Présentation

Le phénomène des mariages forcés recouvre l'ensemble des situations dans lesquelles un individu, mineur ou majeur, est contraint de former une union civile ou religieuse sans son libre et plein consentement. Cette pratique résulte le plus souvent de contraintes sociales ou familiales associées à des convictions religieuses ou culturelles, voire, dans certains territoires, à l'existence d'enjeux économiques. Des règles spécifiques ont été développées afin d'endiguer ce phénomène et de protéger ainsi les individus qui y sont exposés. Outre les instruments internationaux de protection des droits de l'homme, lesquels énoncent que le mariage ne peut être conclu qu'avec le libre et plein consentement des futurs époux, des législations nationales tentent d'encadrer cette pratique, notamment en modifiant l'âge légal minimum du mariage ou en établissant des sanctions pénales contre ceux qui planifient ou célèbrent l'union (en France, article 222-14-4 du Code pénal, créé par la loi n°2013-711 du 5 août 2013 pour mettre en œuvre la Convention d'Istanbul du 11 mai 2011). La lutte contre les mariages forcés peut également supposer une action des pouvoirs publics, de la société civile et des autorités diplomatiques et consulaires, notamment dans le but de rapatrier des personnes ayant été éloignées de leur pays de résidence pour être mariées. L'élaboration d'un cadre juridique efficace aux échelles régionale et internationale est cependant rendue difficile par la disparité des législations.
Une majorité de pays autorise les mariages de mineurs avec le consentement des parents et tuteurs, avec l'autorisation du juge ou lorsque sont invoquées des pratiques culturelles ou religieuses. Certaines législations distinguent par ailleurs l'homme et la femme en termes d'âge légal du mariage, tandis que dans plusieurs pays coexistent des règles et pratiques communautaires contradictoires. Enfin, l'application effective d'une législation nationale peut être compromise par les conditions de développement régnant dans le pays, notamment par l'absence d'emprise des pouvoirs publics sur les situations se produisant dans des régions reculées. Ces nombreuses difficultés offrent autant de perspectives de réflexion et d'échange qui seront explorées par les participants lors des conférences composant ce cycle.

Programme

14h00 : Ouverture et présidence d'atelier
Joël Andriantsimbazovina, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC

14h05 : Le droit français des libertés face aux mariages forcés
Pierre Egéa, Professeur de droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IMH

14h25 : Les instruments régionaux de protection des droits de l'homme et les mariages forcés
Wenceslas Monzala, Doctorant en droit public, Université Toulouse 1 Capitole, IRDEIC. Chercheur détaché auprès de la Cour européenne des droits de l'homme

14h45 : Les mariages forcés dans la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
Yannick Lécuyer, Maître de conférences HDR en droit public, Université d'Angers, Centre Jean Bodin. Collaborateur de la Fondation Cassin

Pause

15h30 : Le droit d'asile face aux mariages forcés
Hélène Raspail, Maître de conférences en droit public, Université du Maine, ThémisUM

15h50 : Mariages forcés et traite des êtres humains
Kristine Plouffe-Malette, Avocate inscrite au barreau du Québec, Candidate au doctorat, Université de Sherbrooke. Rédactrice en chef de la Revue québécoise de droit international

16h10 : Mariages forcés et violences à l'égard des femmes
Jeanne Dupendant, Doctorante en droit public, Université Paris Nanterre, CEDIN