Issu d'un colloque organisé à l'Université Toulouse Capitole en octobre 2018 par les professeurs Stéphane Mouton et Xavier Magnon, cet ouvrage se compose d'une série de contributions scientifiques qui cherchent à apprécier l'influence que le constitutionnalisme, courant Intellectuel issu du XVIIIe siècle et reposant sur l'idée qu'un gouvernement libre ne peut prospérer que sous l'autorité d'une Constitution dont la fonction est de séparer les pouvoirs dans le but de garantir la liberté politique, a pu exercer sur le développement progressif du pouvoir juridictionnel dans le fonctionnement des systèmes démocratiques modernes. S'il a considérablement participé à légitimer l'affirmation de l'autorité de la Constitution et le développement des mécanismes de contrôle de constitutionnalité dans le fonctionnement de l'État de droit moderne depuis le milieu du XXe siècle surtout, les relations que ce courant entretient avec le pouvoir juridictionnel depuis le XVIIIe siècle et jusqu'à aujourd'hui, demeurent ambiguës en France, mais aussi dans plusieurs autres systèmes juridiques. Quelle est la justification de la présence et le rôle du juge dans le contrôle de l'exercice démocratique du pouvoir ? Comment le pouvoir des juges s'affirme-t-il et revendique-t-il son activité avec et ou contre le législateur et le pouvoir gouvernemental ? Comment cette question est finalement résolue dans les autres systèmes et quel avenir le rôle du juge peut-il avoir dans un paradigme de la démocratie constitutionnelle qui évolue considérablement de nos jours ? Telles sont les questions auxquelles cet ouvrage tente d'apporter des réponses.

Cet ouvrage a l'ambition de réunir et commenter les grands discours politique, philosophiques, littéraires, qui ont façonné la culture juridique française. Les discours retenus, dont la liste ne prétend pas à l'exhaustivité, éclairent le lecteur sur la connaissance du droit. Discours sur le droit, et non du droit, ils ont exercé une influence décisive sur la manière de penser des juristes. Ils sont ainsi complémentaires des "discours du droit" (arrêts, décisions, etc.) qui sont par ailleurs commentés dans cette même collection. Ne se limitant pas à une acception stricto sensu du discours, l'ouvrage inclut également les grandes pages doctrinales qui, sans avoir été prononcées devant un auditoire, n'en sont pas moins inséparables de la culture juridique et tiennent bien le droit comme objet de discours. Le livre s'organise autour de quatre thèmes qui prennent tout leur sens quand on les observe dès la période révolutionnaire : les valeurs républicaines, la justice, les libertés et le droit. Des discours des Lumières à ceux prononcés au sein des assemblées législatives, en passant par les poètes, philosophes et grands juristes qui ont forgé notre culture juridique.

Ce livre tente d'établir un bilan historique, politique et juridique, de l'action des différents présidents de la République en ce qui concerne la protection, parfois aussi la restriction, des libertés fondamentales. Les chercheurs étudient en outre la palette des instruments juridiques dont les présidents se sont dotés pour agir dans ce domaine et comment le rôle du Président a pu être également variable en fonction des personnalités et des contextes politiques et sociaux. Des analyses générales de l'implication présidentielle alternent avec l'étude plus précise de quelques grandes libertés (vie privée, religion, expression, droits politiques...). Sont rassemblés les souvenirs de quelques « grands témoins » des différents mandats présidentiels comme Robert Badinter, Michel Charasse, Claude Guéant, Jean-Paul Costa... Mais cet ensemble réunit aussi certains des meilleurs spécialistes du droit public et de la science politique dans des analyses historiques et juridiques

EN CETTE FIN DE XXEME SIECLE, LA SOCIETE EST CONFRONTEE A DE NOMBREUX PROBLEMES LIES AUX NOUVELLES APPLICATIONS DE LA BIOMEDECINE, PROBLEMES QUE LES POUVOIRS PUBLICS ONT CHERCHE A RESOUDRE EN INVOQUANT UNE NORME ETHIQUE FONDAMENTALE : LE RESPECT DE LA PERSONNE HUMAINE. LA THESE SOUHAITE MONTRER QUE LA REFERENCE A UNE ETHIQUE EXCLUSIVEMENT TOURNEE VERS LA PROTECTION DE LA PERSONNE HUMAINE N'EST PAS SUFFISANTE POUR ABORDER DE FRONT L'ENSEMBLE DES PROBLEMES. LE DROIT POUR CHACUN AU RESPECT DE SON CORPS N'EPUISE PAS LA QUESTION DU DROIT DE DISPOSER DE SON CORPS. CETTE IDEE CONSTITUE LE FIL DIRECTEUR DE L'EXAMEN CRITIQUE DES GRANDS PRINCIPES DU DROIT BIOMEDICAL. LA PREMIERE PARTIE EST CONSACREE A L'INVIOLABILITE DU CORPS HUMAIN DANS SES ASPECTS PHYSIQUES ET GENETIQUES. ELLE TEND A MONTRER QUE LE LEGISLATEUR A SU POSER DES REGLES PRECISES DESTINEES A ASSURER LE DROIT POUR CHACUN AU RESPECT DE SON CORPS (1ERE PARTIE : LE PRINCIPE FONDATEUR DES LIBERTES CORPORELLES : L'INVIOLABILITE DU CORPS ET DE L'ESPECE HUMAINE). LA SECONDE PARTIE, PLUS CRITIQUE, EST UN EXAMEN DES PRINCIPES QUI ONT ETE INVOQUES POUR ENCADRER ET LIMITER L'EXPRESSION DES LIBERTES CORPORELLES (SECONDE PARTIE : LA CASUISTIQUE DES LIBERTES CORPORELLES : CONTROVERSES AUTOUR DE L'APPROPRIATION DU CORPS ET DE LA NOTION DE DIGNITE HUMAINE).

Conférence organisée par l'IMH, Ecole de droit, Université Toulouse Capitole

La culture juridique (re)devient un élément d’identité de l’enseignement du droit et donc des établissements qui le dispensent : elle équilibre en quelque sorte la tendance à une spécialisation croissante. Les épreuves de culture juridique générale se multiplient. Pour autant, l'idée d'une culture partagée par tous les juristes ne fait pas l'unanimité, voire celle d'une communauté des juristes. C'est à sonder de telles catégorisations ou leur refus que s'attachent les débats organisés autour de la notion.

Colloque organisé par Ius & Politia, Fondation de la Conférence des doyens des facultés de droit et science politique, abritée par l’Académie des sciences morales et politiques.

7e Université d’automne de l'Institut Louis Favoreu

Colloque organisé par l'IFTJ en partenariat avec la Ville de Pau, la CCI Pau Béarn, le Club des juristes, l'Institut Montaigne et l'Express sous la responsabilité du Pr. Denys de Béchillon, Directeur de l’Institut Fédératif de recherches sur les Transitions Juridiques.

Organisé par l'IMH, Université Toulouse 1 Capitole

Organisée par le Master 2 Droit des libertés, Université Toulouse Capitole

Colloque organisé par l'IRDEIC et l'IMH, sous la direction scientifique de Wanda Mastor, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, IRDEIC et Jean-Gabriel Sorbara, Pr. de droit public, Toulouse Capitole, (IMH)

Organisé par l’Institut Maurice Hauriou de l’Université Toulouse Capitole, la Chaire UNESCO « Éthique Science et Société » et l’Espace de Réflexion Éthique

Organisé par la Fondation Kairos de l’Institut de France

Cycle de conférences "L'accessibilité des/aux décisions de justice" organisé par l'Axe "Transformation(s) du service public" de l’IMH, Toulouse 1 Capitole

Organisé par l’Université de Toulouse Capitole sous la direction du Pr Nathalie Jacquinot

Juristes, philosophes et théologiens confronteront leurs regards au cours de cette XXIIIème journée d’études.

Sous la présidence de Mme Corinne Mascala, Présidente de l’Univ. Toulouse 1 Capitole, du P. Luc-Thomas Somme (o.p.), Recteur de l’Institut Catholique de Toulouse, et M. Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique (UT1 Capitole)

Organisé par l’IFR et l’IRDEIC en partenariat avec l’IDETCOM et l’IMH

Les ressources biologiques liées au cancer (tumeurs, sérums, cellules et les données personnelles associées) utilisées en thérapie et en recherche (appliquée ou fondamentale) constituent-elles un « patrimoine » ?

Colloque international dédié à l'analyse des enjeux constitutionnels de la sortie du Royaume-Uni de l'Union Européenne

Organisé par Th. Hochmann et P. Kasparian

Organisé sous la direction scientifique de Valère Ndior

Colloque organisé par le CTHDIP

Conférence organisée par l'AECSD, l'Association des Étudiants du Collège Supérieur de Droit.

Organisé par : Michel Degoffe, Jean-François Dubos, Alain Laquièze et Eric Peuchot

La Journée des Libertés est une Initiative conjointe du Centre Thucydide de l'Université Panthéon-Assas et du Centre d'histoire du XIXè Siècle de l'Université Paris-Sorbonne.

Résumé non communiqué par l'auteur

Nous traiterons successivement des circonstances de l'émergence du Panama depuis la période précolombienne, les premières expéditions espagnoles à la recherche d'un détroit vers les Indes, de l'indépendance du Panama. Dans la première partie, nous traiteront de l'Isthme du Panama comme terre de passage et de son Canal de1880 à 1914, du rêve séculaire à la réalité où, successivement, nous étudierons son destin français, sa position entre intérêts français et aspirations américaines. Les États-Unis et le Panama nous conduiront à traiter de l'installation des Américains, la construction du Canal (1904-1914) ; les traités Carter-Torrijos, entre compromis et ambiguïtés. La deuxième partie traitera des stratégies de développement du Panama; l'importance des facteurs socioéconomiques et la dynamique des structures sociopolitiques seront mises en exergue. L'intégration des Antillais de Guadeloupe et de Martinique dans le cercle communautaire panaméen de 1914 à nos jours. Àcet égard, nous traiterons des apports de la culture antillaise dans la représentation panaméenne, un brassage culturel. En troisième lieu, leur contribution à l'essor de la nation. Il s'agira ici d'étudier les arts et la culture, la musique et les danses, la littérature et la linguistique de même que les revendications culturelles des minorités ethniques. Enfin, nous orienterons nos recherches sur la question de l'unité panaméenne à l'aube du Ille millénaire, l'organisation des diverses communautés et l'installation européenne au Panama.

C’est en 1974 que l'historien du droit Pierre Legendre publie l’Amour du Censeur, ouvrage dans lequel il propose une herméneutique originale du droit et des institutions, fondée sur l’histoire et la psychanalyse, qu'il nomme l’anthropologie dogmatique. On trouvera ici une interprétation de cette anthropologie dogmatique, qui est au cœur de l'œuvre de Pierre Legendre. Elle tient le droit et les institutions du monde occidental comme un ordre de type totémique, à la manière des sociétés supposées primitives.It’s in 1974 that the historian of law Pierre Legendre publishes The Love of the Censor, a work in which he proposes an original body of hermeneutics of law and institutions, based on history and psychoanalysis, that he names dogmatic anthropology. One will find here an interpretation of this dogmatic anthropology, which is in the heart of Pierre Legendre’s work. It considers law and the institutions of the western world as an order of a totemic kind, in the way of societies supposed to be primitive.

Le décryptage du génome humain autorise désormais une manipulation du vivant humain. Mu par un souci de perfection, l'homme exploite aujourd'hui ce qui participe à son essence même, son génome. La diversité intraspécifique humaine s'en trouve perturbée, la vulnérabilité génétique de notre espèce augmentée. Or, si notre humanité, élément fondamental de notre singularité, se construit à partir de notre code génétique, elle peut aussi être défaite par l'application systématique à l'homme des biotechnologies. Sont concernées non seulement la survie de l'humanité comme communauté humaine, mais aussi, en chacun d'entre nous, la persistance de l'humanité de l'homme. L'espèce humaine, centre névralgique de notre humanité, doit dès lors être préservée. Elle est en effet cette unité vivante de nature rationnelle qui, dotée de son propre dessein d'où résultent les vies particulières, unit les générations dans l'espace et le temps et sous-tend l'homme. Le droit se trouve donc investi d'un rôle pour lequel il n'était sans doute pas préparé : préserver la nature humaine elle-même. L'analyse du droit positif relatif à l'utilisation du génome humain nous révèle combien la protection de l'espèce humaine est insuffisante. Cette carence du législateur nous contraint à penser d'autres voies, plus efficaces, pour préserver notre humanité contre les risques générés par une manipulation irréfléchie de notre génome. Pour ce faire, l'espèce humaine, pont intergénérationnel véhiculant l'essence de l'homme, doit être appréhendée, non comme objet de droit, mais comme sujet de droit. Il faut en outre repenser le concept de responsabilité à l'aune de celui d'altérité.