Delphine Espagno

Maître de conférences
Droit public.
Sciences Po Toulouse

Laboratoire des Sciences Sociales du Politique
  • THESE

    Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français : Researching new fundaments on public utilities concept in French administrative law, soutenue en 1998 

  • Delphine Espagno, Annabelle Allouch, Contester Parcoursup: sociologie d'une plainte, Sciences po, les presses, 2024, Collection académique, 279 p.  

    À partir d'une enquête entre sciences sociales et droit sur l'inscription en première année de licence, en master ou au concours de médecine, cet ouvrage s'intéresse aux effets des nouveaux modes de sélection sur les candidats, leurs proches mais aussi sur les institutions du supérieur elles-mêmes. « En attente », « Oui », « Oui si », « Non admis ». Depuis 2018, les décisions produites par les plateformes d'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup puis Monmaster, génèrent anxiété et incertitude chez les élèves et leur famille, supplantant la crainte de ne pas obtenir le baccalauréat. L'émotion est telle que certains vont jusqu’à contester le verdict scolaire qui leur est opposé. Mais qu’expriment ses plaintes ? À partir d’une enquête entre sciences sociales et droit sur l’inscription en première année de licence, en master ou au concours de médecine, cet ouvrage s’intéresse aux effets des nouveaux modes de sélection sur les candidats, leurs proches mais aussi sur les institutions du supérieur elles-mêmes. La démarche des « usagers contestataires », souvent issus de la classe moyenne, auprès des universités, des avocats et des juges révèlent les attentes et les aspirations des familles, la place que celles-ci accordent à l’enseignement supérieur dans leur construction sociale et l’importance qu’elles donnent à la notion de mérite.

    Delphine Espagno, Annabelle Allouch, Contester Parcoursup, Presses de Sciences Po et Cairn, 2024, Académique  

    « En attente », « Oui », « Oui si », « Non admis ». Depuis 2018, les décisions produites par les plateformes d'accès à l'enseignement supérieur, Parcoursup puis Monmaster, génèrent anxiété et incertitude chez les élèves et leurs familles, supplantant la crainte de ne pas obtenir le baccalauréat. L'émotion est telle que certains vont jusqu'à contester le verdict scolaire qui leur est opposé. Mais qu'expriment ses plaintes ? À partir d'une enquête entre sciences sociales et droit sur l'inscription en première année de licence, en master ou au concours de médecine, cet ouvrage s'intéresse aux effets des nouveaux modes de sélection sur les candidats, leurs proches mais aussi sur les institutions du supérieur elles-mêmes. La démarche des « usagers contestataires », souvent issus de la classe moyenne, auprès des universités, des avocats et des juges, révèlent les attentes et les aspirations des familles, la place que celles-ci accordent à l'enseignement supérieur dans leur construction sociale et l'importance qu'elles donnent à la notion de mérite

    Delphine Espagno, Olivier Bachelard, Delphine Espagno-Abadie, Anne Gillet (dir.), L'usager, acteur du service public ?, Presses Universitaires Blaise Pascal, 2022, Profession cadre service public, 212 p.    

    "Nous sommes toutes et tous, en permanence, un usager d'un service public. Si l’attachement aux services publics est un facteur important de cohésion sociale en France, il n’en demeure pas moins qu’au fil du temps, les rapports entre les administrations publiques et les usagers ont été soumis à des changements de toute nature: juridiques, sociaux, organisationnels, technologiques, économiques et bien sûr politiques. Cet ouvrage a pour objectif d’analyser ce qui se noue dans les nouvelles modalités de mise en œuvre des prestations de service public à partir d’études de cas dans des secteurs variés de l’activité administrative et de service (collectivités territoriales, préfectures, hôpitaux, caisses d’allocations familiales, pôle emploi, enseignement supérieur), auxquels tout citoyen est amené à devenir l’usager. Il s’agit également de réfléchir à ce qu’être usager veut dire, à sa proximité et à sa participation vis-à-vis des services souhaités et reçus, et comment il est possible d’améliorer sa situation (communication, co-construction, digitalisation). Enfin, l’ouvrage tente de dresser des perspectives d’avenir en France comme à l’étranger, dans des secteurs déterminés comme de manière générale, notamment au regard de l’évolution des pratiques à la fois des administrations, de leurs cadres et des usagers eux-mêmes."

    Delphine Espagno, Patrick Charlot, Nathalie Droin (dir.), Le traité de droit constitutionnel de Léon Duguit, Institut Francophone pour la Justice et la Démocratie et Librairie générale de droit et de jurisprudence - Lextenso éditions, 2020, Collection Colloques & Essais, 312 p.  

    Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit constitue l'une de ses oeuvres majeures dans laquelle il propose une vision personnelle et nouvelle de la théorie de l'Etat et du droit. Il ne s'agit pas d'un manuel de droit constitutionnel classique mais bien d'un ouvrage original. Edité pour la première fois en 1911, le Traité de droit constitutionnel occupe une place singulière parmi les ouvrages de la doctrine comme au sein des travaux du doyen bordelais tant en raison de la méthode mise en oeuvre que des objectifs visés. Cette singularité a justifié qu'un colloque soit consacré à cet ouvrage comme à son auteur. Ce colloque dont les actes sont ici publiés a ainsi permis de faire « redécouvrir » cette oeuvre majeure qui a déconcerté les facultés de droit dès sa parution, voire peut-être rebuté les lecteurs par son volume, mais a sans aucun doute joué un rôle important dans la construction du droit public.

    Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Clothilde Combes, Jean Jaurès & le(s) droit(s), Editions l'Epitoge, 2020 

    Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Clothilde Combes, Julia Schmitz (dir.), «Jean Jaurès & le(s) droit(s)»: les présentes contributions ont été réunies à l'occasion du colloque de Toulouse du 03 septembre 2019..., Éditions l'Épitoge, 2020, Collection Histoire(s) du droit, 230 p. 

    Delphine Espagno, Adrien Peneranda, Fonction(s) publique(s) , Cairn et Presses de l’EHESP, 2020, Profession Cadre Service Public 

    Delphine Espagno, Olivier Bachelard, La formation professionnelle dans les services publics: Nouveaux enjeux, nouvelles pratiques, Cairn et Presses de l’EHESP, 2020, Profession Cadre Service Public 

    Delphine Espagno, Olivier Bachelard (dir.), La formation professionnelle dans les services publics: nouveaux enjeux, nouvelles pratiques, Presses de l'École des Hautes Études en Santé Publique, 2019, Profession cadre service public, 179 p.    

    La formation des agents publics est un enjeu important pour assurer les missions de service public et d'intérêt général. Dans cet ouvrage, la problématique de la formation est traitée de façon pragmatique et opérationnelle : du recrutement à l'adaptation aux transformations des postes de travail et des organisations.

    Delphine Espagno, Delphine Espagno-Abadie, Adrien Peneranda (dir.), Fonction(s) publique(s) : le défi du changement, Presses de l'École des hautes études en santé publique, 2018, Profession cadre service public, 190 p. 

    Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Thierry Garcia, Delphine Espagno-Abadie (dir.), Les mots d'Annie Héritier: droit(s) au cœur et à la culture..., 6e éd., éditions l'Épitoge, 2017, Collection académique, 232 p. 

    Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Isabelle Poirot-Mazères, Julia Schmitz (dir.), Le(s) droit(s) selon & avec Jean-Arnaud Mazères: Mélanges . Mazères, Jean-Arnaud, Éditions l'épitoge, 2016, Collection académique, 218 p. 

    Delphine Espagno, Mathieu Touzeil-Divina, Julia Schmitz, Existe-t-il un droit public méditerranéen ?: actes du colloque de Rabat, 28 & 29 octobre 2015, Editions l'Epitoge, 2016 

    Delphine Espagno, Léon Duguit : de la sociologie & du droit, Éditions l'Épitoge, 2013, Collection Histoire(s) du droit, 188 p. 

  • Delphine Espagno, « Service public scolaire et service public périscolaire entre complémentarité et concurrence », Voyages en l'honneur du professeur Geneviève Koubi : un droit à l'évasion..., L'Epitoge, 2012, pp. 219-235 

    Delphine Espagno, « Une carrière des agents publics dynamisée : vers un management des cadres publics », La formation en Europe : entre performance et concurrence ?, PULIM, 2010 

    Delphine Espagno, « Quelques changements pour la fonction publique française », Annales de l'Université Toulouse 1 Capitole : volume II, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2009, pp. 117-138 

    Delphine Espagno, « Une rencontre entre Léon Duguit et Maurice Hauriou : l'analyse institutionnelle du service public », Etudes en l’honneur du professeur Jean-Arnaud Mazères, Litec, 2009, pp. 333-351 

    Delphine Espagno, « La formation continue des agents de la fonction publique de l'Etat », Rapport du comité d'enquête sur le coût et le rendement des services publics, La Documentation française, 2007 

    Delphine Espagno, Olivier Devaux, « Avant Maurice Hauriou : l’enseignement droit public à Toulouse du XVIIème au XIXème siècle », Histoire de l’enseignement du droit à Toulouse, Presses de l’Université des Sciences Sociales, 2007, pp. 327-375 

  • Delphine Espagno, Sébastien Saunier, Florence Crouzatier-Durand, « Editorial : les relations entre le public & l’administration mises à la portée de tout le monde (art. 64) », Journal de droit administratif (JDA), Université Toulouse 1 Capitole / Tribunal administratif de Toulouse, 2016, n°2   

    Delphine Espagno, « Le service public de l'eau, une manifestation de la différenciation territoriale ? », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, , 2012, n°93, pp. 94-98 

    Delphine Espagno, « Le droit individuel à la formation dans la fonction publique territoriale : du droit privé au droit public », Revue des collectivités territoriales, , 2012, n°81, pp. 82-87 

    Delphine Espagno, « Le droit français des concours entre permanence et évolution », Revue française d'administration publique (RFAP), , 2012, n°142, pp. 369-381 

    Delphine Espagno, « Le service public local transformé ou les conséquences de la décentralisation et de la libéralisation sur la notion de service public local », Revue des collectivités territoriales, , 2012, n°51, pp. 54-60 

    Delphine Espagno, « La région toulousaine, laboratoire de l'intercommunalité », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, , 2011, n°88, pp. 153-156 

    Delphine Espagno, « Le parcours professionnel des agents publics en France promis à un nouvel avenir », Revue européenne de l'action publique, , 2009, n°1, pp. 44-50 

    Delphine Espagno, « La formation professionnelle, enjeu de modernisation de la fonction publique », Actualités juridiques de la fonction publique, , 2007, n°3, pp. 116-124 

    Delphine Espagno, « Les sources originelles du service public », Cahiers du LERASS, , 1998, pp. 100-115 

    Delphine Espagno, « Les banalités seigneuriales », Revue de science politique, Sciences Po Toulouse, 1998, pp. 110-130 

    Delphine Espagno, « Les sources originelles de la notion de service public », Toulouse : Presses Universitaires du Midi et PERSÉE : Université de Lyon, CNRS & ENS de LyonPERSÉE, 1997, pp. 39-57    

    La question de la crise de la notion de service public ne peut-être envisagée sans préalablement se poser la question des sources de cet objet juridique. Antérieures à la construction de l'État moderne, elles prennent racine dans des terreaux relativement anciens, notamment dans l'Antiquité et la société féodale. Retrouver ces sources, c'est en quelque sorte retrouver le service public.

  • Delphine Espagno, « Les journées de l'actualité de l'action publique locale », le 02 juin 2022  

    Organisée par le Centre d’études et de recherche en droit administratif, constitutionnel, financier et fiscal- CERDACFF et le Groupement de recherche sur l'administration locale – GRALE, Université Nice Côte d’Azur

    Delphine Espagno, « Léon Duguit », le 07 décembre 2021  

    Organisée par l'ADDIMH, Université Toulouse 1 Capitole dans le cadre du cycle " La face cachée des grands juristes"

    Delphine Espagno, « Hôpital & Université », le 01 octobre 2021  

    Cycle des universités Ut1 et Amu, organisé par l‘IMH, Université Toulouse 1 Capitole avec le soutien du Master 2 droit de la santé

    Delphine Espagno, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

    Delphine Espagno, « Le Traité de droit constitutionnel de Léon Duguit », le 07 novembre 2019  

    Colloque organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction scientifique de Patrick Charlot, Nathalie Droin et Delphine Espagno-Abadie.

    Delphine Espagno, « Les collectivités à statut particulier », le 12 septembre 2019  

    Journées d’études organisées par l'UMR LISA, Université de Corse

    Delphine Espagno, « Jean Jaurès & le(s) droit(s) », le 03 septembre 2019  

    Colloque inscrit dans le cadre des événements des 15 ans du Collectif l’Unité du droit

    Delphine Espagno, « La France des 13 régions », le 04 avril 2019  

    Organisé par le CREDESPO, Université de Bourgogne, sous la direction d’Aurore Granero, Maître de conférences en droit public

    Delphine Espagno, « Quelle unité de l'Etat dans un système juridique pluriel ? », le 27 septembre 2018  

    Organisé par le CDED sous la direction de Mathieu Doat, Professeur de Droit public et Jacobo Ríos, Maître de conférences HDR en Droit public

    Delphine Espagno, « 1ère journée Louis Rolland Université(s) », le 29 juin 2018  

    Atelier du Collectif « L’Unité du Droit »

    Delphine Espagno, « Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale », le 24 mai 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

    Delphine Espagno, « Les (Dis)continuités territoriales », le 03 avril 2018  

    Organisé sous la direction scientifique de Nicolas Kada, Professeur de droit public à l’Université Grenoble Alpes, Co-directeur du Centre de Recherches Juridiques (EA 1965)

    Delphine Espagno, « Les Collectivités territoriales et le Code des relations entre le public et l’administration », le 14 décembre 2017  

    Colloque organisé par l’Institut du droit de l’espace, des territoires, de la culture et de la communication (IDETCOM).

    Delphine Espagno, « Service(s) Public(s) en Méditerranée », le 19 octobre 2017  

    Sous le haut patronage de S. E. le Président de la République hellénique, M. Prokopios Pavlopoulos . Organisé à l’invitation du président Nikolaos Sakellariou & du professeur Mathieu Touzeil-Divina.

    Delphine Espagno, « Les libertés fondamentales dans le contentieux des collectivités territoriales », le 26 avril 2017  

    11es journées scientifiques de l’Université de Toulon

    Delphine Espagno, « Entre sciences juridiques et politique. Consensus et dissensus disciplinaires et intellectuels », le 19 octobre 2012 

ActualitésPublicationsENCADREMENT DOCTORAL

    Delphine Espagno, Essai de refondation de la notion de service public en droit administratif français, thèse soutenue en 1998 à Toulouse 1 sous la direction de Jean-Arnaud Mazères  

    Cet essai est une contribution à la refondation du service public par l'étude des sources vives et de la construction juridique du service public. Pour retrouver les sources vives du service public, il faut d'abord s'attacher à en détecter les premiers signes ainsi que la manière dont s'exprime l'idée du service public. Ce préalable ouvre alors la possibilité d'une étude des processus de concrétisation du service public, en tant qu'élément d'organisation du collectif. Sous cette condition, il est possible d'envisager le service public comme l'objet d'une construction juridique, qui tente de dépasser les conflits traditionnels entre le collectif et l'individuel, l'Etat et les administrés. Le service public apparait ainsi tour à tour comme objet du droit et objet de droit. La démarche de refondation permet de parvenir à une définition : le service public est un service commun aux membres d'une collectivité, pris en charge par une partie de celle-ci, en vue de parvenir à la réalisation de la solidarité sociale et de l'état de droit. Dans cette perspective, le service public peut apparaitre comme une réponse au nécessaire vouloir vivre ensemble, comme un choix fondamental de vie en société, un choix de vie raisonnable, démocratique et pacifique.

  • Louise Gaxie, La construction des services publics en Europe : contribution à l'élaboration d'un concept commun, thèse soutenue en 2016 à Paris 10 sous la direction de Véronique Champeil-Desplats, membres du jury : Virginie Donier (Rapp.), Geneviève Koubi (Rapp.), Éric Millard    

    Contribuer à l’élaboration d’un concept européen commun de service public implique de dégager, dans une perspective historique, les principales convergences et divergences dans la construction quatre secteurs d'activités (police, éducation obligatoire, distribution d’eau et assainissement, transports collectifs), dans six pays (Allemagne, Angleterre, Belgique, Italie, France, Espagne et Suède). Si chaque pays a ses spécificités historiques et culturelles, ils ont tous été confrontés à des problèmes et enjeux analogues, auxquels ils ont apporté des réponses comparables. De l’étude monographique de la construction sociale des différents services publics étudiés, il est possible de repérer la constitution de mondes d’objets matériels et symboliques, notamment juridiques similaires, ainsi qu’une histoire sociale tendanciellement commune. L’institutionnalisation juridique de services publics accessibles à toutes les catégories de la population a nécessité une intervention publique massive. Dans ce processus, se dégagent des constantes de l’encadrement juridique, quelles que soient les époques et les lieux, tant dans la maîtrise publique de l’établissement des services (décisions préalables d’habilitation, déterminations de conditions de réalisation, concours financier public), que dans leur exploitation (fixations d’obligations envers le public, réglementation des modalités de financement, moyens de surveillance et contrôle). Des variantes apparaissent également qui dépendent davantage des époques que des secteurs d'activité ou des pays. Elles portent essentiellement sur le degré d’intervention publique directe dans la fourniture des services et sur le degré de concurrence effective dans les secteurs de service. Ces différents éléments constituent les composantes d’un concept commun européen, appréhendé dans sa complexité. Les profondes transformations en cours impulsées par l’orientation néolibérale de l’Union européenne posent la question du devenir de ce concept commun.