Martine Long

Maître de conférences HDR
Droit public.
Faculté de droit, d'économie et de gestion

Centre Jean Bodin (Recherche Juridique et Politique)
Spécialités :
Droit administratif.
  • THESE

    Les problèmes juridiques liés à la tarification des services publics locaux, soutenue en 1994 à Pau sous la direction de Jean-Claude Douence 

  • Martine Long, Le service public de la petite enfance, Berger-Levrault, 2023, Les indispensables, 184 p. 

    Martine Long, Bertrand Faure, Mylène Le Roux (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes: colloque [organisé] les 9 et 10 septembre 2021, Berger-Levrault, 2022, Au fil du débat ( Études ), 189 p. 

    Martine Long, Gwendal Châton (dir.), Le revenu universel, une utopie pour le XXIe siècle ?, Berger Levrault, 2022, Au fil du débat, Études, 217 p. 

    Martine Long, Gilles J. Guglielmi, Geneviève Koubi, Droit du service public, 4e éd., LGDJ et Lextenso éditions, 2016, Domat droit public, 890 p.  

    La 4e de couverture indique : "Doté d'une valeur analogue dans tous les États démocratiques, le service public (public utility, servicio público, Öffentlicher Versorgungsbetrieb, servizio pubblico…), qui se distingue des concepts de droit européen (service d'intérêt général, service d'intérêt économique général, valeurs communes de l'Union), est une notion constante et unitaire des systèmes politiques et juridiques et fonde leur évolution au début du XXI siècle. Les acquis de la notion de service public n'ont pas été remis en question depuis la Libération. Les politiques publiques face à la mondialisation économique ne freinent pas sa vitalité, même si elles induisent une contractualisation des modes de gestion, des remaniements profonds de compétences des collectivités décentralisées et une diversification des principes juridiques structurant le service public. Les contraintes nées de l'internationalisation des échanges et des politiques de l'Union européenne n'ont modifié ni la validité de l'idée originelle de service public, ni son efficacité opératoire, ni sa fonction préservatrice du lien social. La quatrième édition de cet ouvrage intègre les modifications du droit du service public induites par le programme de modernisation de l'action publique depuis 2012. Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. Il s'adresse tout autant aux administrateurs, aux avocats, aux citoyens, aux usagers des services publics, qu'aux étudiants en sciences sociales (droit, science politique, sociologie, histoire), de la licence au doctorat"

    Martine Long, Jean-Baptiste Humeau (dir.), Inventer de nouveaux territoires, Presses de l'Université d'Angers, 2012, 440 p. 

    Martine Long, Associations et pouvoirs publics, LGDJ-Lextenso éd., 2010, Systèmes ( Droit ), 228 p. 

    Martine Long (dir.), Le financement des services publics locaux, LGDJ, 2010, Décentralisation et développement local, 163 p. 

    Martine Long, Hervé Rihal (dir.), La décentralisation du revenu minimum d'insertion: rapport d'études, la Documentation française, 2007, Les Travaux du centre d'études et de prospective, 166 p. 

    Martine Long (dir.), Égalité et services publics territoriaux, Dexia et LGDJ, 2005, Décentralisation et développement local, 211 p. 

    Martine Long, La tarification des services publics locaux, Librairie générale de droit et de jurisprudence, 2001, Systèmes ( Finances publiques ), 180 p.     

  • Martine Long, « L'action sociale et médico-sociale, une décentralisation sous contrôle », Actes 1 et 2 de la décentralisation, 40 ans de déplacement des politiques publiques, L'harmattan, 2023 

    Martine Long, « La crise sanitaire : frein ou accélérateur de l'émergence intercommunale en matière de santé? », in Mare et Martin (dir.), Intercommunalité et santé. Un nouvel acteur de la santé publique?, 2023 

    Martine Long, « Santé, territoire(s) et loi "3DS" du 21 février 2022 », Santé et Territoire(s) sous la direction de S. Brimo et O. Renaudie, Lexisnexis, 2022 

    Martine Long, Gwendal Châton, « Le revenu universel : fondements, débats et perspectives (chapitre introductif) », in Berger-Levrault (dir.), Le revenu universel : une utopie pour le XXIème siècle?, 2022 

    Martine Long, « Simplifier ou révolutionner? La protection sociale à l'aune du revenu universel », in Berger-Levrault (dir.), Le revenu universel, une utopie pour le XXIème siècle?, 2022 

    Martine Long, « Les femmes et le principe d'égalité devant le service public », in Berger-Levrault (dir.), Les collectivités territoriales et les femmes (sous la dir. de B. Faure, M. Le Roux et M. Long), 2022 

    Martine Long, « L' apport des conseils de développement à la transition écologique et au développement durable », Droit et climat. Interventions publiques locales et mobilisations citoyennes, sous la dir. de N. Kada, Dalloz, 2022 

    Martine Long, « La collectivité unique à l'épreuve du social : les politiques sociales et les politiques de santé », La régionalisation à l'aune de l'évolution législative de la décentralisation. Méthodologie(s) et vision(s) propective(s) de régions stratèges, L'harmattan, 2021 

    Martine Long, Emmanuel Bioteau, Annabelle Morel-Brochet, Vincent Gaboriau, « Le maire de la commune nouvelle, figure moderne des recompositions territoriales », Droit et gestion des collectivités territoriales- Le retour des maires, Le Moniteur, 2020 

    Martine Long, « La territorialisation de l'action sociale en Corse : entre continuité et rupture », Les discontinuités territoriales et le droit public, Dalloz, 2020 

    Martine Long, « Les outils de financement de la mobilité durable : fiscalité, redevances, péages… », Les défis de la mobilité durable pour les territoires, Marais et Martin, 2020 

    Martine Long, « Léon Blum », Les grandes figures de la décentralisation, Berger-Levrault, 2019 

    Martine Long, « Le développement économique après la loi Notre, renouveau ou continuité? », Mélanges en l'honneur du Professeur Gérard Marcou, IRJS Editions, 2018, pp. 233-242   

    Martine Long, « Budget des départements », Dictionnaire encyclopédique des finances publiques, Economica, 2017   

    Martine Long, « Les maisons de l'Etat, nouvel avatar de la présence de l'Etat dans les territoires », Les territoires de l'Etat, Le Moniteur, 2017, pp. 159-166   

    Martine Long, Long Martine, Julie Benetti, « L'égalité par l'interdiction de tutelle », Les collectivités territoriales et le principe d'égalité, L'Harmattan, 2016, pp. 123-144   

    Martine Long, Isabelle Muller-Quoy, Marie-Christine Steckel-Assouère, « Du rapport Guichard à la loi Notre : 40 ans d'évolution et de propositions de réforme territoriale », La recomposition territoriale, L'Harmattan, 2016, pp. 29-39   

    Martine Long, Antoinette Hastings-Marchadier, Bertrand Faure, « Le leurre des fusions institutionnelles : que reste-t-il de la loi du 16 décembre 2010? », La décentralisation à la française, LGDJ, 2015, pp. 143-152   

    Martine Long, « Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles », Services publics industriels et commerciaux : questions actuelles, LGDJ, 2003, pp. 255 

    Martine Long, Hervé Rihal, Introduction, CNRS Editions, Paris : CNRS Editions et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de Lyon, 2009, pp. 33-35    

    Long Martine, Rihal Hervé. Introduction. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 33-35.

  • Martine Long, « Le futur service public de la petite enfance ? Un prisme gestionnaire sans réflexion sur le projet éducatif », Le courrier des maires, 2024 

    Martine Long, « Le service public de la petite enfance ne se décrète pas », La Gazette des communes, des départements, des régions, 2023 

    Martine Long, Hervé Rihal, « La faute de l'Etat enfin reconnue pour carence dans le droit à l'hébergement d'urgence des étrangers en situation irrégulière », Actualité juridique Droit administratif, 2023, n°19, p. 1018   

    Martine Long, « L'action sanitaire et sociale, une alliance à construire », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2023, n°122 

    Martine Long, « Mode de garde. Vers un service public de la petite enfance? », The Conversation France, 2023 

    Martine Long, « La tarification des services publics : définition, objectifs et enjeux », Action publique. Recherche et pratiques, 2022 

    Martine Long, « La nature juridique des financements publics au regard du droit interne », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°04, p. 606   

    Martine Long, « Pas de droit à la cantine pour tous ! », Actualité juridique Droit administratif, 2022, n°25, p. 1451   

    Martine Long, « La loi 3DS : la fin du département-providence ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°3, p. 412   

    Martine Long, « Santé, social : ce qui change avec la loi 3DS », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°06, p. 305   

    Martine Long, « Quel droit aux prestations sociales des collectivités territoriales pour l'étranger ? », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2022, n°03, p. 133   

    Martine Long, « Les outils de mise en œuvre des droits des usagers : une évolution en trompe-l'œil », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2022, n°1, p. 13   

    Martine Long, « La protection de l'enfance pendant la crise sanitaire (covid-19) », AJCT. Actualité juridique Collectivités territoriales, 2020, n°10, p. 459   

    Martine Long, « La continuité de l’Etat et des services en temps de crise sanitaire », Bulletin juridique des collectivités locales, 2020 

    Martine Long, « Le contrat d'insertion n'est pas un véritable contrat », Actualité juridique Droit administratif, 2020, n°17, p. 951   

    Martine Long, « Les liens financiers entre les communes et les intercommunalités, un référentiel à construire », Revue française de finances publiques, 2020, n°150 

    Martine Long, « Entre enjeux sociaux et coûts gestionnaires : existe-t-il un modèle économique des autoroutes ? », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2020 

    Martine Long, « Aides au financement et logement des personnes âgées », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2019, n°04, p. 645   

    Martine Long, « Entre interface et logique de proximité, les nouveaux outils de l’action publique », Horizons publics, 2019, n°2701320461 

    Martine Long, « L’action sociale territoriale cherche sa voie », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, 2019 

    Martine Long, « Libertés publiques et droit des étrangers : les obligations des collectivités territoriales », Bulletin juridique des collectivités locales, 2018 

    Martine Long, « La restauration scolaire, un service public obligatoire pour le département », Actualité juridique Droit administratif, 2017, pp. 1332-1337 

    Martine Long, « Existe-t-il une taille adéquate pour les intercommunalités? », Bulletin juridique des collectivités locales, 2017, pp. 497-500 

    Martine Long, « VIII. Les maisons de l’État, nouvel avatar de la présence de l’État dans les territoires ? », 2017, pp. 159-166    

    Long Martine. VIII. Les maisons de l’État, nouvel avatar de la présence de l’État dans les territoires ?. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 37, 2017. Les territoires de l’Etat. pp. 159-166.

    Martine Long, « Tarification, accessibilité, les enjeux sociaux des services d'intérêt général », Énergie - Environnement - Infrastructures : actualité, pratiques et enjeux, 2016, pp. 42-46   

    Martine Long, « Le département après la loi Notre, un acte de décès non transformé », Actualité juridique Droit administratif, 2015, pp. 1912-1916 

    Martine Long, « Actualité de la commande publique et action publique locale », Bulletin juridique des collectivités locales, 2015, p. 345 

    Martine Long, « Le conseil de Paris est compétent pour fixer les tarifs de la restauration scolaire », Actualité juridique Droit administratif, 2014, n°37, p. 2137   

    Martine Long, « L'exercice des droits collectifs des salariés dans les établissements sociaux et médico-sociaux », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2014, n°01, p. 28   

    Martine Long, « XIII. La tarification de l'énergie : la libéralisation au prisme de l'usager », 2013, pp. 217-228    

    Long Martine. XIII. La tarification de l'énergie : la libéralisation au prisme de l'usager. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 33, 2013. Collectivités territoriales et énergie : ambitions et contradictions. pp. 217-228.

    Martine Long, « L'expression de l'opposition dans un bulletin municipal peut-elle être considérée comme un don électoral ? », Actualité juridique Droit administratif, 2012, n°37, p. 2072   

    Martine Long, « IX. L'expérimentation du péage urbain », 2012, pp. 151-160    

    Long Martine. IX. L'expérimentation du péage urbain. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 32, 2012. Transports et politiques locales de déplacement. pp. 151-160.

    Martine Long, Hervé Rihal, « La vocation sociale du département », Actualité juridique Droit administratif, 2011, n°32, p. 1835   

    Martine Long, « Intercommunalités, communes et population âgée : la prise en compte du vieillissement par les territoires », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°04, p. 605   

    Martine Long, « Vers un Acte III de la décentralisation ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2011, n°01, p. 17   

    Martine Long, « L'action sociale entre commune et intercommunalité », Actualité juridique Droit administratif, 2009, n°38, p. 2098   

    Martine Long, « L'incidence de la mise en place du RSA sur la politique d'insertion du département », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2009, n°02, p. 241   

    Martine Long, « II. Le revenu de solidarité active : nouvel enjeu pour les départements », 2009, pp. 45-59    

    Long Martine. II. Le revenu de solidarité active : nouvel enjeu pour les départements. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 45-59.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « IX. Contrats et marchés publics », 2009, pp. 415-437    

    Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés publics. In: Droit et gestion des collectivités territoriales. Tome 29, 2009. L'action sociale des collectivités territoriales. pp. 415-437.

    Martine Long, « L'expérimentation : un premier bilan décevant pour les collectivités territoriales », Actualité juridique Droit administratif, 2008, n°30, p. 1625   

    Martine Long, « Quelle place pour les usagers et le personnel dans la gouvernance associative ? », RDSS. Revue de droit sanitaire et social, 2008, n°02, p. 222   

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « VI. Contrats et marchés », 2008, pp. 362-375    

    Douence Jean-Claude, Long Martine. VI. Contrats et marchés. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 28, 2008. Où en est la gestion locale ? pp. 362-375.

    Martine Long, « Revenu de solidarité active : l'expérimentation », Droit Social, 2007, n°12, p. 1236   

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « IX. Contrats et marchés publics », 2007, pp. 312-332    

    Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés publics. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 27, 2007. Les collectivités territoriales et l'énergie. pp. 312-332.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, « IX. Contrats et marchés », 2006, pp. 362-380    

    Douence Jean-Claude, Long Martine. IX. Contrats et marchés. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 26, 2006. La gouvernance territoriale. pp. 362-380.

    Martine Long, « Restauration scolaire : quelles modalités d'accès ? », La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2005, n°37, pp. 1388-1392 

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2005, pp. 249-399    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 25, 2005. Le financement des politiques locales. pp. 249-399.

    Martine Long, « Discrimination positive et accès à Sciences-Po Paris », Actualité juridique Droit administratif, 2004, n°13, p. 688   

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Annie Fitte-Duval, Frédéric Lafargue [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2004, pp. 401-618    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 24, 2004. Réforme de la décentralisation, réforme de l'État. Régions et villes en Europe. pp. 401-618.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2003, pp. 229-404    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Loustalot Marylis, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 23, 2003. Les services publics locaux. pp. 229-404.

    Martine Long, « Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques : un nouveau mode d'action sociale », 2003, pp. 123-133    

    Long Martine. Les centres locaux d'information et de coordination gérontologiques : un nouveau mode d'action sociale. In: Politiques et management public, vol. 21, n° 3, 2003. « L'action publique face à la mondialisation », Actes du douzième colloque international - Paris, jeudi 14 et vendredi 15 novembre 2002 - Tome 2. pp. 123-133.

    Martine Long, « Remarques conclusives », 2002, pp. 73-81    

    Long Marceau. Remarques conclusives. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 54 N°1, Janvier-mars 2002. pp. 73-81.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales », 2001, pp. 271-479    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. Centre d'études des collectivités locales. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 21, 2001. La démocratie locale. pp. 271-479.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2- Jurisprudence administrative », 2000, pp. 253-441    

    Douence Jean-Claude,Coudevylle Andrée,Faure Bertrand,Fitte-Duval Annie,Lafargue Frédéric,Lagarde Michel,Long Martine,Poey Frédéric,Sempé Françoise. 2- Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 20, 2000. La réforme de l'intercommunalité. pp. 253-441.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure, Annie Fitte-Duval [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1999, pp. 195-368    

    Douence Jean-Claude, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Poey Frédéric, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 19, 1999. pp. 195-368.

    Martine Long, « Le bulletin municipal : un statut juridique complexe », Actualité juridique Droit administratif, 1998, n°05, p. 387   

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1998, pp. 207-284    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Fitte-Duval Annie, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 18, 1998. pp. 207-284.

    Martine Long, « L'évolution du service public », 1998, pp. 7-12    

    Long Marceau. L'évolution du service public. In: Flux, n°31-32, 1998. pp. 7-12.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 2. Jurisprudence administrative », 1997, pp. 327-470    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 2. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 17, 1997. pp. 327-470.

    Martine Long, Jean-Claude Douence, Antoine Bourrel, Andrée Coudevylle, Bertrand Faure [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1996, pp. 331-476    

    Douence Jean-Claude, Bourrel Antoine, Coudevylle Andrée, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 16, 1996. pp. 331-476.

    Martine Long, Andrée Coudevylle, Jean-Claude Douence, Bertrand Faure, Jean Gourdou [et alii], « 6. Jurisprudence administrative », 1995, pp. 205-321    

    Coudevylle Andrée, Douence Jean-Claude, Faure Bertrand, Gourdou Jean, Lafargue Frédéric, Lagarde Michel, Long Martine, Sempé Françoise, Syndique Nathalie. 6. Jurisprudence administrative. In: Annuaire des collectivités locales. Tome 15, 1995. pp. 205-321.

  • Martine Long, « Compétences des collectivités territoriales : politiques d'insertion (Chap. 22) », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2022 

    Martine Long, « Compétences des collectivités territoriales : action sanitaire et sociale », Encyclopédie des collectivités locales, Dalloz, 2021 

  • Martine Long, Isabelle Leroux, Bessonneau Laurence, Caillat Jean, Jérôme Le Mien [et alii], Contribution au rapport "Mobilisés pour l'emploi. Une dynamique à confirmer, des stratégies à partager", Commission Emploi, Conseil de Développement Loire Angers, novembre, 28 p., 2019   

    Martine Long, Jean-Claude Denis, Thierry Cailleau, Michèle Favreau, Isabelle Leroux, Contribution à la réflexion collective de la commission du Conseil de Développement : quelle ambition pour quelle métropole ?, 2017, 22 p. 

  • Martine Long, Le revenu universel, la seule utopie valable, Ouest France, 2022 

    Martine Long, Il faut travailler sur les inégalités du quotidien, lextenso, 2022 

    Martine Long, Restauration scolaire, Éditions techniques, 2022 

    Martine Long, Au-delà de simplement favoriser l'égalité, il faudrait l'imposer, L'Action municipale, 2022 

    Martine Long, Mission d’information relative à la mise en œuvre des dispositifs créant les métropoles de Lyon et d'Aix-Marseille-ProvenceQuestionnaire suite à audition au Sénat, 2022 

    Martine Long, Annabelle Morel-Brochet, Emmanuel Bioteau, Jérôme Prugneau, Vincent Gaboriau [et alii], La commune nouvelle fait-elle territoire ? Le cas de Longuenée-en-Anjou. Réponse à la consultation 2019 POPSU Territoires : révéler les territoires à travers l'étude de cas, 2019   

    Martine Long, 3 questions à Martine Long, universitaire spécialiste du droit du service public et de l’action sociale et auteure du livre Le service public de la petite enfance de la collection « Les indispensables » de Berger-Levrault, 2023 

    Martine Long, Entretien, 2023 

    Martine Long, Entretien autour du service public de la petite enfance, 2023 

    Martine Long, Droit de retrait, 2022 

  • Martine Long, « Variations actuelles autour de la solidarité territoriale », prévue le 19 septembre 2024  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne sous la direction de Aurore Granero en collaboration avec le GRALE

    Martine Long, « Accueil du jeune enfant : liberté et contrainte », le 19 mars 2024  

    Soirée/débat organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers sous la direction scientifique de Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public à l'UA, Elsa Couton, doctorante en droit à l'UA et Lucie Lampérière, ingénieure d'études du Centre Jean Bodin

    Martine Long, « La notion de service public de la petite enfance », Séminaire « Regards Croisés sur la Petite Enfance », Paris, le 02 février 2024 

    Martine Long, « Les transferts de compétences de l'Etat vers les collectivités territoriales : 40 ans de déplacement des politiques publiques », le 06 avril 2023  

    Organisé par le CRDT, sous la direction de Olivier Dupéron, Professeur de droit public, avec le soutien de l’URCA, de la Faculté de Droit de Reims, du GRALE et du GRIDAUH et le parrainage de l’AFDCL

    Martine Long, « Les alliances territoriales. Quelle efficacité pour la qualité et la proximité de nos services publics ? », le 16 février 2023  

    Organisé par Marie-Christine Assouère, Université de Limoges et David Carassus, Université de Pau et Pays de l’Adour

    Martine Long, « Communauté, Métropoles et Santé », le 09 novembre 2022  

    Colloque organisé par le CRJP et le CEDETE - Université d'Orléans.

    Martine Long, « Le département et les crises sanitaires : quelles recompositions ? », le 07 octobre 2022  

    Organisé par le CERC, Université de Toulon La Garde

    Martine Long, « Mode d'accueil de l'enfant, droit opposable au mode de garde, quels enjeux ? », le 31 mai 2022  

    Soirée-débat organisée par le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Martine Long, « Santé et territoire(s) », le 18 mai 2022  

    Organisée par l'ISJPS, le GRALE et l'AFDS, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne sous la direction de Sara Brimo, Maître de conférences HDR, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne et Olivier Renaudie, Professeur, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

    Martine Long, « Le financement des établissements et services à caractère social et médico-social (ESMS) », le 18 novembre 2021  

    Colloque organisé par le Centre Jean Bodin sous la direction scientifique de Martine Long, Maitresse de conférences HDR de droit public à l'Université d'Angers, d'Hervé Rihal, Professeur émérite de l'Université d'Angers, avec le Cabinet Accens Avocats

    Martine Long, « Les collectivités territoriales et les femmes », le 09 septembre 2021  

    Organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers et le DCS, Université de Nantes

    Martine Long, « Entre centralisation, déconcentration et décentralisation, la gestion de la crise sanitaire à l'heure du déconfinement », le 23 juin 2020  

    Journée d’étude en visioconférence organisée par le GRALE et le Centre Jean Bodin, Université d'Angers

    Martine Long, « Autoroute et développement durable », le 07 novembre 2019  

    1er Colloque du Projet STRADA organisé par le Centre Jean Bodin, Université d’Angers sous la Responsabilité scientifique de François Hourmant, Professeur de Science Politique et Fabien Tesson, Maître de Conférences HDR en Droit Public

    Martine Long, « Les collectivités à statut particulier », le 12 septembre 2019  

    Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

    Martine Long, « Les défis de la mobilité durable pour les territoires », le 06 juin 2019  

    Colloque du CRDT

    Martine Long, « Service public, fonction publique : quels enjeux en Europe ? », le 26 avril 2019  

    Organisé par les Universités d’Angers et de Nantes, Alliance Europa, le CNFPT Pays de la Loire, l’INET, 2Act et le GRALE

    Martine Long, « Quels territoires et quelles régulations pour gouverner les solidarités ? », le 24 janvier 2019  

    Ce colloque scientifique est organisé dans le cadre de la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP) de Sciences Po Rennes

    Martine Long, « Le logement de la personne âgée », le 17 décembre 2018  

    Organisé sous la responsabilité de Mme Aline Vignon-Barrault, Pr. de Droit Privé à l'Univ. d'Angers, Directrice de l'axe de recherche "Patrimoine, entrepreneuriat, cohésion sociale et justice" du Centre Jean BODIN - Recherche juridique et politique

    Martine Long, « Communes nouvelles : une nouvelle identité communale ? », le 13 décembre 2018  

    Organisée par l'Association de Droit des Interventions Publiques (ADIP - association des étudiants du Master 2 Droit des Interventions Publiques) sous la direction de Mme Long Martine, MCF HDR en Droit Public, en partenariat avec le Centre Jean Bodin

    Martine Long, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Martine Long, « Les (Dis)continuités territoriales », le 03 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Martine Long, « La métropole de Lyon, de la singularité à la modélisation ? », le 29 mars 2018  

    Organisé par le centre Droits, Contrats, Territoires dans le cadre de l'Appel à projet interne de l'université Lyon 2, en partenariat avec la Métropole de Lyon sous la coordination de Christophe Chabrot, MCF Droit public et responsable de l'axe Territoire

    Martine Long, « L’exercice des compétences locales : entre rationalisation et créativité », le 23 novembre 2017  

    Co-organisé avec l’Université de droit de Pau et des Pays de l’Adour

    Martine Long, « Le revenu universel : l'avenir d'une illusion ? », le 16 novembre 2017  

    Co-organisée par Gwendal Châton, Maître de conférences en science politique, et Martine Long, Maître de conférences HDR en droit public, de l'Université d’Angers.

    Martine Long, « L'alliance des territoires », le 19 octobre 2017  

    Organisé par la Chaire Territoires et Mutations de l’Action Publique (TMAP)

    Martine Long, « Quelle gouvernance pour les intercommunalités XXL ? », le 15 mars 2017  

    Organisé par le Centre Jean Bodin (laboratoire de recherche juridique et politique de l'Université d'Angers- EA4337) en partenariat avec l'AdCF, l'AFDCL, l'ADGCF, le CNFPT (délégation Pays de la Loire et INSET Angers), le GRALE et l'IFSA Ouest.

    Martine Long, « Simplifier ou révolutionner ? La protection sociale à l’épreuve du revenu universel », Le revenu universel : l'avenir d'une illusion?, Angers, le 01 janvier 2017   

Actualités Publications ENCADREMENT DOCTORAL
  • Valentin Vacher, Le bien-être dans la fonction publique territoriale, thèse soutenue en 2021 à Angers, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Isabelle Muller-Quoy (Rapp.)  

    Le bien-être dans les situations de travail est considéré comme un élément nécessaire au bon déroulement de la carrière. Au sein de la fonction publique territoriale, le bien-être revêt une double acception fondamentale. En effet, le bien-être conditionne à la fois l’état physique et psychique de l’agent public mais également influence directement la qualité du service public. La notion de bien-être force néanmoins à s’interroger à la fois sur le sens qui lui est conféré mais également sa valeur d’un point de vue juridique. D’une part, le bien-être est propre à chaque individu et s’en trouve déterminé par l’environnement dans lequel évolue l’agent public. D’autre part, le droit peut être gage de bien-être que ce soit par la reconnaissance de situation égalitaire, ou la protection qu’il offre. Pour autant, les sciences juridiques ont relégué la question du bien-être à d’autres disciplines. Le bien-être des agents publics territoriaux est intimement lié à l’organisation de la fonction publique territoriale et évolue au regard de l’organisation managériale, des contraintes nées de l’exigence des missions de service public et plus largement des relations de travail. La fonction publique territoriale, par son exigence, se révèle épuisante des forces vives qui la constituent. Elle ne pourra se régénérer, s’adapter aux nouveaux besoins, qu’en assurant des droits sociaux et protecteurs dans l’exercice des fonctions mais également en proposant une organisation plus reconnaissante et souple dont les finalités devraient assurer le développement d’un sentiment de reconnaissance des agents publics. L’affaiblissement du statut de la fonction publique territoriale tend progressivement à rompre le rapport d’équilibre entre contraintes et avantages nés de l’exécution d’un emploi public. Le temps de l’adaptation révèle la nécessité d’un accompagnement par les collectivités territoriales pour tendre vers la détermination du bien-être des agents publics territoriaux. Le bien-être au sein de la fonction publique territoriale constitue par conséquent l’enjeu de l’adaptation de la fonction publique de demain.

    Agathe Vitour, Le mandat d’intérêt général : d'un acte condition à une nouvelle logique de l'action publique, thèse soutenue en 2018 à Angers en co-direction avec Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Laurence Potvin-Solis (Rapp.), Sébastien Ferrari (Rapp.), Fabien Tesson  

    Dès le traité de Rome, le droit primaire organise une dérogation aux règles du Traité pour les entreprises gestionnaires d’un SIEG fondée sur l’actuel article106 § 2 du TFUE sans toutefois en préciser les conditions de mise en oeuvre. Une jurisprudence hétérogène s’est alors développée. La Commission est intervenue au travers des paquets Monti-Kroes et Almunia pour expliciter la mise en oeuvre de cette dérogation. La notion de mandat est alors introduite pour la première fois dans le droit dérivé. Cette notion a été reprise par la suite à l’article 2 point 2 point j de la Directive services 2006/123/CE du 12 décembre 2006 comme condition d’octroi d’une dérogation au principe de libre prestation de services aux SIEG revêtant un caractère social. Si l’essence du mandat semble aisément identifiable, à savoir octroyer une dérogation aux règles de la concurrence à un gestionnaire de SIEG, sa nature est plus complexe à déterminer. Le mandat se caractérise par la réunion de critères matériels et organiques, à savoir l’existence d’un SIEG, la nécessité d’octroyer une dérogation aux règles de concurrence, l’existence d’un acte détaillant les obligations de service public et les modalités de compensation de ces dernières. Le mandat se présente alors comme une forme d’acte condition. S’il semble a priori permettre une lecture renouvelée du principe de subsidiarité, les institutions de l’UE contrôlent au travers de l’erreur manifeste d’appréciation les interventions des personnes publiques et véhiculent ainsi leur propre conception de l’intérêt général. Le mandat est encore peu utilisé en droit interne et les critères fixés par le droit dérivé sont appliqués de manière lacunaire.

    Kouassi Aimé Malanhoua, Les organisations non gouvernementales (ONG) à l'epreuve du droit des associations, thèse soutenue en 2017 à Nantes, membres du jury : Stéphanie Damarey (Rapp.), Anne-Laure Vaurs-Chaumette (Rapp.), Philippe Ryfman  

    La liberté associative fait partie des libertés fondamentales, en droit positif français. Elle a valeur constitutionnelle et, comme telle, constitue le socle même du droit des associations sur lequel semble se fonder la catégorie juridique d'Organisation Non Gouvernementale (ONG). La notion d'ONG est présente dans l'environnement français et au plan international. Elle a été, pour la première fois, utilisée par l'ONU pour qualifier l'ensemble des acteurs d'essence non étatiques, avec qui elle est en collaboration dans les domaines relevant de sa compétence. Cette thèse a pour objectif de montrer que les ONG, objet d'une diversité de statuts juridiques tant dans l'ordre interne, en droit européen qu'en droit international, doivent bénéficier d'un statut juridique sui generis. Elles sont, à tort, soit des associations, soit des fondations. D'autres avancent qu'elles jouissent d'un statut européen et même d'un statut de société civile internationale. D'autres, par contre, leurs reconnaissent qu'un statut consultatif de l'ECOSOC et des institutions spécialisées de l'ONU. Cette profusion de statuts juridiques ne reflète pas le rôle et le caractère incontournable des ONG sur la scéne internationale. Ces différents statuts juridiques sont inadaptés. Il y a bien des raisons de croire que l'ONG est dotée d'un statut particulier dérogatoire des catégories juridiques d'associations, de fondations et autres. Elle est, dans une certaine mesure, une forme spécifique d'organisation qui peut réclamer le statut international du Comité International de la Croix-Rouge (C!CR) ou à tout le moins relever d'un ordre juridique transnational et partant d'un droit singulier, une lex humanitatis.

    Philippe Ryfman, Les changements politiques et constitutionnels en Libye et leur impact sur l'exercice de la fonction législative du pouvoir exécutif., thèse soutenue en 2010 à Nantes  

    Le système politique libyen se base sur la démocratie directe qu'exerce le peuple à travers les congrès populaires. ce système exige la création d'un comité exécutif nommé le comité populaire général, ayant le même rôle d'un gouvernement dans le système politique traditionnel. la loi numéro 1 de 2001 a défini les attributions de ce comité notamment la promulgation des règlementations exécutives mais on trouve qu'il promulgue aussi des règlementations législatives. ces dernières, sujet de notre recherche, sont connues en france sous le nom d'ordonnance et en libye sous le nom de législation règlementaire. nous avons constaté un accroissement considérable de ces législations, au point qu'elles ont freiné l'application de certaines lois ou ont porté atteinte à la liberté des individus. l'accroissement de la promulgation de ces législations a fait d'elles un phénomène qui attire l'attention et nécessite un éclairage sur son enracinement, afin de montrer sa légitimité, ses objectifs, ses causes et d'empêcher la promulgation de tels règlements. nous allons tenter de répondre aux questions suivantes: quelle est la base juridique du comité populaire général qui promulgue tels règlements? leur promulgation ne s'oppose- t- elle pas à la philosophie du système juridique libyen qui considère les congrès populaires étant les seuls instances compétentes en matière de législation? comment réglementer la promulgation des législations règlementaires? quels sont leurs domaines, s'il y en a? sont-elles limitées à un intervalle de temps prédéfini? sont-elles soumises au contrôle de la justice? quel est le rôle exercé par le congrès général du peuple (le parlement) et l'organisme de contrôle populaire sur ces règlements? l'abus du comité général du peuple dans la promulgation de ces règlements l'expose-t-il à la correction disciplinaire et même pénale?

  • Sokemi Legonou, Intercommunalité : bilan et perspectives après l'entrée en vigueur de la loi NOTRe n° 2015-991 du 7 août 2015, thèse soutenue en 2020 à Amiens sous la direction de Isabelle Muller-Quoy, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.)  

    Le titre II de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite "NOTRe" vise à renforcer l'intercommunalité. Près de cinq ans après l'adoption de cette loi, un bilan d'étape s'impose. A-t-elle atteint les objectifs escomptés ? Dans tous les cas, comment en améliorer l'application ? Malheureusement, il apparait que sa mise en œuvre s'effectue, et encore à ce jour, dans la douleur (Partie 1). En effet, non seulement la loi NOTRe génère de nombreux conflits entre ses différents acteurs que sont l'Etat, les intercommunalités et les communes (titre 1), mais surtout, son application, voire même son bien-fondé, interrogent (titre 2). Une marche arrière étant impossible, seules des pistes d'améliorations doivent être envisagées (Partie 2). Celles-ci sont abordées, de manière adaptée, par une profonde évolution du rôle de chacun des protagonistes de la loi NOTRe (titre 1), ainsi que par une réflexion d'envergure sur les intercommunalités et leurs compétences (titre 2)

    Michel Boudjemaï, La territorialisation de l'aide sociale légale, une source d'inégalité selon le département de résidence., thèse soutenue en 2019 à Reims sous la direction de Olivier Dupéron, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Roselyne Allemand et Denis Jouve  

    La décentralisation des compétences en matière d’aide sociale depuis trois décennies maintenant aboutit-elle à une inégalité de traitement de ses bénéficiaires, accentuée par un phénomène de territorialisation du droit? Pourtant, la France, État unitaire, dont l’organisation est décentralisée, reste le pays des droits de l’Homme dont la devise Républicaine donne une place centrale à l’égalité en l’encadrant des mots liberté et fraternité. S’il est vrai que le pouvoir normatif de l’État central est toujours d’actualité puisqu’il fixe les règles concernant les prestations d’aide sociale légale, il n’en n’est pas moins vrai que les collectivités territoriales disposent également d’un pouvoir d’appréciation non négligeable quant aux conditions d’attribution des aides et de mise en œuvre des actions dans le domaine social. À telle enseigne, que l’on pourrait croire que l’État en se retirant progressivement du domaine de l’aide sociale dans lequel, d’ailleurs, il ne dispose plus que de compétences résiduelles, a peut-être perdu une partie de ses pouvoirs réels. Le grand gardien de la cause de l’égalité qu’est le Conseil Constitutionnel invoque la possibilité de créer des inégalités de traitement. Sommes-nous en train d’évoluer vers une autre forme d’État ? Ou alors faut-il reconnaitre que pour mieux répondre aux besoins sociaux, il faut admettre un traitement différencié des situations à l’instar de tout système de discrimination positive.

    Jean Zbyszewski, La représentation d'un intérêt local autonome : le système de gouvernement municipal portugais, thèse soutenue en 2017 à Paris 1 sous la direction de Michel Verpeaux, membres du jury : Jorge Bacelar Gouveia (Rapp.), Nicolas Kada  

    La Constitution portugaise établit une vaste autonomie locale aux autarcies locales au sein de l'organisation étatique. Elle crée un intérêt local propre à chaque autarcie locale qui coexiste avec l'intérêt général car il bénéficie de la protection de la Constitution. L'intérêt local autarcique est un intérêt autonome. Sa représentation appartient à chaque autarcie locale. La municipalité se distingue parmi les autarcies locales par l'importance de ses compétences et par la singularité de son fonctionnement. Ses deux organes sont élus directement créant une tension quant à leur légitimité démocratique, bien que la Constitution établisse que la Chambre municipale répond devant l'assemblée. Selon la Constitution, l'exécutif municipal est un organe collégial élut proportionnellement et son président est le premier candidat de la liste la plus votée. Il est de fait un organe, bien que la Constitution de la loi ne le reconnaisse pas comme tel. Ses compétences propres sont vastes mais trois de ses compétences font la différence. Elles lui donnent une suprématie sur l'organe qui empêche son fonctionnement collégial.

  • Raphaël Meyer, L'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité, thèse soutenue en 2022 à Université ParisPanthéonAssas sous la direction de Gilles J. Guglielmi, membres du jury : Hélène Pauliat (Rapp.), Florian Poulet (Rapp.), Nil Symchowicz  

    La place de la commune peut être réinterrogée face à la place croissante de l’intercommunalité dans son domaine d’intervention historique que constitue la prise en charge d’une activité économique, ou encore au regard des aides économiques locales visant au développement économique du territoire. Le mouvement d’intercommunalisation des compétences semble réduire la place et la légitimité de la commune en ces domaines. Il s’agit de s’interroger sur l’éventuelle résistance communale relativement à ces types d’interventions. Comment fait-elle face à ces éventuelles diminutions ? Le juge permet-il certaines souplesses ? La présente étude se propose ainsi d'examiner l'intervention économique des communes à l'épreuve de l'intercommunalité tant au titre de son intervention directe, laquelle consiste en la prise en charge d'une activité économique, qu'au titre de son intervention indirecte, laquelle consiste en l'attribution d'une aide au profit d'une entreprise. L'analyse permet de démontrer que, en ces domaines, la commune est dépassée et eprouvée par l'intercommunalité.

    Anthony Papin-Puren, La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales, thèse soutenue en 2018 à Angers sous la direction de Félicien Lemaire, membres du jury : Mathieu Doat (Rapp.), Jacqueline Montain-Domenach (Rapp.), Vincent Aubelle  

    La notion constitutionnelle de groupements de collectivités territoriales est issue de la révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la République. Elle n’a pas été un élément phare de cette réforme car le droit de la coopération entre collectivités territoriales est relativement discret et continu. La pluralité des formes des groupements renforce cette approche et réduit la visibilité et l’originalité de ce type de structure juridique. Néanmoins, la place de ces institutions devient de plus en plus grande au point de définir ce phénomène comme une « révolution silencieuse ». La transformation profonde et la multiplication des réformes du droit des collectivités locales depuis la consécration constitutionnelle des groupements ont complètement modifié les définitions usuelles de notions fondamentales, telles que celle de collectivité territoriale. Or la notion de groupements est largement impactée par ces évolutions institutionnelles et participe, simultanément, à fragmenter le paysage des collectivités territoriales. L’approche constitutionnelle de la notion de groupements peut apporter un nouvel éclairage sur la crise que traverse notamment la notion de collectivité territoriale en recherchant les raisons de cette insertion dans la norme fondamentale. Ces dernières nous permettront de voir quels types de groupements correspondent le plus à cette nature constitutionnelle. Après les avoir identifiés, il sera intéressant de rechercher les critères constitutionnels permettant de les caractériser et de les différencier de ceux qui sont propres aux collectivités territoriales et aux catégories d’établissement public.

    Antoine Simon, Les compétences régaliennes et les collectivités territoriales, thèse soutenue en 2018 à Université Grenoble Alpes ComUE sous la direction de Nicolas Kada, membres du jury : Bertrand Faure (Rapp.), Florence Crouzatier-Durand (Rapp.)  

    La démonopolisation des compétences régaliennes est généralement étudiée sous l’angle de l’Union Européenne avec le processus de partage de la souveraineté ou en matière de sécurité avec les acteurs privés. L’idée d’une participation des collectivités territoriales à cette démonopolisation n’est pas évidente. En principe, les collectivités territoriales et les compétences régaliennes s’excluent mutuellement. Ces compétences connaissent une relation forte avec la souveraineté et sont à ce titre monopolisées par l’Etat. En tant qu’unique titulaire de la souveraineté en France, il est le seul à pouvoir les mettre en œuvre. A l’inverse, les collectivités territoriales ne peuvent s’immiscer dans ces compétences parce qu’elles ne disposent d’aucune parcelle de la souveraineté. Cette exclusion est assurée par le fait que l’Etat organise les collectivités territoriales. A priori donc, les deux notions sont antinomiques.Pourtant, chacune de leurs côtés, ces deux notions connaissent des évolutions importantes dans la période contemporaine. La monopolisation des compétences régaliennes par l’Etat est traversée par des inflexions et des aménagements toujours plus nombreux. D’autres personnes que lui œuvrent désormais dans ses compétences régaliennes, faisant émerger l’idée d’une démonopolisation du régalien. De leur côté, les collectivités territoriales ont connu une subite montée en puissance depuis l’accélération de la décentralisation en 1982-1983. L’augmentation de leurs moyens, de leur influence et de leurs champs de compétences a tendu à les rendre incontournable dans l’action publique. Par ailleurs, l’attraction dans les territoires de l’action publique ainsi que la recherche de transversalité de cette dernière favorisent la participation des collectivités territoriales aux compétences régaliennes.En dépit des apparences de la théorie, les collectivités territoriales n’ont jamais été totalement exclues des compétences régaliennes, des formes historiques de participation, sous le contrôle de l’Etat persistent. La décentralisation a augmenté le nombre de points de contact des collectivités avec les compétences régaliennes considérées comme la frontière infranchissable. Désormais, leur participation à l’exercice de ces compétences va en s’accroissant dans le cadre de la relation aux territoires du régalien. Sous la forme de l’autorisation de la loi ou l’invitation par le contrat, les collectivités participent de différentes manières et sous le regard de l’Etat. Dans certains cas, elles s’émancipent des règles qu’il fixe pour agir dans le domaine d’une compétence régalienne.Le temps de l’exclusion mutuelle semble consommé. Depuis 1982, la décentralisation a favorisé l’émergence d’une situation d’association des collectivités. Le rôle de l’Etat a donc évolué, il n’a plus à gérer une exclusion inconditionnelle des collectivités mais aménager une ouverture partielle du monopole aux compétences régaliennes. Désormais, la relation entre les collectivités territoriales et le régalien chemine vers un point d’équilibre garantissant la prééminence de la souveraineté de l’Etat tout en assurant l’autonomie de chaque collectivité avec l’égalité de l’ensemble.