Présentation
ce colloque propose de mener une réflexion sur les difficultés liées à l'accessibilité aux bâtiments publics, emplois publics et services publics (justice, enseignement, santé) susceptibles d'être rencontrées par les personnes handicapées ainsi que sur les conséquences qui doivent en être tirées en termes de responsabilité des personnes publiques concernées (à savoir l'Etat, les établissements publics hospitaliers et les collectivités territoriales).
Programme
9h00 : Accueil des participants
9h15 : Allocutions d'ouverture
Christophe Daniel, Doyen de la Faculté de droit, d'Economie et de Gestion de l'Université d'Angers
Félicien Lemaire, Professeur de droit public à l'Université d'Angers, Directeur du Centre Jean Bodin
Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers, Responsable scientifique du projet de recherche « HandiDroit » (Handicap, droit et responsabilité)
Matinée
Présidence : Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Angers
9h30 : L'accessibilité des bâtiments : un chantier toujours inachevé
François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Auvergne
10h00 : Handicap et accès aux soins
Mickael Dinomais, Professeur de médecine physique et réadaptation pédiatrique à l'Université d'Angers
10h30 : Discussion et pause
11h00 : Accès à l'enseignement et responsabilité de l'administration
Philippine Lohéac-Derboulle, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Angers
11h30 : L'accès des personnes souffrant d'un handicap à un corps d'emplois de la fonction publique
Antony Taillefait, Professeur de droit public à l'Université d'Angers
12h00 : Discussion
12h30 : Pause déjeuner
Après-Midi
Présidence : François Cafarelli, Maître de conférences en droit public à l'Université d'Auvergne
14h00 : Accès aux nouvelles technologies et responsabilité de l'administration
Hervé Rihal, Professeur émérite de droit public à l'Université d'Angers
14h30 : Accès à la justice et responsabilité de l'Etat
Caroline Lantero, Maître de conférences HDR en droit public à l'Université d'Auvergne
15h00 : Discussion et pause
15h30 : Handicap et accessibilité dans la jurisprudence de la Cour EDH
Mihaela Anca Ailincai, Professeure de droit public à l'Université de Grenoble Alpes
16h00 : Le regard de l'usager
Inès Lebansais, Directrice Territoriale des Actions Associatives du Maine et Loire et de la Vendée, Association APF France Handicap
Henry Le Levreur, Association APF France Handicap
16h30 : Discussion
16h45 : Rapport de synthèse
Emmanuel Aubin, Professeur de droit public à l'Université de Tours
17h15 : Clôture du colloque
Ouvert à tout public
Inscription jusqu'au 30 Novembre : https://fua.univ-angers.fr/fua/Formulaire/AfficherFormulaire?idE=721B4A75E352C969AE2989B8B5C35790
Validation 7 heures de formation au titre de la formation continue des avocats et des magistrats
Organisé dans le cadre du projet HandiDroit (« Handicap, Droit et responsabilité : Le droit de la responsabilité des personnes publiques à l'épreuve du handicap »), sous la responsabilité de Philippine Lohéac-Derboulle, MCF en droit public