Blanchard Christophe - Portail Universitaire du droit

Christophe Blanchard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.

Faculté de droit, d'économie et de gestion

Responsable de la formation :

Master 2 Droit et pratique des contrats

Actualités PUBLICATIONS ENCADREMENT DOCTORAL

PARUTION

Le droit saisi par l'art

Et si notre formation juridique influençait nos émotions artistiques ? L’art peut, sans doute, interpeller de manière spécifique...

10 / 2023

PARUTION

Mélanges en l'honneur de Philippe Théry

Les coutures du droit

Ce qui fait, peut-être, l'une des plus grandes originalités des travaux de Philippe Théry consiste dans la manière dont il a inlassablement...

Dalloz
03 / 2022

COLLOQUE

Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des succ...

3déc.2021

Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives

Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction...

Tours

PARUTION

Droit des régimes matrimoniaux

L'objectif de l'ouvrage est d'apporter une vision claire et structurée des régimes matrimoniaux, en expliquant les notions fondamentales...

LexisNexis
11 / 2021

COLLOQUE

La négociation en droit de la consommation

4nov.2021

Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux,...

Angers

PARUTION

Aux confins du droit

Mélanges-Hommage amical à Xavier Martin

Ces écrits réunis par le Professeur Christophe Blanchard et Madame Flore Gasnier émanent des horizons les plus divers et sont, par...

LGDJ
01 / 2016

PARUTION

La qualité de la norme

L'élaboration des normes

Mare & Martin
01 / 2016

PARUTION

La famille en mutation

Archives de Philosophie du Droit, tome 57, 2014

Dalloz
10 / 2014

ActualitésPUBLICATIONSENCADREMENT DOCTORAL

THESE
La dispense en droit privé, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Philippe Conte
Christophe Blanchard, Droit des régimes matrimoniaux, 2^e éd., Lexisnexis, 2024, Manuel, 722 p.
Christophe Blanchard, Nathalie Baillon-Wirtz, Anne Dobigny-Reverso, Claire Farge, Raymond Le Guidec, Les droits du conjoint survivant: bilan et perspectives, Dalloz et Lefebvre-Dalloz, 2023, Thèmes et commentaires
Christophe Blanchard, Droit des régimes matrimoniaux, Lexisnexis, 2021, Manuel, 710 p.
Christophe Blanchard (dir.), Corrigés d'examens notaires - Droit de la famille: droit de la famille, Lexisnexis, 2016, Pratique notariale, 587 p.
Christophe Blanchard, Michèle Favreau, Denis Salas, Lionel Escaffre, L'éthique: quelle utilité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2013, 81 p.
L'éthique des professionnels du droit et du chiffre assurent leur cohésion et leur réputation et retient souvent l'attention des citoyens. En particulier lorsque les représentants de ces professions sont pris dans la tourmente de la crise de la représentation dont témoigne la prolifération des « affaires » mais aussi l'altération des médiations entre citoyens et représentants. Elle mêle de nombreuses obligations professionnelles intériorisées par chacun de ces professionnels au terme de leur formation, de leurs expériences. L'ensemble de ces obligations professionnelles de nature morale et déontologique dispose d'une forte cohérence au point que l'éthique devient un véritable mode de régulation. Elle façonne les comportements attendus par la profession et plus largement par le public. Elle permet la création d'un autocontrôle collectif au sein des professions, entre les professions, entre elles et leurs clients ou usagers. Elle est un savoir être au service d'un savoir-faire. Les professions du droit et des chiffres réunis pour leur 3e colloque interprofessionnel consacré à « L’éthique : quelle utilité ? » invite les avocats, les commissaires aux comptes, les commissaires-priseurs, les experts comptables, les huissiers, les magistrats, les notaires et les universitaires à s'interroger et à se confronter aux questions éthiques, tels les conflits d'intérêts, qui nourrissent quotidiennement leur relation avec leurs clients et leurs confrères, avec leurs usagers et leurs collègues, et plus largement avec le public. En plaçant l'éthique au service de la confiance, elles mettent en jeu leur loyauté, leur réputation, leur compétence, leurs valeurs, leurs qualités.
Christophe Blanchard, La dispense en droit privé, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2010, Thèses, 730 p.
Christophe Blanchard, Jean Larguier, Philippe Conte, Droit judiciaire privé: procédure civile, 20^e éd., Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 186 p.
Christophe Blanchard, La dispense en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses
Christophe Blanchard, « Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale », Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, dir. F. Labelle et J. Houssier, Dalloz, 2023, pp. 65
Christophe Blanchard, « Le contrat de mariage », Le droit saisi par l'art, Dalloz, 2023, pp. 15
Christophe Blanchard, « Prolégomènes pour un cours de droit pénal des activités publiques en partant de Robespierre », Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, Lexisnexis, 2023, pp. 111
Christophe Blanchard, « La confiscation pénale des biens communs », Les coutures du droit, Mélanges en l'honneur de Philippe Théry, LGDJ, 2022, pp. 73
Christophe Blanchard, « Donner et conserver la maîtrise du bien donné : de la donation comme acte de prévision », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexisnexis, 2019, pp. 1093
Christophe Blanchard, « Le dialogue des juges et la qualité de la norme : un faux-semblant », La qualité de la norme, Mare et Martin, 2016, pp. 379
Christophe Blanchard, Flore Gasnier, « La déontologie du juge judiciaire. Brèves réflexions sur une préoccupation contemporaine », Aux confins du droit : hommage amical à Xavier Martin, Presses universitaires juridiques, LGDJ, 2015
Flore Gasnier, préfacier , Aux confins du droit: hommage amical à Xavier Martin, Presses universitaires juridiques, Université de Poitiers, Faculté Droit & sciences sociales et LGDJ-Lextenso éditions, 2015, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales, 451 p.
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2024, n°352, p. 52
Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, Francis Lefebvre, 2024, n°26, p. 6
Christophe Blanchard, « La qualification des parts d'une SCI constituée en cours de divorce par des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2024, n°21, p. 45
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2023, n°341, pp. 62-70
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2022, n°62, p. 330
Christophe Blanchard, « La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse », Revue des contrats, Lextenso, 2022
Christophe Blanchard, « Les galeries d'art et le droit : une extraordinaire diversité de normes », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, Société de publications et de publicité pour les sociétés (SPPS), 2022, n°52, p. 3
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2020
Christophe Blanchard, « Violences conjugales - La protection des victimes de violences conjugales : dispositions intéressant le notariat - », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2020
Christophe Blanchard, « Le droit de tirage post mortem », La Gazette Drouot, La Gazette Drouot, 2020, n°1, p. 126
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : Reflux », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2019, n°297, p. 43
Christophe Blanchard, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : points intéressants le notariat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2019, n°13, p. 332
Christophe Blanchard, « Le notaire et le risque pénal », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°35, p. 1269
Christophe Blanchard, « Le notaire dans le projet de loi de réforme pour la justice », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°1819, p. 435
Christophe Blanchard, « Le notaire et la simplification de la procédure civile », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°5, p. 180
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : le patrimoine familial à l'épreuve du droit des sociétés », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2018, n°285, p. 46
Christophe Blanchard, « La loi renforçant l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2018, n°45, p. 846
Christophe Blanchard, « La fonction du notaire dans le divorce déjudiciarisé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°1, p. 37
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : jeu de contrastes », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2017, n°266, p. 74
Christophe Blanchard, « Eclaircissements sur l'application du nouveau divorce par consentement mutuel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2017, n°67, p. 237
Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : entre éclaircissements et innovations », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2016, n°254, p. 56
Christophe Blanchard, « Solidarités familiales imposées ou volontaires? », Droit de la famille, Éditions du Juris-Classeur - LexisNexis , 2016, n°6, p. 21
Christophe Blanchard, « Surface des locaux commerciaux, réticence dolosive et cession de droits sociaux », Bulletin Joly Sociétés, Joly edition , 2016, n°78, p. 410
Christophe Blanchard, « Chronique de Droit du patrimoine familial : Insécurité juridique », Droit & Patrimoine, Lamy - Wolters Kluwer France - INFO6TM , 2016, n°260, p. 68
Christophe Blanchard, « Chronique du TGI de Paris : Droit patrimonial de la famille, droit immobilier », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°26, p. 1319
Christophe Blanchard, « Chronique du TGI de Paris : Droit patrimonial de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2016, n°51, p. 2392
Christophe Blanchard, Sabine Bernheim-Desvaux, « 3 Questions : Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°10, p. 174
Christophe Blanchard, « Quand la mauvaise qualité de la loi pénale est un motif de relaxe du dirigeant d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°25, p. 1290
Christophe Blanchard, « Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? », Revue Lamy Droit des affaires, Lamy - Wolters Kluwer - Lamy Liaisons , 2015, n°105, p. 70
Christophe Blanchard, « Chronique de jurisprudence du TGI de Paris : Droit patrimonial de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur - LexisNexis , 2015, n°50, p. 1371
Christophe Blanchard, « Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, Éditions techniques - Éditions du Juris-classeur , 2015, n°40, p. 1177
Christophe Blanchard, Marc Iwanesko, « Quasi-usufruit : transmission et réversibilité », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2015, n°3
Christophe Blanchard, Jean-François Desbuquois, « Le quasi-usufruit et la transmission d'entreprise », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2015, n°3
Christophe Blanchard, Claude Brenner, « Nature et périmètre du quasi-usufruit », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , LexisNexis SA (1970 à …), 2015, n°3
Christophe Blanchard, « Dossier Divorce et SCI : La SCI et le divorce des époux », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°04, p. 216
Christophe Blanchard, « Dossier Divorce et SCI : La SCI et l'instance en divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°04, p. 221
Christophe Blanchard, « Dossier Divorce et SCI : La SCI après le prononcé du divorce », Actualité juridique Famille, Dalloz , 2014, n°04, p. 229
Christophe Blanchard, « Une SCI ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Recueil Dalloz, Dalloz , 2013, n°04, p. 280
Christophe Blanchard, « Le nu-propriétaire, héritier de l'usufruitier, peut-il agir en nullité du bail rural consenti par l'usufruitier seul ? », Recueil Dalloz, Dalloz , 2010, n°21, p. 1332
Christophe Blanchard, Martine Janner-Raimondi, valerie viné vallin, Carmen Maria Sanchez Caro, Prévention Précoce et ParentalitéS, 2020
Christophe Blanchard, La politique juridique chez Gény, Dabin, Roubier : lectures croisées, 2020
Christophe Blanchard, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021
Christophe Blanchard, « La négociation en droit de la consommation », le 04 novembre 2021
Christophe Blanchard, « Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? », L'effectivité du droit de la consommation, Paris, le 01 janvier 2015

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

Adeline Morin Trudelle, Le préjudice d’anxiété, thèse soutenue en 2022 à Angers sous la direction de Bernard Gauriau
Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l'anxiété qu'elles ont pu ressentir avant de solliciter l'indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n'est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur l'anxiété. S'il admet la réparation de préjudices liés à l'anxiété dans différentes situations telles que l'exposition d'un salarié à l'amiante ou le port d'une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n'existe pas de préjudice d'anxiété général qui aurait vocation à s'appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l'absence de définition de l'anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu'est l'anxiété. L'enjeu est alors de proposer un préjudice d'anxiété permettant d'harmoniser la jurisprudence.
Adeline Morin Trudelle, Le préjudice d'anxiété, thèse soutenue en 2022 sous la direction de Bernard Gauriau, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.)
Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l'anxiété qu'elles ont pu ressentir avant de solliciter l'indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n'est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur l'anxiété. S'il admet la réparation de préjudices liés à l'anxiété dans différentes situations telles que l'exposition d'un salarié à l'amiante ou le port d'une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n'existe pas de préjudice d'anxiété général qui aurait vocation à s'appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l'absence de définition de l'anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu'est l'anxiété. L'enjeu est alors de proposer un préjudice d'anxiété permettant d'harmoniser la jurisprudence.
Eroan Rubagotti, La liberté de choisir son cocontractant en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Angers sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Hervé Causse
La liberté de choisir son cocontractant est considérée comme un élément nécessaire aux interactions sociales entre les individus, une donnée indispensable au bon fonctionnement du marché permettant de garantir la libre concurrence. Elle apparaît comme un outil de règlement optimal de la satisfaction des besoins de chacun. Il se pose néanmoins la question de son existence en droit positif parce que, jusqu’en 2016, le libre choix était absent du Code civil. Les auteurs affirment son existence depuis le Code de 1804, essentiellement à travers la liberté contractuelle, faisant ainsi douter de son autonomie. En outre, il convient également de s’interroger sur la consistance du principe, ce qui implique d’observer ses différentes applications concrètes au stade de la formation du contrat et les mécanismes qui viennent le garantir contre les atteintes qui lui sont portées. Le principe du libre choix de son partenaire contractuel est aujourd’hui consacré à l’article 1102 du Code civil mais se voit immédiatement limité par la loi et l’ordre public. Le caractère absolu du principe est donc exclu. Or, au regard de la multiplication des entraves à la liberté de sélectionner son partenaire au contrat, se pose la question de la réalité de celle-ci. En effet, en raison d’une fondamentalisation du droit, il est imposé de concilier le libre choix de son cocontractant avec les droits et libertés fondamentaux des candidats. Il en résulte des limitations légales. D’une part, le choisissant ne peut fonder sa sélection sur n’importe quel critère. D’autre part, il peut se voir interdit de choisir son cocontractant.
Aurélien Dupend, L'argument jusnaturaliste en droit privé patrimonial français, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Ronan Raffray (Rapp.), Nader Hakim
Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés.
Alexia Casadella, Les dernières volontés et la personne décédée : contribution à une nouvelle forme d'encadrement juridique de la personne après son décès, thèse soutenue en 2018 à Perpignan sous la direction de Vanessa Valette, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Gérard Ngoumtsa Anou et Alain Sériaux
L’encadrement juridique d’une personne décédée par le prisme de ses dernières volontés est une situation ordinaire offerte à tout testateur, afin d’anticiper la gestion des conséquences de son décès. Bien que reconnues par le discours juridique comme un indicateur précieux des traitements posthumes à opérer, les dernières volontés ont un caractère supplétif et détiennent, en conséquence, une assise relative dans le discours juridique. Si ce constat prévaut toujours à la lecture des règles formelles, il n’en demeure pas moins que nombre de dernières volontés trouvent à éclore au moment du décès du sujet du droit, sans précisément que ce dernier n’ait effectué une démarche positive. Consacrées depuis la loi Cavaillet dans le cadre spécifique du don d’organes, les présomptions de dernières volontés se développent insidieusement, sans qu’il ne soit toujours possible, y compris pour la personne de son vivant, de connaître leur contenu et leur amplitude. En opérant de la sorte, le discours juridique livre un message inaudible qui atténue la légitimité des dernières volontés. Pourtant, si le travail législatif entrepris est indéniablement perfectible, il a le mérite de laisser entrevoir le statut juridique auquel pourrait désormais prétendre la personne décédée. Ne faut-il pas y voir le signe que l’encadrement juridique des personnes décédées ne devrait pas pouvoir s’opérer autrement que par les dernières volontés ?
Yoanna Sifakis, Le concept d'imitation en droit pénal : approche de synthèse du juridique au philosophique, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marc Trigeaud présidée par Philippe Conte, membres du jury : Valérie Malabat et Vanessa Valette
Bien que non méconnue du droit, l'imitation est comprise traditionnellement en matière pénale comme la copie ressemblante d'une chose. Toutefois, elle n'est pas à proprement parlé une notion juridique et ne fait pas l'objet de définition claire et précise. Dans le langage courant, l’imitation désigne l'action de reproduire l'allure, le comportement, le mouvement ou le bruit d'une personne ou d'un animal. Elle renvoie donc aussi bien au comportement lui-même qu’à son résultat. Plus encore, elle est l’expression comportementale d’un processus complexe que l'on nomme la mimésis sociale.En explorant les différentes contributions des sciences classiques, humaines et sociales, nous avons pu proposer une première définition de l’imitation comportementale afin d’élaborer une théorisation du concept d'imitation en droit pénal. Cette étude tend à démontrer que l'imitation peut être le fait d'une seule volonté – elle est unilatérale – ou de deux volontés – elle est plurilatérale. Dans le premier cas, l’imitation comportementale peut être constitutive d’infractions. Dans le second cas, en tant qu’expression d'une mimésis sociale, elle permet une nouvelle compréhension des infractions commises par une pluralité ou une multitude d’individus. Le concept d'imitation élargit le champ de réflexion sur la responsabilité pénale des individus engagés dans certaines formes de criminalité.
Mathilde Briard, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique., thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marc Trigeaud présidée par Jean-Christophe Saint-Pau, membres du jury : Hervé Lécuyer
Dans les rapports familiaux, les mécanismes de la responsabilité paraîssent s’appliquer plus difficilement qu’ailleurs. Qu’il s’agisse d’engager la responsabilité des époux, ou bien celle d’un parent envers son enfant, ou même encore de juger un délinquant passionnel, il peut être malaisé de déterminer les parts de responsabilité et de culpabilité qui reviennent à chacun. L’élément affectif, qui n’est pas regardé en principe comme un objet possible du droit, est susceptible d’expliquer cette difficulté. L’objet de cette thèse est donc de découvrir ce que peut être cet affect, et s’il intervient effectivement de façon significative dans les responsabilités familiales. Dans la pensée classique, l’affect n’a pas d’autonomie, en ce sens qu’il est toujours assimilé et réduit à d’autres notions, telles que l’émotion ou la volonté. En le dégageant de ces réductions, pourtant, l’affect peut être un élément isolable, qui est clairement identifiable dans le lien conjugal ou dans la filiation. L’affect est ainsi un élément concret, mais aussi dynamique, en ce sens qu’il est doté d’une valeur normative. Il est donc capable, non seulement d’éclairer des situations familiales pour lesquelles la responsabilité, civile ou pénale, doit être mise en oeuvre, mais encore de porter une valeur, que le droit peut découvrir et protéger.
Lucas Ouegoum, L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, thèse soutenue en 2014 à Paris Est sous la direction de Georges Decocq présidée par Philippe Roussel Galle
Que faut-il entendre par influence ? Faute d'une définition juridique, il peut être recouru aux dictionnaires non juridiques. D'après ceux-ci, le terme d'influence signifie l'action, généralement graduelle et continue, qu'exerce une personne, une chose, ou une situation sur une autre. Ce phénomène est l'objet de l'étude. Il est examiné, de manière délimitée, dans les rapports du droit des procédures collectives et du droit des contrats. Le sujet abordé est précisément celui de l'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats. L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats s'exerce selon plusieurs modes. Suivant un mode concret, le droit des procédures collectives exerce une action généralement lente et continue sur le droit des contrats, produisant des modifications. En d'autres termes, le droit des contrats porte pour une part sur les règles, les concepts, les notions du droit des procédures collectives qu'il accueille. Sur un autre mode, celui abstrait, le droit des procédures collectives exerce une action généralement graduelle et imperceptible sur le droit des contrats, suscitant en celui-ci des mutations. L'on est en présence des changements, des mutations qui, dans le droit contractuel, sont dus au droit des procédures collectives. A ces deux modes d'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, il y a lieu d'adjoindre un troisième mode, le mode éventuel. A cet égard, sont explorés les règles, les concepts, les procédés, les raisonnements qui sont à l'état brut dans le droit des procédures collectives et qui pourraient être transposés, adaptés dans le droit contractuel.

Appel

Le changement religieux à l'heure des recompositions en Europe : acteurs, normes, valeurs - Nouveaux défis

Appel

Prix de thèse Jean Werckmeister

Colloque

Réflexions sur les relations stratégiques entre la France et les États du Sahel – Défis communs et opportunités partagées

Colloque

Sport et contrats : le droit sur le terrain

Colloque

2e Congrès Franco-Brésilien de Droit Maritime, transport, Oil&Gas, Environnement et Sécurité

Journée d'étude

Art autochtone et droit international

Conférence

Walls, Bridges, Rivers, Scars : Boundaries in Our Maps of the Law

Conférence

Rendez-vous d'Europe 2025

Vidéothèque des manifestations scientifiques

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