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Pierre Esplugas-Labatut

2 rue du Doyen-Gabriel-Marty
31042 Toulouse Cedex 9

Pierre Esplugas-Labatut

Professeur, Droit public.

Actualités scientifiques

Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs

vendredi 30 novembre 2018

Organisé par les enseignants-chercheurs des Universités de Montpellier - CERCOP et de Toulouse 1 Capitole - Institut Maurice Hauriou

Le juge dans le constitutionnalisme moderne

jeudi 18 octobre 2018

Question sur la question, 8ème édition

Regards sur l'actualité du contentieux de l'action publique territoriale

jeudi 24 mai 2018

Organisé sous la direction scientifique de Florence Crouzatier-Durand, Institut Maurice Hauriou

L’état d’urgence : bilan et perspectives

mercredi 11 avril 2018

Organisé par la commission des Lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité

jeudi 26 octobre 2017

Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles

La Constitution européenne de la France

jeudi 21 septembre 2017

2eme Atelier de Droit Constitutionnel Européen

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

La dualité des juridictions administratives et judiciaires

mercredi 22 février 2017

L'Association du Master 1 Droit public organise une Conférence-débat sur la dualité des juridictions sous la direction scientifique de Sébastien Saunier.

Financement et moralisation de la vie politique

lundi 24 octobre 2016

Perspective comparée

Depuis 1970, on assiste à une tentative de moralisation de la vie politique. Certains pays ont cherché à clarifier les modes de financement de la vie politique afin de lutter contre la corruption et l’influence de l’argent dans le jeu électoral.

Grève et droit public

jeudi 9 juin 2016

Le préambule de la Constitution de 1946 a reconnu le droit de grève, droit fondamental constitutionnellement garanti. L’université Toulouse 1 capitole s’associe à l’université de Grenoble Alpes pour célébrer les 70 ans de la reconnaissance du droit de grè


Parutions

Les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels

Presses Universitaires d'Aix-Marseille, 2017

La 5e édition de la « Question sur la Question » qui a eu lieu à Toulouse le 5 juin 2015, s’intéresse au processus antérieur à la décision du juge constitutionnel pour essayer de décrypter ce qui, dans ce processus, contribue à forer l’intime conviction du juge constitutionnel.

Droit constitutionnel

Ellipses, 2017

Le présent ouvrage de droit constitutionnel est écrit par quatre auteurs dans un style direct, simple et détaillé. Il aborde la « Théorie du droit constitutionnel » et « l'Histoire constitutionnelle française » ainsi que le « Droit constitutionnel de la Ve République ».



Publications

Ouvrages

Pierre Esplugas-Labatut, Le service public, Dalloz, 2018, Connaissance du droit, 172 p.

Xavier Magnon, Pierre Esplugas-Labatut, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, Question sur la Question (QsQ5) : les pouvoirs d’instruction des juridictions constitutionnelles et la formation de l’intime conviction des juges constitutionnels (coord.), Presses universitaires d'Aix-Marseille (PUAM) - Institut Louis Favoreu (ILF), 2017, 108 p.

Pierre Esplugas-Labatut et Henry Roussillon, Le Conseil constitutionnel (8ème édition), Dalloz, 2015, Connaissance du droit, 220 p.

Marc Blanquet et Pierre Esplugas-Labatut, Quel(s) usage(s) de la question préjudicielle devant la Cour de justice par les cours constitutionnelles, L'office du juge constitutionnel face aux exigences supranationales, Bruylant, 2015, Ala croisé des droits, p. 195-230

Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet, Jacques Viguier et Stéphane Mouton, Droit constitutionnel, Ellipses, 2012, Tout le droit

Pierre Esplugas-Labatut, Adapter les règles du droit des campagnes électorales, Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, Faut-il adapter le droit des campagnes électorales?, dir. P. Esplugas, X. Bioy, Lextenso-Montchrestien, 2012, p. 1., Lextenso, 2012, Grand Colloques

Pierre Esplugas-Labatut, Le service public (3è ed.), Dalloz, 2012, Connaissance du droit, 154 p.

Pierre Esplugas-Labatut et Henry Roussillon, Le Conseil constitutionnel (7e éd.), Dalloz, 2011, Connaissance du droit, 218 p.

Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, Droit constitutionnel (4e éd.), Ellipses, 2008, Tout le droit, 381 p.

Pierre Esplugas-Labatut, Christophe Euzet et Stéphane Mouton, Droit constitutionnel, Ellipses, 2004, Tout le droit, 363 p.

Pierre Esplugas-Labatut, Le service public (2e éd.), Dalloz, 2002, Connaissance du droit, 132 p.

Pierre Esplugas-Labatut, Conseil constitutionnel et service public. : Thèse de doctorat en Droit public ,Toulouse 1, 1993., LGDJ, 1994, Bibliothèque constitutionnelle et de science politique, 321 p.

Articles

Pierre Esplugas-Labatut et Stéphane Mouton, « Projet de réforme des institutions : l’essentiel a-t-il été oublié ? », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 2, 2019, p. 73

Pierre Esplugas-Labatut, « Pour la constitutionnalisation de l’état d’urgence », Revue française de droit constitutionnel (RFDC), Presses universitaires de France, N° 115, 2018, p. 485-496

Pierre Esplugas-Labatut, « Le contentieux de la fin des contrats de travail des agents publics », Bulletin juridique des collectivités locales - BJCL, Edita, N° 10, 2018, p. 709-712

Pierre Esplugas-Labatut, « Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique », Financement et moralisation de la vie politique, Institut Universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais

Pierre Esplugas-Labatut, « Le non-renvoi des QPC : l’office du juge au service de la stratégie », Le non-renvoi des QPC, Institut universitaire Varenne, 2018, Colloques & Essais, p. 287-296

Pierre Esplugas-Labatut, « Les règles de l’élection présidentielle », La Constitution de la Cinquième République, LGDJ, 2018, Hors collection

Pierre Esplugas-Labatut, « « Le droit électoral français respecte-t-il la Convention européenne des droits de l’homme ? » », Les droits de l'homme à la croisée des droits, Mélanges en l’honneur du professeur Frédéric Sudre, Les droits de l'homme à la croisée des droits", LexisNexis, 2018, p. 223, LexisNexis, 2018, Mélanges

Pierre Esplugas-Labatut, « Fascicule n° 149 : « Notion de service public. Droit interne et droit de l’Union européenne » », JurisClasseur Administratif, LexisNexis, N° 149, 2017

Pierre Esplugas-Labatut, « Droit constitutionnel de la Vème République », Droit constitutionnel, Ellipses, 2017, Spécial Droit, p. 167-326

Pierre Esplugas-Labatut, « Le Président de la République et les droits politiques », Le Président de la Vème République et les Libertés, CNRS Editions, 2017, CNRS Alpha, p. 179-197

Pierre Esplugas-Labatut, « Pour un cadre législatif des élections primaires à une élection politique", in Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'ho », in Centre Michel de l'Hospital CMH EA 4232 (dir.), Etat du droit, état des droits - Mélanges en l'honneur du Pr D. Turpin, C. Marliac (dir.), Editions du Centre Michel de l'Hospit, Clermont-Ferrand, LGDJ-Lextenso, 2017, Collection des Mélanges du Centre Michel de l'Hospital, p. 189-199

Pierre Esplugas-Labatut, « Le juge des référés protecteur de la liberté syndicale », Actualité juridique. Droit administratif (AJDA), Le Moniteur des travaux publics, N° 21, 2016, p. 1194

Pierre Esplugas-Labatut, « Le Droit public du travail - actes du colloque de Clermont-Ferrand : 26 novembre 2014 », Le Droit public du travail, L’Epitoge-Lextenso, 2016, Unité de droit, 182 p.

Pierre Esplugas-Labatut, « Le Président de la République et les droits politiques », Le Président de la Vème République et les Libertés, PUF, 2016

Pierre Esplugas-Labatut, « L’accès des partis politiques extrémistes aux élections », Les élections en France et en Russie : de la réglementation à la politique, Presses du Centre Michel de l'Hospital, 2016

Pierre Esplugas-Labatut, « L’externalisation des activités de service public et ses limites », Regards croisés sur l'évolution du droit administratif en France et en Russie, PUF, 2016

Pierre Esplugas-Labatut, « Notion de service public (droit interne et droit de l’Union européenne) », Juris-classeur administratif, Lexis-nexis, 2015, p. Fascicule n° 149

Pierre Esplugas-Labatut, « QPC et Gouvernement des juges », Le pouvoir, Mythes et réalités, Mélanges offerts à Henry Roussillon, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2014

Pierre Esplugas-Labatut, Xavier Magnon, Wanda Mastor et Stéphane Mouton, « Question sur la Question 3 (QsQ) : de nouveaux équilibres institutionnels ? », Questions sur la question (QSQ) 3, LGDJ, 2014, Grands colloques, 219 p.

Pierre Esplugas-Labatut, « La transparence dans le financement des acteurs politiques », La transparence en politique, LGDJ-Fondation Varennes, 2013, Colloques et essais

Pierre Esplugas-Labatut, « La citoyenneté vue par le conseil constitutionnel français », Les élections présidentielles et législatives de 2007, Presses de l'Université Toulouse 1 Capitole, 2007, p. 15-40

Pierre Esplugas-Labatut, « Constitution et contentieux constitutionnel », La Constitution aujourd’hui, Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 2006, Recueil des cours de l’Académie internationale de droit constitutionnel, p. 137

Pierre Esplugas-Labatut, « La citoyenneté vue par le Conseil constitutionnel français », La citoyenneté aujourd’hui. Actes ducolloque de Dakar avril 2006., Presses de l’Université des sciences sociales de Toulouse I, 2006, p. 207-219

Pierre Esplugas-Labatut, « Les professeurs de droit au Conseil constitutionnel. L’exemple de Georges Vedel », Les Facultés de droit inspiratrices du droit ?, Académie Internationale de Droit Constitutionnel, 2005, Actes du colloque de l’Institut Fédératif de Recherches de Toulouse, p. 217-225

Pierre Esplugas-Labatut, « La qualification d’autorités "administrative" et "indépendante" », Revue de science politique, Fondation Nationale des Sciences Politiques, N° 1, 2002, Études de l'IREDE, p. 216

Pierre Esplugas-Labatut, « Conseil constitutionnel et souveraineté », La souveraineté aujourd’hui, Centre de publication universitaire, 1998, p. 179

Pierre Esplugas-Labatut, « La révision constitutionnelle du 4 août 1995 sur l’élargissement du référendum », Référendum et démocratie, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 1998, Secondes assises de l'Association des auditeurs de l'Académie internationale de droit constitutionnel

Pierre Esplugas-Labatut, « Les apports du Conseil constitutionnel au service public », Service public et communauté européenne : entre l’intérêt général et le marché, La documentation française, 1998, Travaux de la CEDECE, p. 39

Pierre Esplugas-Labatut, « Les obstacles à la démocratie : le refus de transition », Les nouvelles constitutions africaines : la transition démocratique, Presses de l’Institut d’Etudes politiques de Toulouse, 1995, p. 37

Pierre Esplugas-Labatut, « Le Conseil constitutionnel et le suffrage universel », Le suffrage universel, Presses de l’Université des Sciences sociales de Toulouse, 1994

Communications

Pierre Esplugas-Labatut, « Entre universalisation et adaptation de la moralisation du financement de la vie politique », Pierre Esplugas-Labatu, Financement et moralisation de la vie politique. Perspective comparée, Université de Bourgogne, Novembre 2016

Pierre Esplugas-Labatut, « Le juge judiciaire et les partis politiques », Pierre Esplugas-Labatu, Le juge judiciaire et la séparation des pouvoirs, Université de Montpellier, 30 novembre 2018

Pierre Esplugas-Labatut, « Quelles garanties constitutionnelles pour le pouvoir de suffrage? », Pierre Esplugas-Labatu, Question sur la question (QSQ 8): Le juge dans le constitutionnalisme moderne, Université Toulouse 1 Capitole, 17 et 18 octobre 2018

Pierre Esplugas-Labatut, « Service public minimum, où en est-on? », Grève et droit public, Université Toulouse 1 Capitole, Actes des colloques de l'IFR ; 27, p. 173-181, Pierre Esplugas-Labatu, Droit de grève et droit public, Université Toulouse 1 Capitole, 09/06/2016




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