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  • THESE

    La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, soutenue en 1999 à Toulouse 1 sous la direction de Henry Roussillon 

  • André Viola, Mise en œuvre du droit humain à l’eau potable , Johanet, 2025  

    Cet ouvrage rassemble les contributions des intervenants et intervenantes du colloque organisé par l’Agence de l’eau Adour-Garonne, la Coalition Eau et le Partenariat Français pour l’Eau, intitulé "Mise en œuvre du droit humain à l’eau potable : quels enjeux en France et dans le monde ?", tenu à Toulouse en juillet 2025. Initié à l’occasion des 15 ans de la résolution de l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies du 28 juillet 2010, ce colloque a permis non seulement de dresser un état des lieux du droit humain à l’eau potable en France et dans le monde, mais également de proposer des solutions pour faire avancer ce droit. Par exemple : reconnaître formellement en France le droit à l’eau au moins dans la loi, ce qui n’est toujours pas le cas ; bien définir la notion de précarité hydrique et ses implications afin de disposer d’un diagnostic exhaustif et fiable des situations existantes et du nombre de personnes qui la subissent ; développer une approche fondée sur les droits humains pour élaborer et appliquer une politique efficace en matière d’accès universel à l’eau potable et à l’assainissement  ; ou bien enfin, mettre en oeuvre des mesures pour rendre effectif le droit à l’eau avec des exemples et des pistes d’action apportés au fil des contributions…

    André Viola, L'eau pour tous, tous pour l'eau: plaidoyer pour garantir un accès universel à l'eau potable, l'Harmattan, 2024, Environnement, 188 p.    

    Cet ouvrage est un plaidoyer en faveur de l’Objectif de Développement Durable n°6. Mais, pour rendre accessible à tous, partout dans le monde, une eau potable de qualité, les problématiques à surmonter sont multiples : raréfaction de l’eau qu’il faut mieux protéger et économiser ; sujet du prix de l’eau, ou plutôt de son coût, qui doit être accessible à tous ; enjeu du partage de l’eau qui nécessite un partenariat à l’échelle de bassins, parfois transfrontaliers… Face à ces défis, une certitude se dessine. Ce n’est que par la mobilisation de chacun, individuellement, et de la société civile, de façon collective, que les choses pourront réellement avancer. La pression sur les États doit être constante afin qu’ils se donnent véritablement les moyens d’atteindre l’O.D.D. n°6 à l’horizon 2030.

    André Viola, Nathalie Laval Mader, Florence Crouzatier-Durand, Sébastien Denaja, L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe, 116e éd., Institut de la décentralisation, 2019    

    Colloque organisé le 15 novembre 2019 concernant la situation actuelle et l'avenir des collectivités territoriales intermédiaires (niveau des départements français)en Europe

    André Viola, Sylvie Caucanas, Rémy Pech, Jean Baubérot, Lai͏̈cité: histoire et devenir actes du colloque de Carcassonne, 16 décembre 2005,, 2006, 144 p.  

    André Viola, La notion de république dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel, L.G.D.J., 2002, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 322 p. 

    André Viola, L'Afrique dans le roman anglais de l'entre-deux guerres, 1979, 756 p. 

    André Viola, Christiane Roy, The image of woman in west african: mémoire de maitrise présenté et soutenu le 19 octobre 1976, Université de Nice, 1976, 84 p. 

  • André Viola, Guillaume Tusseau, Marcel Morabito, « The point of view of a local elected official », Regional accountability and executive power in Europe, Routledge, 2024, pp. 31-34 

    André Viola, Florence Crouzatier-Durand, Mathieu Touzeil-Divina, « Les 40 ans de la décentralisation : à la recherche d’un nouveau souffle », 40 regards sur 40 ans de décentralisation(s)., Editions L'Epitoge., 2022, pp. 69-76    

    Pour les 40 ans de la décentralisation, le Journal du Droit Administratif a demandé 40 points de vue pour fêter l’événement. Cet article retrace ces 40 années, soulignant la perte d’ambition au fil du temps en ce qui concerne la décentralisation qui mériterait un nouvel élan.

    André Viola, « L'autonomie financière des collectivités territoriales », Décentralisation et loi sur le développement des territoires ruraux, Centre d'étude et de recherche sur les transformations de l'action publique, 2006 

    André Viola, « Le référendum local comme nouvel objet constitutionnel », Les nouveaux objets du Droit Constitutionnel, Presses de l'université Toulouse Capitole, 2005, pp. 169-183   

    André Viola, « La loi doit être la même pour tous : vers la fin d'un principe républicain », Regards critiques sur quelques (r)évolutions récentes du droit, Presses de l'université Toulouse Capitole, 2005, pp. 601-618 

    André Viola, « Les tendances sécessionnistes de certaines parties du territoire français (Corse, Nouvelle-Calédonie...) », les Rapports centre-périphérie dans les démocraties modernes, Presses de l'université Toulouse Capitole, 2002 

    André Viola, Patrick Cabanel, Jean-Marc Février, « Problématique de la démocratie représentative », Questions de démocratie, Presses Universitaires du Mirail, 2000, pp. 185-207  

    Il existe aujourd'hui peu d'auteurs, et peu d'hommes en général, pour remettre en cause le régime démocratique. La démocratie semble être le meilleur des régimes, le régime idéal ou tout au moins, pour les plus critiques, "le pire,... à l'exception de tous les autres"(W. Churchill). [...]

  • André Viola, « L’exécutif local et le vote du budget : l’exemple des départements », G&FP - Gestion & finances publiques : la revue, Les Éditions Gestion et Finances Publiques / Lavoisier , 2023, n°1, pp. 32-38    

    Le président d’un conseil départemental joue un rôle central dans la procédure budgétaire. Non seulement il a un rôle d’impulsion et de coordination au niveau de la phase d’élaboration du budget, mais c’est également lui qui arbitre au final. Il rend ses arbitrages en tenant compte des faibles marges de manœuvre dont disposent les conseils départementaux et de situations exceptionnelles liées à des décisions nationales ou bien, ce fut récemment le cas dans l’Aude, à des catastrophes naturelles.

    André Viola, « De quoi la commission nationale de la coopération décentralisée est-elle le nom ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la gouvernance territoriale & de la decentralisation, 2022, n°120, pp. 34-39    

    L’objet de cet article est d’étudier le rôle de la commission nationale de la coopération décentralisée, en tant qu’instance de dialogue et de pilotage de l'action extérieure des collectivités territoriales.

    André Viola, « Les départements dans la loi 3 Ds : des évolutions sans surprise », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2022, n°121, pp. 119-128  

    L’objet de cet article est d’étudier les apports de la loi 3 Ds en faveur des départements. Si cette loi a permis quelques ajustements attendus, les points de tension les plus importants entre l’Etat et les conseils départementaux n’ont pas été tranchés. Cependant, des expérimentations ont été lancées, notamment sur le sujet de la recentralisation du R.S.A.

    André Viola, « Les collectivités territoriales françaises au cœur de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales », Revue de Recherches Juridiques. Droit Prospectif, Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2021, n°185, pp. 1125-1136    

    Dans le cadre de la loi de programmation concernant la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales, l’État français a fait une place particulière aux collectivités territoriales qui sont considérées comme des acteurs majeurs à l’international. C’est une reconnaissance méritée tant les collectivités territoriales françaises sont reconnues pour leur rôle en matière de coopération décentralisée. Comme l’État et les organisations de la société civile, les collectivités territoriales participent à l’atteinte des objectifs du développement durable. Pour ce faire, et grâce à cette loi de programmation, elles bénéficieront de moyens financiers supplémentaires et de nouveaux outils juridiques comme le 1 % mobilité.

    André Viola, « L’actualité de la coopération décentralisée en France », Pouvoirs Locaux. Les cahiers de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2020, n°118, pp. 7-12  

    Cet article évoque la situation de la coopération décentralisée en France en 2020. Établissant un panorama des coopérations nouées par des collectivités territoriales françaises avec des collectivités étrangères, cet article fait le point sur les sujets d’actualité allant de la mobilisation de moyens financiers supplémentaires à la mise en place de nouveaux dispositifs pour inciter de nouvelles collectivités territoriales françaises à agir à l’international.

    André Viola, « Quel avenir pour le département français ? », Pouvoirs Locaux : les cahiers de la décentralisation / Institut de la décentralisation, Institut de la décentralisation, 2019, pp. 24-31    

    Le conseil départemental a traversé les âges depuis la Révolution et malgré les interrogations, les projets de réforme plus ou moins récents, il est encore là. Pour autant, les débats sont loin d’être clos et l’on peut tenter de se projeter dans l’avenir. L’avenir proche, dans un premier temps, en évoquant les réformes en cours qui vont percuter les conseils départementaux tant au niveau des compétences qu’ils vont exercer, que des moyens financiers dont ils vont disposer. L’avenir plus lointain ensuite, en abordant les réformes institutionnelles qui pourraient être engagées, certaines étant en cours et fondées sur la volonté des conseils départementaux eux-mêmes, d’autres pouvant être imposées à ces derniers. Dans cette dernière partie, André Viola tente un exercice de politique-fiction en s’interrogeant sur les scénarios envisageables quant à l’avenir des conseils départementaux.

    André Viola, « Les communes nouvelles : vers la fin de l'émiettement communal français ? », La Revue administrative, , 2010, n°373, pp. 29-34 

    André Viola, « Le projet de réforme des collectivités territoriales : une nouvelle étape pour l'intercommunalité », Gazette du Palais, , 2009, n°336, pp. 05-13 

    André Viola, « Le pouvoir constituant face au Conseil constitutionnel », Tribune du droit public, Presses Universitaires de Tours, 2004, n°15 

    André Viola, « Laïcité et école publique : la nécessaire clarification », Les Petites affiches, , 2004, n°75, pp. 3-10 

    André Viola, « Il n'y aura pas encore de Constitution européenne ! », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, , 2004, n°4, pp. 2569-2579 

    André Viola, « Laïcité : il faut poursuivre le débat ! », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, , 2004, n°2, pp. 1453-1464 

    André Viola, « Cycnos », REVEL Nice, 2004, p. -    

    André Viola, « La démocratie directe locale en question », Les Petites affiches, , 2003, n°153, pp. 11-17 

    André Viola, « Droit électoral : une question technique à fort enjeu politique », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, , 2003, n°4, pp. 2823-2834 

    André Viola, « Le Sénat : vigie et veilleur de la décentralisation », Revue de la recherche juridique : droit prospectif, , 2003, n°2, pp. 1095-1105 

    André Viola, « Encore un effort, Mesdames et Messieurs les sénateurs ! », La Revue administrative, , 2003, n°335, pp. 544-552 

    André Viola, « Le français doit rester la langue de l'enseignement public », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), , 2002, n°24, pp. 1512-1516 

    André Viola, « Écoles Diwan : l'impossible intégration ? », Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger (RDP), , 2002, n°4, pp. 1351-1362 

    André Viola, « Le nouveau statut de la Corse », Revue française de droit administratif (RFDA), , 2002, n°3, pp. 459-482 

    André Viola, « La modification du scrutin des élections régionales, chronique d'une réforme attendue », Les Petites affiches, , 1999, n°45, pp. 13-15 

    André Viola, « La révision constitutionnelle du 6 juillet 1998 relative à la Nouvelle Calédonie », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de Toulouse Capitole, 1998, n°46, pp. 429-448 

    André Viola, « Le Parlement à la recherche du temps perdu : la session unique », Annales de l'Université des sciences sociales de Toulouse, Presses de Toulouse Capitole, 1995, n°43, pp. 195-213 

  • André Viola, Emilie Moysan, Entretien avec André Viola, Revue française de finances publiques, 2014 

  • André Viola, « Quelle gouvernance mondiale et quelles mesures essentielles pour améliorer la mise en oeuvre du droit à l'eau ? », Quelle gouvernance mondiale et quelles mesures essentielles pour améliorer la mise en oeuvre du droit à l'eau ?, Toulouse, le 01 janvier 2025  

    Dans le cadre du colloque "Mise en oeuvre du droit humain à l'eau potable : quels enjeux en France et dans le monde ?" du 8 et 9 juillet 2025 (au siège de l'agence de l'eau Adour-Garonne), cet article fait un focus sur les conditions qui permettraient d'améliorer la mise en oeuvre du droit à l'eau au plan international, notamment au regard de la mise en place d'une gouvernance mondiale efficace et de la nécessaire mobilisation de moyens de financement à la hauteur des besoins.

    André Viola, « Voter les budgets locaux en 2022, vers de nouvelles pratiques ? », le 16 septembre 2022  

    Organisé par la Société française de finances publiques avec le concours de l'axe de recherche thématique transversal de l'Université Toulouse 1 Capitole "UTEFI" (Unité Toulousaine d'Études en Fiscalité et Finances publiques) et l’Institut Maurice Hauriou (IMH) sous la responsabilité scientifique de Vincent Dussart, Professeur, Université Toulouse Capitole – IMH

    André Viola, « La responsabilité du pouvoir exécutif national : le point de vue des territoires », le 21 janvier 2022  

    Organisé par l'Institut Maurice Hauriou sous la responsabilité scientifique de Stéphane Mouton et Pierre Esplugas-Labatut, Professeurs de droit public - Université Toulouse Capitole

    André Viola, Florence Crouzatier-Durand, « Propos introductifs », Propos introductifs, Toulouse, le 01 décembre 2021  

    Colloque organisé le 21 et le 22 octobre 2021 à l’hôtel de région Occitanie et à l’Université Toulouse Capitole

    André Viola, « L'avenir des collectivités territoriales intermédiaires en Europe », le 15 novembre 2019  

    Organisé par l’IMH, Université Toulouse Capitole sous la direction scientifique de scientifique F. Crouzatier-Durand, N. Laval-Mader, S. Denaja et A. Viola

    André Viola, « Pensons les territoires ruraux autrement! », Pensons les territoires ruraux autrement!, Paris, Assemblé nationale, le 01 janvier 2016