Présentation

Il s'agit d'un thème d'étude qui est particulièrement d'actualité, puisque le colloque interviendra au moment même où le projet de loi confortant les principes républicains – qui prévoit de remanier profondément les régimes juridiques de l'instruction en famille et des établissements privés hors contrat – sera débattu au Parlement. Les actes du colloque seront publiés dans la Revue française de droit administratif.

Programme

9h30 : Propos introductif
Xavier Darcos, chancelier de l'Institut de France

1^ère session - La liberté d'enseignement : un droit fondamental ?

(15 mn d'intervention par intervenant puis questions)

Sous la présidence de Jean-Marie Burguburu, Président de la CNCDH

10h00 : Quelles libertés sont protégées par la liberté d'enseignement ?
MM. Pierre Egéa et Xavier Bioy, Professeurs agrégés à l'Université Toulouse Capitole

Les garanties du caractère propre
M. Emmanuel Tawil, Maître de conférences à l'Université Paris II Panthéon-Assas et Auteur de Cultes et congrégations

La liberté académique de l'enseignant
Mme Anne-Marie Le Pourhiet, Professeur agrégé à l'Université de Rennes I, Vice-Président de l'Association française de droit constitutionnel

Le statut juridique de l'école à la maison
M. Jean-Pierre Camby, Professeur associé à l'Université de Versailles St-Quentin

11h30 : Pause

2^ème session - Liberté religieuse et liberté d'enseignement

Sous la présidence de M. Emmanuel Decaux, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas

11h45 : Liberté religieuse, laïcité, liberté d'enseignement – Perspectives historiques
M. Yves Gaudemet, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

Laïcité et enseignement aujourd'hui
M. Frédéric Dieu, Rapporteur public au Conseil d'Etat

13h00 : Pause déjeuner

3^ème session - La liberté d'enseignement, l'histoire et la laïcité

Sous la présidence de M. Yves Mausen, Professeur agrégé d'histoire du droit, Université de Fribourg

14h30 : La loi de 1901 et les congrégations enseignantes
M. Pierre-Hugues Barré, Doctorant en droit, Chargé d'enseignement à Sciences Po Paris

Le service public de l'Education nationale sous la Troisième République
Mme Hélène Orizet, Maître de conférences en droit public à l'Université catholique de l'Ouest

La conception républicaine de la liberté d'enseignement, de Ferdinand Buisson à Vincent Peillon
M. Nicolas Sild, Professeur agrégé à l'Université Toulouse Capitole

La loi Debré
M. Jean-Louis Gazzaniga, Professeur honoraire agrégé d'histoire du droit

16h30 : Conclusion
M. Pierre Delvolvé, Professeur émérite de l'Université Paris II Panthéon-Assas, Membre de l'Institut

17h00 : Clôture

Contact : contact@fondationkairoseducation.org