : l’émergence confirmée d’un contentieux relatif à la protection des agents publics », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2022, n°34, p. 1969 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Condamnation inédite de l'Etat du fait d'un tir de LBD », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2021, n°12, p. 690  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Conséquences indemnitaires de la suspension d'agrément d'une assistante familiale », Actualité juridique Droit administratif, Dalloz , 2020, n°18, p. 1020  

    Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux, « Les fondements du régime de la responsabilité administrative (refonte mai 2016) », Lamy Droit de la responsabilité, , 2016 

    Philippine Lohéac-Derboulle, Gilles Guiheux, « Le champ d'application de la responsabilité administrative (refonte mai 2016) », Lamy Droit de la responsabilité, , 2016 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Taxe-trottoir : circulez, il n’y a rien à percevoir », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°3034 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « La France, pays des droits de l’Homme… même ceux des Roms ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2014, n°24 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Les redevances domaniales depuis l'adoption du code général de la propriété des personnes publiques, une obscure clarté », Revue française de droit administratif, Sirey - Dalloz , 2014, n°06, p. 1143  

    Philippine Lohéac-Derboulle, « La dation en paiement de l’impôt, 45 ans et (presque) pas une ride », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2014, n°12, pp. 28-33 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Constitutionnalité de l'interdiction du prélèvement des cellules du sang de cordon dans un but égoïste », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, Sirey ; Dalloz , 2012, n°05, p. 851  

  • Philippine Lohéac-Derboulle, « Les psychotropes et le droit », le 24 octobre 2024  

    Colloque organisé par le Laboratoire de Recherche Juridique - LARJ, Université du Littoral - Côte d'Opale sous la direction scientifique de Mégane Brunet, Doctorante en droit et Xavier Idziak, Docteur en droit public et Enseignant contractuel à l’ULCO

    Philippine Lohéac-Derboulle, « L’intérêt supérieur de l’enfant et les modes d’accueil », Gouvernance et mode d’accueil : entre enjeux globaux et intérêt de l’enfant, Angers, le 17 novembre 2022 

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Handicap, accès à l’enseignement et responsabilité de l’administration », Handicaps, accessibilité et responsabilité, Angers, le 02 décembre 2021  

    Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l’épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public

    Philippine Lohéac-Derboulle, « Les responsabilités découlant de l’exposition de l’enfant à naître à certains médicaments », Handicap, naissance et responsabilité, Angers, le 20 avril 2021  

    Organisée par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers