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Parution : 03/2022
Editeur : Dalloz
ISBN : 978-2-2751-0919-0
Notice SUDOC

Mélanges en l'honneur de Philippe Théry

Les coutures du droit

Collectif

Présentation de l'éditeur

Après que Philippe Théry a dispensé son dernier cours, nombreux sont ceux qui ont souhaité rendre hommage à la profondeur peu commune de son enseignement et de ses écrits. La sûreté et l'autorité de sa pensée dans les différents champs disciplinaires qu'il a investis donnent à son œuvre une importance qui justifiait de toute évidence qu'il en fût ainsi, dans la belle tradition universitaire des mélanges.

Théorie du patrimoine et droit des biens, droit des obligations et de l'endettement, droit des sûretés et des garanties de paiement, procédure civile et procédures civiles d'exécution, droit international privé et de l'arbitrage : les matières que Philippe Théry a spécialement explorées au profit des étudiants comme de ses collègues et praticiens ne manquent pas. Mais ce qui fait, peut-être, l'une des plus grandes originalités de ses travaux consiste dans la manière dont il a inlassablement porté son regard à la croisée des différentes disciplines qu'il a étudiées afin de solutionner les difficultés et percer les mystères de leurs intersections et chevauchements : ce qu'il appelle joliment les « coutures du droit » et que les contributeurs lui ont fait l'amitié, eux aussi, d'explorer ici.

Mélanges réalisés à l'initiative de Claude Brenner, Charles Gijsbers et Maud Laroche

 

Sommaire

Djibril Abarchi
Une clause compromissoire peut-elle paralyser une action en déclaration de cessation de paiement ?
Brèves réflexions sur la lecture jurisprudentielle nigérienne du droit OHADA de l'arbitrage

Soraya Amrani-Mekki
Les conventions de procédure
 
Guillaume Ansaloni
Frontières des branches du droit et pratique des cabinets d'avocats : pour l'intégration d'une logique d'intermédiation dans le champ du savoir juridique
 
Jean-Jacques Ansault
Retour sur la controverse suscitée par l'obligation de garantir
 
Louis d'Avout
La portée internationale des voies d'exécution civiles
 
Alain Bénabent
Procédure 21 : le ticket de rationnement judiciaire
 
Christophe Blanchard
La confiscation pénale des biens communs
 
Xavier Boucobza
Réflexion sur le recours en révision de la sentence arbitrale
 
Claude Brenner
La saisie conservatoire d'aéronefs de l'article L. 6123-2 du Code des transports
 
Loïc Cadiet
Retour buissonnier sur les origines de la justice
 
Nicolas Cayrol
Les juridictions du tribunal judiciaire
 
Cécile Chainais
Contours et frontières de la juridiction : l'office du juge en droit comparé
 
Anne Charveriat
La Doctrine et les praticiens : souvent complices, parfois confrontés à des intérêts divergents
 
François Chénedé
Protection possessoire et protection provisoire
 
Daniel Cohen
Fusions de sociétés et engagements intuitu personae : la fin d'un mythe
 
Philippe Conte
Quelques observations sur la distinction des règles substantielles et des règles de preuve en droit pénal
 
Melina Douchy
La connaissance du droit par algorithmes, questions épistémologiques
 
Guillaume Drago
Le contrôle a priori de constitutionnalité des lois par le Conseil constitutionnel : enjeux et perspectives
 
Cyrille Duvert
État des personnes et volonté
 
Frédérique Ferrand
Des divergences de jurisprudence au sein des Hautes juridictions
Pathologie, remèdes et sanctions à la lumière de la CEDH
 
Samuel Fulli-Lemaire
L'élaboration contemporaine du droit international privé par la Cour de cassation
Réflexions à propos de la jurisprudence récente en matière de filiation
 
Pierre-Yves Gautier
De l'action déclaratoire, ou préventive, en droits interne et international
 
Alain Ghozi
La délégation de créance réformée
 
Charles Gijsbers et Michel Grimaldi
Instrumentum et negotium
 
Serge Guinchard
D'un souffle républicain à l'autre : les coutures du droit à l'aune de la devise républicaine
 
Daniel Gutmann
Polysémie en matière fiscale
 
 
Emmanuel Jeuland
De l'utilité du lien procédural
 
Sylvain Jobert
Droit transitoire et droit du procès équitable
 
Maud Laroche
Cautionnement et procédures collectives, une couture difficile à ajuster
 
Thierry Le Bars
Les procédures de surendettement des particuliers : une illustration des insuffisances du législateur contemporain
 
Hervé Lécuyer
La maxime specialia generalibus derogant
 
Yves Lequette
Les orphelins, l'assurance-vie et le fisc
 
Georges de Leval et Frédéric Georges
Quelques points de couture belges en matière de recouvrement forcé et de garanties
 
Rémy Libchaber
Le rôle des perceptions en droit : dette et endettement au XXe siècle
 
Lucie Mayer
L'étendue des pouvoirs d'initiative du juge à l'égard des sanctions de l'inexécution contractuelle
 
Marie-Laure Niboyet
Pour une législation « sur-mesure » des filiations d'intention dans les relations privées internes et internationales
 
Hugues Périnet-Marquet
Faut-il réformer la loi Hoguet ?
 
Benoît Plessix
Le dialogue des disciplines : l'exemple du droit administratif et du droit des suretés
 
Louis-Antoine Poletti
Le droit de jouissance exclusif sur parties communes
 
Yves-Marie Serinet
Le juge face aux circonstances nouvelles de l'article 488 du Code de procédure civile
 
Hervé Synvet
Les exigences européennes en matière de protection juridictionnelle effective : faut-il balayer devant notre porte ?
 
Nicolas Théry et Yann Mallet
Un droit bancaire qui doit retrouver sa cohérence

 

Mélanges , 528 pages.  149,00 €

Conférence des Doyens
Université numérique juridique Francophone
Avec le soutien de l'Académie des Sciences Morales et Politiques
Avec le soutien du Ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation.