Présentation

Dans une approche de droit comparé, il sera question d'étudier l'ancrage historique des CTI, des powiats polonais, en passant par les provinces italiennes, belges, espagnoles ou italiennes.

Existe-il des similitudes dans les contextes historique, politique et administratif de l'acte de naissance, pour la plupart, fin 18^ème début 19^ème, de ces échelons intermédiaires, en terme d'uniformisation, rationalisation et centralisation du pouvoir, à l'image du département napoléonien ? Et quels sont aujourd'hui les réalités territoriales de ces CTI, dans un contexte de mutations en Europe, de régionalisation et concentration urbaines. Dans une Europe des régions et de grandes métropoles concurrentielles, les CTI sont-elles menacées, ou au contraire, sont-elles dans ces grands ensembles, l'échelon de l'innovation démocratique et sociale, de la proximité et de la solidarité du XXI siècle ?

En d'autres termes, les collectivités territoriales ont-elles un avenir ?

Sous le Haut parrainage conjoint de l'ADF, CEPLI, GRALE et UTC, ce colloque s'inscrit dans le cadre du séminaire européen, organisé à Toulouse, « Réformes territoriales en Europe, au service « public » des territoires, associant le 14 et 15 novembre 2019 chercheurs, universitaires de France et d'Europe, élus des départements et collectivités intermédiaires en Europe, associations nationales et membres du CEPLI.

La journée du 14 novembre réunira sous l'autorité de leur Président, les membres du CEPLI qui présenteront la situation de l'échelon intermédiaire qu'ils représentent dans leur état, s'agissant de l'impact des réformes territoriales sur leur compétences et leur avenir.

Programme

9h00 : Allocutions d'ouverture
Corinne Mascala, Présidente de l'Université Toulouse Capitole
Grégory Kalflèche, Directeur de l'Institut Maurice Hauriou
A Viola, Président du Conseil Départemental de l'Aude, Président du CEPLI
Nicolas Kada, Co-directeur du GRALE

9h30 : 1ère table ronde

L'ancrage historique des collectivités intermédiaires en Europe (Approche comparée)

Présidence : Stéphane Mouton, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole, co-directeur de l'IMH

L'analyse de l'historien du droit : Le département en France, de la Révolution à la loi de 1871
Florent Garnier, Professeur d'histoire du droit à l'Université Toulouse Capitole

La naissance des échelons locaux intermédiaires en Europe
Nicolas Kada, Professeur de droit public à l'Université Grenoble-Alpes

L'impact de la construction communautaire sur les réformes territoriales en Europe
N. Levrat, Professeur de droit à l'Université de Genève.

Débat

11h00 Pause-café

11h15 : 2ème table ronde

Les départements français, au cœur des mutations territoriales contemporaines

Présidence : Nathalie Laval-Mader, Maître de conférences de droit public, Directrice du master 2 collectivités territoriales (M2CT) à l'Université Toulouse Capitole

Le département en France, entre résistance et résilience
Sébastien Denaja, Maître de conférences en droit public à l'Université Toulouse Capitole

Le département avec ou face à la métropolisation ?
Pierre Esplugas-Labatut, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

La place du département dans la France intercommunale. Vers les collectivités départementales ?
Florence Crouzatier-Durand, Maître de conférences-HDR en droit public à l'Université Toulouse Capitole

Les départements à l'heure des grandes régions
Delphine Espagno-Abadie, Maître de conférences en droit public à l'IEP de Toulouse

Débat

12h45 : Déjeuner

14h30 : 3ème table ronde

L'action des collectivités intermédiaires, aujourd'hui et demain, en Europe

Présidence : Pierre Esplugas-Labatut, Professeur à l'Université Toulouse 1 Capitole

Le cas français : Quel avenir pour le département français ?
André Viola, Maître de conférences, Université Toulouse Capitole

Le cas polonais : le retour des Powiats
G. Kubalski, Directeur adjoint du bureau de l'Union des Powiats polonais

Le cas italien : Les collectivités intermédiaires italiennes, une tradition avec un avenir encore à écrire
P. Passaglia, Professeur de droit à l'Université de Pise

Le cas espagnol : la province, à la recherche de la place perdue
Á.- J. Sánchez Navarro, Catedrático de Derecho Constitucional, Director del Departamento de Derecho Constitucional, Facultad de Derecho, Universidad Complutense
L. Demeester, Doctorant à l'IMH, Université Toulouse Capitole

16h30 : Propos conclusifs
Mathieu Touzeil-Divina, Professeur de droit public à l'Université Toulouse Capitole

Colloque gratuit pour tous – Inscription : Contact : Karene Juste : karene.juste@ut-capitole.fr