Pascal Lehuédé

Maître de conférences HDR
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL
  • Pascal Lehuédé, Droit de la concurrence, Bréal et Numérique Premium, 2019, Lexifac ( Droit ) 

    Pascal Lehuédé, Droit de la concurrence, Bréal, 2012, Lexifac ( Droit ), 218 p.   

    Pascal Lehuédé, Michèle Favreau, Régis Dumoulin, Alain Saulnier, Lionel Escaffre [et alii], Stratégie d'entreprise: les professionnels vous accompagnent, Presses de l'Université d'Angers, 2012, 128 p. 

    Pascal Lehuédé, La publicité-propagande,, 1985 

Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • João Mitia Antunha Barbosa, Peuples autochtones, connaissances traditionnelles et droits, thèse soutenue en 2012 à Angers  

    Les systèmes traditionnels de protection des droits de propriété intellectuelle révèlent leurs insuffisances lorsqu'il s'agit de protéger le patrimoine et les savoirs traditionnels des peuples autochtones. Un système de protection sui generis s'avère nécessaire, sans pouvoir cependant tout résoudre. Il se heurte notamment à des difficultés majeures représentées par l'ancestralité de ce patrimoine et des connaissances traditionnelles, par leur titularité collective ainsi que la diversité de leur localisation. A cela s'ajoute le caractère sacré, confidentiel et même secret d'une partie de ces connaissances. Ce patrimoine et ces connaissances sont actuellement protégés par des Déclarations et Conventions internationales ainsi que par des dispositions légales nationales, comme c'est le cas au Brésil, plus particulièrement considéré ici. Cette étude nous conduit à constater qu'il s'agit là d'un débat, d'une législation, et de processus de négociation qui ne font que commencer mais qui montrent de réelles perspectives de protection, aussi bien dans l'utilisation des instruments classiques de protection des droits intellectuels pour certains cas, que dans l'adoption de systèmes sui generis comme cela se fait déjà dans certains pays. À l'évidence, il est essentiel que soient considérées en toute honnêteté les particularités des situations, que la participation des représentants de ces collectivités se fasse en toute connaissance de cause, et que les contrats conclus en vue de l'utilisation de ces connaissances répondent à des exigences d'éthique, avec la participation vigilante des intéressés et des pouvoirs publics qui devront en outre soutenir des politiques publiques complémentaires

    João Mitia Antunha Barbosa, Força normativa da jurisprudencia , thèse soutenue en 2011 à Angers 

    João Mitia Antunha Barbosa, Peuples autochtones, connaissances traditionnelles et droits, thèse soutenue en 2004 à Angers 

    Emmanuelle Garnier, La protection juridique des créations du "Design", thèse soutenue en 2003 à Angers 

  • Aleksandr Volkov, Le régime juridique des relations gazières entre la Russie, l'Union Européenne et les pays membres de l'Union Européenne, thèse soutenue en 2017 à Tours sous la direction de Hadi Slim, membres du jury : Anne-Marie Luciani (Rapp.), Jean Rossetto et François Lévêque    

    L’analyse du droit applicable aux relations sur l’approvisionnement du gaz russe dans l’UE a démontré l’impuissance du droit international de l’énergie, ainsi que les insuffisances du droit local russe et de celui des pays de l’UE et de l’UE. La solution globale à tous les problèmes pourrait être la fourniture de garanties favorisant les opérations d’achat-vente de gaz entre Gazprom et les entreprises des pays de l’UE et le développement des relations de la participation directe des entreprises russes et de l’UE sur les marchés. Les bases de la réglementation de ces relations pourront être fixées dans le nouvel Accord international entre la Russie et l’UE et dans la législation locale.