Christophe Blanchard

Professeur
Droit privé et sciences criminelles.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Responsable de la formation :
  • THESE

    La dispense en droit privé, soutenue en 2008 à Paris 2 sous la direction de Philippe Conte 

  • Christophe Blanchard, Droit des régimes matrimoniaux, 2e éd., Lexisnexis, 2024, Manuel, 722 p. 

    Christophe Blanchard, Droit des régimes matrimoniaux, Lexisnexis, 2021, Manuel, 710 p. 

    Christophe Blanchard (dir.), Corrigés d'examens notaires - Droit de la famille: droit de la famille, Lexisnexis, 2016, Pratique notariale, 587 p.  

    La 4e de couverture indique : "Le présent ouvrage propose 47 corrigés d’examens notaires en droit de la famille. Il reprend les principales difficultés civiles et fiscales que chaque aspirant notaire doit maîtriser, compte tenu de la législation actuelle (testament, concubinage, mariage, pacte civil de solidarité, divorce, changement de régime matrimonial, succession, etc.). Avec ces dissertations et ces cas pratiques classés par thèmes et par centres d’examen, les étudiants ont toutes les clés pour se préparer à l’exercice de leur charge. Les corrigés, très détaillés, présentent les subtilités du programme. En outre, des galops d’essais leur permettent d’aller plus loin et de progresser à leur rythme. Cet ouvrage intéressa également les praticiens, confrontés aux mêmes difficultés. Grandes thématiques de l’ouvrage : Sujets théoriques : achat d’un bien immobilier par un couple non marié ; dissolution du mariage et logement de la famille ; régimes matrimoniaux ; dernières volontés. Sujets pratiques : PACS et concubinage ; contrat de mariage et changement de régime matrimonial ; divorce ; libéralités ; successions."

    Christophe Blanchard, Michèle Favreau, Denis Salas, Lionel Escaffre, Antony Taillefait, L'éthique: quelle utilité ?, Presses de l'Université d'Angers, 2013, 81 p. 

    Christophe Blanchard, La dispense en droit privé, Éd. Panthéon-Assas et LGDJ diffuseur, 2010, Thèses, 730 p. 

    Christophe Blanchard, Jean Larguier, Philippe Conte, Droit judiciaire privé: procédure civile, 20e éd., Dalloz, 2010, Mémentos Dalloz ( Série Droit privé ), 186 p. 

    Christophe Blanchard, La dispense en droit privé, Atelier national de reproduction des thèses, Université de Lille 3, 2009, Lille-thèses 

  • Christophe Blanchard, « Les difficultés liées à l'existence d'une succession anomale », Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, dir. F. Labelle et J. Houssier, Dalloz, 2023, pp. 65 

    Christophe Blanchard, « Le contrat de mariage », Le droit saisi par l'art, Dalloz, 2023, pp. 15 

    Christophe Blanchard, « Prolégomènes pour un cours de droit pénal des activités publiques en partant de Robespierre », Mélanges en l'honneur du Professeur Philippe Conte, Lexisnexis, 2023, pp. 111 

    Christophe Blanchard, « La confiscation pénale des biens communs », Les coutures du droit, Mélanges en l'honneur de Philippe Théry, LGDJ, 2022, pp. 73 

    Christophe Blanchard, « Donner et conserver la maîtrise du bien donné : de la donation comme acte de prévision », Mélanges en l'honneur du Professeur Bernard Teyssié, Lexisnexis, 2019, pp. 1093   

    Christophe Blanchard, « Le dialogue des juges et la qualité de la norme : un faux-semblant », La qualité de la norme, Mare et Martin, 2016, pp. 379 

    Christophe Blanchard, Flore Gasnier, « La déontologie du juge judiciaire. Brèves réflexions sur une préoccupation contemporaine », Aux confins du droit : hommage amical à Xavier Martin, Presses universitaires juridiques, LGDJ, 2015, pp. 347-360 

  • Christophe Blanchard, « Dissolution du couple marié et incidence sur la vie sociétaire », Solution Notaire Hebdo, 2024, n°26, p. 6 

    Christophe Blanchard, « La qualification des parts d'une SCI constituée en cours de divorce par des époux communs en biens », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2024, n°21, p. 45 

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2023, n°341, pp. 62-70 

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2022, n°62, p. 330 

    Christophe Blanchard, « La clause d'exclusion des biens professionnels dans l'impasse », Revue des contrats, 2022 

    Christophe Blanchard, « Les galeries d'art et le droit : une extraordinaire diversité de normes », Journal des sociétés : mensuel du juriste et de l'entreprise, 2022, n°52, p. 3 

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial », Droit & Patrimoine, 2020 

    Christophe Blanchard, « Violences conjugales - La protection des victimes de violences conjugales : dispositions intéressant le notariat - », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2020 

    Christophe Blanchard, « Le droit de tirage post mortem », La Gazette Drouot, 2020, n°1, p. 126 

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : Reflux », Droit & Patrimoine, 2019, n°297, p. 43 

    Christophe Blanchard, « Loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : points intéressants le notariat », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2019, n°13, p. 332   

    Christophe Blanchard, « Le notaire et le risque pénal », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°35, p. 1269   

    Christophe Blanchard, « Le notaire dans le projet de loi de réforme pour la justice », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°1819, p. 435   

    Christophe Blanchard, « Le notaire et la simplification de la procédure civile », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°5, p. 180   

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : le patrimoine familial à l'épreuve du droit des sociétés », Droit & Patrimoine, 2018, n°285, p. 46   

    Christophe Blanchard, « La loi renforçant l'efficacité de la lutte contre la fraude fiscale », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2018, n°45, p. 846   

    Christophe Blanchard, « La fonction du notaire dans le divorce déjudiciarisé », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°1, p. 37   

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : jeu de contrastes », Droit & Patrimoine, 2017, n°266, p. 74   

    Christophe Blanchard, « Eclaircissements sur l'application du nouveau divorce par consentement mutuel », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2017, n°67, p. 237   

    Christophe Blanchard, « Chronique de droit du patrimoine familial : entre éclaircissements et innovations », Droit & Patrimoine, 2016, n°254, p. 56 

    Christophe Blanchard, « Solidarités familiales imposées ou volontaires? », Droit de la famille, 2016, n°6, p. 21   

    Christophe Blanchard, « Surface des locaux commerciaux, réticence dolosive et cession de droits sociaux », Bulletin Joly Sociétés, 2016, n°78, p. 410   

    Christophe Blanchard, « Chronique de Droit du patrimoine familial : Insécurité juridique », Droit & Patrimoine, 2016, n°260, p. 68 

    Christophe Blanchard, « Chronique du TGI de Paris : Droit patrimonial de la famille, droit immobilier », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°26, p. 1319   

    Christophe Blanchard, « Chronique du TGI de Paris : Droit patrimonial de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2016, n°51, p. 2392   

    Christophe Blanchard, Sabine Bernheim-Desvaux, « 3 Questions : Comment assurer l’effectivité du droit de la consommation ? », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°10, p. 174 

    Christophe Blanchard, « Quand la mauvaise qualité de la loi pénale est un motif de relaxe du dirigeant d'entreprise », La Semaine juridique. Entreprise et affaires, 2015, n°25, p. 1290 

    Christophe Blanchard, « Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? », Revue Lamy Droit des affaires, 2015, n°105, p. 70 

    Christophe Blanchard, « Chronique de jurisprudence du TGI de Paris : Droit patrimonial de la famille », La Semaine juridique. Édition générale, 2015, n°50, p. 1371   

    Christophe Blanchard, « Quasi-usufruit sur réserves distribuées : quelles incidences patrimoniales », La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2015, n°40, p. 1177   

    Christophe Blanchard, Marc Iwanesko, « Quasi-usufruit : transmission et réversibilité », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, n°3, p. ?? 

    Christophe Blanchard, Jean-François Desbuquois, « Le quasi-usufruit et la transmission d'entreprise », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, n°3, p. ??   

    Christophe Blanchard, Claude Brenner, « Nature et périmètre du quasi-usufruit », Actes pratiques et stratégie patrimoniale , 2015, n°3, p. ?? 

    Christophe Blanchard, « Dossier Divorce et SCI : La SCI et le divorce des époux », Actualité juridique Famille, 2014, n°04, p. 216   

    Christophe Blanchard, « Dossier Divorce et SCI : La SCI et l'instance en divorce », Actualité juridique Famille, 2014, n°04, p. 221   

    Christophe Blanchard, « Dossier Divorce et SCI : La SCI après le prononcé du divorce », Actualité juridique Famille, 2014, n°04, p. 229   

    Christophe Blanchard, « Une SCI ne peut pas bénéficier du délai de rétractation de l'article L. 271-1 du code de la construction et de l'habitation », Recueil Dalloz, 2013, n°04, p. 280   

    Christophe Blanchard, « Le nu-propriétaire, héritier de l'usufruitier, peut-il agir en nullité du bail rural consenti par l'usufruitier seul ? », Recueil Dalloz, 2010, n°21, p. 1332   

  • Christophe Blanchard, Martine Janner-Raimondi, valerie viné vallin, Carmen Maria Sanchez Caro, « Prévention Précoce et ParentalitéS », 2020 

  • Christophe Blanchard, La politique juridique chez Gény, Dabin, Roubier : lectures croisées, 2020 

  • Christophe Blanchard, « Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions », le 03 décembre 2021  

    Organisé par l'IRJI François-Rabelais (Institut de Recherche Juridique Interdisciplinaire - EA 7496) et le CEJESCO, sous la direction de Fabienne Labelle, Maître de conférences à l’Université de Tours et Jérémy Houssier, Professeur à l’Université de Reims

    Christophe Blanchard, « La négociation en droit de la consommation », le 04 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin – Recherche juridique et politique, sous la direction scientifique de Sabine Bernheim-Desvaux, Professeure de droit privé à l’Université d’Angers, Vice-Doyen Relations avec les milieux professionnels

    Christophe Blanchard, « Quelle sanction pour faire cesser les infractions au droit de la consommation ? », L'effectivité du droit de la consommation, Paris, le 01 janvier 2015 

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Adeline Morin Trudelle, Le préjudice d’anxiété, thèse soutenue en 2022 à Angers sous la direction de Bernard Gauriau, membres du jury : Bernard Bossu (Rapp.), Mireille Bacache-Gibeili (Rapp.)  

    Le juge qui a vocation à interpréter le droit dans le cadre de litiges se trouve confronté à des situations humaines dans lesquelles les émotions sont présentes. Ainsi, les parties à un procès invoquent-elles parfois l'anxiété qu'elles ont pu ressentir avant de solliciter l'indemnisation du préjudice qui en résulte. Le juge, qui n'est pas un professionnel de la psychologie, doit pour autant prendre position sur la réparation de préjudices fondés sur l'anxiété. S'il admet la réparation de préjudices liés à l'anxiété dans différentes situations telles que l'exposition d'un salarié à l'amiante ou le port d'une sonde cardiaque défectueuse, à ce jour il n'existe pas de préjudice d'anxiété général qui aurait vocation à s'appliquer de manière identique dans toutes les branches du droit privé. En l'absence de définition de l'anxiété réparable et de précisions quant aux conditions de réparation, de multiples préjudices sont consacrés pour une seule et même émotion qu'est l'anxiété. L'enjeu est alors de proposer un préjudice d'anxiété permettant d'harmoniser la jurisprudence.

    Eroan Rubagotti, La liberté de choisir son cocontractant en droit privé, thèse soutenue en 2019 à Angers sous la direction de Sabine Bernheim-Desvaux, membres du jury : Linda Arcelin (Rapp.), Malo Depincé (Rapp.), Hervé Causse  

    La liberté de choisir son cocontractant est considérée comme un élément nécessaire aux interactions sociales entre les individus, une donnée indispensable au bon fonctionnement du marché permettant de garantir la libre concurrence. Elle apparaît comme un outil de règlement optimal de la satisfaction des besoins de chacun. Il se pose néanmoins la question de son existence en droit positif parce que, jusqu’en 2016, le libre choix était absent du Code civil. Les auteurs affirment son existence depuis le Code de 1804, essentiellement à travers la liberté contractuelle, faisant ainsi douter de son autonomie. En outre, il convient également de s’interroger sur la consistance du principe, ce qui implique d’observer ses différentes applications concrètes au stade de la formation du contrat et les mécanismes qui viennent le garantir contre les atteintes qui lui sont portées. Le principe du libre choix de son partenaire contractuel est aujourd’hui consacré à l’article 1102 du Code civil mais se voit immédiatement limité par la loi et l’ordre public. Le caractère absolu du principe est donc exclu. Or, au regard de la multiplication des entraves à la liberté de sélectionner son partenaire au contrat, se pose la question de la réalité de celle-ci. En effet, en raison d’une fondamentalisation du droit, il est imposé de concilier le libre choix de son cocontractant avec les droits et libertés fondamentaux des candidats. Il en résulte des limitations légales. D’une part, le choisissant ne peut fonder sa sélection sur n’importe quel critère. D’autre part, il peut se voir interdit de choisir son cocontractant.

    Aurélien Dupend, L'argument jusnaturaliste en droit privé patrimonial français, thèse soutenue en 2014 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Ronan Raffray (Rapp.), Nader Hakim  

    Les conceptions jusnaturalistes peuvent paraître mineures dans la philosophie etla théorie du droit françaises à la différence de leur présence massive dans un enseignementdu droit à l’étranger mais elles n’en ressortent pas moins directement ou indirectement dudroit privé en France si l’on en analyse de près certains aspects de la doctrine, de la loi et dela jurisprudence notamment dans le domaine patrimonial des biens et des contrats. Lesdialogues de nature philosophique éclairent la polysémie qui s’attache au « jusnaturalisme »,au mot « nature » ou à ses équivalents, dénonçant une sorte de structure commune(d’invariant), dans des débats juridiques impliquant les situations les plus pratiques àcommencer par le droit de propriété. Il s’agit de montrer dans ce travail qu’il existe donc unargument de type jusnaturaliste sous-jacent à un droit qui n’en a pas toujours conscience.Cette thèse entend par là ne pas séparer l’étude de la doctrine et du droit positif, ensélectionnant les aspects les plus représentatifs et l’ensemble le plus pluraliste desconceptions jusnaturalistes et de leurs antithèses positivistes contemporaines qui serventhabituellement à discréditer toute référence à la notion de « nature », comme à sessubstituts. Il existe différents modes d’émergence des arguments jusnaturalistes. Unenouvelle lecture du droit positif peut être proposée si l’on veut assumer toutes les exigences,dans leurs dimensions critiques, qui conduisent parfois à des reclassements et qui éclairentsur des relations insoupçonnées à propos d’éléments éloignés.

  • Alexia Casadella, Les dernières volontés et la personne décédée : contribution à une nouvelle forme d'encadrement juridique de la personne après son décès, thèse soutenue en 2018 à Perpignan sous la direction de Vanessa Valette, membres du jury : Rémy Cabrillac (Rapp.), Gérard Ngoumtsa Anou et Alain Sériaux    

    L’encadrement juridique d’une personne décédée par le prisme de ses dernières volontés est une situation ordinaire offerte à tout testateur, afin d’anticiper la gestion des conséquences de son décès. Bien que reconnues par le discours juridique comme un indicateur précieux des traitements posthumes à opérer, les dernières volontés ont un caractère supplétif et détiennent, en conséquence, une assise relative dans le discours juridique. Si ce constat prévaut toujours à la lecture des règles formelles, il n’en demeure pas moins que nombre de dernières volontés trouvent à éclore au moment du décès du sujet du droit, sans précisément que ce dernier n’ait effectué une démarche positive. Consacrées depuis la loi Cavaillet dans le cadre spécifique du don d’organes, les présomptions de dernières volontés se développent insidieusement, sans qu’il ne soit toujours possible, y compris pour la personne de son vivant, de connaître leur contenu et leur amplitude. En opérant de la sorte, le discours juridique livre un message inaudible qui atténue la légitimité des dernières volontés. Pourtant, si le travail législatif entrepris est indéniablement perfectible, il a le mérite de laisser entrevoir le statut juridique auquel pourrait désormais prétendre la personne décédée. Ne faut-il pas y voir le signe que l’encadrement juridique des personnes décédées ne devrait pas pouvoir s’opérer autrement que par les dernières volontés ?

    Yoanna Sifakis, Le concept d'imitation en droit pénal : approche de synthèse du juridique au philosophique, thèse soutenue en 2017 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Philippe Conte (Rapp.), Valérie Malabat et Vanessa Valette  

    Bien que non méconnue du droit, l'imitation est comprise traditionnellement en matière pénale comme la copie ressemblante d'une chose. Toutefois, elle n'est pas à proprement parlé une notion juridique et ne fait pas l'objet de définition claire et précise. Dans le langage courant, l’imitation désigne l'action de reproduire l'allure, le comportement, le mouvement ou le bruit d'une personne ou d'un animal. Elle renvoie donc aussi bien au comportement lui-même qu’à son résultat. Plus encore, elle est l’expression comportementale d’un processus complexe que l'on nomme la mimésis sociale.En explorant les différentes contributions des sciences classiques, humaines et sociales, nous avons pu proposer une première définition de l’imitation comportementale afin d’élaborer une théorisation du concept d'imitation en droit pénal. Cette étude tend à démontrer que l'imitation peut être le fait d'une seule volonté – elle est unilatérale – ou de deux volontés – elle est plurilatérale. Dans le premier cas, l’imitation comportementale peut être constitutive d’infractions. Dans le second cas, en tant qu’expression d'une mimésis sociale, elle permet une nouvelle compréhension des infractions commises par une pluralité ou une multitude d’individus. Le concept d'imitation élargit le champ de réflexion sur la responsabilité pénale des individus engagés dans certaines formes de criminalité.

    Mathilde Briard, Affect et responsabilité dans la famille : approche technique et philosophique., thèse soutenue en 2015 à Bordeaux sous la direction de Jean-Marc Trigeaud, membres du jury : Hervé Lécuyer  

    Dans les rapports familiaux, les mécanismes de la responsabilité paraîssent s’appliquer plus difficilement qu’ailleurs. Qu’il s’agisse d’engager la responsabilité des époux, ou bien celle d’un parent envers son enfant, ou même encore de juger un délinquant passionnel, il peut être malaisé de déterminer les parts de responsabilité et de culpabilité qui reviennent à chacun. L’élément affectif, qui n’est pas regardé en principe comme un objet possible du droit, est susceptible d’expliquer cette difficulté. L’objet de cette thèse est donc de découvrir ce que peut être cet affect, et s’il intervient effectivement de façon significative dans les responsabilités familiales. Dans la pensée classique, l’affect n’a pas d’autonomie, en ce sens qu’il est toujours assimilé et réduit à d’autres notions, telles que l’émotion ou la volonté. En le dégageant de ces réductions, pourtant, l’affect peut être un élément isolable, qui est clairement identifiable dans le lien conjugal ou dans la filiation. L’affect est ainsi un élément concret, mais aussi dynamique, en ce sens qu’il est doté d’une valeur normative. Il est donc capable, non seulement d’éclairer des situations familiales pour lesquelles la responsabilité, civile ou pénale, doit être mise en oeuvre, mais encore de porter une valeur, que le droit peut découvrir et protéger.

    Lucas Ouegoum, L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, thèse soutenue en 2014 à Paris Est sous la direction de Georges Decocq      

    Que faut-il entendre par influence ? Faute d'une définition juridique, il peut être recouru aux dictionnaires non juridiques. D'après ceux-ci, le terme d'influence signifie l'action, généralement graduelle et continue, qu'exerce une personne, une chose, ou une situation sur une autre. Ce phénomène est l'objet de l'étude. Il est examiné, de manière délimitée, dans les rapports du droit des procédures collectives et du droit des contrats. Le sujet abordé est précisément celui de l'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats. L'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats s'exerce selon plusieurs modes. Suivant un mode concret, le droit des procédures collectives exerce une action généralement lente et continue sur le droit des contrats, produisant des modifications. En d'autres termes, le droit des contrats porte pour une part sur les règles, les concepts, les notions du droit des procédures collectives qu'il accueille. Sur un autre mode, celui abstrait, le droit des procédures collectives exerce une action généralement graduelle et imperceptible sur le droit des contrats, suscitant en celui-ci des mutations. L'on est en présence des changements, des mutations qui, dans le droit contractuel, sont dus au droit des procédures collectives. A ces deux modes d'influence du droit des procédures collectives sur le droit des contrats, il y a lieu d'adjoindre un troisième mode, le mode éventuel. A cet égard, sont explorés les règles, les concepts, les procédés, les raisonnements qui sont à l'état brut dans le droit des procédures collectives et qui pourraient être transposés, adaptés dans le droit contractuel.