Relativement récent, souvent méconnu, le droit de la concurrence a acquis une importance considérable pour les entreprises, qu'illustrent notamment ces dernières années de retentissantes condamnations pour ententes sur les prix. Sa connaissance est devenue indispensable pour tous ceux qui conseillent les entreprises. Cet ouvrage présente sous forme de fiches synthétiques les principaux thèmes du droit de la concurrence, français et européen, en accordant une place privilégiée aux questions les plus actuelles, telles que les procédures négociées devant les autorités de concurrence ou les rapports entre fournisseurs et distributeurs. Destiné en priorité aux étudiants de master, il intéressera tous ceux qui veulent connaître l'essentiel des règles de concurrence, auxquelles nulle entreprise ne peut échapper désormais, que ces règles s'imposent à elle ou qu'elles la protègent.

La Faculté de droit, d'économie et de gestion de l'université d'Angers, soutenue par ses laboratoires de recherche fondamentale et appliquée, a pour ambition, depuis plusieurs années, de mobiliser les professionnels du droit et du chiffre autour d'échanges et de partage de bonnes pratiques sur des thèmes et des projets fédérateurs. Les complémentarités sont valorisées. Les compétences sont additionnées. « Stratégie d'entreprise : les professionnels vous accompagnent » est le 2e colloque interprofessionnel réunissant universitaires, magistrats, experts-comptables, avocats, commissaires aux comptes et notaires. Face aux mutations de l'environnement et aux prises avec une complexité croissante, les décideurs du service public, comme du secteur privé doivent faire preuve de réactivité pour adapter leur stratégie aux bouleversements du monde socio-économique. Aux côtés de leurs clients, les professions du droit et du chiffre se mobilisent pour les accompagner aux différents stades de leur développement, de la création de l'entreprise à sa transmission. De prestataires de services, chacune dans leur domaine d'expertise, elles inscrivent de plus en plus souvent leur relation à l'entreprise dans la durée et le partenariat. Proche des dirigeants, elles mettent leur compétence respective au service de la stratégie de l'entreprise qu’elles contribuent à définir, à concevoir et à mettre en œuvre. A partir de témoignages de chefs d'entreprise, venus d’horizons différents, elles illustreront la diversité de leur contribution en terme de sécurisation, de légitimation et d'aide à la décision dans les actes de gestion quotidiens comme dans les opérations de transmission. C'est une invitation à l'anticipation qui est proposée tout au long de cette journée pour imaginer des stratégies de sortie de crise par la recherche et l'innovation.

Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires

L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l’UE et dans la législation locale.