Présentation

"Le Conseil constitutionnel a été institué par la Constitution de la Ve République, en date du 4 octobre 1958. Régulateur du fonctionnement des pouvoirs publics et juridiction aux compétences variées, il a notamment la charge du contrôle de conformité de la loi à la Constitution."

Programme

La conférence sera présidée par Monsieur le Professeur Pierre Esplugas-Labatut

11h00 : Intervention de Monsieur Alain Juppé, ancien Premier ministre et membre du Conseil constitutionnel, Membre siégeant du Conseil constitutionnel. En fonction depuis le 12 mars 2019, nommé le 21 février 2019 par le Président de l'Assemblée nationale.

Il exposera son retour d'expérience sur la mission de juge constitutionnel

14h00 : Clôture

Contact : lucille.santos@ut-capitole.fr

Inscription sur le site : https://www.ut-capitole.fr/accueil/recherche/equipes-et-structures/colloques-conferences-seminaires/le-travail-de-juge-constitutionnel-conference-par-alain-juppe-imh