# Le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité - Portail Universitaire du droit

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> URL : https://univ-droit.fr/recherche/actualites-de-la-recherche/manifestations/24412-le-non-renvoi-des-questions-prioritaires-de-constitutionnalite
> Description : colloque sur le non-renvoi des questions prioritaires de constitutionnalité, unité ou diversité des pratiques de la cour de cassation et du conseil ...

## Manifestation scientifique

*Unité ou diversité des pratiques de la Cour de cassation et du Conseil d’Etat*

- **Organisateurs** : Université Clermont Auvergne, Université Bourgogne Europe, Centre Michel de L'Hospital, Centre de Recherche et d'Étude en Droit et Science Politique
- **Spécialités** : Justice, procès et procédure, Droit constitutionnel

## Résumé

Sous la direction de Nathalie Droin, Maître de conférences HDR en droit public et d’Aurélia Fautré-Robin, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles


## Métadonnées

- **Catégorie** : Manifestations scientifiques
- **Publié** : 2017-10-26

## Tags

Droit constitutionnel, Droit privé, Droit public, Justice, procès et procédure

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