Présentation
Les principes juridiques véhiculés par le constitutionnalisme gouvernent toujours les conceptions modernes de la démocratie et/ou de l'Etat de droit et pour la promotion desquelles le juge constitutionnel et le juge de manière générale sont devenus des acteurs essentiels.
Le constitutionnalisme est un courant de pensée juridique qui se manifeste par la volonté d'organiser l'exercice du pouvoir politique de l'Etat par une norme juridique qualifiée de Constitution, ou par des règles de droit de valeur dite « constitutionnelle ». Issu du rationalisme et du libéralisme juridique du 18ème siècle, il s'est affirmé autour de quelques principes fondamentaux qui inspirent depuis le 18ème siècle la construction juridique des Etats démocratiques modernes, dans le but d'assurer la « liberté politique » qui doit advenir de la juste articulation des principes d'autorité et de liberté qu'ils sont chargés de réaliser. Ainsi, la souveraineté de la nation, la séparation des pouvoirs, et la garantie des droits et libertés (par exemple et pour faire simple), sont les trois principes cardinaux de ce constitutionnalisme moderne, à l'instar de l'article 16 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen qui dispose que « Toute société dans laquelle la garantie des droits n'est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution ».
Programme
18 Octobre 2018
Matinée
Les juges, acteurs ignorés du constitutionnalisme classique
Présidé par Vincent Dussart
La conception américaine du constitutionnalisme (le constitutionnalisme du Fédéraliste)
Idris Fassassi
Le juge et la conception anglaise du constitutionnalisme
Céline Roynier
La fonction du juge dans le constitutionnalisme allemand de « l'Etat puissance »
Aurore Gaillet
Pause
Le juge, la construction de l'Etat et l'avènement du constitutionnalisme des libertés
François Saint-Bonnet
La figure négative du juge dans la conception révolutionnaire du constitutionnalisme
Grégoire Bigot
Le juge et le constitutionnalisme de la volonté générale
Jacky Hummel
Après-midi
L'affirmation assumée des juges dans les constitutionnalismes américain et européens
Présidé par Marc Blanquet
Table ronde 1 : Les pays anglo-saxons…
Le juge britannique et l'affirmation d'un constitutionnalisme empirique
Aurélie Duffy-Meunier
La Cour suprême des Etats-Unis et la construction d'un constitutionnalisme pragmatique
Wanda Mastor
Regard « politique » sur la jurisprudence des cours constitutionnelles américaines (Etats-Unis, Canada)
Cynthia Boyer
Table ronde 2 : les pays européens (continentaux)
L'influence du constitutionnalisme de Kelsen dans les jurisprudences constitutionnelles européennes
Matthias Jestaedt
Le juge italien et l'affirmation d'un constitutionnalisme des libertés
Nicoletta Perlo
Les caractéristiques du constitutionnalisme russes et des pays slaves ?
Marie-Elisabeth Baudoin
Le constitutionnalisme hongrois
Pierre-Alain Collot
19 Octobre 2018
Matinée
L'affirmation contrariée du juge dans le constitutionnalisme français
Présidé par Grégory Kalflèche
De quelle séparation des pouvoirs le Conseil constitutionnel parle-t-il ?
Pierre Egéa
Le juge constitutionnel et la pertinence de la « théorie du législateur négatif »
Mathieu Carpentier
Quelle garantie constitutionnelle pour le pouvoir de suffrage ?
Pierre Esplugas-Labatut
Le juge constitutionnel participe-t-il à l'affirmation d'un pouvoir juridictionnel dans le constitutionnalisme moderne ?
Fabrice Hourquebie
La jurisprudence du Conseil constitutionnel est-elle conforme aux exigences du constitutionnalisme des libertés de 1789 ?
Xavier Bioy
La jurisprudence administrative du Conseil d'Etat sert-elle les valeurs du constitutionnalisme ?
Agnès Roblot-Trozier
Les juges judiciaires et leurs constitutionnalismes
Julien Bonnet
Après-midi
Le rôle du juge dans le constitutionnalisme de demain
Présidé par Mathieu Touzeil-Divina
Quelles « garanties constitutionnelles » des droits et libertés dans le constitutionnalisme de demain
Tristan Pouthier
L'impact des enjeux environnementaux sur le constitutionnalisme des juges
Marie-Anne Cohendet
Les apports (futurs ?) du constitutionnalisme global au constitutionnalisme des juges
Mathieu Touzeil-Divina
Pause
Quel constitutionnalisme pour la démocratie constitutionnelle de demain ?
Jean-Marie Denquin
Constitutionalisme et néo-constitutionnalisme : réalité et artificialisme d'une distinction épistémologique
Xavier Magnon
L'avenir du juge constitutionnel dans le constitutionnalisme de demain ?
Ariane Vidal-Naquet
Synthèse
Stéphane Mouton
Contact : Karene Juste : karene.juste@ut-capitole.fr
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