Présentation

Instituées en 2013, les Rencontres annuelles du contentieux de l'action publique territoriale visent à confronter les perspectives d'universitaires, notamment juristes, avec celles de professionnels du droit, avocats et magistrats mais également de praticiens.

L'objectif est d'analyser le contentieux de l'action publique territoriale de l'année à la lumière de ces différents regards afin d'en comprendre les effets et les enjeux.

Programme

Jeudi 24 mai 2018

(Amphi Cujas)

Regards de magistrats et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

14h00 : Discours de bienvenue
Madame la Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Monsieur le Président du Tribunal Administratif
Monsieur le Doyen de la Faculté de droit
Monsieur le Directeur du GRALE

14h40 : Présentation des rencontres
Nicolas Kada, Professeur de droit public à l'Université Grenoble Alpes, Codirecteur du CRJ et du GRALE, Initiateur des rencontres
Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences-HDR, Université Toulouse Capitole

15h00 : Table ronde - Actualité de l'action territoriale & police administrative

Présidence : C. Laurent, Président du Tribunal Administratif de Toulouse

Libertés publiques et droits des étrangers
Martine Long, Maître de conférences-HDR à l'Université d'Angers
V. Quemener, Vice-présidente du Tribunal Administratif de Toulouse

Le contrôle de l'action publique locale
Bertrand Faure, Professeur de droit public à l'Université de Nantes
A. Daguerre de Hureaux, Rapporteur public au Tribunal Administratif de Toulouse

16h00 : L'action publique territoriale en 2018, état des lieux
Delphine Espagno-Abadie, Maître de conférences en droit public, IEP de Toulouse

18h30 : Cocktail à la Mairie de Toulouse
offert par J-L. Moudenc, Maire de Toulouse et Président de Toulouse Métropole

20h30 : Dîner

Vendredi 25 mai 2018

(Amphi A.Despax)

Regards d'avocats, d'acteurs locaux et d'universitaires sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

9h00 : Le regard de l'acteur local, enjeux et perspectives
M. Abadie, Président de CDC Biodiversité, groupe Caisse des dépôts

9h30 : Table ronde - Actualité de l'action territoriale & service public

Présidence : Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Le contentieux des intercommunalités
Maïlys Douence, Maître de conférences-HDR à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour

Le contentieux de l'Outre-Mer
Pierre-Yves Chicot, Maître de conférences-HDR à l'Université des Antilles

Vers la juridictionnalisation du droit souple des collectivités territoriales ?
Nathalie Laval-Mader, Maître de conférences-HDR à l'Université Toulouse Capitole

Débat & Pause

11h00 : Présidence : Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Le contentieux financier
Romain Bourrel, Maître de conférences à l'Université Grenoble-Alpes, R. Murcia, Consultant
S. Rouge, Responsable d'audit fiscal

Le contentieux de la fonction publique territoriale
C. Hodara, Chef du service des affaires juridiques générales au Conseil départemental
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Le contentieux des services publics
Didier Guignard, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole

Débat

Déjeuner

14h00 : Table ronde - Actualité de l'action territoriale & patrimoine public

Présidence : Jean-Claude Némery, Président du Conseil Scientifique du GRALE

Gestion publique et patrimoine
Nathalie Bettio, Maître de conférences à l'Institut Universitaire Champollion d'Albi

Marchés publics et concessions
Grégory Kalflèche, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole
J. Momas, Avocat au Barreau de Toulouse

Urbanisme et aménagement du territoire
Julien Bétaille, Maître de conférences à l'Université Toulouse Capitole
W. Kloepfer, Avocat au Barreau de Toulouse

15h30 : Synthèse
Jean-François Brisson, Professeur à l'Université de Bordeaux

16h00 : Clôture des travaux

Frais d'inscription : Public académique hors Université de Toulouse et Professionnels du secteur privé : 100 € - Gratuit pour les autres publics

Contact : ifr@ut-capitole.fr, imh@ut-capitole.fr