Présentation

De nombreux textes récents, français ou européens, en cours d'élaboration ou d'ores et déjà entrés en vigueur et/ou en application font apparaître, dans le cadre de la réglementation des activités économiques à l'ère numérique, une ligne mélodique commune consistant en une prise en compte renouvelée du risque de manipulation de l'usager des services numériques et systèmes d'intelligence. Ce risque de manipulation découle d'algorithmes ou d'interfaces hommes/machines, soit intentionnellement conçus pour induire des comportements sous le seuil de conscience des usagers, soit les induisant involontairement.

Deuxième étape de la réflexion : Cartographie de la réglementation de l'influence et de la manipulation des consommateurs

Troisième étape de la réflexion : Approche prospective et réflexion sur l'opportunité de consacrer un droit neuro-éthique

Programme

Jeudi 4 Avril 2024

Sixième atelier - Regards croisés sur divers procédés en cours de réglementation

16h00 : Interventions de Alexandra Bensamoun, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris Saclay
Patricia Foucher, Cheffe du service juridique, économique et documentation de l'Institut national de la consommation (INC)
Magali Jalade, Directrice des affaires publiques et juridiques de l'Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP)
Marie Malaurie, Professeure en droit privé et sciences criminelles à l'Université Paris-Saclay Versailles - Saint Quentin en Yvelines
Félicien Vallet, Chef du service Intelligence artificielle, CNIL

19h00 : Fin

Lien d'inscription en présentiel : https://framadate.org/BlTNagRMVVgkGTR5

Lien d'inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_EN4UIU7tTJyOc2rqMMbh1g

Jeudi 23 Mai 2024

Septième atelier - Les outils classiques du droit au service de la réglementation de procédés nouveaux et de leur effectivité

Axe 1 - Les enjeux d'effectivité

10h00 : Interventions de Rafael Amaro, Professeur de droit privé à l'Université Caen Normandie
Martine Behar-Touchais, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Nataliia Bielova, Chercheur en poste à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique (INRIA), Université Grenoble Alpes
Cristiana Teixeira Santos, Assistant Professor, Utrecht University
Fatou Diallo, Directrice du Service national des enquêtes, DGCCRF (en attente de confirmation)
Marion Ho-Dac, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l'Université d'Artois
Cécile Pellegrini, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles à l'Université catholique de Lyon (UCLy)

Lien d'inscription en visio (am) : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_Gw79CO75S6ypj54sklpr-w

13h00 : Pause médiane

Axe 2 - Les règles substantielles

15h00 : Interventions de Adrien Basdevant, Avocat associé, Basdevant Avocats
Xavier Delpech, Professeur associé à l'Université́ Jean Moulin Lyon 3, Rédacteur en chef de la Revue trimestrielle de droit commercial
Zoé Jacquemin, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l'Université de Toulouse Capitole, Présidente de Trans Europe Expert
Yannick Meneceur, Magistrat en disponibilité, Chef de la division centrale (Direction générale des droits humains et de l'Etat de droit) au Conseil de l'Europe, Maître de conférences associé à l'Université de Strasbourg

18h00 : Fin

Lien d'inscription en visio (pm) : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_8m_NDuWfQc-gd3G84QUjBw

Lien d'inscription en présentiel (matin et/ou après-midi) : https://framadate.org/GgYSW337GQxY7A38

Jeudi 20 juin 2024

Huitième atelier - L'opportunité de consacrer un droit neuro-éthique ?

16h00 : Interventions de Lucien Castex, Représentant pour les affaires publiques de l'AFNIC, chercheur à l'Université Paris Sorbonne nouvelle, membre de la Commission nationale consultative sur les droits de l'homme (CNCDH)
Sonia Desmoulin-Canselier, Docteur en droit privé, Chargée de recherche CNRS, Université de Nantes
Claude Kirchner, Directeur de recherche émérite de l'INRIA, Directeur du Comité national pilote d'éthique du numérique
Judith Rochfeld, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l'Université de Paris I Panthéon-Sorbonne
Elsa Supiot, Professeure en droit privé et en sciences criminelles à l'Université d'Angers
Laure Thomasset, Maître de conférences en droit privé à l'Institut catholique de Paris

19h00 : Fin

Lien d'inscription en présentiel : https://framadate.org/1QzNCyLUAYbCL1C3

Lien d'inscription en visio : https://univ-lille-fr.zoom.us/webinar/register/WN_OaraMEq-RKKxs5HQxlBoBw