Présentation

Si la France demeure attachée au principe d'unité, l'un des éléments de cette unité réside désormais dans la reconnaissance de statuts particuliers. La Corse en est un cas particulièrement emblématique, considérant que depuis 1982 quatre lois ont modifié le statut de l'île, et qu'une nouvelle évolution est d'ores et déjà discutée.

Ces statuts particuliers favorisent la constitution d'ensembles administratifs plus vastes et permettent de rapprocher des intérêts et des moyens que le morcellement excessif de la France en collectivités de droit commun superposées avait dissociés.

Plus généralement, cette montée empirique des statuts particuliers permet d'envisager plus sérieusement la perspective d'une administration territoriale différenciée, plus moderne, au pouvoir et aux moyens plus concentrés, et à l'organisation plus démocratique.

Ce colloque abordera le développement des statuts particuliers en France, dans une approche globale. Il s'agira d'interroger les incidences de ce développement dans une logique non seulement conceptuelle mais aussi d'efficacité administrative, en confrontant les travaux des chercheurs à la réalité vécue par les élus et les administrateurs.

Conjuguer les réflexions théoriques, les analyses systémiques et les témoignages d'acteurs doit permettre d'approfondir le regard sur les évolutions étudiées et de favoriser la construction de synergies entre les différents types de participants.

Programme

Jeudi 12 Septembre 2019

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Discours d'ouverture
Représentants de la Collectivité de Corse, de l'Université de Corse, du GRALE et de l'UMR 6240 LISA

Les statuts particuliers : pourquoi ? comment ?

Séance présidée par Bertrand Faure, Professeur à l'Université de Nantes

10h00 : Particularismes, singularités, spécificités : les mots du droit
Nicolas Kada, Professeur à l'Université Grenoble-Alpes

Illustrations historiques des statuts particuliers en France
Delphine Espagno-Abadie, MCF à l'IEP de Toulouse

Les fondements constitutionnels des statuts particuliers
Maylis Douence, MCF à l'Université de Pau et des pays de l'Adour

La différenciation ou la reconnaissance contemporaine des particularismes territoriaux
Florence Crouzatier-Durand, MCF-HDR à l'Université Toulouse-Capitole

Entre fusion et recomposition, les enjeux de la collectivité à statut particulier
Sylvie Torcol, MCF-HDR à l'Université de Toulon

12h30 : Pause déjeuner – Hall UFR Droit

La spécificité de la Corse à l'aune des autres statuts particuliers

Séance présidée par Nicolas Kada, Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes

14h00 : La spécificité de la Corse, ou une histoire sans cesse renouvelée
André Fazi, MCF à l'Université de Corse

La possibilité d'un statut constitutionnel de l'île ?
Wanda Mastor, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

Le cas de la Martinique
Virginie Donier, Professeur à l'Université de Toulon

Le cas de Mayotte
Grégory Marchesini, MCF-HDR à l'Université de Toulon

La Collectivité européenne d'Alsace, ou la différenciation comme étape vers l'autonomisation ?
Etienne Schmitt, post-doctorant à l'Université de Corse

Vendredi 13 Septembre 2019

Les enjeux renouvelés des collectivités à statut particulier

Séance présidée par Wanda Mastor, Professeur à l'Université Toulouse Capitole

9h00 : Collectivités à statut particulier et cohésion sociale
Martine Long, MCF-HDR à l'Université d'Angers

Collectivités à statut particulier et particularisme culturel
Mylène Le Roux, Professeur à l'Université de Lyon

Collectivités à statut particulier et organisation administrative
Jean-Louis Santoni, directeur général des services de la Collectivité de Corse

10h30 : Table-ronde sur les enjeux juridiques et politiques de la collectivité de Corse
(regards croisés d'universitaires et de praticiens)

Séance présidée par Marc Abadie, CDC Biodiversité, Caisse des dépôts

Conclusion, synthèse

12h00 : Les statuts particuliers : simple évolution du droit des collectivités territoriales ou émergence d'un droit d'exception ?
Bertrand Faure, Professeur à l'Université de Nantes

13h00 : Déjeuner de clôture

Contact : André Fazi, MCF Science politique : fazi_a@univ-corse.fr