Ce colloque, qui est devenu un rendez-vous annuel, est un hommage rendu à Jean-Baptiste Salvaing, commandant de police adjoint du commissariat de Mureaux dans les Yvelines, assassiné par le groupe Etat Islamique, le 13 juin 2016.

Programme

14h-14h30 : Accueil
Corinne Mascala, Présidente de l'Université

14h30-16h

Modérateur : Philippe Nélidoff, Doyen de la Faculté de droit et de science politique

La « morale professionnelle » des policiers et gendarmes
François Dieu, Professeur de sociologie

Le contrôle administratif de la déontologie policière
Pierre Egéa, Professeur de droit public

Droit pénal et déontologie policière
Marc Segonds, Professeur de droit privé

16h-16h30 : Pause

16h30-18h

Modérateur : Gilles Rejaud, Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure d'Application de la Police Nationale

La faute policière : une faute particulière ?
Guillaume Beaussonie, Professeur de droit privé

La suspension de la qualité d'OPJ : une sanction déontologique ?
Pierre-Yves Couilleau, Procureur de la République près le TGI de Toulouse

« Surveiller et punir » : le procureur général et la discipline des OPJ
David Sénat, Avocat Général à la Cour d'Appel de Toulouse